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Brat

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Indemnités congés payés fin de contrat

Bonjour,
Je cherche de l'aide pour m'aider à calculer les indemnités de fin de contrat que je dois à mon assistante maternelle.
J'ai bien compris la partie sur le 1/120 des salaires perçus, en revanche j'ai des difficultés à calculer les indemnités de congés payés.

Mon contrat est sur année incomplète avec 36 semaines par an, 3 jours par semaine, 10h par jour, 4€/heure Je versais un salaire mensuel de: ((4*3*10*36)/12)*1.10 soit 396€.

Le contrat a débuté le 06/01/2014 et s'est achevé le 05/07/16.
Depuis le début de 2016, ma nounou a effectué 22 semaines de travail

Pourriez-vous me dire quel est le montant des indemnités de congés payés que je lui dois?

Merci d'avance.

landocean

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Re : Indemnités congés payés fin de contrat

Bonsoir,
Si vous multipliez par 1.10, cela signifie que oue lui versez 10% de cp mensuels ?
Vus ne lui devez donc que 10% sur le dernier salaire.
Pensez à faire une régul de salaire.

chris84

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Re : Indemnités congés payés fin de contrat

Bonjour,
Je cherche de l'aide pour m'aider à calculer les indemnités de fin de contrat que je dois à mon assistante maternelle.
J'ai bien compris la partie sur le 1/120 des salaires perçus, en revanche j'ai des difficultés à calculer les indemnités de congés payés.

Mon contrat est sur année incomplète avec 36 semaines par an, 3 jours par semaine, 10h par jour, 4€/heure Je versais un salaire mensuel de: ((4*3*10*36)/12)*1.10 soit 396€.

Le contrat a débuté le 06/01/2014 et s'est achevé le 05/07/16.
Depuis le début de 2016, ma nounou a effectué 22 semaines de travail

Pourriez-vous me dire quel est le montant des indemnités de congés payés que je lui dois?

Merci d'avance.

bonsoir

comment étaient payés les cp jusqu'à maintenant? comment avez vous calculé en mai 2014? en mai 2015? en mai 2016?
si c'est 10% par anticipation comme dit landocean vous ne devez plus rien en cp hormis 10% sur le dernier salaire et la régul

ensuite il y a une régularisation pour les semaines travaillées
de janvier 2014 à décembre 2014 combien de semaines travaillées?
de janvier 2015 à décembre 2015 combien de semaines travaillées?
de janvier 2016 à fin de contrat combien de semaines travaillées?

quand il y a des jours isolés il faut les compter aussi car il y a rarement des semaines tout pile puisqu’une année fait 365 j (et cette année 366j ) et qu'avec les vacances scolaires ça ne tombe jamais pile en semaines entières, la rentrée ayant eu lieu en cours de semaine, et là on termine un mardi... donc il faut bien vérifier au calendrier année par année

---

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Brat

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Re : Indemnités congés payés fin de contrat

Bonsoir,
Si vous multipliez par 1.10, cela signifie que oue lui versez 10% de cp mensuels ?
Vus ne lui devez donc que 10% sur le dernier salaire.
Pensez à faire une régul de salaire.

Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui c'est bien ça. Je lui dois 10% du salaire des 5 jours de Juillet, c'est bien cela?

Brat

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Re : Indemnités congés payés fin de contrat

Bonjour,
Je cherche de l'aide pour m'aider à calculer les indemnités de fin de contrat que je dois à mon assistante maternelle.
J'ai bien compris la partie sur le 1/120 des salaires perçus, en revanche j'ai des difficultés à calculer les indemnités de congés payés.

Mon contrat est sur année incomplète avec 36 semaines par an, 3 jours par semaine, 10h par jour, 4€/heure Je versais un salaire mensuel de: ((4*3*10*36)/12)*1.10 soit 396€.

Le contrat a débuté le 06/01/2014 et s'est achevé le 05/07/16.
Depuis le début de 2016, ma nounou a effectué 22 semaines de travail

Pourriez-vous me dire quel est le montant des indemnités de congés payés que je lui dois?

Merci d'avance.

bonsoir

comment étaient payés les cp jusqu'à maintenant? comment avez vous calculé en mai 2014? en mai 2015? en mai 2016?
si c'est 10% par anticipation comme dit landocean vous ne devez plus rien en cp hormis 10% sur le dernier salaire et la régul

ensuite il y a une régularisation pour les semaines travaillées
de janvier 2014 à décembre 2014 combien de semaines travaillées?
de janvier 2015 à décembre 2015 combien de semaines travaillées?
de janvier 2016 à fin de contrat combien de semaines travaillées?

quand il y a des jours isolés il faut les compter aussi car il y a rarement des semaines tout pile puisqu’une année fait 365 j (et cette année 366j ) et qu'avec les vacances scolaires ça ne tombe jamais pile en semaines entières, la rentrée ayant eu lieu en cours de semaine, et là on termine un mardi... donc il faut bien vérifier au calendrier année par année

Merci beaucoup pour votre réponse.
36 semaines en 2014 et 2015 et 22 semaines en 2016.

Dernière modification par Brat (05-07-2016 21:30:07)

chris84

MODERATEUR

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Re : Indemnités congés payés fin de contrat

Bonjour,
Je cherche de l'aide pour m'aider à calculer les indemnités de fin de contrat que je dois à mon assistante maternelle.
J'ai bien compris la partie sur le 1/120 des salaires perçus, en revanche j'ai des difficultés à calculer les indemnités de congés payés.

Mon contrat est sur année incomplète avec 36 semaines par an, 3 jours par semaine, 10h par jour, 4€/heure Je versais un salaire mensuel de: ((4*3*10*36)/12)*1.10 soit 396€.

Le contrat a débuté le 06/01/2014 et s'est achevé le 05/07/16.
Depuis le début de 2016, ma nounou a effectué 22 semaines de travail

Pourriez-vous me dire quel est le montant des indemnités de congés payés que je lui dois?

Merci d'avance.

bonsoir

comment étaient payés les cp jusqu'à maintenant? comment avez vous calculé en mai 2014? en mai 2015? en mai 2016?
si c'est 10% par anticipation comme dit landocean vous ne devez plus rien en cp hormis 10% sur le dernier salaire et la régul

ensuite il y a une régularisation pour les semaines travaillées
de janvier 2014 à décembre 2014 combien de semaines travaillées?
de janvier 2015 à décembre 2015 combien de semaines travaillées?
de janvier 2016 à fin de contrat combien de semaines travaillées?

quand il y a des jours isolés il faut les compter aussi car il y a rarement des semaines tout pile puisqu’une année fait 365 j (et cette année 366j ) et qu'avec les vacances scolaires ça ne tombe jamais pile en semaines entières, la rentrée ayant eu lieu en cours de semaine, et là on termine un mardi... donc il faut bien vérifier au calendrier année par année

Merci beaucoup pour votre réponse.
36 semaines en 2014 et 2015 et 22 semaines en 2016.

ok donc de janvier au 30 juin elle a reçu 6 mensus qui lui ont payé 36/12 x 6 = 18 semaines
vous lui devez docn non pas 5j en juillet mais 22-18 = 4 semaines soit 4 x30 h = 120h x tarif horaire
(ce qui englobe le calcul cour de cassation de juillet pour les 5 jours et la régularisation de ses semaines travaillées)
elle aura 10% de cp sur ces 120h

donc salaire de juillet avec régul = 480 euros + 48 euros de cp = 528 euros
132 h en case heures normales (120h +12h de cp)
2 j en case cp
12j en case jours mensualisés

j'ajoute qu'elle aurait du tout avoir ce soir: chèque du solde, attestation assedic, certificat de travail...
faîtes cela au plus vite vous risquez de grosses amendes

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Brat

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Re : Indemnités congés payés fin de contrat

bonsoir

comment étaient payés les cp jusqu'à maintenant? comment avez vous calculé en mai 2014? en mai 2015? en mai 2016?
si c'est 10% par anticipation comme dit landocean vous ne devez plus rien en cp hormis 10% sur le dernier salaire et la régul

ensuite il y a une régularisation pour les semaines travaillées
de janvier 2014 à décembre 2014 combien de semaines travaillées?
de janvier 2015 à décembre 2015 combien de semaines travaillées?
de janvier 2016 à fin de contrat combien de semaines travaillées?

quand il y a des jours isolés il faut les compter aussi car il y a rarement des semaines tout pile puisqu’une année fait 365 j (et cette année 366j ) et qu'avec les vacances scolaires ça ne tombe jamais pile en semaines entières, la rentrée ayant eu lieu en cours de semaine, et là on termine un mardi... donc il faut bien vérifier au calendrier année par année

Merci beaucoup pour votre réponse.
36 semaines en 2014 et 2015 et 22 semaines en 2016.

ok donc de janvier au 30 juin elle a reçu 6 mensus qui lui ont payé 36/12 x 6 = 18 semaines
vous lui devez docn non pas 5j en juillet mais 22-18 = 4 semaines soit 4 x30 h = 120h x tarif horaire
(ce qui englobe le calcul cour de cassation de juillet pour les 5 jours et la régularisation de ses semaines travaillées)
elle aura 10% de cp sur ces 120h

donc salaire de juillet avec régul = 480 euros + 48 euros de cp = 528 euros
132 h en case heures normales (120h +12h de cp)
2 j en case cp
12j en case jours mensualisés

j'ajoute qu'elle aurait du tout avoir ce soir: chèque du solde, attestation assedic, certificat de travail...
faîtes cela au plus vite vous risquez de grosses amendes

Parfait c'est très clair, merci encore.