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#1 23-09-2007 21:45:02
- margotte
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- Inscription : 23-09-2007
- Messages : 4
Rupture après congé de maternité et indemnités de fin de contrat
Bonjour,
Nous avons déménagé alors que mon assmat était en congé maternité jusqu'au 15.09.
Du coup, je n'ai pu rompre le contrta que dernièrement (salarié protégé).
Je sui en pleine régul. (déjà pas facile avec les CP) et vu son ancienneté < à 1 an, je me demande si je dois lui payer le préavis non effectué pour mes deux filles (la lettre de licenciement motive bien que c'est à cause du déménagement que nous nous séparons d'elle).
Elle vient d'entamer un nouveau contrat avec d'autres parents.
Qu'en pensez vous, et si je dois effectivement lui payer :
-> comment ca se calcule : base brute menseulle divisée par 2 ?
-> comment ce se déclare en plus des CP à la PAJE ? Comme si c'était des jours de garde ?
Merci de vos réponses et au besoin j'apporterai d'autres info si ca manque.
Je précise que je m'entend très bien avec elle et ai gardé des contacts notamment pour finaliser la rupture mais à vrai dire, on s'y perds toutes les deux et financièrement, je ne peux pas me permettre de payer ce qui ne serait éventuellement pas du...
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23-09-2007 21:45:02
#2 23-09-2007 21:51:34
Re : Rupture après congé de maternité et indemnités de fin de contrat
Bonsoir,
Tout d'abord, vous ne pouvez licencier cotre ass mat apres les 4 semaines pares son conge de maternite.
Vous lui payer ces 4emaines et apres, vous lui envoyer la lettre de licenciement et a partir de cette date, le preavis commence.
Le preavis sera paye meme s'il n'est pas effectué.
Le preavis c'est le salaire de la mensualisation prevu.
Voila 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 23-09-2007 21:54:34
Re : Rupture après congé de maternité et indemnités de fin de contrat
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Christopher McCandless
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#4 23-09-2007 22:00:14
- margotte
- Membre
- Inscription : 23-09-2007
- Messages : 4
Re : Rupture après congé de maternité et indemnités de fin de contrat
Merci pour votre réactivité et vos réponses !
La nourrice est au courant de ma situation, j'ai quitté mon conjoint et vit désormais seule avec mes 2 petites filles... est ce selon vous une raison économique de rupture du contrat sans respect des 4 semaines qui suivent le congé de maternité ?
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23-09-2007 22:00:14
#5 23-09-2007 22:03:52
Re : Rupture après congé de maternité et indemnités de fin de contrat
Le licenciement économique est très reglemente et contestable.
Le plus simple c''est de voir avec l'inspection du travail.
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Christopher McCandless
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#6 23-09-2007 22:06:05
Re : Rupture après congé de maternité et indemnités de fin de contrat
Lisez ce lien a la fin il parle du droit de l'ass mat enceinte
lien reporter dans rubrique info article!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 67#p215467
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