Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-07-2016 14:45:35

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Avenant ou pas?

Bonjour,

Je suis en année complète depuis 01/07/2014
32h/s
Nous avons commencé en juin , mais au réel car pe un peu stréssé de laisser bb avec 10% pour les cp.

Je souhaitais faire un avenant au 1er septembre pour la dernière année car je voulais levé 1 semaine de cp en plus ( donc passé en année incomplète soit 46 s )

Seulement la pe vient de m'annoncer un départ anticipé en juin 2017 ( elle pensait que c'était la date "anniversaire")
Mais au final la "vraie" date est au 30/06/2017

Comment faire au mieux pour cette nouvelle mensue??

Avenant ou pas??

Merci

Hors ligne

18-07-2016 14:45:35

partenaire publicitaire:

#2 18-07-2016 14:48:31

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Bonjour,

Je suis en année complète depuis 01/07/2014
32h/s
Nous avons commencé en juin , mais au réel car pe un peu stréssé de laisser bb avec 10% pour les cp.

Je souhaitais faire un avenant au 1er septembre pour la dernière année car je voulais levé 1 semaine de cp en plus ( donc passé en année incomplète soit 46 s )

Seulement la pe vient de m'annoncer un départ anticipé en juin 2017 ( elle pensait que c'était la date "anniversaire")
Mais au final la "vraie" date est au 30/06/2017

Comment faire au mieux pour cette nouvelle mensue??

Avenant ou pas??

Merci

Bonjour,
peut importe la date anniversaire du contrat, le pe peut y mettre fin à la date qu'il souhaite wink

la sem d'absence supplémentaire était prévue avant la date présumée de fin du contrat ?

Hors ligne

#3 18-07-2016 14:55:57

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Oui c'est bien ce qu'il me semble il stoppe  quand ils veulent.

Alors non nous sommes en principe en année complète (donc juin n'étant pas prévu)

Je prend 1 en hiver , 1 Pâques ,  3 été

Là je souhaitais mettre 1 en plus à noel

Comment faire le calcul puisque fin au 2 juin 2017??
Ou je laisse en année complète?? (je déduirai une semaine??)

Hors ligne

#4 18-07-2016 15:04:44

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Oui c'est bien ce qu'il me semble il stoppe  quand ils veulent.

Alors non nous sommes en principe en année complète (donc juin n'étant pas prévu)

Je prend 1 en hiver , 1 Pâques ,  3 été

Là je souhaitais mettre 1 en plus à noel

Comment faire le calcul puisque fin au 2 juin 2017??
Ou je laisse en année complète?? (je déduirai une semaine??)

un cdi n'a pas de date de fin prévu et une mensu sur 52 sem ne veut pas dire qu'à date anniversaire il faut refaire une mensu, celle ci se reconduit tacitement
alors en effet
tu peux laisser comme ça et demander une sem sans solde à tes employeurs (un conseil, fais le par écrit contre accord écrit... pour que tout soit bien précisé noir sur blanc )

Hors ligne

18-07-2016 15:04:44

partenaire publicitaire:

#5 18-07-2016 15:08:27

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Oui c'est bien ce qu'il me semble il stoppe  quand ils veulent.

Alors non nous sommes en principe en année complète (donc juin n'étant pas prévu)

Je prend 1 en hiver , 1 Pâques ,  3 été

Là je souhaitais mettre 1 en plus à noel

Comment faire le calcul puisque fin au 2 juin 2017??
Ou je laisse en année complète?? (je déduirai une semaine??)

La mensu année complete vient d'être reconduite tacitement au 1/07/16

Si vous voulez avoir plus de conges il faut faire un avenant

Si nous calculons de septembre 2016 au 2 juin 2017
Je vais faire le produit en croix de septembre à fin mai pour être au plus juste des besoins réels
Donc on vérifie sur 9 mois il y aurait en absences 2 en hiver et 1 à Pâques soit sur 39 semaines environ il y en a 36 de travaillées
36/9 x 12 mois = 48 semaines
Donc il vous faut laisser sur mensu année complete
Vous aurez au 2 juin le solde de cp et un calcul cour de cassation sur salaire de juin
Le solde de cp sera cp acquis-cp pris
Vous vérifierez les cp acquis de juillet 2014 à mai 2015 que vous avez dû prendre à partir de mai 2015 (avant vous avez bien déduit de la mensu les cp pris?) jusque avril 2016.
Puis vous calculerez les cp acquis de juin 2015 à mai 2016 30j acquis et pointerez les cp pris entre mai 2016 et avril 2017.
Vous aurez ensuite les cp acquis de juin 2016 à mai 2017 à nouveau 30j que vous n'aurez pas eu le temps de poser normalement
Et les cp acquis du 1 au 2 juin 2017

Si vous avez pris des cp dès la première année sans deduire de la mensu i faudra bien les compter dans les cp pris et cela modifiera le solde de cp

Aucune raison de faire une année incomplete puisque vos 3 autres semaines de conges vous ne serez plus en contrat avec eux

Hors ligne

#6 18-07-2016 15:31:59

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Avenant ou pas?

en effet Chris, entre juillet 2016 et la date de fin présumée il n'y aura que 3 sem d'absence programmées
par contre si l'auteur est multi-employeurs, il aurait fallu au 1er mars spécifier  les dates correspondantes aux congés légaux communs à tous.. du coup, pas sure que cette sem puisse être considérée comme une sem de cp...

Hors ligne

#7 18-07-2016 15:34:19

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Avenant ou pas?

nathodisab a écrit :

en effet Chris, entre juillet 2016 et la date de fin présumée il n'y aura que 3 sem d'absence programmées
par contre si l'auteur est multi-employeurs, il aurait fallu au 1er mars spécifier  les dates correspondantes aux congés légaux communs à tous.. du coup, pas sure que cette sem puisse être considérée comme une sem de cp...


Oui c'est vrai!
j'ai oublié de préciser qu'il faut tout de même faire un avenant avec tous les employeurs pour demander de placer une 2eme semaine en décembre. Ce qu'ils peuvent refuser si les conges ont été donné avant le 1er mars et qu'il n'y a pas de délai de prévenance pour placer les congés...

Hors ligne

#8 18-07-2016 15:36:43

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Merci beaucoup cela devient plus clair.

Comment prendre une semaine sans solde?

Et faire par écrit la fin du contat au 2 juin 2017.

Peut être je mets tout sur une même feuille?

Hors ligne

#9 18-07-2016 15:43:04

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Pour la semaine en plus à noel ils sont tous d'accord, je devais faire passer un avenant au 1er septembre.

Maintenant pour celui qui va se finir plus tôt ( juin 2017)
Je ne fais pas d'avenant?

Je vais calculer mes congés acquis/pris

Hors ligne

#10 18-07-2016 15:43:31

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Merci beaucoup cela devient plus clair.

Comment prendre une semaine sans solde?

Et faire par écrit la fin du contat au 2 juin 2017.

Peut être je mets tout sur une même feuille?

La semaine de décembre n'est pas sans solde à priori vous avez bien acquis 30j ouvrables entre juin 2015 et mai 2016 vous allez placer 3 Sem cet été soit 17j si férié ou 18j ouvrables
Puis vous placez 10 à 12j en hiver selon les fériés qui ne comptent pas
Ensuite 1 Sem Pâques vous verrez ce qu'il reste sur les 30j ouvrables acquis et deduire à ce moment là les sans solde

Vous ne devez pas écrire sur l'avenant que le contrat termine le 2 juin car cela sera un licenciement par le parent et ca ne se présume pas sur un cdi.

Hors ligne

#11 18-07-2016 16:01:05

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Bon en clair je ne fais pas d'avenant juste un mot qui stipule que mes congés seront 1 noel, 1 février , 1 avril.

Au 02/05/2017 ils me feront un licenciment

C'est bon?

Hors ligne

#12 18-07-2016 16:01:53

nathodisab
Membre
Lieu : au chaud !
Inscription : 25-08-2010
Messages : 41 656
Site Web

Re : Avenant ou pas?

vous donnez à votre employeur par écrit ,vos dates de congés annuel
1 sem en décembre, 1 en février, 1 sem en avril et 2 sem en août
il ne s'agit pas d'un avenant mais juste de la fixation de vos congés annuels
sachant que logiquement le contrat prendra fin avant que ne puissiez prendre en temps vos congés en août, ceux ci seront payés à hauteur des j restant dus en indemnité compensatrice de cp

pour vos autres employeurs, vous proposez des avenants pour préciser vos dates de cp identiques à l'autre, + une sem sans solde supplémentaire qui sera votre 3eme semaine  en août
on parle d'avenant quand il y a une modification des clauses contractuelles, dans votre cas, une demande de modification de mensu puisqu'une semaine d'absence en plus par an

Hors ligne

#13 18-07-2016 17:18:48

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Alors j'ai pris 30j de juillet 2014/mai 2015

30j de Juin 2015/mai 2016

36j de juillet 2016/mai 2017 ( car 1sem en + )

J'ai acquis 28j en 2014
                30j en 2015
                30j en 2016

Du coup, je dois 2j (28j la 1ère année)+ 6j de l'année 2017?

Hors ligne

#14 18-07-2016 17:29:20

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Alors j'ai pris 30j de juillet 2014/mai 2015

30j de Juin 2015/mai 2016

36j de juillet 2016/mai 2017 ( car 1sem en + )

J'ai acquis 28j en 2014
                30j en 2015
                30j en 2016

Du coup, je dois 2j (28j la 1ère année)+ 6j de l'année 2017?


vous avez pris 30j dès la 1ere année? vous êtes sûre du décompte pas de fériés durant les 5 semaines?
vous aviez droit à zéro normalement

je reprends:
CP acquis théoriques
de juillet 2014 à mai 2015 = 28j acquis (car juin payé avec 10% par erreur sur un salaire au réel, donc que 11 mois de mensu année complète)

de juin 2015 à mai 2016 30j acquis

de juin 2016 à mai 2017 à nouveau 30j que vous n'aurez pas eu le temps de poser normalement

Et les cp acquis du 1 au 2 juin 2017 environ 1j

total cp acquis 28+30+30+1 = 89 jours

CP pris
cp pris par anticipation 30j
+ cp pris entre mai 2015 et avril 2016 = 30j
cp pris entre mai 2016 et avril 2017 = 36j
total 96 jours

donc vous devrez déduire 1j en février et 6j à pâques 2017 pour ne pas avoir un trop perçu de cp à rembourser à l'employeur en fin de contrat

ceci sous réserve que vous avez bien calculé les 30j ouvrables (pas de fériés durant vos congés)

Hors ligne

#15 18-07-2016 17:36:28

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Pour les fériés , je récupère toujours pour tous .

Et oui j'ai pris les congé dès le départ.

Là, c'est parceque je prend une semaine en plus que cela fait 36j

Comment lui régler?

Merci

Hors ligne

#16 18-07-2016 17:39:14

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Pour les fériés , je récupère toujours pour tous .

Et oui j'ai pris les congé dès le départ.

Là, c'est parceque je prend une semaine en plus que cela fait 36j

Comment lui régler?

Merci

vous ne la règlez pas!
simplement quand vosu allez prendre vos congés une fois que vous êtes arrivée à 89j payés, les autres seront déduits
donc le 6eme jour de vos congés de février, et les 6 jours entiers de vos congés de pâques seront à déduire le mois concerné par calcul cour de cassation sur votre mensu du mois

Hors ligne

#17 18-07-2016 17:43:23

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

Ok je déduirai avec le calcul cour de cassation

Je peux lever 3j et 4j la fois d'après?

Hors ligne

#18 18-07-2016 17:50:49

chris84
MODERATEUR
Inscription : 20-01-2009
Messages : 27 222
Site Web

Re : Avenant ou pas?

ninamaninette a écrit :

Ok je déduirai avec le calcul cour de cassation

Je peux lever 3j et 4j la fois d'après?

aucun intérêt wink
le 6eme jour sera un samedi à priori 0 heures  à déduire
et dans les 6 jours de la semaine de pâques il y aura aussi un samedi donc au final que 5j ouvrés déduits sur 7j ouvrables (si vous travaillez que 5j)
alors que si vous faîtes une fois 3 j et une fois 4j vous aurez bien déduits 7j ouvrés wink

Hors ligne

#19 18-07-2016 17:51:04

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

viens de voir pour faire les calcul , faut-il compter les jours fériés et les cp ??

Merci infiniment

Hors ligne

#20 18-07-2016 17:52:57

ninamaninette
Membre
Inscription : 22-09-2011
Messages : 766
Site Web

Re : Avenant ou pas?

chris84 a écrit :
ninamaninette a écrit :

Ok je déduirai avec le calcul cour de cassation

Je peux lever 3j et 4j la fois d'après?

aucun intérêt wink
le 6eme jour sera un samedi à priori 0 heures  à déduire
et dans les 6 jours de la semaine de pâques il y aura aussi un samedi donc au final que 5j ouvrés déduits sur 7j ouvrables (si vous travaillez que 5j)
alors que si vous faîtes une fois 3 j et une fois 4j vous aurez bien déduits 7j ouvrés wink


Mais c'est super!!! ;-)

Comment je note tout ça et où?
Pour l'expliquer à mon pe

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB