Calcul d'indemnité de congés non pris en année incomplète

mamandufilou · 12-07-2016 15:15:42

Bonjour à toutes !

Notre fils est gardé par une super assmat depuis un peu plus d'un an et le contrat arrive à sa fin. Nous avons préparé un peu en amont les papiers de fin de contrat, que nous avons présentés à notre assmat, pour que chacun soit plus tranquille. Notre assmat nous a dit que nous avions oublié de lui régler une "indemnité compensatrice de congés payés non pris" (qui s’élèverait à plusieurs centaines d'euros). Je m'explique !
Le contrat se termine juste au moment de la prise de ses congés. Nous avons bien payé en juin l'indemnité de congés payés, en prenant la formule la plus avantageuse (nous sommes en années incomplète). Pouvez-vous me dire comment nous pouvons calculer cette indemnité de congés payés non pris (en temps donc) ?
Je n'ai pas trouvé de formule correspondant à cette situation.
Encore un grand merci pour toutes les infos transmises par ce forum, qui facilitent vraiment la vie des parents-employeurs !

12-07-2016 15:15:42

chris84 · 12-07-2016 15:19:05

mamandufilou a écrit :

Bonjour à toutes !
Notre fils est gardé par une super assmat depuis un peu plus d'un an et le contrat arrive à sa fin. Nous avons préparé un peu en amont les papiers de fin de contrat, que nous avons présentés à notre assmat, pour que chacun soit plus tranquille. Notre assmat nous a dit que nous avions oublié de lui régler une "indemnité compensatrice de congés payés non pris" (qui s’élèverait à plusieurs centaines d'euros). Je m'explique !
Le contrat se termine juste au moment de la prise de ses congés. Nous avons bien payé en juin l'indemnité de congés payés, en prenant la formule la plus avantageuse (nous sommes en années incomplète). Pouvez-vous me dire comment nous pouvons calculer cette indemnité de congés payés non pris (en temps donc) ?
Je n'ai pas trouvé de formule correspondant à cette situation.
Encore un grand merci pour toutes les infos transmises par ce forum, qui facilitent vraiment la vie des parents-employeurs !

Bonjour
Étant en année incomplete la pose et le paiement des cp sont deux choses distinctes elle ne peut demander le paiement des cp non pris en temps et avoir eu déjà le paiement des cp en juin
Ce qu'il lui manque ce sont les cp acquis de juin à la fin du contrat
Sans se soucier des cp qu'elle a eu le temps de prendre ou pas, puisque lorsqu'elle prend des conges la mensu ne lui paye que du temps de travail
Le solde de cp en année incomplete se fait à partir des cp acquis et des
Cp déjà payés

Ils sont à calculer comme vous avez fait au 31 mai en comparant maintien de salaire et 10% des salaires de la période (juin à fin de contrat)

Dites nous quand le contrat termine? Et à quelles dates sont les conges de votre Assmat?
Car si elle a des congés payés acquis posés sur cette période ils comptent également dans les semaines travaillées pour l'acquisition des nouveaux cp

nathodisab · 12-07-2016 15:20:47

mamandufilou a écrit :

Bonjour à toutes !
Notre fils est gardé par une super assmat depuis un peu plus d'un an et le contrat arrive à sa fin. Nous avons préparé un peu en amont les papiers de fin de contrat, que nous avons présentés à notre assmat, pour que chacun soit plus tranquille. Notre assmat nous a dit que nous avions oublié de lui régler une "indemnité compensatrice de congés payés non pris" (qui s’élèverait à plusieurs centaines d'euros). Je m'explique !
Le contrat se termine juste au moment de la prise de ses congés. Nous avons bien payé en juin l'indemnité de congés payés, en prenant la formule la plus avantageuse (nous sommes en années incomplète). Pouvez-vous me dire comment nous pouvons calculer cette indemnité de congés payés non pris (en temps donc) ?
Je n'ai pas trouvé de formule correspondant à cette situation.
Encore un grand merci pour toutes les infos transmises par ce forum, qui facilitent vraiment la vie des parents-employeurs !

Bonjour,
si vous lui avez payé en juin les cp acquis entre juin 2015 et mai 2016
il vous restera à lui payer les cp acquis de juin 2016 à la date de la rupture en ind comp de cp

Par contre, il y a bien une régularisation de salaire à effectuer,
elle consiste à comparer les sommes versées par mensualisation à date anniversaire de celle ci, puis ensuite depuis la date anniv à la date de rupture
afin de vous assurer que la mensualisation lui a bien rémunéré toutes les heures programmées comme travaillées

mamandufilou · 12-07-2016 15:37:42

Merci beaucoup pour votre réactivité, à nouveau je suis bluffée !

Oui, je n'ai pas été assez claire. Notre assmat ne parle pas des cps non pris de mai à la fin du contrat, car cela nous l'avions bien compté dans les papiers de fin de contrat (ainsi que la régularisation, l'indemnité de licenciement etc).
La fin de contrat est prévue ce vendredi 15 juillet. Notre assmat sera ensuite en congés pendant 5 semaines. Nous n'avions pas souhaité remettre notre fils chez elle pour quelques jours à son retour de vacances et le faire enchaîner directement avec sa rentrée scolaire.

Ce que notre assmat évoque, c'est une indemnité qui correspondrait à sa prise de congés suivant la fin du contrat (les 5 semaines donc), qui se monterait à un montant assez conséquent (environ 700 eur). Mais je suis perdue, puisque qu'effectivement pour moi, tous les congés étaient soldés. Toutefois, pour elle, ce sont des congés non pris en temps, donc donnant lieu à cette indemnité. Mais je ne sais pas comment la calculer ?

12-07-2016 15:37:42

nathodisab · 12-07-2016 15:53:56

mamandufilou a écrit :

Merci beaucoup pour votre réactivité, à nouveau je suis bluffée !
Oui, je n'ai pas été assez claire. Notre assmat ne parle pas des cps non pris de mai à la fin du contrat, car cela nous l'avions bien compté dans les papiers de fin de contrat (ainsi que la régularisation, l'indemnité de licenciement etc).
La fin de contrat est prévue ce vendredi 15 juillet. Notre assmat sera ensuite en congés pendant 5 semaines. Nous n'avions pas souhaité remettre notre fils chez elle pour quelques jours à son retour de vacances et le faire enchaîner directement avec sa rentrée scolaire.
Ce que notre assmat évoque, c'est une indemnité qui correspondrait à sa prise de congés suivant la fin du contrat (les 5 semaines donc), qui se monterait à un montant assez conséquent (environ 700 eur). Mais je suis perdue, puisque qu'effectivement pour moi, tous les congés étaient soldés. Toutefois, pour elle, ce sont des congés non pris en temps, donc donnant lieu à cette indemnité. Mais je ne sais pas comment la calculer ?

votre am se trompe
au terme du contrat vous ne lui devrez que les cp acquis de juin au 15 juillet en indemnité comp
rien d'autre pour ce qui concerne les cp
vous pouvez l'envoyer vers nous si vous voulez

chris84 · 12-07-2016 15:56:07

Elle confond avec le solde de cp en année complete je pense!

mamandufilou · 12-07-2016 16:09:45

Merci beaucoup pour ces infos.
Il est possible effectivement que la confusion soit avec l'année complète, car je crois que nous sommes son premier contrat (et donc sa première fin de contrat) en année incomplète. Je ne manquerai pas de lui proposer de voir mon message et vos réponses. J'espère que cela permettra d'éclaircir la situation. Je serais vraiment très très triste si le contrat devait se finir sur un malentendu ou un conflit, encore plus d'ordre financier, car je sais que c'est quelqu'un de parfaitement honnête.
De notre côté, nous avons toujours fait de notre mieux et souvent grâce aux précieuses infos trouvées sur ce forum. J'étais déjà désolée et honteuse à l'idée que nous ayons pu faire une aussi grosse bourde !
Je vais lui demander si je peux l'appeler ce soir, pour que nous en discutions tranquillement.
En tout cas, encore un très grand merci pour votre réactivité !

mamandufilou · 13-07-2016 00:11:50

Bonsoir à toutes !

Me voilà à nouveau complètement perdue car j'ai fait part des informations que vous m'avez si gentiment transmises à notre assistante maternelle. Mais celle-ci m'a renvoyée à ce qui est noté sur pajemploi reprenant la convention collective, à savoir :

" L'indemnité compensatrice de congés payés

Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours."

A vrai dire, je trouve aussi que les choses sont très floues dans cette phrase. Nous avions compris, comme vous nous l'avez confirmé, qu'il s'agissait, en année incomplète, des congés non encore payés (pour nous depuis juin 2016) car en cours d'acquisition ou payés au moment de leur prise. Or la convention utilise le terme "non pris", ce qui prête effectivement à confusion. Car dans "non pris" notre assistante maternelle comprend "non posé en temps". Pour elle, cette "indemnité compensatrice de congés payés" vient s'ajouter aux 30 CP déjà rémunérés (et jamais pris en temps) en juin dernier. Elle pense que l'indemnité aura le même montant que ce que nous lui avons déjà payé en juin, soit à nouveau 30 CP...

Notre assistante maternelle ajoute qu'il n'y a aucune différence entre le calcul et le paiement de cette indemnité de congés non pris, non posés en temps donc, en année complète et en année incomplète. Là-dessus, je peux lui répondre, car les modes de calcul et de paiement sont bien distinctement décrits dans la convention. Mais je me demande ce qui peut lui faire affirmer quelque chose d'aussi erroné. Ce n'est vraiment pas dans ses habitudes !
Elle me dit également avoir déjà touché cette indemnité lors de ruptures de contrat précédentes, où le contrat s'était fini avant qu'elle ait pu solder ses congés en temps (je ne sais pas ce qui avait été payé ou pas, s'il s'agissait d'année complète ou incomplète...).

De mon côté, j'ai fait de très nombreuses recherches supplémentaires et je n'ai vraiment rien trouvé de plus que ce que vous m'avez confirmé.

Ce que notre assistante maternelle ne comprend pas, c'est de ne pas percevoir d'indemnités compensant le fait que les 5 semaines de congés n'ont pas été prises en temps au cours du contrat. Elles ont été "seulement" payées en juin. Du coup, elle se sent lésée, ce que je comprends si je reste dans une logique de salarié "classique" (qui correspond plus à la configuration en année complète, effectivement).

Mais alors, étant en année incomplète, si nous avions choisi de payer les congés au moment de leur prise et pas en juin, nous lui aurions tout réglé une seule fois, le dernier jour du contrat. Nous n'aurions pas payé deux fois les congés, quoi qu'il en soit : nous aurions payé 33 jours (30jours + reliquat de trois jours acquis en juin) et pas 63 ! Est-ce bien cela dont il est question dans l'article de la convention qu'elle m'a transmis ?
Comment lui dire autrement encore que cet indemnité évoquée dans la convention ne peut pas venir s'ajouter à des congés qui ont déjà été payés ? Que seul le paiement compte ?

Comme vous pouvez le sentir, je suis complètement désemparée.

J'espère avoir été claire malgré tout.

Je vous remercie de m'avoir lue !

Dernière modification par mamandufilou (13-07-2016 03:06:24)

nathodisab · 13-07-2016 06:21:46

mamandufilou a écrit :

Bonsoir à toutes !
Me voilà à nouveau complètement perdue car j'ai fait part des informations que vous m'avez si gentiment transmises à notre assistante maternelle. Mais celle-ci m'a renvoyée à ce qui est noté sur pajemploi reprenant la convention collective, à savoir :
" L'indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours."
A vrai dire, je trouve aussi que les choses sont très floues dans cette phrase. Nous avions compris, comme vous nous l'avez confirmé, qu'il s'agissait, en année incomplète, des congés non encore payés (pour nous depuis juin 2016) car en cours d'acquisition ou payés au moment de leur prise. Or la convention utilise le terme "non pris", ce qui prête effectivement à confusion. Car dans "non pris" notre assistante maternelle comprend "non posé en temps". Pour elle, cette "indemnité compensatrice de congés payés" vient s'ajouter aux 30 CP déjà rémunérés (et jamais pris en temps) en juin dernier. Elle pense que l'indemnité aura le même montant que ce que nous lui avons déjà payé en juin, soit à nouveau 30 CP...
Notre assistante maternelle ajoute qu'il n'y a aucune différence entre le calcul et le paiement de cette indemnité de congés non pris, non posés en temps donc, en année complète et en année incomplète. Là-dessus, je peux lui répondre, car les modes de calcul et de paiement sont bien distinctement décrits dans la convention. Mais je me demande ce qui peut lui faire affirmer quelque chose d'aussi erroné. Ce n'est vraiment pas dans ses habitudes !
Elle me dit également avoir déjà touché cette indemnité lors de ruptures de contrat précédentes, où le contrat s'était fini avant qu'elle ait pu solder ses congés en temps (je ne sais pas ce qui avait été payé ou pas, s'il s'agissait d'année complète ou incomplète...).
De mon côté, j'ai fait de très nombreuses recherches supplémentaires et je n'ai vraiment rien trouvé de plus que ce que vous m'avez confirmé.
Ce que notre assistante maternelle ne comprend pas, c'est de ne pas percevoir d'indemnités compensant le fait que les 5 semaines de congés n'ont pas été prises en temps au cours du contrat. Elles ont été "seulement" payées en juin. Du coup, elle se sent lésée, ce que je comprends si je reste dans une logique de salarié "classique" (qui correspond plus à la configuration en année complète, effectivement).
Mais alors, étant en année incomplète, si nous avions choisi de payer les congés au moment de leur prise et pas en juin, nous lui aurions tout réglé une seule fois, le dernier jour du contrat. Nous n'aurions pas payé deux fois les congés, quoi qu'il en soit : nous aurions payé 33 jours (30jours + reliquat de trois jours acquis en juin) et pas 63 ! Est-ce bien cela dont il est question dans l'article de la convention qu'elle m'a transmis ?
Comment lui dire autrement encore que cet indemnité évoquée dans la convention ne peut pas venir s'ajouter à des congés qui ont déjà été payés ? Que seul le paiement compte ?
Comme vous pouvez le sentir, je suis complètement désemparée.
J'espère avoir été claire malgré tout.
Je vous remercie de m'avoir lue !

nathodisab · 13-07-2016 06:25:28

Bonjour,
votre contrat est en année incomplète, ce qui veut dire que toutes les semaines d'absence de votre enfant ont été retirées lors du calcul de la mensualisation.. toutes y compris les 5 sem de congés annuel de votre am
donc en temps ses congés ont bel et bien été pris !
si vous voulez bien, nous allons reprendre du début,
sur combien de sem a été fait la mensualisation ? et quand a t il commencé ?
Votre am a t elle plusieurs employeurs ?

mamandufilou · 13-07-2016 07:40:43

Merci à nouveau de m'avoir répondu !
Nous avons fait un contrat sur 44 semaines. Il a débuté en mars 2015. Notre assistante maternelle a plusieurs employeurs.

nathodisab · 13-07-2016 08:18:47

mamandufilou a écrit :

Merci à nouveau de m'avoir répondu !
Nous avons fait un contrat sur 44 semaines. Il a débuté en mars 2015. Notre assistante maternelle a plusieurs employeurs.

ok, de mars 2015 à fin février 2016, si vous avez été conforme aux clauses prévues au contrat, votre am a du avoir 8 sem sans votre enfant, dont 5 ont été ses propres congés annuels , sous entendu sans aucun enfant en accueil
de mars 2016 au 15 juillet 2016, par lissage vous avez payé 16.5 sem de travail, sur cette période, vous avez du procéder à la comparaison entre le paiement et les heures programmées comme travaillées, et procéder le cas échéant à la régularisation de salaire

(donc en temps, les congés de votre am sont posés sur les sem d'absence programmées )

pour le paiement des j acquis :
en juin 2015 vous avez du lui payer les cp acquis en argent entre mars 2015 et mai 2015
en juin 2016, vous avez du lui payer les cp acquis en argent entre juin 2015 et mai 2016
il ne vous reste donc à lui verser le paiement des jours acquis de juin au 15 juillet, et c'est cette somme que l'on appellera l'ind comp de cp

en année incomplète les congés sont pris en temps par anticipation sur les sem programmées non travaillées selon le contrat, normalement, l'am doit dès la signature et au plus tard le 1er mars de chaque année définir les dates de ses 5 sem de congés annuel
Pour ce qui est du paiement de ces j, il se fait à hauteur des acquis et au moment convenu au contrat (dans votre cas, en + du salaire de juin )

Lors de la rupture, vous solderez donc les j qui n'ont pas encore été payés, soit ceux acquis entre juin 2016 et le 15 juillet 2016

mamandufilou · 13-07-2016 08:51:15

Merci pour ces précisions, mais c'est exactement ce que nous avons fait !

Ce que notre assistante maternelle demande c'est bien quelque chose qui viendrait s'ajouter au paiement des congés déjà effectués. Elle n'a pas compris que les congés en temps étaient comptabilisés d'emblée en année incomplète, comme vous venez de le réexpliquer. Elle est de bonne foi mais totalement convaincue de sa lecture un peu particulière de la convention.

Elle m'avait d'ailleurs dit quand nous lui avons communiqué la date de licenciement "mais vous allez payer deux fois les congés". Je n'avais pas compris pourquoi (c'est mon mari qui gère principalement la partie technique) et je lui avais dit que nous nous arrangerions (pour lui payer ce que nous aurions à lui payer de toute façon !).

Vraiment je crois qu'elle est convaincue d'avoir le droit à des congés payés rémunérés deux fois et qu'elle confond malgré tout année complète et incomplète.

Je vais insister pour qu'elle vienne lire vos explications (merci d'avoir pris le temps de les rédiger) ou qu'elle vous contacte. Je ne vois plus comment lui expliquer plus que je ne l'ai déjà fait.

Encore une fois merci pour ces nouveaux éclairages !

nathodisab · 13-07-2016 08:53:48

mamandufilou a écrit :

Merci pour ces précisions, mais c'est exactement ce que nous avons fait !
Ce que notre assistante maternelle demande c'est bien quelque chose qui viendrait s'ajouter au paiement des congés déjà effectués. Elle n'a pas compris que les congés en temps étaient comptabilisés d'emblée en année incomplète, comme vous venez de le réexpliquer. Elle est de bonne foi mais totalement convaincue de sa lecture un peu particulière de la convention.
Elle m'avait d'ailleurs dit quand nous lui avons communiqué la date de licenciement "mais vous allez payer deux fois les congés". Je n'avais pas compris pourquoi (c'est mon mari qui gère principalement la partie technique) et je lui avais dit que nous nous arrangerions (pour lui payer ce que nous aurions à lui payer de toute façon !).
Vraiment je crois qu'elle est convaincue d'avoir le droit à des congés payés rémunérés deux fois et qu'elle confond malgré tout année complète et incomplète.
Je vais insister pour qu'elle vienne lire vos explications (merci d'avoir pris le temps de les rédiger) ou qu'elle vous contacte. Je ne vois plus comment lui expliquer plus que je ne l'ai déjà fait.
Encore une fois merci pour ces nouveaux éclairages !

j'espère qu'elle va comprendre qu'elle est dans l'erreur et qu'elle acceptera de venir nous lire ou même qu'elle vienne directement poster ici, nous pourrons ainsi lui expliquer de manière claire où elle se trompe
courage à vous

mamandufilou · 13-07-2016 09:18:34

Elle va contacter un juriste, qui, je l'espère, mettra les choses au clair rapidement. Elle est vraiment persuadée que sa lecture est bonne, et ce d'autant plus que l'erreur a déjà été faîte avec des contrats précédents.

En tout cas merci encore pour tout le temps que vous consacrez à ce forum. C'est la première fois que je poste mais je peux vous dire que ce forum nous a été extrêmement utile !

nathodisab · 13-07-2016 12:51:19

mamandufilou a écrit :

Elle va contacter un juriste, qui, je l'espère, mettra les choses au clair rapidement. Elle est vraiment persuadée que sa lecture est bonne, et ce d'autant plus que l'erreur a déjà été faîte avec des contrats précédents.
En tout cas merci encore pour tout le temps que vous consacrez à ce forum. C'est la première fois que je poste mais je peux vous dire que ce forum nous a été extrêmement utile !

merci, nous comptons sur vous pour nous tenir informés de l'évolution, en espérant que votre am comprenne son erreur

mamandufilou · 13-07-2016 16:12:22

Excusez-moi de ne pas avoir donné de nouvelles plus tôt (je suis au travail).

J'ai longuement parlé ce matin avec notre assistante maternelle, lorsque j'ai emmené mon fils. Elle a bien compris, notamment en lisant vos réponses, qu'elle était dans l'erreur et que la logique de l'année incomplète lui avait échappée sur ce point des congés en temps.

Donc tout est bien qui finit bien ! Je suis très soulagée.

Une fois encore un immense merci pour votre réactivité, votre patience et le temps pris à réexpliquer le fonctionnement de l'année incomplète.
Votre aide nous a été vraiment très précieuse (depuis que nous sommes parents-employeurs) !

Dernière modification par mamandufilou (13-07-2016 16:13:10)

nathodisab · 13-07-2016 16:22:26

mamandufilou a écrit :

Excusez-moi de ne pas avoir donné de nouvelles plus tôt (je suis au travail).
J'ai longuement parlé ce matin avec notre assistante maternelle, lorsque j'ai emmené mon fils. Elle a bien compris, notamment en lisant vos réponses, qu'elle était dans l'erreur et que la logique de l'année incomplète lui avait échappée sur ce point des congés en temps.
Donc tout est bien qui finit bien ! Je suis très soulagée.
Une fois encore un immense merci pour votre réactivité, votre patience et le temps pris à réexpliquer le fonctionnement de l'année incomplète.
Votre aide nous a été vraiment très précieuse (depuis que nous sommes parents-employeurs) !

je suis contente pour vous deux

chris84 · 13-07-2016 23:33:28

Ah merci pour ces nouvelles

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Annonce

#1 12-07-2016 15:15:42

Calcul d'indemnité de congés non pris en année incomplète

12-07-2016 15:15:42

#2 12-07-2016 15:19:05

Re : Calcul d'indemnité de congés non pris en année incomplète

#3 12-07-2016 15:20:47

Re : Calcul d'indemnité de congés non pris en année incomplète

#4 12-07-2016 15:37:42

Re : Calcul d'indemnité de congés non pris en année incomplète

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#5 12-07-2016 15:53:56

Re : Calcul d'indemnité de congés non pris en année incomplète

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