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#1 25-07-2016 15:28:19
- Gaelle2293
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maternité et d'aménagement bobjour
Mesdames bonjour
Question pour une collègue a qui personne n'arrive a répondre.. Ni son syndicat, ni la direcct..
Elle est enceinte et va déménager.. Elle est à 3mois de grossesse donc vient de l'annoncer a ces pe employeurs.. Et elle vient de recevoir une réponse positive pour un logement situé a 5km de son domicile actuel..
Déjà l'annonce de la grossesse a du mal a passer (j'ai connu ça) .. Mais là c'est le casse tête car pour la direcct elle serait non licenciable de part son statut de femme enceinte.. Mais comme c'est elle qui déménage et donc change les termes du contrat..
Son préavis pour son logement sera de 1mois. Elle pourra donc travailler encore quelques mois avant le congé maternité.. Mais dans son nouveau logement et la nouvelle pmi est ok pour quelle continu d'accueillir dans son nouveau logement et passerons très vite.
Si quelqu'un a la réponse ou a été dans ce même cas?
Merci
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25-07-2016 15:28:19
#2 25-07-2016 15:37:01
Re : maternité et d'aménagement bobjour
Mesdames bonjour
Question pour une collègue a qui personne n'arrive a répondre.. Ni son syndicat, ni la direcct..
Elle est enceinte et va déménager.. Elle est à 3mois de grossesse donc vient de l'annoncer a ces pe employeurs.. Et elle vient de recevoir une réponse positive pour un logement situé a 5km de son domicile actuel..Déjà l'annonce de la grossesse a du mal a passer (j'ai connu ça) .. Mais là c'est le casse tête car pour la direcct elle serait non licenciable de part son statut de femme enceinte.. Mais comme c'est elle qui déménage et donc change les termes du contrat..
Son préavis pour son logement sera de 1mois. Elle pourra donc travailler encore quelques mois avant le congé maternité.. Mais dans son nouveau logement et la nouvelle pmi est ok pour quelle continu d'accueillir dans son nouveau logement et passerons très vite.
Si quelqu'un a la réponse ou a été dans ce même cas?
Merci
coucou
si elle déménage , c'est elle qui change les conditions des contrats
elle doit donc pour ceci faire un avenant
avenant que les parents seront en droit de refuser
au quel cas
soit le contrat reste tel quel et elle devra continuer à accueillir dans son ancien logement ( ce qui sera impossible )
soit elle doit démissionner
Ce ne sera donc pas un licenciement.
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#3 25-07-2016 15:44:10
- nathodisab
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Re : maternité et d'aménagement bobjour
je suis du même avis que Babou
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#4 26-07-2016 20:09:55
- Gaelle2293
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Re : maternité et d'aménagement bobjour
Merci je lui transmets.:)
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