comment calculer un fin de contrat pour un licenciment

pumkybrooster · 21-07-2016 09:17:09

Bonjour,

J'ai mon employeur qui me licencier comme son enfant va aller à l'école toute la journée et un des parents ira le chercher à l'école.

Je voudrai savoir comment calculer le dernier mois travaillé du 1 juillet au 29 juillet dernier jour travaillé.

On me dit que je dois calculer les heures réels pour le mois de juillet et faire la différence ....

j'ai un contrat année incomplète, 44 semaines (36 semaines écoles et+ 8 mois vacances scolaires).

j'ai 72h/ mois pour les semaines écoles.
j'ai 24h semaine pour les vacances scolaires donc 8 semaines dans l’année.

Ce qui me fait 96h par mois et les 10% son rajouté après le calcule de la somme.

Pour juillet j'ai eu 3 jours : de 11h40 à 17h30 (06h00 par jour)
et le reste 13 jours ou l'enfant arrive à 08H30 à 17h30 ( 09h00 par jour)

Est ce que je compte le salaire de juillet normale 96h comme sur le contrat ou je calcule les heures réel travailler
Ce qui me ferai plus de 96h.
Si je calcul les heures réelles que je fais c'est 113h00

Ou 13 jours x 09h = 113h00 + 3jours x 06h00 = 18h00
113h00 + 18h00 = 131h00

113h00-96h00 = 35h00 en plus

Je suis perdue et mon employeur ne sait pas faire le calcul
merci de votre aide

21-07-2016 09:17:09

chris84 · 21-07-2016 09:19:29

pumkybrooster a écrit :

Bonjour,
J'ai mon employeur qui me licencier comme son enfant va aller à l'école toute la journée et un des parents ira le chercher à l'école.
Je voudrai savoir comment calculer le dernier mois travaillé du 1 juillet au 29 juillet dernier jour travaillé.
On me dit que je dois calculer les heures réels pour le mois de juillet et faire la différence ....
j'ai un contrat année incomplète, 44 semaines (36 semaines écoles et+ 8 mois vacances scolaires).
j'ai 72h/ mois pour les semaines écoles.
j'ai 24h semaine pour les vacances scolaires donc 8 semaines dans l’année.
Ce qui me fait 96h par mois et les 10% son rajouté après le calcule de la somme.
Pour juillet j'ai eu 3 jours : de 11h40 à 17h30 (06h00 par jour)
et le reste 13 jours ou l'enfant arrive à 08H30 à 17h30 ( 09h00 par jour)
Est ce que je compte le salaire de juillet normale 96h comme sur le contrat ou je calcule les heures réel travailler
Ce qui me ferai plus de 96h.
Si je calcul les heures réelles que je fais c'est 113h00
Ou 13 jours x 09h = 113h00 + 3jours x 06h00 = 18h00
113h00 + 18h00 = 131h00
113h00-96h00 = 35h00 en plus
Je suis perdue et mon employeur ne sait pas faire le calcul
merci de votre aide

Bonjour
Aucun de tous ces calculs
C'est le calcul cour de cassation sur plusieurs types de semaine
Et il y aura aussi une regul

Pour les cp vous n'auriez pas dû faire les 10% par anticipation
Maintenant vous n'aurez que 10% du dernier salaire y compris la regul

chris84 · 21-07-2016 09:24:12

Je ne comprends pas votre mensu
72h par mois pendant l'école
Et 96h par mois pendant les vacances?

Comment avez vous calculé ?

pumkybrooster · 21-07-2016 09:35:02

Comme c'est un péri scolaire on c'est basé sur le calcul pour les périscolaires...
on a calculé les heures ou j'aurai l'enfant = 96h00/mois

Le petit allait que le matin à l'école je le récupéré à 11h30 jusqu'à 17h30 ( le lundi, mardi, jeudi et vendredi)

pour es vacances scolaires je l'avais que 8 semaines , une semaine à la toussin, une semaine à Noël, une semaine en février et une semaine à pâques et le reste 4 semaines en juillet,
ce qui fait 9h par jour( 4 jours)

la maman du petit c'est renseigné une de ces collègues lui a dit de calculer normalement de compter que 96h00 et une autre de ces collègues lui a dit de calculer le moi de juillet en nombre d'heure réelle , si elle se base sur sa deuxième collègue qui lui a fait le calcul, ça donne ça
3 jours 6h x 3jrs = 18h00
14 jours à 9h x 14jrs = 144h00
144h00 + 18h00 = 144h00 heure réelle pour juillet

Dernière modification par pumkybrooster (21-07-2016 10:03:23)

21-07-2016 09:35:02

pumkybrooster · 21-07-2016 11:59:07

J'ai trouvé ceci

Comment calculer le salaire du dernier mois de l’assistante maternelle si celui-ci est incomplet ? ( moi mon mois est complet)

La seule méthode reconnue à l’heure actuelle par la jurisprudence pour le calcul du salaire du dernier mois de l’assistante maternelle est la suivante : on doit DÉDUIRE les heures non travaillées du mois (du fait de la fin de contrat) du salaire mensualisé de l’assmat.

Pour cela il faut utiliser la formule suivante :

1) calculer le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient dû être travaillées (y compris les absences de votre enfant PRÉVUES au contrat)

2) Calculer le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui aurait dû être travaillé

3) Calculer le nombre d’heures non travaillées de l’assistante maternelle

4) DÉDUIRE du salaire mensualisé : nombre d’heures du mois non travaillées du fait de la fin de contrat x taux horaire du mois

Exemple : l’assistante maternelle de Rachid finit son contrat le 14 février au soir. Elle travaille habituellement 5 jours par semaine, 9h par jour et est rémunérée 600 € mensuels.
Elle aurait dû travailler en février : 45 h x 4 semaines de février = 180 h.
Soit un « taux horaire du mois » de : 600 € /180 h = 3,33 €.
Son dernier salaire sera donc de : 600 € – [14 jours non travaillés du fait de la fin de contrat (du 15 au 28 février) x 9 h = 126 h x 3,33 € = 420 € ] soit un salaire pour le dernier mois de 180 €

Attention : ne pas oublier d’inclure ce salaire du dernier mois dans le calcul des indemnités de congés payés en cours d’acquisition et des indemnités de licenciement (prime de rupture)

Il existe de nombreuses autres méthodes pour calculer le salaire du dernier mois de l’assistante maternelle : au réel des heures travaillées, au pro-rata des jours ouvrables, ouvrés, calendaires travaillés, etc. Ces méthodes ne sont pas illégales, elles sont toutefois contestables car non reconnues par la jurisprudence.

pumkybrooster · 21-07-2016 12:04:40

si je calcul les heures exacts pour juillet
ça me fait bien 144h est ce que je dois calculer 96h normal et le reste en complémentaire ce qui ferai 48h complémentaire...

merci de me répondre

chris84 · 21-07-2016 12:05:49

Comment avez vous trouvé 96h par mois
J'ai besoin du detail pour vous expliquer le calcul cour de cassation sur deux types de semaine

pumkybrooster · 21-07-2016 12:37:02

je me suis basé sur le calcul pour un péri scolaire qui est sur ce forum ( le petit va à l'école)
donc je détaille 36 semaines ( écoles) 6h x 4jours = 24h/s
pour les vacances scolaire ( 8 semaines) 9h x 4 jours = 36h/s
24h x 36 =864
36h x 8 = 288
864 + 288 = 1152 / 12 = 96 h pars mois

pumkybrooster · 21-07-2016 12:53:43

Vendredi 1juillet j'ai fais 06h00 ( 11h30 /17h30)
lundi 4 juillet = 06h00 ( 11h30 /17h30)
Mardi 5 juillet = 06h00 ( 11h30 /17h30)
Jeudi 8 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Vendredi 7 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Lundi 11 Juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Mardi 12 Juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Mercredi 13 juillet 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Le jeudi 14 juillet férié pas travaillé
Le vendredi 15 juillet remplacé par le mercredi
Lundi 18 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
mardi 19 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Jeudi 20 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Vendredi 21juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Lundi 25 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
mardi 26 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Jeudi 28 juillet = 09h00 ( 08h30 / 17h30)
Vendredi 29 juillet =09h00 ( 08h30 / 17h30)
Le 29 juillet le contrat prend fin...

chris84 · 21-07-2016 13:16:53

Alors 1) meme si le mois finit le 29/07 en réalité toutes les heures potentielles du mois sont travaillées
Puisque le 30 et 31 il n'y a aucune heure potentielle à travailler
Donc pour juillet mensu normale de 96h mais... Regul à calculer

2)Ensuite il y a une regul qui va servir à vous payer si vous n'avez pas reçu assez avec la mensu
Donc il faut date de Debut
Le Nbre de semaines de 24h travaillées
Et le Nbre de semaines de 36h travaillées

pumkybrooster · 21-07-2016 13:51:11

Ok pour le 1 )

pour le 2) quand vous dite date du début c'est le début de l'année 2016 a partit du 1 janvier 2016, ou de septembre 2015 ( suite à l’avenant) ou du contrat qui est du 2 Mai 2015

Mon mari il pense que c'est à partir de Janvier 2016

chris84 · 21-07-2016 13:58:52

pumkybrooster a écrit :

Ok pour le 1 )
pour le 2) quand vous dite date du début c'est le début de l'année 2016 a partit du 1 janvier 2016, ou de septembre 2015 ( suite à l’avenant) ou du contrat qui est du 2 Mai 2015
Mon mari il pense que c'est à partir de Janvier 2016

Non de septembre 2015 date de l'avenant à fin de contrat 29 juillet
Vous aurez donc reçu 11 mensus de 96h
Et il faut comparer avec les semaines réellement travaillées
Avez vous fait les 36 semaines de 24h et les 8 semaines de 36h ?

pumkybrooster · 21-07-2016 14:11:07

Ok,
alors, j'ai 35 semaines à 24h et 8 semaines à 39h.
Si je compte bien cela fait une moyenne de 91.90h par mois.
Mon contrat basé sur 96h en intégrant les 5 semaines de congés payés et sur la base de 44 semaines.

Est-ce que je dois déduire les 4.1h d'écart, sachant que c'est un calcul sans les CP ?

Du fait que le mois de juillet est de 144h00 réel, je devrai compter les 91.9h comme base et les 52.1h en heure complémentaires ?

Merci de votre éclaircissement.

nathodisab · 21-07-2016 15:18:14

pumkybrooster a écrit :

Ok,
alors, j'ai 35 semaines à 24h et 8 semaines à 39h.
Si je compte bien cela fait une moyenne de 91.90h par mois.
Mon contrat basé sur 96h en intégrant les 5 semaines de congés payés et sur la base de 44 semaines.
Est-ce que je dois déduire les 4.1h d'écart, sachant que c'est un calcul sans les CP ?
Du fait que le mois de juillet est de 144h00 réel, je devrai compter les 91.9h comme base et les 52.1h en heure complémentaires ?
Merci de votre éclaircissement.

fin juillet vous aurez perçu 11 x 96h =1056 h
vous aurez travaillé : 35*24h + 8*36h =1128h
votre pe vous doit donc en plus du salaire de base de juillet, 1128-1056 =72h * tarif de base
+10% sur le salaire plus les 72h pour le paiement des cp sur le mois de juillet plus la régul

chris84 · 21-07-2016 15:19:05

pumkybrooster a écrit :

Ok,
alors, j'ai 35 semaines à 24h et 8 semaines à 39h.
Si je compte bien cela fait une moyenne de 91.90h par mois.
Mon contrat basé sur 96h en intégrant les 5 semaines de congés payés et sur la base de 44 semaines.
Est-ce que je dois déduire les 4.1h d'écart, sachant que c'est un calcul sans les CP ?
Du fait que le mois de juillet est de 144h00 réel, je devrai compter les 91.9h comme base et les 52.1h en heure complémentaires ?
Merci de votre éclaircissement.

Non vous vous trompez à ramener cela à une moyenne semaine sur 12 mois

Ici en 11 mois en comptant une mensu entière payée en juillet, vous aurez reçu 11 x 96h donc 1056h payées
Mais vous aurez travaillé 35*24 h et 8 Sem x 36h (vous avez ecrit 39h)
Donc 1128h travaillées
La regul est donc de 1128h- 1056h = 72h
Les parents vous doivent donc en juillet la mensu de 96h + la regul de 72h + 10% de cp sur 96+72h

C'est logique en 11 mois vous avez quasiment travaillé tout ce que vous deviez faire en 12 mois
Donc prévenez les parents dès maintenant qu'ils comprennent le montant à verser

pumkybrooster · 21-07-2016 15:46:47

ok,
Merci pour votre aide
bonne journée
encore merci

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#1 21-07-2016 09:17:09

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