Assistance indemnités fin de contrat

Christophe29 · 22-08-2016 12:23:22

Bonjour,

Nous arrivons en fin de contrat avec notre assistante maternelle et nous devons faire le calcul des indemnités pour savoir ce qu'on lui doit.

Pour le 1/120è des salaires perçus, c'est facile.

En revanche, pour les indemnités de congés payés, c'est un peu plus difficile, et je me demande si nous ne nous sommes pas trompé dès le départ pour le calcul et le versement des congés payés pendant le contrat. Notre assistante maternelle n'a pas l'air bien au courant du calcul à faire. Nous avons été au RPAM local, qui nous a donné des infos contradictoires par rapport à la méthode de calcul trouvée sur le site Pajemploi...

Bref, si quelqu'un pouvait nous aider pour que nous trouvions la somme juste, ça serait bien sympathique.

Voilà le descriptif de ce qui a été fait :
- embauche en novembre 2013
- fin de contrat en aout 2016
- soit une durée d'embauche totale de 2 ans et 9 mois tout pile
- contrat en année complète, avec 6 semaines de congés payés, soit 30 jours par an
- droit à congés "total" : 2.75 ans * 30 = 82.5 jours
- congés pris au total : 75 jours
- différence : 7.5 jours "non pris"
- pour la rémunération des congés payés, nous avions suivi le calcul préconisé sur le document du RPAM, c'est à dire : aucun paiement mensuel jusqu'en juin 2014, paiement des congés acquis de novembre 2013 à main 2014 en une fois en juin 2014, puis versement mensuel selon le calcul "total salaires année N-1)/10/12, réactualisé en juin chaque année
- il me semble donc que nous avons payé les congés au fur et à mesure (2.5 jours par mois) que les congés soient pris ou non par l'assistante maternelle

Dites moi s'il manque des infos pour vérifier ma méthode de calcul.

Bonne journée à toutes et à tous !

22-08-2016 12:23:22

chris84 · 22-08-2016 13:28:39

Christophe29 a écrit :

Bonjour,
Nous arrivons en fin de contrat avec notre assistante maternelle et nous devons faire le calcul des indemnités pour savoir ce qu'on lui doit.
Pour le 1/120è des salaires perçus, c'est facile.
En revanche, pour les indemnités de congés payés, c'est un peu plus difficile, et je me demande si nous ne nous sommes pas trompé dès le départ pour le calcul et le versement des congés payés pendant le contrat. Notre assistante maternelle n'a pas l'air bien au courant du calcul à faire. Nous avons été au RPAM local, qui nous a donné des infos contradictoires par rapport à la méthode de calcul trouvée sur le site Pajemploi...
Bref, si quelqu'un pouvait nous aider pour que nous trouvions la somme juste, ça serait bien sympathique.
Voilà le descriptif de ce qui a été fait :
- embauche en novembre 2013
- fin de contrat en aout 2016
- soit une durée d'embauche totale de 2 ans et 9 mois tout pile
- contrat en année complète, avec 6 semaines de congés payés, soit 30 jours par an
- droit à congés "total" : 2.75 ans * 30 = 82.5 jours
- congés pris au total : 75 jours
- différence : 7.5 jours "non pris"
- pour la rémunération des congés payés, nous avions suivi le calcul préconisé sur le document du RPAM, c'est à dire : aucun paiement mensuel jusqu'en juin 2014, paiement des congés acquis de novembre 2013 à main 2014 en une fois en juin 2014, puis versement mensuel selon le calcul "total salaires année N-1)/10/12, réactualisé en juin chaque année
- il me semble donc que nous avons payé les congés au fur et à mesure (2.5 jours par mois) que les congés soient pris ou non par l'assistante maternelle
Dites moi s'il manque des infos pour vérifier ma méthode de calcul.
Bonne journée à toutes et à tous !

bonjour

6 semaines de congés soit 30j ???

c'est 5 semaines de congés et en ouvrables en comptant les samedis cela fait 30j ouvrables
déjà il faut éclaircir ce point: combien de semaines de congés a pris votre assistante maternelle ou vous même sur 12 mois?

donnez nous le détail du calcul de la mensu svp

ensuite non le compte des cp acquis ne se fait pas comme vous le faites, mais par période du 1er juin au 31 mai, séparément

et pour la prise, il va falloir détailler également
non les cp ne sont pas payés chaque mois mais uniquement lorsqu'ils sont pris par le maintien de la mensu lors de leur prise (dans l'absolu une assmat qui travaillerait 52 semaines sur l'année n'aurait eu que le paiement de ses semaines de travail et absolument pas le paiement de ses 5 semaines de cp, qui lui seraient alors dues en plus)

les explications du ram sont pour une mensu année incomplète

je vais vous aider, mais d'abord répondez pour les semaines de congés c'est très important

Christophe29 · 24-08-2016 21:57:43

Bonjour,

Merci pour votre réponse et désolé pour la réponse tardive, je n'avais pas reçu de notification de réponse par mail donc je pensais qu'il n'y avait pas de réponse...

Je crois que je me suis mal expliqué et que j'ai fait quelques erreurs dans mon message précédent, donc je recommence.

En fait, accueil en année incomplète, car 46 semaines de présence chez l'assistance maternelle.
Comme cet accueil est réparti sur les 12 mois de l'année, cela fait 12*2.5 jours de congés par mois = 30 jours de congés annuel.
J'espère que j'ai bon jusqu'ici sinon le reste ne va probablement pas être bon non plus...

Pour le calcul de la mensualisation, j'ai fait ce qui était préconisé : Salaire mensuel = (Salaire horaire*Nb heures hebdo*Nb semaines accueil)/12

De novembre 2013 à mai 2014, j'ai versé ce salaire mensualisé + heures complémentaires + entretien.

En juin 2014, j'ai calculé les congés payés acquis lors de cette année de référence avec la formule du 1/10è, soit :
Total des salaires mensuels sans l'entretien / 10, et nous avons rémunéré cette sommes sur le salaire de juin 2014 comme on nous l'avait conseillé.

C'est après que ça a commencé à être un peu confus, car notre assistante maternelle voulait qu'on lui rémunère les congés de façon mensualisée. De juin 2014 à mai 2015, j'ai donc versé chaque mois 1/12è de la somme "acquise" sur la période de référence de novembre 2013 à mai 2014. (Ce qui m'a paru bizarre puisque j'avais l'impression qu'on avait déjà versé cette somme en totalité en juin 2014).

Ensuite, en 2015-2016, j'ai recalculé les congés acquis avec la règle du 1/10è, et j'ai versé 1/12è par mois à partir de juin 2016... Etc...

Voilà pour ce que nous avons rémunéré jusqu'à présent.

Maintenant, pour la prise des congés à proprement parler, ça n'a pas vraiment suivi les périodes de référence (mais c'était un arrangement entre nous et l'assistante maternelle car elle ne prend jamais de vacances, donc c'était un peu à notre convenance), mais sur la durée de son contrat, on arrive à un peu plus que la durée prévue, puisqu'elle a pris 15*6 = 90 jours et qu'elle avait le droit à 30 jours * 2 ans 9 mois = 82.5 jours. Puisque c'est à son avantage, on va dire qu'elle a pris les congés auxquels elle avait le droit et qu'il n'y a donc pas de jours de congés acquis non pris (si vous êtes d'accord avec mon calcul).

J'espère que c'était plus clair comme ça.

Merci de me dire s'il y a des erreurs dans mes calculs et comment je dois procéder pour les congés payés.

Bonne journée.

chris84 · 24-08-2016 22:10:46

Christophe29 a écrit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse et désolé pour la réponse tardive, je n'avais pas reçu de notification de réponse par mail donc je pensais qu'il n'y avait pas de réponse...
Je crois que je me suis mal expliqué et que j'ai fait quelques erreurs dans mon message précédent, donc je recommence.
En fait, accueil en année incomplète, car 46 semaines de présence chez l'assistance maternelle.
Comme cet accueil est réparti sur les 12 mois de l'année, cela fait 12*2.5 jours de congés par mois = 30 jours de congés annuel.
J'espère que j'ai bon jusqu'ici sinon le reste ne va probablement pas être bon non plus...
Pour le calcul de la mensualisation, j'ai fait ce qui était préconisé : Salaire mensuel = (Salaire horaire*Nb heures hebdo*Nb semaines accueil)/12
De novembre 2013 à mai 2014, j'ai versé ce salaire mensualisé + heures complémentaires + entretien.
En juin 2014, j'ai calculé les congés payés acquis lors de cette année de référence avec la formule du 1/10è, soit :
Total des salaires mensuels sans l'entretien / 10, et nous avons rémunéré cette sommes sur le salaire de juin 2014 comme on nous l'avait conseillé.
C'est après que ça a commencé à être un peu confus, car notre assistante maternelle voulait qu'on lui rémunère les congés de façon mensualisée. De juin 2014 à mai 2015, j'ai donc versé chaque mois 1/12è de la somme "acquise" sur la période de référence de novembre 2013 à mai 2014. (Ce qui m'a paru bizarre puisque j'avais l'impression qu'on avait déjà versé cette somme en totalité en juin 2014).
Ensuite, en 2015-2016, j'ai recalculé les congés acquis avec la règle du 1/10è, et j'ai versé 1/12è par mois à partir de juin 2016... Etc...
Voilà pour ce que nous avons rémunéré jusqu'à présent.
Maintenant, pour la prise des congés à proprement parler, ça n'a pas vraiment suivi les périodes de référence (mais c'était un arrangement entre nous et l'assistante maternelle car elle ne prend jamais de vacances, donc c'était un peu à notre convenance), mais sur la durée de son contrat, on arrive à un peu plus que la durée prévue, puisqu'elle a pris 15*6 = 90 jours et qu'elle avait le droit à 30 jours * 2 ans 9 mois = 82.5 jours. Puisque c'est à son avantage, on va dire qu'elle a pris les congés auxquels elle avait le droit et qu'il n'y a donc pas de jours de congés acquis non pris (si vous êtes d'accord avec mon calcul).
J'espère que c'était plus clair comme ça.
Merci de me dire s'il y a des erreurs dans mes calculs et comment je dois procéder pour les congés payés.
Bonne journée.

oui tout est à reprendre!
fait à la louche et en dehors de la convention
je vais tout reprendre point par point

en année incomplète sur 46 semaines on acquiert pas forcément 30j en argent
en revanche oui l'assmat doit prendre 30j ouvrables en temps chaque année

comme c'est une année incomplète le solde de cp ne se fait plus sur les cp acquis- les cp pris
mais sur les cp acquis et les cp réellement payés

pour l'année n+1 vous avez en effet payés 2 fois les cp= 1 fois en juin et ensuite par 1/12eme de juin à mai année suivante

puis vous avez versés 1/12eme de juin 2015 à mai 2016 (sur les cp acquis de juin 2014 à mai 2015)

et là vous versez 1/12eme (des congés acquis de juin 2015 à mai 2016) avec 1/12eme versés en juin 1/12 eme en juillet et 1/12eme en août 2016
votre assmat va alors vous réclamer 9/12eme de solde de cp en fin août
alors qu'elle a reçu deux fois ses cp acquis de novembre 2013 à mai 2014!

le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur et devra donc venir en déduction le montant reçu de juin 2014 à mai 2015 par les /12eme, et par contre ajouter les 9/12eme de solde de cp acquis de juin 2015 à mai 2016
vous devrez ajouter aussi les cp acquis de juin 2016 à août 2016

Sachez également que vous devez chaque année au 31 ami comparer maintien de salaire et 10% et verser le + avantageux à votre assmat

de plus il y aune régul sur chaque période de 12 mois pour vérifier si elle a travaillé 46 semaines ou plus, comme les années font 52 semaines et 1 voire 2j isolés, il y a en général des réguls; il faut pour cela reprendre vos calendriers et vérifier

24-08-2016 22:10:46

Christophe29 · 24-08-2016 23:24:50

Re-bonjour,

chris84 a écrit :

oui tout est à reprendre!
fait à la louche et en dehors de la convention
je vais tout reprendre point par point

Et tac, un coup de règle sur le bout des doigts ! ça pique
Bon, à ma décharge, j'ai une assistante maternelle qui ne maîtrise pas vraiment sa convention collective (ce qui est dommage pour elle, car à mon avis elle doit y perdre de l'argent), et un RAM qui n'a pas été d'une grande aide non plus.
D'où ma présence sur ce forum.
Mais ça commence à s'éclaircir... Donc merci.

chris84 a écrit :

en année incomplète sur 46 semaines on acquiert pas forcément 30j en argent
en revanche oui l'assmat doit prendre 30j ouvrables en temps chaque année
comme c'est une année incomplète le solde de cp ne se fait plus sur les cp acquis- les cp pris
mais sur les cp acquis et les cp réellement payés
pour l'année n+1 vous avez en effet payés 2 fois les cp= 1 fois en juin et ensuite par 1/12eme de juin à mai année suivante
puis vous avez versés 1/12eme de juin 2015 à mai 2016 (sur les cp acquis de juin 2014 à mai 2015)
et là vous versez 1/12eme (des congés acquis de juin 2015 à mai 2016) avec 1/12eme versés en juin 1/12 eme en juillet et 1/12eme en août 2016
votre assmat va alors vous réclamer 9/12eme de solde de cp en fin août
alors qu'elle a reçu deux fois ses cp acquis de novembre 2013 à mai 2014!
le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur et devra donc venir en déduction le montant reçu de juin 2014 à mai 2015 par les /12eme, et par contre ajouter les 9/12eme de solde de cp acquis de juin 2015 à mai 2016
vous devrez ajouter aussi les cp acquis de juin 2016 à août 2016

Ok, donc j'avais bien raison sur ce point du trop perçu de juin 2014 à mai 2015. Et du coup, je comprend mieux pourquoi je dois lui verser les congés acquis de l'année dernière. Je pense que je vais m'en sortir avec le calcul cette fois.

En revanche, je voudrais savoir ce que j'aurais du faire, car je vais bientôt être dans la même configuration pour le numéro 2 qui arrive en octobre 2016 ? Est-ce que je fais la même chose en récupérant le trop perçu à la fin du contrat, ou est-ce que je procède différemment pour le versement des CP ?

chris84 a écrit :

Sachez également que vous devez chaque année au 31 ami comparer maintien de salaire et 10% et verser le + avantageux à votre assmat

Oui, c'est vrai, je me suis aperçu que j'avais oublié ça. J'ai déjà fait la comparaison, mais comme il y a pas mal d'heures supplémentaires, la règle des 10% est finalement le plus avantageux pour elle, donc j'ai rien à changer.

chris84 a écrit :

de plus il y aune régul sur chaque période de 12 mois pour vérifier si elle a travaillé 46 semaines ou plus, comme les années font 52 semaines et 1 voire 2j isolés, il y a en général des réguls; il faut pour cela reprendre vos calendriers et vérifier

Alors c'est là que ça coince car la prise des congés n'a pas été "régulière" comme je le disais précédemment, notamment une année où elle a travaillé moins que prévu. Je pense que dans ce cas là, c'est considéré comme absences imprévues et c'est pour notre poche ?
Voilà le détail si ça peut vous aider à rectifier mes calculs :
- novembre 2013 - mai 2014 : 1 semaine prise
- juin 2014 - mai 2015 : 8 semaines
- juin 2015 - mai 2016 : 5 semaines
- juin 2016 - aout 2016 : 1 semaine

zuenna · 25-08-2016 09:01:03

Dans le calcul des cp acquis, si elle a des enfants de - de 15 ans, il faut rajouter 2 jours de cp supplémentaires par enfant de - de 15 ans dans la limite de 30 jours acquis, que ce soit avec la méthode des 10% et la méthode du maintien de salaire

chris84 · 25-08-2016 09:28:53

Christophe29 a écrit :

En revanche, je voudrais savoir ce que j'aurais du faire, car je vais bientôt être dans la même configuration pour le numéro 2 qui arrive en octobre 2016 ? Est-ce que je fais la même chose en récupérant le trop perçu à la fin du contrat, ou est-ce que je procède différemment pour le versement des CP ?
chris84 a écrit :
Sachez également que vous devez chaque année au 31 ami comparer maintien de salaire et 10% et verser le + avantageux à votre assmat
Oui, c'est vrai, je me suis aperçu que j'avais oublié ça. J'ai déjà fait la comparaison, mais comme il y a pas mal d'heures supplémentaires, la règle des 10% est finalement le plus avantageux pour elle, donc j'ai rien à changer.
chris84 a écrit :
de plus il y aune régul sur chaque période de 12 mois pour vérifier si elle a travaillé 46 semaines ou plus, comme les années font 52 semaines et 1 voire 2j isolés, il y a en général des réguls; il faut pour cela reprendre vos calendriers et vérifier
Alors c'est là que ça coince car la prise des congés n'a pas été "régulière" comme je le disais précédemment, notamment une année où elle a travaillé moins que prévu. Je pense que dans ce cas là, c'est considéré comme absences imprévues et c'est pour notre poche ?
Voilà le détail si ça peut vous aider à rectifier mes calculs :
- novembre 2013 - mai 2014 : 1 semaine prise
- juin 2014 - mai 2015 : 8 semaines
- juin 2015 - mai 2016 : 5 semaines
- juin 2016 - aout 2016 : 1 semaine

1) vous ne devrez lui verser les cp qu'à partir de juin 2017 mais selon une seule façon pas une fois en juin 2017 puis 1/12eme de juin 2017 à mai 2018, c'est soit l'un soit l'autre!

2) comme dit zuenna, pour chaque période, une fois calculé les jours acquis, vous devez rajouter les jours enfant si elle n' pas acquis 30j
exemple de novembre 2013 à mai 2014 si 29 semaines travaillées alors on calcule 29/4 sem x 2,5j = 18,125 on trouve 19j ouvrables de cp acquis
de là si elle a par exemple 1 enfant de -15 ans au 30 avril 2014, cela lui fait 2j par enfant donc 21j ouvrables acquis
si le montant des 10% est plus favorable que le maintien de 21j ouvrables (mensu/23j ouvrables moyens x 21j), vous devez encore y ajouter les jours enfants en faisant
montant des salaires par les 10%/19j x 21j afin de lui rajouter ses jours enfants

3)les réguls ne se font pas comme les congés de juin à mai mais sur les périodes de 12 mois de mensu
de novembre 2013 à octobre 2014= combien de semaines travaillées? mensu versée 46 semaines
de novembre 2014 à octobre 2015 = combien de semaines travaillées? mensu versée 46 semaines
de novembre 2015 à fin août 2016= combien de semaines travaillées ?
et à chaque fois comparer avec ce qu'elle a reçu
de novembre 2015 à août 2016, il n'y a que 10 mois donc la mensu ne lui aura versé que 46/12 * 10 = 38,33 semaines à voir combien elle en a travaillé, il y a très souvent régul sur la fin de contrat c'est logique, la mensu est un lissage sur 12 mois

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