Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

lilie44240 · 06-07-2016 08:33:42

Bonjour à vous,

Mon contrat prend fin ce vendredi, j'ai effectué le préavis, calculer l'indemnité de licenciement et là je sèche pour l'indemnité compensatrice de congés payés.

Je suis en contrat depuis le 16/09/2013, année complète, 47h30 / semaine.
Voilà ma mensualisation: 3,98€*47h30*52/12 ->819,21€ brut

Les parents n'ont jamais fait de régul' sur les CP et se trouvent avec 34 jours à me devoir depuis le début du contrat, seulement je ne sais pas trop comment faire les calculs de maintien de salaire et la règle du 10è.

J'ai essayé mais la différence est tellement énorme que je ne sais pas trop comment y voir plus clair...

Si vous pouviez m'aider ce serait super.
Merci beaucoup

06-07-2016 08:33:42

nathodisab · 06-07-2016 08:41:54

lilie44240 a écrit :

Bonjour à vous,
Mon contrat prend fin ce vendredi, j'ai effectué le préavis, calculer l'indemnité de licenciement et là je sèche pour l'indemnité compensatrice de congés payés.
Je suis en contrat depuis le 16/09/2013, année complète, 47h30 / semaine.
Voilà ma mensualisation: 3,98€*47h30*52/12 ->819,21€ brut
Les parents n'ont jamais fait de régul' sur les CP et se trouvent avec 34 jours à me devoir depuis le début du contrat, seulement je ne sais pas trop comment faire les calculs de maintien de salaire et la règle du 10è.
J'ai essayé mais la différence est tellement énorme que je ne sais pas trop comment y voir plus clair...
Si vous pouviez m'aider ce serait super.
Merci beaucoup

coucou,
déjà, il y a un petit souci d'écriture
47h30 = 47.5h au centième pour les calculs
mais ton résultat est juste, tu as donc du faire la conversion pour les calculs

tu dis avoir un solde de 34j ouvrables, es tu sure du résultat, as tu bien fait le rapport acquis/pris et restant du par période de référence ?
ensuite, si c'est ok
tu fais 10% des salaires de juin 2016 à fin mai 2016 à comparer avec mensu/26*30 et tu retiens le plus favorable
et
10% des salaires de juin 2016 à la rupture à comparer avec mensu/26*4 et tu retiens le plus favorable

dada62 · 06-07-2016 08:44:07

Normalement en année complète les cp sont inclus dans ta mensu au bout de la première année de contrat...non ?

dada62 · 06-07-2016 08:46:51

dada62 a écrit :

Normalement en année complète les cp sont inclus dans ta mensu au bout de la première année de contrat...non ?

Ah non, excuses, je confonds avec la notion de régule....Mais bon je trouve ça énorme 34 jours !!!

06-07-2016 08:46:51

nathodisab · 06-07-2016 08:47:29

dada62 a écrit :

Normalement en année complète les cp sont inclus dans ta mensu au bout de la première année de contrat...non ?

s'ils n'ont pas été pris, ils sont dus en indemnité compensatrice
la première année les j de congés sont sans solde et déduits du salaire au moment de leurs prise, donc à la rupture , si les choses ont été faites dans les règles et que les cp n'ont pas été pris par anticipation, il n'est pas rare d'avoir 30j voir + à se faire payer en indemnité comp

nathodisab · 06-07-2016 08:48:36

dada62 a écrit :

dada62 a écrit :
Normalement en année complète les cp sont inclus dans ta mensu au bout de la première année de contrat...non ?

Ah non, excuses, je confonds avec la notion de régule....Mais bon je trouve ça énorme 34 jours !!!

c'est possible
les 30j acquis de juin 2015 à mai 2016 et si aucun j pris entre juin et la date de la rupture on y rajoute les j acquis depuis juin 2016

lilie44240 · 06-07-2016 08:49:54

J'ai aussi été en congé mat et n'avait pris que 8 jours cette année là, c'est pour ça qu'il y a autant de jours restants à payer.
En tout cas merci beaucoup je vais faire les calculs, et oui je mets bien 47,5, je me suis trompée en écrivant mon post.

lilie44240 · 06-07-2016 08:51:35

Oui j'ai fais tout mes calculs période par période pour voir les jours acquis/pris ou non pris.

lilie44240 · 06-07-2016 08:53:18

nathodisab a écrit :

lilie44240 a écrit :
Bonjour à vous,
Mon contrat prend fin ce vendredi, j'ai effectué le préavis, calculer l'indemnité de licenciement et là je sèche pour l'indemnité compensatrice de congés payés.
Je suis en contrat depuis le 16/09/2013, année complète, 47h30 / semaine.
Voilà ma mensualisation: 3,98€*47h30*52/12 ->819,21€ brut
Les parents n'ont jamais fait de régul' sur les CP et se trouvent avec 34 jours à me devoir depuis le début du contrat, seulement je ne sais pas trop comment faire les calculs de maintien de salaire et la règle du 10è.
J'ai essayé mais la différence est tellement énorme que je ne sais pas trop comment y voir plus clair...
Si vous pouviez m'aider ce serait super.
Merci beaucoup
coucou,
déjà, il y a un petit souci d'écriture
47h30 = 47.5h au centième pour les calculs
mais ton résultat est juste, tu as donc du faire la conversion pour les calculs
tu dis avoir un solde de 34j ouvrables, es tu sure du résultat, as tu bien fait le rapport acquis/pris et restant du par période de référence ?
ensuite, si c'est ok
tu fais 10% des salaires de juin 2016 à fin mai 2016 à comparer avec mensu/26*30 et tu retiens le plus favorable
et
10% des salaires de juin 2016 à la rupture à comparer avec mensu/26*4 et tu retiens le plus favorable

Je dois prendre les salaires de juin 2015? et non 2016?

chris84 · 06-07-2016 09:04:05

Oui de juin 2015 à mai 2016

Et ensuite juin 2016

lilie44240 · 06-07-2016 09:25:53

chris84 a écrit :

Oui de juin 2015 à mai 2016
Et ensuite juin 2016

Est-ce qu'il faut prendre le salaire brut ou net? Et pour les jours de juillet je calcule avec le calcul de la cour de cassation ou au réel?

Alors voilà plus de détail période par période.

Période 1: 01/06/2013 au 31/05/2014
Congés acquis au 31/05 -> 23 jours ( 21 jours + 2 supp pour enfant - 15 ans)
Congés pris au 31/05 -> 15 jours
* 23/12 au 29/12 ( 5 jours)
* 24/04/2014 au 11/05/2014 (10 jours)
8 jours acquis non pris en période 1

Période 2: 01/06/2014 au 31/05/2015 (arrêt + congé mat)
Congés acquis au 31/05/2015 -> 30 jours
26 jours + 2*2 jours supp par enfants de - 15 ans
Congés pris au 31/05/2015 -> 8 jours
* 04/08/2014 au 12/08/2014 (arrêt maladie par la suite)
22 jours acquis non pris en période 2

Période 3: 01/06/2015 au 31/05/2016
Congés acquis au 31/05/2016 -> 30 jours
Congés pris au 31/05/2016 -> 30 jours
0 jours acquis non pris en période 3

Période 4: 01/06/2016 au 10/07/2016
Congés acquis au 10/07/2016 -> 4 jours
6 semaines travaillées/4 * 2,5 jours -> 3,75 arrondi à 4 jours
Congés pris au 10/07/2016 -> 0 jours
4 jours acquis non pris en période 4.

En additionnant les 4 périodes je suis à 34 jours de CP à devoir me faire régler.
Est-ce que tout vous paraît bon?

Dernière modification par lilie44240 (06-07-2016 09:29:04)

chris84 · 06-07-2016 09:28:34

On prend le brut mais soumis à cotisations donc payé en net
Ou directement sur le net mais avec les arrondis il t'a un petit écart de centimes en général

Ensuite pour juillet selon calcul cour de cassation

Pour vos comptes de cp
Acquis
période 1
23j
Pris en anticipés 5j
Puis 10j et 8j année suivante

Periode 2
30j acquis
Pris 30j année suivante

Periode 3
30j acquis non pris

Periode 4
4j acquis non pris

Solde de cp 34j ok

lilie44240 · 06-07-2016 09:36:52

Voilà mes calculs, si vous pouviez me dire si j'ai bon^^

10% salaires juin 2015 à mai 2016
7582,80 * 10% -> 758,28€
Mensu /26*30
631.90/26*30 -> 729,11€
Donc je garde 758,28€

10% pour juin 2016
63,10€
mensu/26*4
631.90/26*4 -> 97,21€
Je garde donc la 2nde méthode
Le total de l'indemnité est donc de 855,49€

lilie44240 · 06-07-2016 09:39:35

chris84 a écrit :

On prend le brut mais soumis à cotisations donc payé en net
Ou directement sur le net mais avec les arrondis il t'a un petit écart de centimes en général
Ensuite pour juillet selon calcul cour de cassation

Encore une question, pour juillet on part sur 24 jours potentiellement travaillés ou il faut compter les week ends?
Edit: j'ai trouvé la réponse^^

Dernière modification par lilie44240 (06-07-2016 09:44:19)

chris84 · 06-07-2016 09:45:53

lilie44240 a écrit :

Voilà mes calculs, si vous pouviez me dire si j'ai bon^^
10% salaires juin 2015 à mai 2016
7582,80 * 10% -> 758,28€
Mensu /26*30
631.90/26*30 -> 729,11€
Donc je garde 758,28€
10% pour juin 2016
63,10€
mensu/26*4
631.90/26*4 -> 97,21€
Je garde donc la 2nde méthode
Le total de l'indemnité est donc de 855,49€

Ok

Pour juillet il y a 21j potentiels si vous travaillez sur 5j ouvrés

lilie44240 · 06-07-2016 09:48:13

chris84 a écrit :

lilie44240 a écrit :
Voilà mes calculs, si vous pouviez me dire si j'ai bon^^
10% salaires juin 2015 à mai 2016
7582,80 * 10% -> 758,28€
Mensu /26*30
631.90/26*30 -> 729,11€
Donc je garde 758,28€
10% pour juin 2016
63,10€
mensu/26*4
631.90/26*4 -> 97,21€
Je garde donc la 2nde méthode
Le total de l'indemnité est donc de 855,49€
Ok
Pour juillet il y a 21j potentiels si vous travaillez sur 5j ouvrés

Ah oui je ne sais pas comment j'ai compté!
Merci pour la confirmation des CP

Dernière modification par lilie44240 (06-07-2016 09:50:45)

lilie44240 · 10-07-2016 09:03:53

Merci à vous pour vos réponses, maintenant je peux aller dans la partie litige concernant le paiement des CP!

chris84 · 10-07-2016 09:22:35

lilie44240 a écrit :

Voilà mes calculs, si vous pouviez me dire si j'ai bon^^
10% salaires juin 2015 à mai 2016
7582,80 * 10% -> 758,28€
Mensu /26*30
631.90/26*30 -> 729,11€
Donc je garde 758,28€
10% pour juin 2016
63,10€
mensu/26*4
631.90/26*4 -> 97,21€
Je garde donc la 2nde méthode
Le total de l'indemnité est donc de 855,49€

Pour les 4j de juin juillet
Je viens de me rendre compte d'une erreur il fallait prendre 10% des salaires de juin et juillet également
Et pas seulement juin
Mais bon en ayant pris le maintien de salaire vu la somme je pense que les 10% auraient quand même été moins avantageux ici

Par contre pour la cassation de juillet
Vous dites dans l'autre post que le contrat finit aujourd'hui or un préavis ne peut finir un dimanche
Vous disiez ici finir le vendredi
Donc comment a été calculé le preavis car si ça se trouve le parent vous doit jusque lundi soir de preavis

lilie44240 · 10-07-2016 09:44:27

J'ai reçu la lettre en mains propres le 10/06.
C'est noté sur mon courrier que le contrat prend fin le 10/07, les papiers doivent être remis le dernier jour travaillé? c'est pour ça que je disais que je terminais vendredi

Dernière modification par lilie44240 (10-07-2016 09:45:51)

chris84 · 10-07-2016 09:56:40

lilie44240 a écrit :

J'ai reçu la lettre en mains propres le 10/06.
C'est noté sur mon courrier que le contrat prend fin le 10/07, les papiers doivent être remis le dernier jour travaillé? c'est pour ça que je disais que je terminais vendredi

Et non en ayant le courrier le 10/06 le mois calendaire finit le 09/07
votre dernier jour était samedi
Selon les infos des direcctes on dit que cela repousse aussi au lundi mais tous ne le confirment pas, il faudrait vérifier auprès de votre direccte
Quand on dit le dernier jour travaillé c'est le dernier jour du preavis meme si ca termine sur un jour de non accueil (congé parents ou autre)
Le calcul de cour de cassation ne change pas si la fin est validée à samedi
il aurait changé si la date terminait dimanche donc repoussée au lundi soir

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-07-2016 08:33:42

Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

06-07-2016 08:33:42

#2 06-07-2016 08:41:54

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#3 06-07-2016 08:44:07

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#4 06-07-2016 08:46:51

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

06-07-2016 08:46:51

#5 06-07-2016 08:47:29

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#6 06-07-2016 08:48:36

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#7 06-07-2016 08:49:54

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#8 06-07-2016 08:51:35

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#9 06-07-2016 08:53:18

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#10 06-07-2016 09:04:05

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#11 06-07-2016 09:25:53

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#12 06-07-2016 09:28:34

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#13 06-07-2016 09:36:52

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#14 06-07-2016 09:39:35

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#15 06-07-2016 09:45:53

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#16 06-07-2016 09:48:13

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#17 10-07-2016 09:03:53

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#18 10-07-2016 09:22:35

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#19 10-07-2016 09:44:27

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

#20 10-07-2016 09:56:40

Re : Aide pour calcul indemnité compensatrice CP

Pied de page des forums