Declaration page emploi

nathaliecoussy · 08-08-2016 17:46:57

Bonjour, Je me présente, je suis Nathalie, ass mat depuis quelques mois.
J'ai un contrat indeterminé en année incomplete, et en ce moment deux autres enfants en cdd.

1 de mes employeurs a été contacté par Paje Emploi, car la declaration de juillet leur pose probleme.

Je suis mensualisé en année incomplete.20h semaine, sur 37 semaines. Je ne devais pas travailler au mois de juillet.

Elément pris en compte pour la mensualisation:

nombre jours activités : 13
(a noter que mon employeur ne note jamais 13h, mais le nombre de jours réellement effectué. je pense que c une erreur )

nombre heures normales : 62

Ce mois ci, j'ai travaillé 10 jours, pour 71 heures.

Combien mon employeur doit elle mettre en nbr de jours d activités? 13 jours , ou doit elle rajouter les 10 jours?

Je pense qu'elle doit mettre comme toujours 62 h en heures normales.

Et les 71 heures effectuées ce mois ci, en heures complémentaires.

Pour info, elle a mis en nbr de jours d'activités : 10 jours.

Je pense que le soucis est là, car pour eux, selon cette fiche de paye, elle m'aurait payé au taux horaire de 7.50!!!

Merci pour votre aide.

Dernière modification par nathaliecoussy (08-08-2016 17:58:44)

08-08-2016 17:46:57

caro52 · 08-08-2016 17:59:35

le nombre de jours d'activité : 13 + le nombre de jours non prévus
heures normales: 62
heures complémentaires :71
si elle a mis que 10 jours c'est comme si tu avais travaillé plus de 13h/jour

nathaliecoussy · 08-08-2016 18:55:50

Merci, c'est ce que je pensais, mais je voulmais en etre sur!!!

chris84 · 09-08-2016 01:36:02

nathaliecoussy a écrit :

Bonjour, Je me présente, je suis Nathalie, ass mat depuis quelques mois.
J'ai un contrat indeterminé en année incomplete, et en ce moment deux autres enfants en cdd.
1 de mes employeurs a été contacté par Paje Emploi, car la declaration de juillet leur pose probleme.
Je suis mensualisé en année incomplete.20h semaine, sur 37 semaines. Je ne devais pas travailler au mois de juillet.
Elément pris en compte pour la mensualisation:
nombre jours activités : 13
(a noter que mon employeur ne note jamais 13h, mais le nombre de jours réellement effectué. je pense que c une erreur )
nombre heures normales : 62
Ce mois ci, j'ai travaillé 10 jours, pour 71 heures.
Combien mon employeur doit elle mettre en nbr de jours d activités? 13 jours , ou doit elle rajouter les 10 jours?
Je pense qu'elle doit mettre comme toujours 62 h en heures normales.
Et les 71 heures effectuées ce mois ci, en heures complémentaires.
Pour info, elle a mis en nbr de jours d'activités : 10 jours.
Je pense que le soucis est là, car pour eux, selon cette fiche de paye, elle m'aurait payé au taux horaire de 7.50!!!
Merci pour votre aide.

vous devez marquer 13j mensualisés + 10j effectués en plus
Et la mensu + les 71h complementaires

Et les autres mois elle doit rectifier et noter 13jours

09-08-2016 01:36:02

nathaliecoussy · 09-08-2016 07:48:33

Merci Chris, cela confirme ce que je pensais.

nathaliecoussy · 09-08-2016 11:42:53

Alors apres 4 appels a Paje emploi entre nous et mon employeur, aucune reponses commune, la derniere:
"votre employeur doit noter 62 h en mensu et 9 h en complémentaires. 62+9=71..."
Moi : mais je comprends pas madame, ce sont des heures en plus, non prévus au contrat. a quoi sert alors la mensu en année incomplete.
elle : pas de reponse
moi: vous comprennez mon soucis?
elle : oui madame, je réfléchis a une solution. elle vous sera apporter par un de nos techniciens fin de semaine.
.......

chris84 · 09-08-2016 12:00:09

nathaliecoussy a écrit :

Alors apres 4 appels a Paje emploi entre nous et mon employeur, aucune reponses commune, la derniere:
"votre employeur doit noter 62 h en mensu et 9 h en complémentaires. 62+9=71..."
Moi : mais je comprends pas madame, ce sont des heures en plus, non prévus au contrat. a quoi sert alors la mensu en année incomplete.
elle : pas de reponse
moi: vous comprennez mon soucis?
elle : oui madame, je réfléchis a une solution. elle vous sera apporter par un de nos techniciens fin de semaine.
.......

je ne suis pas surprise!
mais c'est bien 62 +71h qu'il faut inscrire
les 62h sont lissées 12 mois sur 12 mais correspondent aux 37 semaines de travail (en revanche en paiement c'est 61,67h que vous devez avoir chaque mois mais marquer 62h sur pajemploi)

nathaliecoussy · 09-08-2016 13:00:15

ok, donc vous me confirmez que ces 71 h c'est bien en heures complementaire?
et en nombre de jours d activités? 13 + 10 ?
J aurais aimer que cela soit bien clair par les standardistes de pajeemploi!!!
merci

Dernière modification par nathaliecoussy (09-08-2016 13:03:41)

chris84 · 09-08-2016 13:41:24

Oui je confirme

nathaliecoussy · 13-08-2016 19:43:37

Bonjour, alors maintenant,j entends parler de regularisation a la dateanniversaire du contrat!!! je croyais que les reguls c'etait pour les fins de contrat!!!
J'attends le 22/08 pour prendre rdvavecune personne de la ram,qui j espere pourra nous expliquer!!!
Je ne trouve rien sur la convention collective.
je pense que dorenavant, on en restera aux dates du contrat!!!

chris84 · 13-08-2016 19:53:59

nathaliecoussy a écrit :

Bonjour, alors maintenant,j entends parler de regularisation a la dateanniversaire du contrat!!! je croyais que les reguls c'etait pour les fins de contrat!!!
J'attends le 22/08 pour prendre rdvavecune personne de la ram,qui j espere pourra nous expliquer!!!
Je ne trouve rien sur la convention collective.
je pense que dorenavant, on en restera aux dates du contrat!!!

Il est prévu une regul en fin de contrat dans la convention collective
Il est conseillé d'inscrire au contrat des reguls à date anniversaire et lors des avenants

C'est dans l'intérêt des assmats et des parents puisque pour les parents cela évite parfois de grosses sommes à sortir en fin de contrat
Et pour les assmats l'assurance que le temps de travail soit bien payé et les mensus bien calculées au plus juste du besoin, on peut ainsi réévaluer les mensus en cours de route si on se rend compte de plus ou moins de semaines nécessaires travaillées...

Le Ram (et non pas la Ram) n'est pas compétent pour les calculs de reguls et de Mensus (certains sont renseignés comme il faut mais d'autres disent des choses totalement fausses aux parents et Assmat)
Pour ce genre de questions c'est la direccte qui est compétente

nathaliecoussy · 17-08-2016 12:56:32

Bonjour, petite question, qui est en rapport avec cette discussion:
Donc, je suis mensualisé en année incomplete de 37 semaines.
20h / semaine.
Donc une mensu a 13 jours et 62 heures.
Admettons qu'en juillet, je n'ai pas eu l'enfants a garder cer cela fait partie des 15 semaines ou je ne devais l avoir.
Quel aurait ete mon salaire pour ce mois de juillet?
zero euros, ou la mensu (62heures)???
Une amie assmat de mon employeur lui a dis que normalement, vu que je travaille pas, je suis pas payé!!!
A quoi sert la mensu alors???
Bizarre le mode de fonctionnement de cette personne!!!
merci pour vos reponses.

chris84 · 17-08-2016 13:00:53

nathaliecoussy a écrit :

Bonjour, petite question, qui est en rapport avec cette discussion:
Donc, je suis mensualisé en année incomplete de 37 semaines.
20h / semaine.
Donc une mensu a 13 jours et 62 heures.
Admettons qu'en juillet, je n'ai pas eu l'enfants a garder cer cela fait partie des 15 semaines ou je ne devais l avoir.
Quel aurait ete mon salaire pour ce mois de juillet?
zero euros, ou la mensu (62heures)???
Une amie assmat de mon employeur lui a dis que normalement, vu que je travaille pas, je suis pas payé!!!
A quoi sert la mensu alors???
Bizarre le mode de fonctionnement de cette personne!!!
merci pour vos reponses.

Bonjour mensu normale Car celle ci paye 37 semaines /12 mois

nathaliecoussy · 17-08-2016 16:35:38

Voici la reponse de pole emploi.

Pour rappel :

Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.

Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.

- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.

Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

Si vous avez effectué des heures non prévues au contrat, celles-ci doivent être déclarées en heures complémentaires (ou majorées si au delà de 45 heures par semaine).

Un grand nombre d'heures complémentaire peut effectivement engendrer un dépassement du salaire journalier de référence. Si ce dépassement n'est pas réitéré le mois suivant et reste exceptionnel, votre employeur percevra tout de même sa prestation.

Je reste à votre disposition, MADAME NATHALIE COUSSY, pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

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