Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

julien87

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Fin de contrat et solde tout compte

Bonjour,

j'ai un petit souci avec l'assistante maternelle qui s'occupait de mes enfants.

Elle nous a remis sa lettre de démission fin juin, en indiquant qu'elle ne garderait plus nos enfants à partir du 28 juillet dernier.

Ce jour là, elle nous a remis des documents, avec le calcul de son solde tout compte à lui verser. Or elle nous demande de lui payer le mois d'août ! C'est le 4ème contrat d'assistante maternelle que nous avons, et c'est bien la première fois qu'on nous demande une telle chose.

Précision : son contrat avait commencé en octobre 2014. En juillet dernier, elle nous a demandé à augmenté son tarif horaire, et nous avons donc recalculé les mensualisation des enfants.
Nous sommes en année incomplète car elle nous a demandé 7 semaines de CP / an.

Quand nous lui avons dit que nous n'étions pas d'accord avec son mode de calcul, voici ce qu'elle nous a répondu :

Bonjour,

en effet mon contrat de travail a pris fin le 27 juillet, dernier jour de garde des enfants.

Or les mensualités du mois d'août et les indemnités de congés payés me sont dues car ces mensualités englobent les heures travaillées de la période de septembre 2015 à juillet 2016. Ce nombre d'heures a été divisé par 12 mois payable de juillet 2015 à août 2016 compris.

Je ne suis pas sûr de comprendre sa logique, ni de ce que nous devons faire... Si elle avait rompu le contrat en avril par exemple, selon elle nous aurions dû la payer jusqu'en août ?

Quelqu'un pour nous éclairer ?

Merci par avance.

Julien

nounou3loulous

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Bonjour,

j'ai un petit souci avec l'assistante maternelle qui s'occupait de mes enfants.

Elle nous a remis sa lettre de démission fin juin, en indiquant qu'elle ne garderait plus nos enfants à partir du 28 juillet dernier.

Ce jour là, elle nous a remis des documents, avec le calcul de son solde tout compte à lui verser. Or elle nous demande de lui payer le mois d'août ! C'est le 4ème contrat d'assistante maternelle que nous avons, et c'est bien la première fois qu'on nous demande une telle chose.

Précision : son contrat avait commencé en octobre 2014. En juillet dernier, elle nous a demandé à augmenté son tarif horaire, et nous avons donc recalculé les mensualisation des enfants.
Nous sommes en année incomplète car elle nous a demandé 7 semaines de CP / an.

Quand nous lui avons dit que nous n'étions pas d'accord avec son mode de calcul, voici ce qu'elle nous a répondu :

Bonjour,

en effet mon contrat de travail a pris fin le 27 juillet, dernier jour de garde des enfants.

Or les mensualités du mois d'août et les indemnités de congés payés me sont dues car ces mensualités englobent les heures travaillées de la période de septembre 2015 à juillet 2016. Ce nombre d'heures a été divisé par 12 mois payable de juillet 2015 à août 2016 compris.

Je ne suis pas sûr de comprendre sa logique, ni de ce que nous devons faire... Si elle avait rompu le contrat en avril par exemple, selon elle nous aurions dû la payer jusqu'en août ?

Quelqu'un pour nous éclairer ?

Merci par avance.

Julien

En fait ce n'est pas sa mensualisation d'Aout qu'il faut lui payer mais il fait faire une régularisation pour voir si toutes ses semaines travaillées lui ont bien été payées.

Pour les CP comment les lui réglez vous ?

julien87

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Merci pour la réponse.

Pour les CP, sur l'année 2014-2015, nous lui avons payé au cours de l'année 2015-2016 chaque mois, et pour les congés de l'année 2015-2016, nous lui avons payé en 2 fois sur juin et juillet.

Normalement, elle aurait dû être en CP pendant le mois d'août, mais dans son courrier, son contrat se termine fin juillet, et dans les documents qu'elle nous a pré-rempli, elle a indiqué 28 août comme date de fin de contrat.

chris84

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Bonjour,

j'ai un petit souci avec l'assistante maternelle qui s'occupait de mes enfants.

Elle nous a remis sa lettre de démission fin juin, en indiquant qu'elle ne garderait plus nos enfants à partir du 28 juillet dernier.

Ce jour là, elle nous a remis des documents, avec le calcul de son solde tout compte à lui verser. Or elle nous demande de lui payer le mois d'août ! C'est le 4ème contrat d'assistante maternelle que nous avons, et c'est bien la première fois qu'on nous demande une telle chose.

Précision : son contrat avait commencé en octobre 2014. En juillet dernier, elle nous a demandé à augmenté son tarif horaire, et nous avons donc recalculé les mensualisation des enfants.
Nous sommes en année incomplète car elle nous a demandé 7 semaines de CP / an.

Quand nous lui avons dit que nous n'étions pas d'accord avec son mode de calcul, voici ce qu'elle nous a répondu :

Bonjour,

en effet mon contrat de travail a pris fin le 27 juillet, dernier jour de garde des enfants.

Or les mensualités du mois d'août et les indemnités de congés payés me sont dues car ces mensualités englobent les heures travaillées de la période de septembre 2015 à juillet 2016. Ce nombre d'heures a été divisé par 12 mois payable de juillet 2015 à août 2016 compris.

Je ne suis pas sûr de comprendre sa logique, ni de ce que nous devons faire... Si elle avait rompu le contrat en avril par exemple, selon elle nous aurions dû la payer jusqu'en août ?

Quelqu'un pour nous éclairer ?

Merci par avance.

Julien

Bonjour
En année incomplete on lisse le salaire sur 12 mois
En fin de contrat ou à date anniversaire ou lors d'un avenant on doit procéder à une regul qui compare les semaines travaillées et les semaines payées
Votre Assmat calcule de septembre 2015 à aout 2016 mais ca n'est pas forcement juste
La mensu ayant commencé en octobre 2014 elle terminait en septembre 2015 puis repartait en octobre 2015 jusque septembre 2016, sauf qu'il y a eu un avenant qui a modifié le tarif en cours de route (il aurait fallu faire une regul à ce moment là)

Il faudrait déjà que nous ayons les dates précises de l'avenant
Le Nbre de semaines prévues en mensu 45? et les semaines travaillées sur la periode de mensu correspondante
Donc du Debut jusqunà l'avenant et depuis l'avenant à la fin de contrat

Ensuite comment étaient payés les cp? Car il y aura un solde de cp aussi

Elle aurait déjà tout dû avoir le 28 juillet vosu risquez de grosses amendes pour non remise des attestations assedics, salaire de juillet
Aux prud'hommes vous risquez gros!

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julien87

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Elle aurait déjà tout dû avoir le 28 juillet vosu risquez de grosses amendes pour non remise des attestations assedics, salaire de juillet
Aux prud'hommes vous risquez gros!

Elle nous a dit que les attestations devaient lui être fournies avant fin août, et pour le salaire, nous lui avons versé un somme correspondant à ce que nous avons recalculé, sans le mois d'août, qui couvre largement ce qu'elle nous demandait de payer pour le mois de juillet.

Donc "au pire" des cas, nous lui avons déjà versé une avance sur ce que nous devrions lui régler fin août s'il s'avère en effet que nous lui devons quelque chose.

Je vais retrouver les dates précises des contrats et avenants.

chris84

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Elle aurait déjà tout dû avoir le 28 juillet vosu risquez de grosses amendes pour non remise des attestations assedics, salaire de juillet
Aux prud'hommes vous risquez gros!

Elle nous a dit que les attestations devaient lui être fournies avant fin août, et pour le salaire, nous lui avons versé un somme correspondant à ce que nous avons recalculé, sans le mois d'août, qui couvre largement ce qu'elle nous demandait de payer pour le mois de juillet.

Donc "au pire" des cas, nous lui avons déjà versé une avance sur ce que nous devrions lui régler fin août s'il s'avère en effet que nous lui devons quelque chose.

Je vais retrouver les dates précises des contrats et avenants.

"Délai

Comme le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte est l'un des documents remis au salarié à son départ de l'entreprise. Il doit impérativement être remis à l'expiration du contrat de travail du salarié, et non avant la fin de celui-ci. "

Vous faites erreur tout devait lui être remis le dernier jour y compris la regul ( ce qu'elle appelle le mois d'août est en fait une regul, si en 11 mois elle a travaillé les 45 semaines et que la mensu ne lui a payé que 45sem/12 x 11 mois il lui manque forcement l'équivalent d'une mensu)

Mais tout cela je ne pourrai vous le verifier qu'en ayant les dates exactes de chaque période

Amendes pour non remise des documents
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2594796

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julien87

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Merci pour les infos sur les amendes. Cela dit, nous ne sont pas en mauvais terme avec cette assmat, juste en désaccord à ce niveau là, nous sommes toujours en discussion, tout ce qu'il y a de plus cordial.

Concernant les dates :

Date du contrat initial : 06 / 10 / 2014
Date d'effet de l'avenant (augmentation du tarif horaire de 3.20 à 3.30) : 01 / 09 / 2015
Date de démission : 28 / 07 / 2015

Je crois que nous avons compris pour le paiement des mensualités du mois d'août, qu'effectivement, nous lui devons.

Par contre du coup, pour son calcul d'indemnités de CP, est-ce normal qu'elle le calcule de juin 2016 à août 2016, sachant qu'elle a fini son contrat effectif fin juillet ?

PS : pour la remise du certificat de travail, reçu de solde tout compte et attestation employeur, c'est elle qui nous a écrit noir sur blanc de lui remettre fin août.

chris84

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Merci pour les infos sur les amendes. Cela dit, nous ne sont pas en mauvais terme avec cette assmat, juste en désaccord à ce niveau là, nous sommes toujours en discussion, tout ce qu'il y a de plus cordial.

Concernant les dates :

Date du contrat initial : 06 / 10 / 2014
Date d'effet de l'avenant (augmentation du tarif horaire de 3.20 à 3.30) : 01 / 09 / 2015
Date de démission : 28 / 07 / 2015

Je crois que nous avons compris pour le paiement des mensualités du mois d'août, qu'effectivement, nous lui devons.

Par contre du coup, pour son calcul d'indemnités de CP, est-ce normal qu'elle le calcule de juin 2016 à août 2016, sachant qu'elle a fini son contrat effectif fin juillet ?

PS : pour la remise du certificat de travail, reçu de solde tout compte et attestation employeur, c'est elle qui nous a écrit noir sur blanc de lui remettre fin août.

Si elle veut que vous déclariez un mois d'août c'est faux
Le contrat à pris fin le 28/07 apres 1 mois de preavis
Elle a donc en juillet sa mensu + la regul + les ie de juillet
Et en solde de cp les cp acquis de juin et juillet (pas sur aout)
Dépêchez vous de tout solder et de lui faire son attestation ASSEDIC et déclaration pajemploi correcte
Prévenez là que le contrat finissant sur juillet elle n'a pas de cp sur aout, mais biensur des cp sur les salaires de juin et juillet et sur la regul également qui ouvre droit à cp

C'est tout à votre honneur de vous renseigner ainsi pour payer ce que vous lui devez, mais c'est aussi de votre responsabilité d'employeur de veiller à lui fournir tout ceci dans des délais corrects (meme si vous avez un ecrit de sa part c'est vous l'employeur)

Ps
Les cp acquis de juin 2015 a mai 2016 ont été payés quand?

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julien87

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Re : Fin de contrat et solde tout compte

Merci pour ces précisions.

Ps
Les cp acquis de juin 2015 a mai 2016 ont été payés quand?

Elle nous a proposé plusieurs façon de lui régler, nous lui avons réglé en 3 fois avec les salaires de mai à juillet 2016.