questions sur fin de contrat

solunatchris · 16-07-2016 16:56:09

Bonjour,

je suis assistante maternelle et je calcule de mon coté la fin de contrat qui aura lieu le 22 juillet pour 2 enfants d'une même famille. Prenant 3 semaines de CP du 25 juillet au 13 aout 2016 les parents ont arrêté le contrat avant mes vacances ayant eux des vacances décalées.

Nous sommes en année incomplète

Plusieurs points me posent problème en fait.

J'ai commencé par calculer le salaire de juillet
- faut-il retirer la dernière semaine de la mensu étant en CP ?

Ensuite, vient les questions à propos des CP.
- les congés payés acquis de juin 2015 à mai 2016 m'ont été réglé en juin selon la méthode des 10% puisqu'un avenant avait été fait en mars modifiant la mensualisation et le ram m'a conseillé de faire ainsi.
Reste donc l'indemnité compensatrice de congés payés à calculer
- faut-il prendre en compte les CP payés en juin ou prendre seulement la mensualisation de juin + juillet (soit 7 semaines 1/2) pour les calculer?

en vous remerciant

16-07-2016 16:56:09

chris84 · 16-07-2016 17:09:09

solunatchris a écrit :

Bonjour, bonjour
je suis assistante maternelle et je calcule de mon coté la fin de contrat qui aura lieu le 22 juillet pour 2 enfants d'une même famille. Prenant 3 semaines de CP du 25 juillet au 13 aout 2016 les parents ont arrêté le contrat avant mes vacances ayant eux des vacances décalées.
Nous sommes en année incomplète
Plusieurs points me posent problème en fait.
J'ai commencé par calculer le salaire de juillet
- faut-il retirer la dernière semaine de la mensu étant en CP ?
oui vous devrez deduire selon calcul cour de cassation
Ensuite, vient les questions à propos des CP.
- les congés payés acquis de juin 2015 à mai 2016 m'ont été réglé en juin selon la méthode des 10% puisqu'un avenant avait été fait en mars modifiant la mensualisation et le ram m'a conseillé de faire ainsi.
Reste donc l'indemnité compensatrice de congés payés à calculer
- faut-il prendre en compte les CP payés en juin ou prendre seulement la mensualisation de juin + juillet (soit 7 semaines 1/2) pour les calculer? oui il ne vous reste que les cp acquis de juin à juillet soit 7,5sem/4 x 2,5 = 5 jours ouvrables de cp acquis il faut comparer 10% et maintien de salaire
en vous remerciant

solunatchris · 16-07-2016 18:40:48

Merci beaucoup pour votre réponse.

Dans mes calculs de congés payés (juin à juillet) dois-je intégrer les indemnités de congés payés de l'année précédente ou le montant de la régularisation?

Dernière modification par solunatchris (16-07-2016 20:14:08)

chris84 · 16-07-2016 20:26:41

solunatchris a écrit :

Merci beaucoup pour votre réponse.
Dans mes calculs de congés payés (juin à juillet) dois-je intégrer les indemnités de congés payés de l'année précédente ou le montant de la régularisation?

Non vous ne devez pas les compter car vous n'aurez pas eu le temps de les prendre en temps donc ils ne comptent pas

En revanche la régularisation payant du temps de travail déjà effectué là oui cela ouvre droit à cp dessus

16-07-2016 20:26:41

solunatchris · 16-07-2016 20:53:24

Voici donc mes calculs, est ce correct?

-Méthode par maintien de salaire:

7.5 semaines travaillées du 1er juin au 22 juillet/4*2.5=4.68
que j'arrondi à 5 jours ouvrables.

Questions : ai je le droit de rajouté 2 jours pour enfant de - de 15 ans
comment utiliser le montant de la régularisation dans cette méthode?

Je transforme ces jours ouvrables en jours ouvrés 5/6*3 jours=2.5 soit 3 jours ouvrés.

rémunération des congés: 3 jours* 10.75h*3.20€=103.20€

- Méthode des 10%:

Salaire de juin + salaire de juillet + régularisation de fin de contrat
(378.40+291.08+190.41)*10%=86€

merci pour votre aide

chris84 · 16-07-2016 21:16:22

solunatchris a écrit :

Voici donc mes calculs, est ce correct?
-Méthode par maintien de salaire:
7.5 semaines travaillées du 1er juin au 22 juillet/4*2.5=4.68
que j'arrondi à 5 jours ouvrables.
Questions : ai je le droit de rajouté 2 jours pour enfant de - de 15 ans
comment utiliser le montant de la régularisation dans cette méthode?
Je transforme ces jours ouvrables en jours ouvrés 5/6*3 jours=2.5 soit 3 jours ouvrés.
rémunération des congés: 3 jours* 10.75h*3.20€=103.20€
- Méthode des 10%:
Salaire de juin + salaire de juillet + régularisation de fin de contrat
(378.40+291.08+190.41)*10%=86€
merci pour votre aide

On ne rajoute pas les jours enfants
Et on arrondis pas les ouvrés
Si vous travaillez 3j de 10,75h cela fait direct 32,25h/6j ouvrables x 5j ouvrables acquis = 26,875h x 3,20 = 86 euros

solunatchris · 16-07-2016 21:58:15

ok mais est ce que je peux utiliser le montant de la régularisation dans la 1ere méthode et comment?

merci encore

chris84 · 16-07-2016 23:43:15

solunatchris a écrit :

ok mais est ce que je peux utiliser le montant de la régularisation dans la 1ere méthode et comment?
merci encore

Non dans le maintien de salaire on ne tient pas compte de la regul puisqu'on se base sur les horaires du contrat

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