Fin de contrat court, congés payés ?

moonlitsunset · 03-08-2016 13:46:11

Bonjour à tous

J'ai en accueil une petite fille depuis le 15/12/2015. Je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de licenciement (elle rentre à l'école en septembre). Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur la base de 3 jours par semaine.
Etant donné que le contrat sera terminé dans 15 jours, je me posais la question des congés payés :
- dois-je être payée pour les congés acquis depuis décembre
- étant également maman de 2 enfants (4ans et 19 mois), il me semble que j'ai droit à un congé supplémentaire

Je précise que je n'ai pris aucun congé depuis le début du contrat.

Merci d'avance pour vos réponses, je suis vraiment perdue !

03-08-2016 13:46:11

caro52 · 03-08-2016 13:49:25

moonlitsunset a écrit :

Bonjour à tous
J'ai en accueil une petite fille depuis le 15/12/2015. Je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de licenciement (elle rentre à l'école en septembre). Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur la base de 3 jours par semaine.
Etant donné que le contrat sera terminé dans 15 jours, je me posais la question des congés payés :
- dois-je être payée pour les congés acquis depuis décembre
- étant également maman de 2 enfants (4ans et 19 mois), il me semble que j'ai droit à un congé supplémentaire
Je précise que je n'ai pris aucun congé depuis le début du contrat.
Merci d'avance pour vos réponses, je suis vraiment perdue !

comment est prévu le paiement des cp? ; si tu n'as pas eu de congés il y aura une régularisation à faire .

moonlitsunset · 03-08-2016 16:59:15

Bonjour

Le paiement des CP était initialement prévu par 12ème chaque mois mais rien n'a été versé.

caro52 · 03-08-2016 19:43:20

pour la régul : tu compares ce qui a été payé par la mensu à ce que tu as travaillé (prévu au contrat) en enlevant les semaines d'absence de l'enfant .

si rien a été payé pour les cp : tu as droit à 2.5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées + 4 jours pour enfant de moins de 15 ans .

03-08-2016 19:43:20

chris84 · 03-08-2016 20:51:46

moonlitsunset a écrit :

Bonjour à tous
J'ai en accueil une petite fille depuis le 15/12/2015. Je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de licenciement (elle rentre à l'école en septembre). Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur la base de 3 jours par semaine.
Etant donné que le contrat sera terminé dans 15 jours, je me posais la question des congés payés :
- dois-je être payée pour les congés acquis depuis décembre
- étant également maman de 2 enfants (4ans et 19 mois), il me semble que j'ai droit à un congé supplémentaire
Je précise que je n'ai pris aucun congé depuis le début du contrat.
Merci d'avance pour vos réponses, je suis vraiment perdue !

il faut calculer les cp acquis selon 2 périodes
du 15/12/2015 au 31/05/2016 combien de semaines travaillées?
+4j enfants à charge à rajouter

du 1er/06/16 à fin de contrat 17/08/16
combien de semaines travaillées?

en revanche attention vous devez prendre chaque année 30j ouvrables de congés communs à tous vos employeurs qu'ils soient acquis ou non! donc de décembre 2015 à novembre 2016 quand étaient prévus vos 30j ouvrables?

moonlitsunset · 03-08-2016 22:27:03

Merci pour vos réponses

Chris84 :
- du 15/12/15 au 31/05/16, j'ai travaillé la totalité des semaines, soit 25
- du 01/06/16 au 17/08/16 : je ne sais pas s'il faut compter la semaine qui a débuté le lundi 30 mai, comme je l'ai déjà comptée dans la période de référence précédente ? Si comptée : 12 semaines, sinon 11 semaines

Donc si j'ai bien compris, je dois être régularisée pour les CP, même ceux de l'année dernière non pris ?

Ce qui donnerait :
Période du 15/12 au 29/05 : 15 jours de CP (6 x 2.5j)
- Est-ce que le congé par enfant de moins de 15 ans se compte également par tranche de 4 semaines ? Je ne les ai pas comptés dans le calcul
-Je n'ai pas compté les 30 et 31 mai, ai-je-bien fait ?

Période du 01/06 au 17/08 : 7.5j (3 périodes de 4 semaines)

J'avais normalement une semaine prévue en décembre mais la maman de la petite fille a dû travailler (interim).

Dernière modification par moonlitsunset (03-08-2016 22:28:07)

chris84 · 03-08-2016 23:23:08

moonlitsunset a écrit :

Merci pour vos réponses
Chris84 :
- du 15/12/15 au 31/05/16, j'ai travaillé la totalité des semaines, soit 25 en allant au 31 mai cela fait 24,33 semaines (24 sem et 2j)
- du 01/06/16 au 17/08/16 : je ne sais pas s'il faut compter la semaine qui a débuté le lundi 30 mai, comme je l'ai déjà comptée dans la période de référence précédente ? Si comptée : 12 semaines, sinon 11 semaines
ok du coup 11,66 semaines (11 sem et 4j) car on part du 1er juin
Donc si j'ai bien compris, je dois être régularisée pour les CP, même ceux de l'année dernière non pris ?
en année incomplète le solde de cp se fait sur le paiement des cp sans se soucier de la pose en temps (ça c'est en mensu année complète
Ce qui donnerait :
Période du 15/12 au 29/05 : 15 jours de CP (6 x 2.5j)
- Est-ce que le congé par enfant de moins de 15 ans se compte également par tranche de 4 semaines ? Je ne les ai pas comptés dans le calcul
-Je n'ai pas compté les 30 et 31 mai, ai-je-bien fait ?
cela fait 24,33 semaines/4*2,5 = 15,2 arrondis à 16j +4j enfant = 20j ouvrables acquis sur cette période
Période du 01/06 au 17/08 : 7.5j (3 périodes de 4 semaines)
11,66 semaines/4*2,5 = 7,2875 arrondis à 8j ouvrables
J'avais normalement une semaine prévue en décembre mais la maman de la petite fille a dû travailler (interim).

vous n'avez rien eu en plus sur la mensu de juin 2016 (calcul au 31 mai et paiement apr 1/12eme prévu au contrat)?

moonlitsunset · 04-08-2016 13:41:43

Merci pour vos calculs je ne savais pas qu'il fallait prendre les semaines entamées et les arrondir. Non je n'ai rien eu en plus sur le salaire de juin.

1) Donc pour savoir à combien j'ai le droit, je dois prendre le salaire journalier net et le multiplier par le nombre de jours de congés pour les deux périodes de référence (20 + 8) ?

2) Les 4 jours pour mes enfants, c'est par période de référence ? Ils ne sont pas comptés pour la période du 01/06 au 17/08 ?

3) Pour mes futurs contrats en année incomplète, peut-on me rajouter les congés payés directement sur le salaire mensuel ?

Merci !

landocean · 04-08-2016 14:04:35

Bonjour,
Quels jours travaillais-tu dans la semaine ?

Les jours enfant - de 15 ans ne sont pas à recompter dans la deuxième période de référence.

Intégrer les cp directement en année incomplète n'est pas conventionnel et nous est défavorable.

moonlitsunset · 04-08-2016 14:13:34

Les jours étaient variables car ils dépendaient de l'emploi du temps du père (à la semaine).

chris84 · 04-08-2016 14:49:52

moonlitsunset a écrit :

Merci pour vos calculs je ne savais pas qu'il fallait prendre les semaines entamées et les arrondir. Non je n'ai rien eu en plus sur le salaire de juin.
je n'arrondis pas les semaines entamées! J'arrondis les jours ouvrables de cp trouves
1) Donc pour savoir à combien j'ai le droit, je dois prendre le salaire journalier net et le multiplier par le nombre de jours de congés pour les deux périodes de référence (20 + 8) ?
non le résultat est en jours ouvrables vous ne travaillez que 3j par semaine vous nàllez pas toucher 6j de travail par semaine
2) Les 4 jours pour mes enfants, c'est par période de référence ? Ils ne sont pas comptés pour la période du 01/06 au 17/08 ?
vous ne les comptez qu'en mai pour la 2eme periode vous ne passez pas par le 30 avril 2017 pour les jours enfants a charge
3) Pour mes futurs contrats en année incomplète, peut-on me rajouter les congés payés directement sur le salaire mensuel ?
non vous ne pouvez pas
Merci !

Pour la valeur de vos cp il faut la comparer pour chaque periode avec les 10% des salaires
En maintien de salaire vous pouvez faire
Heures hebdo / 6 j ouvrables x jours ouvrables de cp acquis
Si horaires différents alors vous pouvez partir de la mensu
6j ouvrables x Nbre de semaines de mensu /12 mois = jours ouvrables moyens par mois (ne pas arrondir )
Mensu/ jours ouvrables moyens x jours ouvrables de cp acquis = montant de cp

moonlitsunset · 04-08-2016 15:40:06

Alors, en partant d'une mensualisation à 280,50€ nets :

Les jours sont variables donc je prends directement votre dernière formule

Du 15/12 au 31/05
6 x 24.33 semaines de mensualisation / 12 = 12.165
280.50/12.165 x 20 jours de CP pour cette période = 461,15€

du 01/06 au 17/08
6 x 11.66 / 12 = 5.83
280.5 / 5.83 x 8 = 384.90€

=> Là je pense que je me suis trompée quelque part, la somme ne reflète pas la durée ?

chris84 · 04-08-2016 16:03:29

Pas du tout! vos semaines de mensualisation

moonlitsunset · 04-08-2016 20:58:58

"Pas du tout" je ne me suis pas trompée ou "pas du tout" je n'y suis pas du tout ? :-)

chris84 · 04-08-2016 21:07:36

moonlitsunset a écrit :

"Pas du tout" je ne me suis pas trompée ou "pas du tout" je n'y suis pas du tout ? :-)

vous vous trompez quand je vous demande vos semaines de mensualisation

c'est par exemple 46 semaines
en ce cas la mensualisation vous rémunère chaque mois 6j x 46 sem/12 = 23 j donc en divisant la mensu par 23 on obtient la valeur d'un jour ouvrable pour les cp

moonlitsunset · 06-08-2016 16:35:53

Bonjour, le nombre de semaines prévues au contrat était de 33. Je dois donc partir sur cette base?

Période 1
6j x 33 semaines / 12 = 16.5
280.50 /16.5 = 17 x 20 jours de CP pour la période 1 = 340€

Période 2
6j x 33 semaines / 12 = 16.5
280.50 /16.5 = 17 x 8 jours de CP pour la période 2 = 136€ pour la période 2

Est-ce que j'y suis ?

J'ai encore un gros doute sur mon calcul du début. Vous m'avez dit 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées, mais s'agit-il de semaines "complètes" de 5 ou 6 jours ? Car je travaillais en moyenne 3 jours par semaine. Est-ce que cela a une influence sur le calcul ?

Merci

Dernière modification par moonlitsunset (06-08-2016 18:00:31)

chris84 · 06-08-2016 18:40:59

moonlitsunset a écrit :

Bonjour, le nombre de semaines prévues au contrat était de 33. Je dois donc partir sur cette base?
Période 1
6j x 33 semaines / 12 = 16.5
280.50 /16.5 = 17 x 20 jours de CP pour la période 1 = 340€
Période 2
6j x 33 semaines / 12 = 16.5
280.50 /16.5 = 17 x 8 jours de CP pour la période 2 = 136€ pour la période 2
Est-ce que j'y suis ?
J'ai encore un gros doute sur mon calcul du début. Vous m'avez dit 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées, mais s'agit-il de semaines "complètes" de 5 ou 6 jours ? Car je travaillais en moyenne 3 jours par semaine. Est-ce que cela a une influence sur le calcul ?
Merci

on acquiert en jours ouvrables donc sur une semaine de 6j, mais ensuite on ne reçoit le paiement que pour l'équivalent de ce que l'on travaille
sur 6j ouvrables vous n'en travaillez que 3 en réalité donc 6j ouvrables vous paye 1 semaine soit 3j ouvrés

moonlitsunset · 06-08-2016 18:58:09

Merci

Du coup, est-ce que mon calcul est correct ?

chris84 · 06-08-2016 19:13:32

oui

moonlitsunset · 06-08-2016 19:16:29

Super. Merci pour votre patience et vos explications.

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#1 03-08-2016 13:46:11

Fin de contrat court, congés payés ?

03-08-2016 13:46:11

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