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#1 11-07-2016 14:57:21
fin de contrat dernier salaire
coucou,
je viens de lire une question ailleurs 
et j'aimerai avoir la reponse car personne ne repond.
(je précise que ce n'est pas mon contrat mais j'aime bien avoir de reponses correctes )
un contrat qui a débuté moins d'un an en AC , passage le 1er juillet en AI.
les CP ont été soldé avant le passage en AI.
le contrat se finira le 23 juil pendant une période de congé des parents (donc l'assmat n'aura pas du tout travaillé du 1er au 23 juil).
que doit payer le parent?
merciiii
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11-07-2016 14:57:21
#2 11-07-2016 15:08:32
- nathodisab
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Re : fin de contrat dernier salaire
coucou,
je viens de lire une question ailleurs(je précise que ce n'est pas mon contrat mais j'aime bien avoir de reponses correctes )
un contrat qui a débuté moins d'un an en AC , passage le 1er juillet en AI.
les CP ont été soldé avant le passage en AI.
le contrat se finira le 23 juil pendant une période de congé des parents (donc l'assmat n'aura pas du tout travaillé du 1er au 23 juil).que doit payer le parent?
merciiii
Coucou,
déjà, je ne comprend pas pourquoi il y a eu un solde de cp au passage à l'année incomplète... ça n'était pas nécessaire, un solde de cp se fait à la rupture uniquement
ensuite, puisque les cp on été soldés à l'avenant, il ne restera plus que les cp acquis du 1er au 23 juillet, sur la base de 10% du salaire versé en juillet
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#3 12-07-2016 07:50:49
Re : fin de contrat dernier salaire
merci de m'avoir repondu,
je ne sais pas pourquoi les cp ont été tous payés.4peut-etre pour que ce soit + simple après?
et donc, le salaire est dû du 1er au 23 juill même si l'assmat n'a pas travaillé?
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#4 12-07-2016 08:12:49
- nathodisab
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Re : fin de contrat dernier salaire
merci de m'avoir repondu,
je ne sais pas pourquoi les cp ont été tous payés.4peut-etre pour que ce soit + simple après?et donc, le salaire est dû du 1er au 23 juill même si l'assmat n'a pas travaillé?
oui, puisque le salaire mensualisé est le fruit d'un lissage, qu'il tombe sur un période ouvrés ou pas, le salaire est du dans tous les cas
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12-07-2016 08:12:49
#5 12-07-2016 08:20:45
Re : fin de contrat dernier salaire
oui je comprend mais là, le salaire était lissé pour les 12 mois à venir et non pas passés.
tu vois ce que je veux dire.
l'assmat ne travaillera pas pour ce salaire vu qu'elle est licenciée.
bref, je trouve cela étrnage même si je comprend tout à fait le principe
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#6 12-07-2016 08:30:06
- nathodisab
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Re : fin de contrat dernier salaire
oui je comprend mais là, le salaire était lissé pour les 12 mois à venir et non pas passés.
tu vois ce que je veux dire.
l'assmat ne travaillera pas pour ce salaire vu qu'elle est licenciée.
bref, je trouve cela étrnage même si je comprend tout à fait le principe
oui, mais une mensualisation est reconduite tacitement sauf si des modifications sont prévues, et on ne fait pas d'avenant dans une période de préavis
le contrat engage les deux parties jusqu'à la fin de celui-ci, il y a un accord pour salaire de base, celui-ci est dù jusqu'au terme du contrat
le dernier mois étant incomplet on procèdera à une déduction avec le ccc, ensuite normalement, on fait une comparaison réel/ mensu pour une éventuelle régul, mais dans ce cas, pas la peine de la faire puisque d'entrée le paiement par mensu sera plus favorable ...
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