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#1 23-08-2016 12:58:34
Abus de pouvoir
Bonjour
Est il possible de contester une décision sur la délivrance de l'agrément , a savoir que j'avais déjà deux agréments pour deux bebés et que suite au passage d'une puericultrice a mon domicile pour le troisième pour un enfant a partir de deux ans , l'entretien n'a pas été facile et tres critique . La puericultrice me posait des questions sans rapport avec les enfants , du genre : pourquoi ai je divorcé ou il faudrait vous acheter un canapé. Bref jusque la j'ai rien dit et elle m'a précisé que le troisième ne pose aucun probleme.
Les semaines passe et surprise je viens d'avoir un rappel de la puéricultrice qui me dit que le troisième c'est bon mais juste pour un periscolaire et pas pour un enfant a partir de deux ans car soi disant que cela ne passera pas ? Grande déception , En me rajoutant sans scrupule que mon habitat est trop petit alors qu'il est spacieux et tout ce qu'il faut ? La puericultrice est venue chez moi et ne m'a rien dit sur ce point , a part que mon salon n'était pas aménager et décorer a son gout , il y a de l'abus, Dois je contester ?
Dernière modification par bambou54 (23-08-2016 13:55:16)
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23-08-2016 12:58:34
#2 23-08-2016 19:12:53
Re : Abus de pouvoir
Bonjour.
Lors vous recevrez officiellement la décision, vous aurez les voies de recours si vous le souhaitez, il faudra argumenter votre demande en fonction du motif du refus.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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24-08-2016 12:36:45
#5 24-08-2016 19:10:10
Re : Abus de pouvoir
C'est bizarre qu'elle t'accorde une 3e place mais pour un périsco car faute de place... Si tu as pas la place on t'accorde pas point.. Curieux le motif.
C'est ce que je me suis dit aussi , je pense que je lui reviens pas , malgré que j'ai un appart assez grand , elle n'a pas arreter de me refaire la déco , genre acheter un canapé ? Je ne voyais pas le rapport avec la securité ou le matériel pour les enfants. Meme ma chambre est tellement grande que je peux mettre trois lit parapluie . J'ai pensé a de la jalousie ni plus ni moins . Elle me dit oui et apres elle change d'avis , j'ai été tres déçue.
Dernière modification par bambou54 (24-08-2016 19:12:10)
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#7 24-08-2016 21:05:59
Re : Abus de pouvoir
Par contre je ne sais pas si je peux contester étant donné qu'elle refuse pas un troisième mais seulement un puériscolaire au lieu d'un enfant à partir de deux ans.
Bonjour, si tu peux quand même contester dans la mesure ou elle ne raccorde pas ce que tu as demandé .
J'avais suivi ton précédent post concernant la visite de la puer et je trouve ca pas très honnête de sa part de t'avoir dit que c'était ok ( malgré ses multiples suggestions) pour finalement t'accorder autre chose...
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#8 24-08-2016 23:08:29
Re : Abus de pouvoir
Merci dur dur pour moi car elle m'a dit , j'ai peur que cela ne passe pas et il vaut mieux partir sur un puériscolaire car je trouve le logement trop petit !! Je ne comprends toujours pas pourquoi elle m'a pas dit sa devant moi et en plus elle a bien vérifier que j'avais tout ce qu'il faut alors voila j'aimerais comprendre pourquoi ?
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#9 24-08-2016 23:46:08
Re : Abus de pouvoir
Bonjour
Est il possible de contester une décision sur la délivrance de l'agrément , a savoir que j'avais déjà deux agréments pour deux bebés et que suite au passage d'une puericultrice a mon domicile pour le troisième pour un enfant a partir de deux ans , l'entretien n'a pas été facile et tres critique . La puericultrice me posait des questions sans rapport avec les enfants , du genre : pourquoi ai je divorcé ou il faudrait vous acheter un canapé. Bref jusque la j'ai rien dit et elle m'a précisé que le troisième ne pose aucun probleme.
Les semaines passe et surprise je viens d'avoir un rappel de la puéricultrice qui me dit que le troisième c'est bon mais juste pour un periscolaire et pas pour un enfant a partir de deux ans car soi disant que cela ne passera pas ? Grande déception , En me rajoutant sans scrupule que mon habitat est trop petit alors qu'il est spacieux et tout ce qu'il faut ? La puericultrice est venue chez moi et ne m'a rien dit sur ce point , a part que mon salon n'était pas aménager et décorer a son gout , il y a de l'abus, Dois je contester ?
Merci dur dur pour moi car elle m'a dit , j'ai peur que cela ne passe pas et il vaut mieux partir sur un puériscolaire car je trouve le logement trop petit !! Je ne comprends toujours pas pourquoi elle m'a pas dit sa devant moi et en plus elle a bien vérifier que j'avais tout ce qu'il faut alors voila j'aimerais comprendre pourquoi ?
Coucou
Ce n'est pas la personne qui fait la visite , qui prend la décision finale ,
elle fait juste parvenir son rapport de visite au médecin du CD , et c'est lui qui rend le verdict.
Et si apparemment elle t'a dit de vive voix que "ça passerait" pour un périsco et non pour 1 plus de 2 ans , il semble donc logique que tu obtiennes une 3ème place d'agrément pour un périsco .
Pourquoi es tu étonnée , pourquoi vouloir contester ?
Et tu veux contester la décision , ou " dénoncer" la visite qui ne t'a pas plu ?
Mais tu pourras toujours le faire après reception de ta nouvelle attestation d'agrément ...et tu es en droit de consulter ton dossier.
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#10 25-08-2016 07:45:13
Re : Abus de pouvoir
Ce n'est effectivement pas la personne qui fait là visite qui prend la décision finale mais dans son rapport, elle émet quand même un avis , favorable ou non, qui la plupart du temps est suivi par le CG....
Ce que je n'ai pas compris c'est lors de sa visite elle t'a dit ok pour un enfant de 2ans et après coup "j'ai peur que ca ne passe pas, plutôt un périscolaire?"
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#11 25-08-2016 10:58:31
Re : Abus de pouvoir
Ton appartement a combien de surface et combien des pièces ? As-tu des enfants et de quel âge ?
Un enfant de 2 ans est là toute la journée, un péri qu'en dehors des horaires d'école, donc bien moins longtemps.
A voir tout ca.
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#13 25-08-2016 14:21:42
Re : Abus de pouvoir
Ce n'est effectivement pas la personne qui fait là visite qui prend la décision finale mais dans son rapport, elle émet quand même un avis , favorable ou non, qui la plupart du temps est suivi par le CG....
Ce que je n'ai pas compris c'est lors de sa visite elle t'a dit ok pour un enfant de 2ans et après coup "j'ai peur que ca ne passe pas, plutôt un périscolaire?"
Je ne lis nulle part que la puèr' ait dit ok lors de la visite pour un enfant de 2 ans
juste ok pour une 3éme place d'agrément , sans plus de précision
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#14 25-08-2016 15:34:12
Re : Abus de pouvoir
lala35 a écrit :Ce n'est effectivement pas la personne qui fait là visite qui prend la décision finale mais dans son rapport, elle émet quand même un avis , favorable ou non, qui la plupart du temps est suivi par le CG....
Ce que je n'ai pas compris c'est lors de sa visite elle t'a dit ok pour un enfant de 2ans et après coup "j'ai peur que ca ne passe pas, plutôt un périscolaire?"Je ne lis nulle part que la puèr' ait dit ok lors de la visite pour un enfant de 2 ans
juste ok pour une 3éme place d'agrément , sans plus de précision
Oui enfin je suppose que pour que la puer passe bambou a du préciser sa demande, hors si je fais une demande d'extension pour un enfant d'au moins 2 ans, que la puer passé et me dit je vais mettre un avis favorable, je ne vais pas m'attendre à avoir une place pour un périscolaire....
Donc si elle pensait que sa maison ou même bambou ne pouvait prétendre à cette place supplémentaire( pour un enfant de 2ans ) pourquoi ne pas lui en avoir fait part lors de sa visite?? En lui disant simplement "je pense que pour un enfant de 2ans ca ne sera pas possible mais je verrais plus un perisco... blablabla " en argumentant au moins elles auraient pu trouver un accord et ca aurait éviter la perte de temps pour contester etc.
Car apparemment bambou ne comprend pas cette décision...
Enfin ce n'est que mon avis..
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#15 25-08-2016 18:08:01
Re : Abus de pouvoir
Babou74 a écrit :lala35 a écrit :Ce n'est effectivement pas la personne qui fait là visite qui prend la décision finale mais dans son rapport, elle émet quand même un avis , favorable ou non, qui la plupart du temps est suivi par le CG....
Ce que je n'ai pas compris c'est lors de sa visite elle t'a dit ok pour un enfant de 2ans et après coup "j'ai peur que ca ne passe pas, plutôt un périscolaire?"Je ne lis nulle part que la puèr' ait dit ok lors de la visite pour un enfant de 2 ans
juste ok pour une 3éme place d'agrément , sans plus de précisionOui enfin je suppose que pour que la puer passe bambou a du préciser sa demande, hors si je fais une demande d'extension pour un enfant d'au moins 2 ans, que la puer passé et me dit je vais mettre un avis favorable, je ne vais pas m'attendre à avoir une place pour un périscolaire....
Donc si elle pensait que sa maison ou même bambou ne pouvait prétendre à cette place supplémentaire( pour un enfant de 2ans ) pourquoi ne pas lui en avoir fait part lors de sa visite?? En lui disant simplement "je pense que pour un enfant de 2ans ca ne sera pas possible mais je verrais plus un perisco... blablabla " en argumentant au moins elles auraient pu trouver un accord et ca aurait éviter la perte de temps pour contester etc.
Car apparemment bambou ne comprend pas cette décision...
Enfin ce n'est que mon avis..
je suis du même avis ! un accueil périscolaire a des contraintes différentes : allers-retours à l'école ; activités ..... si on me proposait çà je dirai non car je ne fait pas de périscolaire .
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#16 25-08-2016 18:25:11
Re : Abus de pouvoir
de toute façon pour le moment, nous parlons dans le vent
car tant que le papier n'est pas reçu, il n'y a rien à contester ou non...
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#17 26-08-2016 00:23:20
Re : Abus de pouvoir
Pour réponse à tous vos messages , c'est la pueri qui m'a demandé en venant chez moi ce que je cherchais et elle ne m'a pas dit non sa ne passera pas ! Mon appart est assez grand 90 m2 et tout ce qu'il faut , jouet , lit , sécurité etc ... Par contre si la puericultrice est réglo on ne pose pas des questions sans rapport avec mon metier ! Bref si soi disant pas de place , je ne vais quand meme pas prendre un 150 m2 pour lui satisfaire .
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