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#1 27-08-2016 22:30:09
Indemnité de CP en fin de contrat
Bonjour,
Je me sépare de mon assistante maternelle le 31/08 (contrat en année incomplète sur 37 semaines).
Je suis donc en train de faire mes calculs mais j'ai un doute : dois-je lui verser les 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans même si le calcul de l'indemnité ne se fait que sur les 3 derniers mois ?
En effet je lui verse l'indemnité de ses CP en une fois au mois de juin, donc je lui ai déjà réglé 6 jours de congés supplémentaires à ce moment-là (elle a 3 enfants). Y a t-elle à nouveau droit en totalité pour la période de juin, juillet et août 2016 ?
Merci d'avance !
Dernière modification par Kamen (27-08-2016 22:31:13)
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27-08-2016 22:30:09
#2 28-08-2016 10:03:43
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Bonjour,
Je me sépare de mon assistante maternelle le 31/08 (contrat en année incomplète sur 37 semaines).
Je suis donc en train de faire mes calculs mais j'ai un doute : dois-je lui verser les 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans même si le calcul de l'indemnité ne se fait que sur les 3 derniers mois ?
En effet je lui verse l'indemnité de ses CP en une fois au mois de juin, donc je lui ai déjà réglé 6 jours de congés supplémentaires à ce moment-là (elle a 3 enfants). Y a t-elle à nouveau droit en totalité pour la période de juin, juillet et août 2016 ?Merci d'avance !
Bonjour
Non pas de jours enfants pour cet été car elle ne passe pas par le 30 avril 2017
Et pour mai avant de rajouter 6j enfant elle n'avait pas acquis 30j?
Vous aviez commencé le contrat quand?
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#3 28-08-2016 10:19:04
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Le contrat a débuté le 08/09/2014. En mai 2016, elle n'avait acquis que 24 jours de CP (car année incomplète) auxquels j'ai ajouté les 6 jours supplémentaires.
J'ai une autre question pour le calcul :
- avec la méthode du maintien de salaire, j'ai trouvé 4j de CP acquis x 653.67 (salaire mensuel) / 18.5j ouvrables par mois = 141.33€ ;
- avec la méthode des 10%, j'ai fait le total des salaires de juin, juillet et août soit : 2082.03 + 661.17 + 741.67 = 3484.87 x 10% = 348.49€.
Il y a une grosse différence entre les deux calculs car le salaire de juin est beaucoup plus élevé en raison du paiement des CP acquis l'année précédente. Faut-il inclure cette indemnité dans le calcul ou non ?
Dernière modification par Kamen (28-08-2016 10:58:16)
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#4 28-08-2016 10:25:22
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Le contrat a débuté le 08/09/2014. En mai 2016, elle n'avait acquis que 24 jours de CP (car année incomplète) auxquels j'ai ajouté les 6 jours supplémentaires.
Ok parfait
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28-08-2016 10:25:22
#5 28-08-2016 11:54:59
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Oui vous devez inclure le paiement des cp de l'année précédente et lui verser le plus avantageux.. Donc ici les 10%
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 28-08-2016 11:58:37
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
J'ai une autre question pour le calcul :
- avec la méthode du maintien de salaire, j'ai trouvé 4j de CP acquis x 653.67 (salaire mensuel) / 18.5j ouvrables par mois = 141.33€ ;
- avec la méthode des 10%, j'ai fait le total des salaires de juin, juillet et août soit : 2082.03 + 661.17 + 741.67 = 3484.87 x 10% = 348.49€.Il y a une grosse différence entre les deux calculs car le salaire de juin est beaucoup plus élevé en raison du paiement des CP acquis l'année précédente. Faut-il inclure cette indemnité dans le calcul ou non ?
Uniquement la partie de cp acquise qui aura été posée d'ici fin aout
Donc si uniquement 17j posés sur les 30j acquis vous ne devez prendre que 17/30eme de la valeur des cp payés en juin
Avec la méthode du maintien de salaire vous devez aussi intégrer les cp ainsi les semaines de cp acquis en mai 2016 posés cet été comptent dans les semaines travaillées pour le maintien
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#7 28-08-2016 12:01:20
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Autre chose:
Avez vous calcule aussi les reguls?
De septembre 2014 à aout 2015?
De septembre 2015 à aout 2016? Car une année ne faisant pas pile 52 semaines on peut se retrouver avec 37 semaines et 1 jour travaillé par exemple
Auxquel cas vous lui devriez un jour en regul par exemple
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#8 28-08-2016 12:14:30
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Merci pour vos réponses.
Elle est en année incomplète donc ne pose pas de jours de congés, je les lui paie intégralement en juin.
J'ai calculé qu'elle avait acquis 4j de CP entre juin et août étant donné qu'elle a travaillé 6 semaines.
Mes calculs (formules du maintien de salaire et 10%) vous semblent-ils corrects ?
Oui j'ai calculé la régul, j'en avais déjà faite une en septembre 2015 (en sa faveur, je lui ai payé à ce moment-là), par contre pour cette année la régul est en ma faveur donc je ne lui dois rien.
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#9 28-08-2016 12:35:37
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Merci pour vos réponses.
Elle est en année incomplète donc ne pose pas de jours de congés, je les lui paie intégralement en juin.
J'ai calculé qu'elle avait acquis 4j de CP entre juin et août étant donné qu'elle a travaillé 6 semaines.
Mes calculs (formules du maintien de salaire et 10%) vous semblent-ils corrects ?Oui j'ai calculé la régul, j'en avais déjà faite une en septembre 2015 (en sa faveur, je lui ai payé à ce moment-là), par contre pour cette année la régul est en ma faveur donc je ne lui dois rien.
Vous faites erreur année incomplete ne veut pas dire qu'elle ne prend pas de conges! Les conges sont pris et payés sinon ce ne sont pas des congés payés
Elle prend ses conges en temps pendant les absences des enfants de tous ses employeurs, obligatoirement 30j ouvrables communs à tous ses contrats, c'est une obligation légale
En revanche ils lui sont payés en fonction des acquis de chaque contrat
Ensuite non pour le maintien je vous ai expliqué au dessus d'intégrer dans le semaines travaillées de juin à août les semaines de cp acquis au 31 mai 2016 qu elle a posés cet été
Quand étaient ses conges cet été?
Idem pour les 10% vous intégrez uniquement la partie du paiement des cp acquis au 31 mai (exemple si 17j ouvrables posés cet été vous intégrez 17/30eme des cp payés en juin 2016 dans le calcul des 10%)
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#10 28-08-2016 13:06:22
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
Merci pour votre réponse, mais là je suis complétement perdue !
Sur les 13 semaines que comptent juin, juillet et août, elle a travaillé 5 semaines (du 1e juin au 5 juillet) + 1 semaine (du 25 au 31 août), donc 7 semaines sans travailler. Que dois-je compter comme CP là dedans ?
En fait nous n'avons jamais convenu de ses dates de congés dans le contrat, aucune de nous deux ne savait qu'il fallait le faire ...
Si on part du principe qu'elle a pris ses 30 jours de CP cet été, dans la méthode des 10% je compte la totalité de son salaire de juin (y compris l'indemnité de CP), donc mon calcul reste bon ?
Par contre pour le maintien de salaire je ne vois pas comment faire, il faut que je rajoute 5 semaines de CP à mon total de 6 semaines travaillées ? Ce qui fait 7 jours de CP au lieu de 4 ?
Merci !
Dernière modification par Kamen (28-08-2016 14:40:20)
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#11 28-08-2016 14:49:50
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#13 28-08-2016 23:20:26
Re : Indemnité de CP en fin de contrat
oui alors si on considère 5 sem cp été sur les 7 semaines
cela fait soit 7j ouvrables acquis (heures hdbo / 6j x 7j ouvrables acquis)
comparé avec 10% salaires de juin juillet août avec els cp versés en juin
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