Congé sans soldes

LiLi2802 · 19-07-2016 13:18:34

Bonjour à tous

Je suis toute nouvelles, je suis tombée sur votre forum et j'avoue que je me suis dis que peut être vous pourrez m'aider.

J'emploie actuellement une assistante maternelle pour mon fils qui a 15 mois, elle le garde depuis octobre 2015 et tout se passais très bien lorsqu’elle le gardais à son domicile. Puis en Avril 2016 elle a ouvert une " MAM " avec une de ses amies et la le comportement à commencer à changer, mais mon fils adore sa nounou donc je ne voulais pas l'enlever je m'en accommodée.

Mais récemment elle m'a donnée le calendrier de ses congés pour l'année à venir. Elle souhaiterai 8 semaines de congés hors dans le contrat prévu elle a le droit à 30 jours de congés soit 5 semaines. Elle me soutiens que dans le contrat il est inscrit qu'elle a le droit de prendre 2 semaines de congés sans soldes hors j'ai beau lire et relire le contrat je ne vois pas ou cela est inscrit.

Je ne sais plus quoi penser, si quelqu'un pourrais m'éclairer dans tous ca je me sens totalement perdue..

Merci par avance

19-07-2016 13:18:34

feemorgane29 · 19-07-2016 13:32:07

Comme vous avez signé le meme contrat , demander lui où il est ecrit les 8 semaines de conges

Apres il faut en discuter
Soit elle vous propose un avenant pour plus de conges et re calcul de la mensu et vous acceptez

Soit vous refuser et il faudra trouver quelqu'un d autre

LiLi2802 · 19-07-2016 13:33:43

Mais je suis en droit de refuser ses 3 semaines en plus ?

bonny9376 · 19-07-2016 13:33:53

Bonjour, si tu ne vois rien d'inscrit sur votre contrat c'est surement parce qu'il n'en est rien.

Si jusqu'à présent vous aviez un contrat avec 30 jours de cp pour votre assmat et pas une semaine de plus déduite de la mensualisation c'est que vous étiez en année complète.

Vous a t'elle présenté un avenant lors de son passage en MAM? Je suppose que oui car les termes d'accueil changeaient, si à ce moment là elle ne vous a pas proposé de rajouter 2 semaines sans solde pour elle alors vous restez comme cela l'était jusqu' à présent.

Mais les 2 semaines de congés sans solde en plus des cp n'ont jamais été une obligation, cela doit être soumis à votre accord.

Si rien d'inscrit au contrat vous êtes dans votre droit de refuser.

19-07-2016 13:33:53

LiLi2802 · 19-07-2016 13:35:42

Oui il y a eu un avenant de présenter lors du passage a la MAM mais avec 30jours de CP Pas plus. C'est bien ce que je pensais elle ne peut pas me les imposer

chris84 · 19-07-2016 13:35:50

LiLi2802 a écrit :

Bonjour à tous
Je suis toute nouvelles, je suis tombée sur votre forum et j'avoue que je me suis dis que peut être vous pourrez m'aider.
J'emploie actuellement une assistante maternelle pour mon fils qui a 15 mois, elle le garde depuis octobre 2015 et tout se passais très bien lorsqu’elle le gardais à son domicile. Puis en Avril 2016 elle a ouvert une " MAM " avec une de ses amies et la le comportement à commencer à changer, mais mon fils adore sa nounou donc je ne voulais pas l'enlever je m'en accommodée.
Mais récemment elle m'a donnée le calendrier de ses congés pour l'année à venir. Elle souhaiterai 8 semaines de congés hors dans le contrat prévu elle a le droit à 30 jours de congés soit 5 semaines. Elle me soutiens que dans le contrat il est inscrit qu'elle a le droit de prendre 2 semaines de congés sans soldes hors j'ai beau lire et relire le contrat je ne vois pas ou cela est inscrit.
Je ne sais plus quoi penser, si quelqu'un pourrais m'éclairer dans tous ca je me sens totalement perdue..

Merci par avance

Bonjour
Depuis octobre 2015 sur combien de semaines était calculée la mensualisation?

LiLi2802 · 19-07-2016 13:36:39

Nous sommes sur 50 semaines

bonny9376 · 19-07-2016 13:42:37

Alors là il y a un problème car une mensualisation sur 50 semaines cela n'existe pas. Donc a ce moment là je pense qu'effectivement dans sa tête il y avait bien 2 semaines sans solde. Je comprends que votre calcul était : 52semaines avec cp inclus puis déduction de 2 semaines sans solde ce qui vous donnait 50 semaines d'accueil.

Ce calcul est faux et cela aurait dû être une mensualisation sur 45 semaines 52-5 ( cp) -2 ( semaines sans solde)= 45

LiLi2802 · 19-07-2016 13:45:05

Qu'est ce que je peux faire alors ? Je dois la laisser prendre ses congés sans soldes ?

bonny9376 · 19-07-2016 13:45:24

Pour le coup votre assmat n'est pas malhonnête en disant qu'elle bénéficie de 2 semaines sans solde mais votre mensualisation est mal faite.

Essayez de voir si il est possible de trouver un accord qui vous arrangerait toutes les deux.

LiLi2802 · 19-07-2016 13:48:36

Il faudrais de ce fait refaire le contrat en notant 47 semaines /an
Ce qui en déduit les 5 semaines de congés payes et la ca lui laisserais que 5 semaines de congé a prendre ?

Mais en faisant cela ne va t'elle pas croire que elle aura ses 5 semaines plus 5 autres sans soldes ??

chris84 · 19-07-2016 13:55:40

LiLi2802 a écrit :

Il faudrais de ce fait refaire le contrat en notant 47 semaines /an
Ce qui en déduit les 5 semaines de congés payes et la ca lui laisserais que 5 semaines de congé a prendre ?

Mais en faisant cela ne va t'elle pas croire que elle aura ses 5 semaines plus 5 autres sans soldes ??

La mensu de départ aurait dû être faite sur 45 semaines, là dans les 50 semaines vous payez déjà 5 semaines de cp
Et elle a effectivement 2 semaines sans solde de déduites de la mensu
Sauf que ça ne se calcule pas ainsi, c'est faux!
(Allez voir à l'index à mensualisation année complete et incomplète)

Maintenant si elle veut partir sur 44 semaines elle doit vous présenter un avenant
Si vous l'acceptez on recalcule une mensu en faisant une regul sur l'ancienne mensualisation et cela continue
Si vous le refusez, 2 options: soit elle continue sur 45 semaines et vous refaites un calcul conforme à la convention avec paiement des cp à partir de juin...
Soit elle démissionne

Vérifiez le règlement intérieur de la Mam que vous avez dû signer si il est précisé dedans que ça sera 8 semaines de fermeture ou conges Assmat
(Ou parfois aussi il y a possibilite d'accueil dans la Mam, c'est à dire que c'est sa collègue qui aurait votre enfant durant les conges de votre Assmat habituelle, et vous auriez un contrat pour les 3 semaines où vous avez besoin d'un accueil alors que votre Assmat est en congés)
Là en revanche si vous avez signé le règlement intérieur qui stipulerait les 8 semaines, vous devez vous conformez au règlement ou la licencier

bonny9376 · 19-07-2016 13:56:29

Mais dans ce cas précis à part un arrangement amiable ou un recalcule de la mensualisation je ne vois pas d'autre solution.

Car si on suit "la loi" c'est vous qui êtes responsable du contrat donc l'erreur vous incombe Je sais que ce n'est pas votre faute mais si chacune de vous reste sur sa position et que cela doive aller plus loin j'ai bien peur que ce soit vous retombe dessus.

Vous est il impossible d accepter ces deux semaines sans solde? Si oui je peux comprendre que les PE ne puissent pas toujours s'organiser.

Par contre il vous faudra dans tous les cas recalculer la mensualisation et de ce fait revoir votre contrat.

LiLi2802 · 19-07-2016 14:02:08

chris84 a écrit :

LiLi2802 a écrit :
Il faudrais de ce fait refaire le contrat en notant 47 semaines /an
Ce qui en déduit les 5 semaines de congés payes et la ca lui laisserais que 5 semaines de congé a prendre ?

Mais en faisant cela ne va t'elle pas croire que elle aura ses 5 semaines plus 5 autres sans soldes ??
La mensu de départ aurait dû être faite sur 45 semaines, là dans les 50 semaines vous payez déjà 5 semaines de cp
Et elle a effectivement 2 semaines sans solde de déduites de la mensu
Sauf que ça ne se calcule pas ainsi, c'est faux!
(Allez voir à l'index à mensualisation année complete et incomplète)
Maintenant si elle veut partir sur 44 semaines elle doit vous présenter un avenant
Si vous l'acceptez on recalcule une mensu en faisant une regul sur l'ancienne mensualisation et cela continue
Si vous le refusez, 2 options: soit elle continue sur 45 semaines et vous refaites un calcul conforme à la convention avec paiement des cp à partir de juin...
Soit elle démissionne
Vérifiez le règlement intérieur de la Mam que vous avez dû signer si il est précisé dedans que ça sera 8 semaines de fermeture ou conges Assmat
(Ou parfois aussi il y a possibilite d'accueil dans la Mam, c'est à dire que c'est sa collègue qui aurait votre enfant durant les conges de votre Assmat habituelle, et vous auriez un contrat pour les 3 semaines où vous avez besoin d'un accueil alors que votre Assmat est en congés)
Là en revanche si vous avez signé le règlement intérieur qui stipulerait les 8 semaines, vous devez vous conformez au règlement ou la licencier

La Charte de la MAM indique les fermeture suivante

8. Les congés :
La M.A.M fermera Cinq semaines complètes :
 3 semaines aux vacances d’été (Août)
 2 semaines à Noël
 et jours fériés.
En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates de congés seront
transmises à chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année (convention collective nationale des
assistantes maternelles).

bonny9376 · 19-07-2016 14:10:01

Juste une précision, la mensualisation avec 50 semaines est effective depuis le début de votre premier contrat?

Si oui elle devait donc précédemment avoir deux semaines sans solde quand elle n'était pas encore en MAM?

Pour ce qui est du contrat de la MAM il n'est, effectivement, pas stipulé qu'il y aura deux semaines sans solde en plus pour les assmats. C'est seulement votre mensualisation qui montre qu'il y avait bien 2 semaines de déduites en plus des cp même si cette mensualisation est fausse.

chris84 · 19-07-2016 14:28:15

LiLi2802 a écrit :

chris84 a écrit :
La mensu de départ aurait dû être faite sur 45 semaines, là dans les 50 semaines vous payez déjà 5 semaines de cp
Et elle a effectivement 2 semaines sans solde de déduites de la mensu
Sauf que ça ne se calcule pas ainsi, c'est faux!
(Allez voir à l'index à mensualisation année complete et incomplète)
Maintenant si elle veut partir sur 44 semaines elle doit vous présenter un avenant
Si vous l'acceptez on recalcule une mensu en faisant une regul sur l'ancienne mensualisation et cela continue
Si vous le refusez, 2 options: soit elle continue sur 45 semaines et vous refaites un calcul conforme à la convention avec paiement des cp à partir de juin...
Soit elle démissionne
Vérifiez le règlement intérieur de la Mam que vous avez dû signer si il est précisé dedans que ça sera 8 semaines de fermeture ou conges Assmat
(Ou parfois aussi il y a possibilite d'accueil dans la Mam, c'est à dire que c'est sa collègue qui aurait votre enfant durant les conges de votre Assmat habituelle, et vous auriez un contrat pour les 3 semaines où vous avez besoin d'un accueil alors que votre Assmat est en congés)
Là en revanche si vous avez signé le règlement intérieur qui stipulerait les 8 semaines, vous devez vous conformez au règlement ou la licencier

La Charte de la MAM indique les fermeture suivante
8. Les congés :
La M.A.M fermera Cinq semaines complètes :
 3 semaines aux vacances d’été (Août)
 2 semaines à Noël
 et jours fériés.
En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates de congés seront
transmises à chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année (convention collective nationale des
assistantes maternelles).

Ok donc c'est l'assmat qui pose des conges en plus que ce que prévoit le règlement de la Mam
Votre contrat prévoyait 7 Sem absences
Si elle en veut 8 c'est elle qui présente un avenant que vous pouvez refuser comme je vous ai expliqué au dessus
Et quand bien même vous trouveriez accord et qu'elle reste sur 7 semaines absences il fait quand même se mettre en conformité et signer un contrat année incomplete sur 45 semaines et non pas 50!
Essayez de voir tout ceci avec elle
Et revenez nous dire ce qu'il en est svp

bbmaydav · 19-07-2016 14:40:53

c'est quand même dingue d'ouvrir une MAM et de ne pas savoir calculer une vraie mensu...

budulle · 19-07-2016 14:59:07

bbmaydav a écrit :

c'est quand même dingue d'ouvrir une MAM et de ne pas savoir calculer une vraie mensu...

+++

feemorgane29 · 19-07-2016 15:25:28

J'allais le dire ....

chris84 · 19-07-2016 15:44:04

bbmaydav a écrit :

c'est quand même dingue d'ouvrir une MAM et de ne pas savoir calculer une vraie mensu...

Pas plus qu'une Assmat qui a 20 ans d'expérience
La Mam c'est juste que l'on exerce à plusieurs et ailleurs qu'à son domicile
Ça n'est pas plus le garant de bien s'y connaitre en contrats, ni d'ailleurs d'être une meilleure professionnelle!
Pas obligatoirement je veux dire

On peut vraiment déplorer le manque de formations compétentes avant exercice pour les assmats

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