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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 12-07-2016 10:25:01
fin de contrat questions de la maman
bonjour
voila les questions arrivent pour la fin de contrat dont une de la maman qui demande pourquoi ma dernière semaine de juillet on ne l'enleve pas au réel ? car le contrat s'arrête ?
j'ai dit que non c'était avec le calcul de la cour de cassation qui fallait le faire .
c'et bien cela ? merci
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12-07-2016 10:25:01
#2 12-07-2016 10:40:07
- nathodisab
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Re : fin de contrat questions de la maman
bonjour
voila les questions arrivent pour la fin de contrat dont une de la maman qui demande pourquoi ma dernière semaine de juillet on ne l'enleve pas au réel ? car le contrat s'arrête ?
j'ai dit que non c'était avec le calcul de la cour de cassation qui fallait le faire .
c'et bien cela ? merci
coucou,
Dès lors que le contrat de travail ne prévoit pas explicitement une méthode de déduction contractuelle (il y a 8 méthodes tolérées et de toute façon une déduction au réel sur du lissage n'en fait pas parti), la seule méthode de déduction reconnue et approuvée est celle de la cour de cassation
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#4 12-07-2016 11:21:32
Re : fin de contrat questions de la maman
coucou
tout simplement parce que nous percevons des salaires mensualisées aussi.....
cela ne réfléte pas nos heures travaillées au réel...
et chaque mois, peut importe comme on travaille on perçoit le même salaire mensualisé qu'il y ait congés ou pas.....
donc des absences non prévus à déduire se font par la formule cour de cassation adaptée justement pour le salaire mensualisé...
que se soit pour maladie ou parce que le contrat s'arrête ce qui doit être décompté sur le salaire mensualisé se calcule avec formule cour de cassation .....
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12-07-2016 11:21:32
#5 12-07-2016 15:32:40
Re : fin de contrat questions de la maman
coucou
tout simplement parce que nous percevons des salaires mensualisées aussi.....
cela ne réfléte pas nos heures travaillées au réel...et chaque mois, peut importe comme on travaille on perçoit le même salaire mensualisé qu'il y ait congés ou pas.....
donc des absences non prévus à déduire se font par la formule cour de cassation adaptée justement pour le salaire mensualisé...
que se soit pour maladie ou parce que le contrat s'arrête ce qui doit être décompté sur le salaire mensualisé se calcule avec formule cour de cassation .....
coucou merci de ta réponse ..
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#7 12-07-2016 15:51:41
- nathodisab
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Re : fin de contrat questions de la maman
autre question : pour la régul , est ce normal de compter la semaine entière alors que elle ne fait que 3 jours cette semaine ?
ben non, tu comptes les heures sur les jours programmés comme travaillés
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#9 12-07-2016 15:54:50
- nathodisab
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Re : fin de contrat questions de la maman
oualla comment ça ? ah non j'espère ne pas mettre trompé bouhhhh
pour moi la régul j'ai compté cette semaine la entière
si elle n'est pas entière, tu ne peux pas la compter entière...
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#13 12-07-2016 16:22:18
- nathodisab
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Re : fin de contrat questions de la maman
ah bon ? mais je comprend pas depuis le début anniversaire du contrat j'ai compté les semaines entières moi ;
donc si il manque même un jour ça ne compte pas ?
le principe de la régularisation est de comparer le paiement fait par mensualisation, et le paiement qui aurait du être fait pour les heures programmées comme travaillées sur la même période
si au cours d'un mois il y a eu une déduction pour une absence non rémunérée, cette absence doit aussi être comptée comme non travaillée dans le calcul
on compare deux données équivalentes !
si tu as une sem avec 4j travaillés sur 5j, mais que cette absence est payée car imprévue, on compte la sem entière
par contre
si tu as 4j travaillés sur 5, mais que cette journée a été déduite du salaire mensuel, dans ce cas, là tu ne compteras que 4j *nbre d'h par jour
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#14 12-07-2016 16:24:03
- nathodisab
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Re : fin de contrat questions de la maman
alors la il va falloir que je reprenne tout , pourtant je croyais avoir compris snifffffff et on avait fait les calculs sur le site ensemble ...
je vais m'arracher la tête !!!
tu ne m'as jamais dit qu'il y avait des sem incomplètes, je t'avais dit de compter le nbre de sem travaillées... je n'ai peut-être pas été assez explicite, je trouvais ça tellement logique que je n'ai pas pensé à te le préciser... désolée si ça t'a induite en erreur
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#17 12-07-2016 16:36:01
- nathodisab
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Re : fin de contrat questions de la maman
Finalement vaut mieux comparer en heure alors plutôt qu'en semaines ?
ça revient au même, mais si c'est plus simple pour toi, oui...
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