contrat année incomplète et heures complémentaires

dada62 · 12-07-2016 15:58:46

enicnarf a écrit :

si je compte des heures complémentaires à la semaine ils ne veulent pas car la semaine d'après je peux ne faire que 24 heures par exemple

Alors peut-être que l'estimation de départ ( 30 h) ne reflète pas la réalité....

Avez-vous des semaines "types" et combien sur l'année et nombres d'heures...?

12-07-2016 15:58:46

enicnarf · 12-07-2016 16:10:59

semain1:29h semaine 2: 18 h semaine 3: 4 h semaine 4:8 h MAI15
semaine 5: 24h semaine 5:36h sem.6:15h sem.7:24h JUIN15
sem.8:24h sem.9:24h sem.10et11 vacances parents sem.12:24h JUILLET15
sem.13 12h sem;14,15,16 et 17 CP MOI AOUT15
sem.18:24h sem.19:congés parents sem.20 :42h sem21:26H SEPT15
sem.22:27h sem.23:congés parents, sem.24:21.5 sem.25:28.5 h sem.26:26hOCT15
sem.27:38h,sem.28:26h sem.29:22.75h sem.:30:48h NOV15
sem.31:30h,sem.32 30h,sem.33:24h,sem.34: 16h sem.35 CP DEC.15
sem.36:53h,sem.37:24h,sem.38:27h,sem.39:38.5 JANV.16
sem.40:33h,sem.41:32h,sem.42:43.25 sem.44:23h FEV16
sem.45:41h,sem46:abs parents,sem47:40h, sem.48:26h,sem4926.25 MARS16
sem.50:27h,sem.51:52h,sem.52:26heures AVRIL 2016
Voici le détail de mes heures sur mon année depuis le début de mon contrat j'espère être claire et ne pas m'être trompée
Merci de tout coeur de m'aider

lulu64 · 12-07-2016 16:19:35

coucou

ces pe n'ont pas compris que les heures ne se rattrapent pas et ne se compensent pas d'une semaine sur l'autre...

ils n'ont rien compris à la mensualisation alors......

ils doivent faire selon notre convention du travail, la respecter , et pas sur un quelconque texte qu'ils ont sorti on ne sait où et a quoi et quel métier il se rapportait

il va falloir leur expliqué

qu'ils ont signé 30h/semaine
ça c'est ton minimum de base
donc ils ont l'obligation de payer 30h semaine et pas moins....

et on calcule à la semaine et pas faire un méli mélo sur le mois entier....

les semaines où il y a moins que 30h et tant pis pour eux ça reste acquit pour toi car ils n'ont pas le droit de déduire, ni même de te faire rattraper sur d'autres semaines...obligation pour eux de payer et garantir ton minimum de base de 30h/semaine qu'ils ont signé d'ailleurs pour accord sur le contrat...

et les semaines où il y a plus , et bien tout ce qui dépasse 30h se paye en HC....et surtout pas faire plus que 30h pour "compenser" les semaines où tu as travaillé moins

et pour appuyer ta bonne foi, et faire remarquer que le ram n'est pas au courant de la convention et de ses textes de lois, et qu'ils induisent trés souvent les pe en erreur, imprime leur les articles de notre convention, qui stipule que les heures d'absences NON prévues au contrat sont rémunéres
donc ça veut bien dire ce que ça veut dire

les absences non prévues ne se rattrapent pas et ne se compensent pas...

si tu n'as fait par exemple que 24h une semaine, ils sont obligés de te rémunérés comme c'est prévu dans la mensualisation les 30h.....
les 6h d'absences sont a rémunérer....

le calcul de la mensualisation a été fait d'ailleurs sur 30h/semaine pour rappel

les heures mensualisées du mois , se sont les heures" lissées " sur les 12 mois.....en rapport avec les 30h/semaines stipulé au contrat pour avoir le même salaire fixe et régulier chaque mois.....
ça c'est la mensualisation de base.....pour 30h/semaine et pas moins.....

enicnarf · 12-07-2016 16:27:25

ils me disent que les horaires sont atypiques donc compliquées horaires hospitaliers amplitude de 12 heures et papa dans le commerce la maman va travailler 3 jours une semaine donc 36 heures et la semaine d'après 3 jours de nuit du coup 24 heures d'accueil donc 30 heures moyenne sur 2 semaines sur 42 semaines d'accueil
comment faire un bon calcul?

12-07-2016 16:27:25

enicnarf · 12-07-2016 16:31:02

Ce que je trouve injuste dans leur façon de calculer c'est de me faire faire les heures que je n'ai pas faite pendant mes congés ou leur congés puisque les mois travailler je vais avoir une moyenne de 30 heures semaines logique que pendant les absences je ne fasse pas ces heures là de plus ils n'ont jamais voulu me donner 10% pour année incomplète mais me paient lorsque je suis en vacances

nathodisab · 12-07-2016 16:32:29

enicnarf a écrit :

ils me disent que les horaires sont atypiques donc compliquées horaires hospitaliers amplitude de 12 heures et papa dans le commerce la maman va travailler 3 jours une semaine donc 36 heures et la semaine d'après 3 jours de nuit du coup 24 heures d'accueil donc 30 heures moyenne sur 2 semaines sur 42 semaines d'accueil
comment faire un bon calcul?

ils prennent un calendrier, et compte le nbre de sem à 42 et le nbre de sem à 24h, s'il y a une alternance, l'une sera sur les sem paires, l'autre les sem impaires, ils stabilotent les 10 sem d'absence programmées (incluant tes 5 sem de congés annuel)
et ensuite ils font
nbre de sem *24h + nbre de sem * 36h /12 mois * tarif de base

les sem où tu es a 24h sem, si tu fais des h en plus, ce sera en h comp, pareil pour celle prévues à 36h, au delà des ces 36h, ce sera des h comp voir sup si tu dépasses 45h/sem

nathodisab · 12-07-2016 16:35:11

enicnarf a écrit :

Ce que je trouve injuste dans leur façon de calculer c'est de me faire faire les heures que je n'ai pas faite pendant mes congés ou leur congés puisque les mois travailler je vais avoir une moyenne de 30 heures semaines logique que pendant les absences je ne fasse pas ces heures là de plus ils n'ont jamais voulu me donner 10% pour année incomplète mais me paient lorsque je suis en vacances

tu veux dire qu'ils ne t'ont jamais payé tes cp en plus

la mensu de base ne te rémunère que tes heures de travail, c'est normal que ton salaire soit maintenu pendant tes congés
par contre pour tes cp, ils doivent te les payer en + à hauteur des acquis...
j'ai l'impression qu'il y a un gros beug dans ton contrat... tu n'as pas eu de formation spécifique pour tout ce coté administratif ?

lulu64 · 12-07-2016 16:36:40

enicnarf a écrit :

si je compte des heures complémentaires à la semaine ils ne veulent pas car la semaine d'après je peux ne faire que 24 heures par exemple

ils n'ont pas le droit
ils sont obligé de payer les HC ...c'est la loi avec notre convention...
on ne compense pas les heures sur d'autres semaines....
et si la semaine suivante tu ne fais que 24h, ils doivent également payer obligatoirement 30h.....

le mieux serait peut être de proposer de baisser les heures/semaines

de partir sur un minimum par exemple de 24h/semaine et ensuite de compter en HC tout ce qui dépassera les 24h...

ça serait plus équitable pour eux et plus en accord avec leurs besoins

le tort est d'avoir vu "trop grand" avec 30h/semaine, si tu as effectivement des semaines à moins que ça...

en tout cas, il va falloir que tu leur en parle ouvertement avec les articles de la convention , qu'ils comprennent leur erreur de compréhension du principe de la mensualisation....

en fait tu peux "comparer" par exemple avec une mensualisation style gaz
ils prélévent chaque mois la même somme...
ils ne vont pas dire au gaz, que telle semaine et telle semaine ils étaient absent et qu'ils ne se sont pas servi du gaz donc qu'ils ne payent pas ce qu'ils doivent.... et bien pour toi c'est pareil

tu dois avoir 30h semaine de travail , vous avez signé pour ça , ils se sont engagé à ça, donc si ils ne te fournissent pas les 30h de travail comme prévu, que l'enfant n'est pas les 30h , tu dois les avoir en paiement dans tous les cas......c'est une obligation..

tu es comme le gaz...... .peut importe la consommation, la somme prévue est à payer ...et toi c'est 30h/semaine....

dada62 · 12-07-2016 16:40:02

enicnarf a écrit :

Ce que je trouve injuste dans leur façon de calculer c'est de me faire faire les heures que je n'ai pas faite pendant mes congés ou leur congés puisque les mois travailler je vais avoir une moyenne de 30 heures semaines logique que pendant les absences je ne fasse pas ces heures là de plus ils n'ont jamais voulu me donner 10% pour année incomplète mais me paient lorsque je suis en vacances

Tu refuses !!!! Tu dois avoir tes 5 semaines sans enfant et les semaines de congés des parents en décalés idem !!!!

Cela risque d'aller aux prud'hommes et crois-moi tu seras gagnante !

enicnarf · 12-07-2016 16:42:11

je trouve 105 heures mensuelles en faisant 21sem.*24+21 sem*36=1260/12=105 heures mensuelles
je n'ai pas a rattraper mes heures pendant les absences

chris84 · 12-07-2016 17:25:19

enicnarf a écrit :

je trouve 105 heures mensuelles en faisant 21sem.*24+21 sem*36=1260/12=105 heures mensuelles
je n'ai pas a rattraper mes heures pendant les absences

Oui cela serait conforme à la ccn et vous comptez si ça dépasse 36h ou si ça dépasse 24h
Mais il faut quand même tout reprendre et être payer 105h
Et aussi corriger les déclarations pajemploi
Et aussi avoir le paiement de vos cp acquis
Je regarde des que je peux votre detail semaine par semaine pour voir

enicnarf · 12-07-2016 18:02:58

Merci beaucoup pour votre aide ,je rencontre les parents demain pour revoir le contrat

chris84 · 15-07-2016 13:58:12

je reprends votre détail pour trouver 21 semaines de 24h et 21 semaines de 36h et ainsi vérifier les heures complémentaires

enicnarf a écrit :

semain1:29h semaine de 36h
semaine 2: 18 h
semaine 3: 4 h
semaine 4:8 h
MAI15
semaine 5: 24h
semaine 5:36h semaine de 36h
sem.6:15h
sem.7:24h
JUIN15
sem.8:24h
sem.9:24h
sem.10et11 vacances parents
sem.12:24h
JUILLET15
sem.13 12h
sem;14,15,16 et 17 CP MOI
AOUT15
sem.18:24h
sem.19:congés parents
sem.20 :42h semaine de 36h
sem21:26H
SEPT15
sem.22:27h semaine de 36h
sem.23:congés parents,
sem.24:21.5
sem.25:28.5 h semaine de 36h
sem.26:26h semaine de 36h
OCT15
sem.27:38h, semaine de 36h
sem.28:26h semaine de 36h
sem.29:22.75h
sem.:30:48h semaine de 36h
NOV15
sem.31:30h, semaine de 36h
sem.32 30h, semaine de 36h
sem.33:24h,
sem.34: 16h
sem.35 CP
DEC.15
sem.36:53h, semaine de 36h
sem.37:24h,
sem.38:27h, semaine de 36h
sem.39:38.5 semaine de 36h
JANV.16
sem.40:33h,semaine de 36h
sem.41:32h,semaine de 36h
sem.42:43.25 semaine de 36h
sem 43 ? il y a 2 semaines 5 et pas de semaine 43 dans votre détail
sem.44:23h
FEV16
sem.45:41h, semaine de 36h
sem46:abs parents,
sem47:40h, semaine de 36h
sem.48:26h,
sem49 26.25
MARS16
sem.50:27h,semaine de 36h
sem.51:52h,semaine de 36h
sem.52:26heures
AVRIL 2016
donc 21 semaines de 36h les autres sont forcément des semaines comptées sur 24h

chris84 · 15-07-2016 14:04:02

chris84 a écrit :

je reprends votre détail pour trouver 21 semaines de 24h et 21 semaines de 36h et ainsi vérifier les heures complémentaires
enicnarf a écrit :
semain1:29h semaine de 36h
semaine 2: 18 h
semaine 3: 4 h
semaine 4:8 h
MAI15
semaine 5: 24h
semaine 5:36h semaine de 36h
sem.6:15h
sem.7:24h
JUIN15
sem.8:24h
sem.9:24h
sem.10et11 vacances parents
sem.12:24h
JUILLET15
sem.13 12h
sem;14,15,16 et 17 CP MOI
AOUT15
sem.18:24h
sem.19:congés parents
sem.20 :42h semaine de 36h + 6 HC
sem21:26H + 2 HC
SEPT15
sem.22:27h semaine de 36h
sem.23:congés parents,
sem.24:21.5
sem.25:28.5 h semaine de 36h
sem.26:26h semaine de 36h
OCT15
sem.27:38h, semaine de 36h + 2 HC
sem.28:26h semaine de 36h
sem.29:22.75h
sem.:30:48h semaine de 36h +12 HC
NOV15
sem.31:30h, semaine de 36h
sem.32 30h, semaine de 36h
sem.33:24h,
sem.34: 16h
sem.35 CP
DEC.15
sem.36:53h, semaine de 36h + 17 HC
sem.37:24h,
sem.38:27h, semaine de 36h
sem.39:38.5 semaine de 36h + 2,5 HC
JANV.16
sem.40:33h,semaine de 36h
sem.41:32h,semaine de 36h
sem.42:43.25 semaine de 36h + 7,25 HC
sem 43 ? il y a 2 semaines 5 et pas de semaine 43 dans votre détail
sem.44:23h
FEV16
sem.45:41h, semaine de 36h + 5 HC
sem46:abs parents,
sem47:40h, semaine de 36h + 4 HC
sem.48:26h, + 2 HC
sem49 26.25 + 2,25 HC
MARS16
sem.50:27h,semaine de 36h
sem.51:52h,semaine de 36h + 16 HC
sem.52:26heures + 2 HC
AVRIL 2016
donc 21 semaines de 36h les autres sont forcément des semaines comptées sur 24h
il y a à fin avril + 80 HC

feemorgane29 · 15-07-2016 14:17:49

Pourquoi avoir accepter cela ...??

Ils vont pas comprendre les heures à payer en plus LOL

enicnarf · 15-07-2016 14:53:21

Particulier employeur : rémunération d'une assistante maternelle
Montant minimum

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base.

Il est au moins égal à 0,281 fois le Smic horaire, soit 2,72 € par heure et par enfant.
Calcul

Le salaire mensuel brut se calcule de la manière suivante :

Accueil sur 1 année complète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/ 12)
Accueil sur 1 année incomplète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (nombre de semaines programmées/12)
Accueil occasionnel : salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil dans le mois
Accueil irrégulier : si le nombre d'heures diffère chaque semaine, le nombre retenu est la moyenne des heures sur l'ensemble des semaines d'accueil

Voilà le texte de loi sorti du site service plublic.fr

Freemorgane29 j'ai accepté un contrat de 100 heures mensuelles sur 42 semaines voilà seulement quand je fais 50 heures dans le mois (vacances par exemple)ils estiment que je leur dois 50 heures le mois d'après .LE RAM leur a dit que c'est légal que je suis dans le cas d'accueil irrégulier
C'était mon premier contrat j'ai été naïve tant pis pour moi je fais attention maintenant

chris84 · 15-07-2016 16:52:01

enicnarf a écrit :

Particulier employeur : rémunération d'une assistante maternelle
Montant minimum
L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base.
Il est au moins égal à 0,281 fois le Smic horaire, soit 2,72 € par heure et par enfant.
Calcul
Le salaire mensuel brut se calcule de la manière suivante :
Accueil sur 1 année complète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (52 semaines/ 12)
Accueil sur 1 année incomplète : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil par semaine x (nombre de semaines programmées/12)
Accueil occasionnel : salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil dans le mois
Accueil irrégulier : si le nombre d'heures diffère chaque semaine, le nombre retenu est la moyenne des heures sur l'ensemble des semaines d'accueil
Voilà le texte de loi sorti du site service plublic.fr
Freemorgane29 j'ai accepté un contrat de 100 heures mensuelles sur 42 semaines voilà seulement quand je fais 50 heures dans le mois (vacances par exemple)ils estiment que je leur dois 50 heures le mois d'après .LE RAM leur a dit que c'est légal que je suis dans le cas d'accueil irrégulier
C'était mon premier contrat j'ai été naïve tant pis pour moi je fais attention maintenant

Vous avez décidé quoi avec l'employeur?
Vous acceptez de perdre 80 heures d'heures complementaires? Sous prétexte que vous ne saviez pas et que le Ram dit des âneries?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#21 12-07-2016 15:58:46

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

12-07-2016 15:58:46

#22 12-07-2016 16:10:59

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#23 12-07-2016 16:19:35

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#24 12-07-2016 16:27:25

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

12-07-2016 16:27:25

#25 12-07-2016 16:31:02

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#26 12-07-2016 16:32:29

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#27 12-07-2016 16:35:11

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#28 12-07-2016 16:36:40

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#29 12-07-2016 16:40:02

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#30 12-07-2016 16:42:11

Re : contrat année incomplète et heures complémentaires

#31 12-07-2016 17:25:19

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#32 12-07-2016 18:02:58

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#33 15-07-2016 13:58:12

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#34 15-07-2016 14:04:02

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#35 15-07-2016 14:17:49

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#36 15-07-2016 14:53:21

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#37 15-07-2016 16:52:01

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