contrat année incomplète et heures complémentaires

enicnarf · 12-07-2016 14:57:24

Bonjour,
j'ai un soucis sur un contrat avec une mensualisation de 100 heures sur 42 semaines d'accueil
les parents me paient mes congés lors de la prise de ces derniers
voici le détail de mes heures sur une année:
- mai 2015:59 heures
- juin 2015: 111 heures
- juillet 2015: 56 ( 2 semaines absence)
- aout 2015 : 12heures (4 semaines congés payés)
- septembre 2015 : 116 heures ( 1 semaine absence)
-octobre 2015: 79 heures(1 semaine absence)
-novembre 2015 : 138.75 heures
décembre 2015 : 92.75 heures ( 1 semaine congés payés)
janvier 2016 : 142 heures
février 2016 : 144.25 heures
mars 2016 : 124 heures ( 1 semaine absence
avril : 121 heures

J'avais signalé aux parents au bout de quelques mois qu'il y avait des heures complémentaires ils voulait revoir à la date anniversaire du contrat
Les parents estiment ne rien me devoir étant donné qu'ils m'ont réglé 1200 heures dans mon année alors que je n'en ai fait que 1196 Le RAM me dit que ma mensualisation est de 100 heures si je dépasse ce sont des heures en plus si j'en fait moins tant pis pour les parents
Qui dit vrai les parents ou le RAM
Merci de votre aide

12-07-2016 14:57:24

agenaise · 12-07-2016 15:02:36

Bonjour,

Tout le monde a tort . Car les heures complémentaires se calculent à la semaine. Combien fais tu d'heures par semaine ?
et 100 heures c'est impossible en heures mensuelles. Comment a était calculé la mensualisation ?

Encore une ânerie du ram

Dernière modification par agenaise (12-07-2016 15:04:17)

sophie · 12-07-2016 15:04:08

Le ram !

Les heures complémentaires sont celles non prévues au contrat.

Donc le moins de plus de 100h a des hc qu'il aurait fallu faire payer de suite, le mous concernés.

Il faut expliquer aux parenrs que nous sommes mensualisés et non annualisees

nathodisab · 12-07-2016 15:04:41

enicnarf a écrit :

Bonjour,
j'ai un soucis sur un contrat avec une mensualisation de 100 heures sur 42 semaines d'accueil
les parents me paient mes congés lors de la prise de ces derniers
voici le détail de mes heures sur une année:
- mai 2015:59 heures
- juin 2015: 111 heures
- juillet 2015: 56 ( 2 semaines absence)
- aout 2015 : 12heures (4 semaines congés payés)
- septembre 2015 : 116 heures ( 1 semaine absence)
-octobre 2015: 79 heures(1 semaine absence)
-novembre 2015 : 138.75 heures
décembre 2015 : 92.75 heures ( 1 semaine congés payés)
janvier 2016 : 142 heures
février 2016 : 144.25 heures
mars 2016 : 124 heures ( 1 semaine absence
avril : 121 heures
J'avais signalé aux parents au bout de quelques mois qu'il y avait des heures complémentaires ils voulait revoir à la date anniversaire du contrat
Les parents estiment ne rien me devoir étant donné qu'ils m'ont réglé 1200 heures dans mon année alors que je n'en ai fait que 1196 Le RAM me dit que ma mensualisation est de 100 heures si je dépasse ce sont des heures en plus si j'en fait moins tant pis pour les parents
Qui dit vrai les parents ou le RAM
Merci de votre aide

Bonjour, ni le RAM , ni les pe
les heures comp se comptent à la semaine ou à la journée mais surement pas au mois
combien d'h par sem avez compté, car je trouve 28.57h...

12-07-2016 15:04:41

chris84 · 12-07-2016 15:07:04

enicnarf a écrit :

Bonjour,
j'ai un soucis sur un contrat avec une mensualisation de 100 heures sur 42 semaines d'accueil
les parents me paient mes congés lors de la prise de ces derniers
voici le détail de mes heures sur une année:
- mai 2015:59 heures
- juin 2015: 111 heures
- juillet 2015: 56 ( 2 semaines absence)
- aout 2015 : 12heures (4 semaines congés payés)
- septembre 2015 : 116 heures ( 1 semaine absence)
-octobre 2015: 79 heures(1 semaine absence)
-novembre 2015 : 138.75 heures
décembre 2015 : 92.75 heures ( 1 semaine congés payés)
janvier 2016 : 142 heures
février 2016 : 144.25 heures
mars 2016 : 124 heures ( 1 semaine absence
avril : 121 heures
J'avais signalé aux parents au bout de quelques mois qu'il y avait des heures complémentaires ils voulait revoir à la date anniversaire du contrat
Les parents estiment ne rien me devoir étant donné qu'ils m'ont réglé 1200 heures dans mon année alors que je n'en ai fait que 1196 Le RAM me dit que ma mensualisation est de 100 heures si je dépasse ce sont des heures en plus si j'en fait moins tant pis pour les parents
Qui dit vrai les parents ou le RAM
Merci de votre aide

Bonjour
Et bien tout est faux!
Une mensu ne se fait pas à la louche mais avec un Nbre d'heures par semaine
sur 42 semaines pour vous et divisé par 12 mois
Combien d'heures par semaine devez vous faire? Quels horaires par jour?
Allez lire à l'index à mensualisation année incomplete
Car là ni le Ram ni la maman ni vous n'avez compris le fonctionnement

sophie · 12-07-2016 15:07:23

Certains contrats sont non précis et fait au mois
Donc ce qui est au dessus de la base mensuelle est compté en hc

enicnarf · 12-07-2016 15:11:13

bonjour,
c'est un contrat avec des horaires hospitaliers le planning changent tous les mois les parents m'ont fait voir un texte de lois sortis de je ne sais plus quel site les mois ou il n'y a pas de vacances je fais 100 heures le soucis c'est que les mois ou il prennent des vacances ou moi je refais les heures manquantes je leur ai dit stop je morfle au retour de vacances
c'était un de mes premiers contrats je pensais faire des heures en plus quand je dépassais 100 heures MA DEVISE TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER PLUS pff à l'eau
Les parents ont été au RAM ils ont réussi à embrouiller la personne qui y travaille Quand j'ai rappelé le RAM ils m'ont dit que je devais me débrouiller avec les parents

chris84 · 12-07-2016 15:11:20

sophie a écrit :

Certains contrats sont non précis et fait au mois
Donc ce qui est au dessus de la base mensuelle est compté en hc

Sauf si la mensu est calculée sur genre 4 semaines de 25h par exemple ( comme on en voit tous les mois!)
Donc erreur comptable sur le contrat qui doit se corriger depuis Debut des déclarations et tout rectifier
Et ainsi pouvoir calculer les heures complementaires comme il se doit sur la semaine

Puisqu à côté de cela il est bien indiqué 42 semaines de travail
Donc il nous faut le detail du calcul de la mensu pour verifier

nathodisab · 12-07-2016 15:13:58

sophie a écrit :

Certains contrats sont non précis et fait au mois
Donc ce qui est au dessus de la base mensuelle est compté en hc

dans ce cas là on part sur une moyenne d'h par sem, et horaires réels définis par planning..
les 100h sont trouvées par l'effet d'un lissage il est normal d'avoir des fluctuations, cela ne veux pas dire pour autant qu'il y a des heures comp

enicnarf · 12-07-2016 15:18:09

sur mon contrat il est écrit 30 heures hebdomadaires avec 42 semaines d'accueil salaire mensuel 100 heures payées
je me suis bien planté j'ai été naive en meme temps j'étais seule aucune aide pour faire le contrat
je suis bientot en vacances je ne ferai que 50 heures en aout il leur manque 50 heures sa les rend malades de me payer 100 heures je le ressent et moi sa me stresse

sophie · 12-07-2016 15:23:09

Donc tout ce qui depasse 30h/sem est à compter en hc

Et

30 x 42 = 1260 et pas 1200 ..... donc 100h mensuel est un mauvais calcul.

nathodisab · 12-07-2016 15:23:53

enicnarf a écrit :

sur mon contrat il est écrit 30 heures hebdomadaires avec 42 semaines d'accueil salaire mensuel 100 heures payées
je me suis bien planté j'ai été naive en meme temps j'étais seule aucune aide pour faire le contrat
je suis bientot en vacances je ne ferai que 50 heures en aout il leur manque 50 heures sa les rend malades de me payer 100 heures je le ressent et moi sa me stresse

ce n'est pas possible, car 30h*42sem /12 mois =105h par mois
tout ce qui est au dessus de 30h/sem est en h comp

chris84 · 12-07-2016 15:25:34

enicnarf a écrit :

sur mon contrat il est écrit 30 heures hebdomadaires avec 42 semaines d'accueil salaire mensuel 100 heures payées
je me suis bien planté j'ai été naive en meme temps j'étais seule aucune aide pour faire le contrat
je suis bientot en vacances je ne ferai que 50 heures en aout il leur manque 50 heures sa les rend malades de me payer 100 heures je le ressent et moi sa me stresse

30h sur 42 semaines ça fait une mensu de 105h par mois
Ils soient tout corriger depuis le début et déjà vous payer la erreur comptable 5h tous les mois
Ensuite vous devez compter en heures complementaires quand vous faites plus que 30h dans la semaine

La mens est un lissage vous pouvez faire 60h en aout mais 120h un autre mois peu importe cela est lissé
Ils n'ont absolument pas a vous faire faire 150h le mois d'après pour compenser c'est totalement faux

enicnarf · 12-07-2016 15:29:48

sa me parait logique faire moins d'heures lorsqu'ils sont en vacances ou moi j'estime ne pas avoir à refaire les heures le père s'est énervé et m'a dit si c'est sa je vous fait une petite mensualisation et je paierai des heures en plus quand sa dépassera

enicnarf · 12-07-2016 15:33:02

je leur avait fait voir le simulateur de pajemploi mais s'en fichent ils m'ont annualisé mon contrat 1200 heures payées à faire selon leur bon vouloir(style je fais mes courses je met mon enfant, je fais mon ménage je met mon enfant...)

chris84 · 12-07-2016 15:38:51

enicnarf a écrit :

sa me parait logique faire moins d'heures lorsqu'ils sont en vacances ou moi j'estime ne pas avoir à refaire les heures le père s'est énervé et m'a dit si c'est sa je vous fait une petite mensualisation et je paierai des heures en plus quand sa dépassera

Appelez le Ram et expliquez leur
C'est fou ça
Si le Ram ne sait même pas expliquer la mensu aux parents
Ou alors ils ont compris ce qu'ils voulaient

Le contrat est faux il y a une erreur dans la mensu et les heures complementaires à verifier par semaine et non au mois
Et de toute façon il y aura forcement des heures complementaires à payer s'ils vous font faire plus d'heures les autres mois pour compenser
Donc courrier recommandé et copie en courrier simple demandant la régularisation de la situation avec détails des corrections à apporter chaque mois sur votre bulletins paje
Faute de quoi vous vous verrez contrainte de faire une prise d'acte de rupture pour non paiement ou paiement partiel de vos salaires (il manque déjà au moins 5h tous les mois depuis le début + les heures complementaires ) et vous irez aux prud'hommes

chris84 · 12-07-2016 15:40:18

Il va falloir tout reprendre semaine par semaine depuis mai 2015
Nous détailler combien d'heures faites chaque semaine sur tous les mois écoulés

enicnarf · 12-07-2016 15:40:50

si je compte des heures complémentaires à la semaine ils ne veulent pas car la semaine d'après je peux ne faire que 24 heures par exemple

nounou3loulous · 12-07-2016 15:51:50

enicnarf a écrit :

si je compte des heures complémentaires à la semaine ils ne veulent pas car la semaine d'après je peux ne faire que 24 heures par exemple

Qu'ils veulent ou pas on s'en fiche, ils ne sont pas au dessus des lois.

Tu leur dis que si ils ne respectent pas cela finira au prudhomme.

dada62 · 12-07-2016 15:56:33

holala ! Ils n'ont rien compris à la mensualisation !

Relisez bien la ccn ensemble : les calculs se font par nbr d'heures semaine et nbr de semaines par an !

En année incomplète ( votre cas) TOUTES les semaines de non accueil ont été retirées au départ donc le reste ( 30h x 42 semaines = 1260 h sont à effectuer sur l'année) donc il est normal que certain mois vous travaillez plus que 105 h et d'autres moins ( en cas de congés) mais au final au bout des 12 mois le quota horaire aura été effectué.

Dîtes bien aux parents que ces 105h sont un lissage sur l'année et que cette indication est importante pour pajemploi mais c'est tout...

Donc chaque semaine qui dépasse 30 h seront des heures complémentaires à se faire payer en plus...Et en août les semaines où l'enfant ne vient pas on n'en tient pas compte car ces heures ont déjà été retirées au début pour faire les calculs de la mensualisation...

Bon courage!!!

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#1 12-07-2016 14:57:24

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