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#1 26-07-2016 11:59:10
solde de tout compte
Je vous explique mon problème, je sais, vous allez me dire que j'ai fait des erreurs, j'en suis consciente, maintenant il faut que j'essaie de réparer. J'ai accueilli un enfant de janvier 2011 à juin 2013 en année complète, le contrat a été rompu en juin pour entrée à l'école, et a redémarré en septembre en périscolaire, là est mon erreur, je n'ai pas eu tous les papiers seulement attestation pôle emploi avec dans la case 7 : sommes versées à l'occasion de la rupture:salaire, et une somme en face des indemnités légales de licenciement. Le souci c'est que cette somme, je ne l'ai pas eu, je n'ai eu que mon salaire, je me suis dit ce n'est pas grave, comme je l'ai en périscolaire, elle me paiera tout en même temps. Le contrat péri scolaire se termine donc en juin 2016, j'ai mon salaire, le dernier jour c'est la mamie qui vient, elle me dit que les parents viendront régler les indemnités. Hier, enfin, les pe appellent en me demandant comment calculer mais en me certifiant que pour les 3 années complètes les indemnités ont été payées. J'ai tout ressorti, fiches de paie, relevé de compte, rien, j'ai un seul chèque correspondant au salaire. Ce matin je contacte la maman elle me dit qu'elle a un papier signé solde de tout compte, je sais très bien que ce n'est pas vrai, pour elle c'est le papier de pôle emploi qui fait foi. Je sais qu'elle n'a jamais rien compris à pajemploi, elle s'est fait aidé par eux pour le calcul, il est juste, je l'ai vérifié, mais ne m'a jamais été payé. Comment faire ?
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26-07-2016 11:59:10
26-07-2016 12:35:08
#5 26-07-2016 13:55:45
Re : solde de tout compte
A mon avis il devrait être assez simple de prouver que cette somme n'a pas été réglée.
Demande lui de prouver, par la présentation de la photocopie du chèque correspondant à cette somme, qu'elle a bien payé cette indemnité de rupture. Il lui suffit de se rapprocher de sa banque afin d'obtenir cette photocopie.
De plus si dans la case prévue a cet effet sur le dernier bs rien n'est noté je trouve qu'elle est vraiment de mauvaise foie 
Tu as toujours la possibilité de lui signifier que si elle s'entête ce seront les prudhommes qui trancheront car pour eux seules les preuves comptent.
J'ai toujours lu que ce sont les PE qui doivent prouver leur bonne foi donc pour ton cas à eux de se débrouiller mais toi tu dois avoir ton dû.
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#6 26-07-2016 16:03:29
Re : solde de tout compte
si tu n'as pas signer de solde de tout compte tu lui envoi un ar pour réclamer ton du avec menace des prud'hommes si elle ne te paie pas...
parallèlement tu montes ton dossier au ph
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#7 26-07-2016 20:43:53
Re : solde de tout compte
si tu n'as pas signer de solde de tout compte tu lui envoi un ar pour réclamer ton du avec menace des prud'hommes si elle ne te paie pas...
parallèlement tu montes ton dossier au ph
Comme kikine,ne lâche rien,quelle mauvaise fois ! c'est dingue de mentir comme ça!!
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#8 27-07-2016 09:21:59
Re : solde de tout compte
si tu n'as pas signer de solde de tout compte tu lui envoi un ar pour réclamer ton du avec menace des prud'hommes si elle ne te paie pas...
parallèlement tu montes ton dossier au ph
Si il n'est pas signé, le délai pour réclamer est de 3 ans. depuis juin 2013, le délai est dépassé, tu ne peux plus réclamer.
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#9 27-07-2016 11:55:49
Re : solde de tout compte
kikine747 a écrit :si tu n'as pas signer de solde de tout compte tu lui envoi un ar pour réclamer ton du avec menace des prud'hommes si elle ne te paie pas...
parallèlement tu montes ton dossier au phSi il n'est pas signé, le délai pour réclamer est de 3 ans. depuis juin 2013, le délai est dépassé, tu ne peux plus réclamer.
pas faux... mais comme elle n'a pas eu tous les papiers et qu'elle a continué avec le même employeur....
essaies!! tu ne perd rien a tenter
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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