Calcul cour de cassation début de contrat année complète

galaxie89 · 19-08-2016 11:14:49

Bonjour à tous,

Je commence à contrat en année complète le 19 août 2016 et j'ai vu que le premier mois il fallait appliquer le calcul de la cour de cassation pour la déduction des heures.

Je galère à calculer, je n'en ai jamais fait encore. Je vous donne toutes les infos, si vous pouvez m'aider :

Contrat en année complète :
40 h par semaine
10h par jour du lundi au jeudi
3,10 € net par heure

Adaptation à partir du 19 août :
le 19 août 1 h d'accueil
le 22 août 3,25 h d'accueil
le 24 août 2,50 h d'accueil
le 26 août 9 h d'accueil

En plus avec le 15 août férié je m'y perd complètement dans le calcul.

Merci de votre aide

Dernière modification par galaxie89 (19-08-2016 11:15:40)

19-08-2016 11:14:49

lala35 · 19-08-2016 11:34:45

galaxie89 a écrit :

Bonjour à tous,
Je commence à contrat en année complète le 19 août 2016 et j'ai vu que le premier mois il fallait appliquer le calcul de la cour de cassation pour la déduction des heures.
Je galère à calculer, je n'en ai jamais fait encore. Je vous donne toutes les infos, si vous pouvez m'aider :
Contrat en année complète :
40 h par semaine
10h par jour du lundi au jeudi
3,10 € net par heure
Adaptation à partir du 19 août :
le 19 août 1 h d'accueil
le 22 août 3,25 h d'accueil
le 24 août 2,50 h d'accueil
le 26 août 9 h d'accueil
En plus avec le 15 août férié je m'y perd complètement dans le calcul.
Merci de votre aide

Bonjour,
Lundi 29, mardi 30 et mercredi 31 aout tu vas travailler 10 h / jour (adaptation terminée )?

galaxie89 · 19-08-2016 11:50:17

Oui je ferais les heures prévues au contrat c'est bien ça

lala35 · 19-08-2016 12:28:02

Il faut compter le nombre de jour d'accueil potentiels du mois d'août.
Soit 19 jours puisque tu travailles du lundi au jeudi.
Ensuite mensu/19=montant a déduire par journée d'absence (en incluant la période d'adaptation que tu f actureras au reel).
J'ai compté 16 jours à déduire puisque tu accueillera l'enfant aux horaires prévues que les 3 derniers jours.

Le montant trouvé sera ton salaire de base pour le mois d'août, auquel tu rajouteras les heures faites pendant la période d'adaptation et les indemnités diverses (entretien,repas...)

19-08-2016 12:28:02

galaxie89 · 19-08-2016 13:04:48

D'accord je déduis les 4 premières semaines puis je rajoute les heures d'adaptation au réel mais sans les 10% de CP ?

Pourquoi je dois compter à partir du 1er alors que le contrat ne commence que le 19 ? La date anniversaire du contrat sera le 1 ou le 19 août 2017 ?

Merci pour ton aide lala35

lala35 · 19-08-2016 13:23:42

Tu es en année complète, tes cp sont donc compris dans ta mensu.
Ensuite tu compte à partir du 1er car ton salaire de base correspond à ton activité du 1er au 31 aout, mais comme tu n'as commencé a travailler avec les horaires prévues au contrat le 29 ben tu ne seras payé avec la mensu que les 3 jours d'activité. Les journées d'adaptation n'étant pas complètes, il est plus juste de les facturer au reel.
Le contrat débute le 1er jour de la période d'adaptation, soit le 19 août. La date anniversaire du contrat sera donc le 19 aout.

galaxie89 · 19-08-2016 13:30:27

Ah ok je voyais pas ça comme ça Merci beaucoup !

Pour la déclaration à Pajemploi, le nombre d'heure j'aurais fait 15,75 h d'adaptation et 30 h normales = 45,75 h j'arrondi à 46h
et nombre de jours y'en à 7 ?

landocean · 19-08-2016 15:24:51

Bonjour
En août, dans ton cas, il y a 19j potentiels soit 190h.

Pour calculer ton salaire, tu fais : mensu/190*45.75h d'accueil.

Pour la déclaration pajemploi, tu fais : 173.33h mensualisées/190h potentielees*45.75h ouvrées = 41.73h.

En jours, 17.33j mensuels/19*7 = 7j.

galaxie89 · 20-08-2016 20:59:12

D'accord merci beaucoup pour votre aide

galaxie89 · 23-08-2016 14:52:58

Encore un dernière question : Je note combien pour la déclaration des congés payés ?

Mon employeur me dit que c'est au prorata, donc 1 jour ?

lala35 · 23-08-2016 20:52:31

galaxie89 a écrit :

Encore un dernière question : Je note combien pour la déclaration des congés payés ?
Mon employeur me dit que c'est au prorata, donc 1 jour ?

Si tu es en année complète, le pe ne doit rien inscrire dans la case cp car ils sont compris dans ta mensu

chris84 · 23-08-2016 21:59:04

ils marquent 0 en case cp car dans les jours mensualisés ils sont compris sur l'année puisque calculé sur 52 semaines

galaxie89 · 24-08-2016 09:59:27

ah d'accord je pensais que c'était le contraire, qu'il fallait mettre 2,5 jours chaque mois. Heureusement que vous êtes là, ce forum est formidable
Merci beaucoup

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