litiges probable maladies contagieuses

Gaelle2293 · 22-07-2016 14:19:43

C'était en formation que le juriste nous avait conseillé de mettre cette clause mot pour mot pour que justement on évite ce genre de conflit.
Par exemple il y a encore 6mois j'accueillait une grande prema de 2 mois et l'autre enfant que j' accueillais avait une bronchiolite, j'ai donc demandé aux parent de garder leur enfant et ait déduit les jours..
Mais là vu que ma fille est malade également, je ne vois pas comment faire?
Je vais finir par les déduire les jours, comme d'habitude. Mais c'est surtout pour éviter une nouvelle fois un litige. Je fais un avenant disant que j'accepte toutes les maladies?? En prenant le risque selon les âges et pathologies de chacun de rendre malade un enfant déjà fragile?
Je fais un tableau indiquant l'âge jusqu'au quel chaque maladie est acceptée ou non et selon l'état de santé de chaque enfant??

22-07-2016 14:19:43

kikine747 · 22-07-2016 14:28:08

bonny9376 a écrit :

Mais justement il est bien là le problème. L'am a refusé le petit malade le jeudi mais ensuite a réaccepté l'accueil et c'est son droit, Ce qui n'est en rien le cas avec la petite. Ni refus Ni acceptation.
Vous dites " soit elle accepte ou soit elle refuse" cela veut bien dire que c'est à l'appréciation de l'assmat.
Admettons que l'am ne refuse pas un "enrhumé" les autres PE pourront dire " bon ben puisque vous êtes censée refuser les malades et que vous les accueillez quand même, nous ne mettrons pas notre enfant et pour le coup déduirons les jours". Vous trouveriez ça grotesque?
Je sais c'est tiré par les cheveux comme exemple mais pour moi la nuance " se réserve le droit de refuser" est énorme car effectivement au vue de la maladie, l'accueil est envisageable ou pas. Elle ne refuse pas systématiquement mais seulement à son appréciation.
Et pour quel droit elle peut mettre une clause comme celle là ( se réserve le droit de refus) et bien au même titre que certaines clauses que des AM inclues dans leur contrat et qui sont parfois discutables autant voir plus que celle -ci.
Donc je souhaitais juste donner mon avis perso sur la situation.

je suis tout à fait de ton avis...
je ne vois pas de quel droit les pe de l'enfant qui n'est pas malade aurait le droit de lui déduire quoi que ce soit!! elle n'a pas refusé l'accueil de cet enfant... les pe la garde pour convenance perso uniquement... de plus elle a déjà accepté cette petite avec une roséole qu'elle a refilé a tout le monde!!
et là pour une varicelle le pe refuse de faire garder sa fille de peur qu'elle l'attrape simplement car ils partent en vacances??!!

désolée mais quand on a des enfants ce sont les risques...
perso je ne déduirais rien du tout en leur précisant bien que lorsque que leur fille a été contagieuse et qu'elle a partagé ses microbes et maladies a tout le monde personne n'a refuser l'accueil et ça les arrangeaient bien!!
au bout d'un moment faut assumer ses choix et ne pas vouloir le beurre et l'argent du beurre

kikine747 · 22-07-2016 14:30:25

et sur mon contrat j'ai aussi cette clause spécifiant que je me réserve le droit de refuser un enfant contagieux.. en leur expliquant que c'est une sécurité pour moi car en fonction de l'age certaines maladie peuvent être dangereuse pour les autres enfants...

nathodisab · 22-07-2016 14:34:27

bonny9376 a écrit :

Mais justement il est bien là le problème. L'am a refusé le petit malade le jeudi mais ensuite a réaccepté l'accueil et c'est son droit, Ce qui n'est en rien le cas avec la petite. Ni refus Ni acceptation.
Vous dites " soit elle accepte ou soit elle refuse" cela veut bien dire que c'est à l'appréciation de l'assmat.

non, ce n'est pas à l'appréciation de l'ass-mat...

les situations doivent être notifiées au contrat, et c'est celui-ci qui fixe les modalités et les conditions d'accueil

22-07-2016 14:34:27

zene · 22-07-2016 14:34:40

Idem pour moi rien à déduire. Ce n'est pas l'assistante maternelle qui refuse mais les parents pour convenance personnelle.. On pars en vacances on ne veut pas qu'elle l'attrape..... C'est votre droit mais le salaire est pas déduit.

bonny9376 · 22-07-2016 15:13:09

Nathodisab je ne veux pas paraître plus têtue que je ne le suis mais justement pour moi le contrat est clair et la clause utilisée ici l'est également. Et le contrat fixe avec celle ci des modalités bien précises. On ne peut pas détailler toutes les situations.

L'AM par cette clause accepte ou refuse l'accueil du malade. Par exemple lorsque j'accueille un bébé ( moins d'un an) il y a certaines maladies que je n'accepte pas telle la gastro. Cela est particulièrement délicat pour un bébé donc je ne me verrais pas accueillir un plus grand avec cette maladie et prendre le risque qu'il la refile au bébé.

Néanmoins si les loulous ont plus de 18 mois pour moi cela est plus facilement gérable et à ce moment là j'accepte l'accueil.

Cela ne veut pas dire que c'est sans risque pour les autres mais je vais plus facilement gérer la situation. Donc pour mon cas cette clause est tout à fait appropriée. Dès fois oui, dès fois non

Je peux comprendre qu'elle ne soit pas comprise mais n'est certainement déplacée ni illégale.

nathodisab · 22-07-2016 15:23:19

bonny9376 a écrit :

Nathodisab je ne veux pas paraître plus têtue que je ne le suis mais justement pour moi le contrat est clair et la clause utilisée ici l'est également. Et le contrat fixe avec celle ci des modalités bien précises. On ne peut pas détailler toutes les situations.
L'AM par cette clause accepte ou refuse l'accueil du malade. Par exemple lorsque j'accueille un bébé ( moins d'un an) il y a certaines maladies que je n'accepte pas telle la gastro. Cela est particulièrement délicat pour un bébé donc je ne me verrais pas accueillir un plus grand avec cette maladie et prendre le risque qu'il la refile au bébé.
Néanmoins si les loulous ont plus de 18 mois pour moi cela est plus facilement gérable et à ce moment là j'accepte l'accueil.
Cela ne veut pas dire que c'est sans risque pour les autres mais je vais plus facilement gérer la situation. Donc pour mon cas cette clause est tout à fait appropriée. Dès fois oui, dès fois non
Je peux comprendre qu'elle ne soit pas comprise mais n'est certainement déplacée ni illégale.

je comprends très bien ...

mais néanmoins, l'am ne peut pas, sur son simple jugement personnel, décider de s'accorder un droit dont elle est la seule à définir les critères d'application

perso, je suis pe, et je lis cette clause, j'imposerais que l'am me détaille quelles seraient les conditions particulières pour lesquelles elle déciderait de ne pas accueillir mon enfant malade
...
ensuite, j'accepte ou pas ses conditions, mais au moins les choses sont claires... là, c'est au bon vouloir de l'am et je ne trouve pas ça normal...

cedila · 22-07-2016 15:56:52

Ce n'est pas évident, on ne peut pas écrire dans un contrat tous les cas de figure qu'on pourrait rencontrer un jour.

l'appréciation de l'assmat, ça peut être pour la maladie, pour la façon dont l'enfant supporte cette maladie, en fonction de l'age des autres accueillis................ Il ne peut rien y avoir de figé.

Gaelle2293 · 22-07-2016 16:04:00

Je détail a l'entretien comme je l'ai fais dans mon message plus haut mais il vrai qu'on avait pas parler des vacances arrivantes...
Eux avaient accepté que j'accueille tous les enfants malades parce que ça les arrangeaient aussi. J'ai expliqué que je me reservais ce droit là au cas où un des autres enfants présentaient une pathologie qui rendrait la maladie contagieuse dangereuse pourl' enfant et avaient approuvés.
Il est vrai qu'on n'avait pas évoqué le cas des vacances approchantes.. Leur argument est que leur fille est déjà râleuse a cause des dents et qu'ils veulent pouvoir la mettre au soleil en vacances..
Le petit a déjà des croutes sur ces boutons et ma fille n'a que 2 cloques.. Donc la contagion ne devrait plus être longue..
La pmi les a contacté en leur expliquant exactement les risques et période de contagion.. Les parents ont dit a la pmi que leur vacances étaient fichues..

kikine747 · 22-07-2016 16:05:54

Gaelle2293 a écrit :

Leur argument est que leur fille est déjà râleuse a cause des dents et qu'ils veulent pouvoir la mettre au soleil en vacances..
. Les parents ont dit a la pmi que leur vacances étaient fichues..

et ben dis donc sacré pe que tu as trouvé là!! en tout cas rien ne t'oblige a déduire

et si c'est pas de la convenance perso du pe ça.....

Dernière modification par kikine747 (22-07-2016 16:07:06)

Gaelle2293 · 22-07-2016 16:06:04

Merci pour vos nombreuses réponses. Bon.weekend a toutes

agenaise · 22-07-2016 23:05:06

Bonsoir,
sur mon contrat, il y a une clause qui stipule si le parent accepte les autres enfants malades ou pas. J'ai jamais eu de soucis de ce genre.

coco240876 · 26-07-2016 14:57:13

bjr

pour ma part j'accepte les enfants malades n'importe qu'elle maladie j'ai mis au contrat seulement si traitement approprié et temperature inf a 39

La soeur de a petite que je garde a eu la varicelle qui l'a transmis à sa petite soeur qui vient de la transmettre à ma fille, j'ai prevenu les pe des 2 autres enfants pour le moment les 2 autres n'ont rien

au contraire c'est preferable qu'il l'ai tot car sinon apres c'est pus dur pour éviter aux loulous de se gratter (j'ai de la chance la mienne l'a fait avant mes conges ) mais bon au moins on est tranquille

es pe savent à la signature du contrat que les enfants peuvent attraper les microbes des autres donc si ils signent c'est qu'ils acceptent ,

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