rupture engagement réciproque

lolottek · 29-08-2016 14:07:30

Bonjour
Des parents avec qui je m'étais engagée ont rompu l'engagement réciproque nous liant, sur mon répondeur, la date est passée depuis,
j'aimerais de l'aide pour rédiger le courrier RAR leur réclamant l'indemnité du 1/2 mois de salaire.
Merci à celles qui m'aiguilleront, je cherchais un article de loi et les bons termes pour appuyer mon courrier, j'ai farfouillé partout mais on nous propose que des exemples d'engagement ...

29-08-2016 14:07:30

nathodisab · 29-08-2016 14:24:04

lolottek a écrit :

Bonjour
Des parents avec qui je m'étais engagée ont rompu l'engagement réciproque nous liant, sur mon répondeur, la date est passée depuis,
j'aimerais de l'aide pour rédiger le courrier RAR leur réclamant l'indemnité du 1/2 mois de salaire.
Merci à celles qui m'aiguilleront, je cherchais un article de loi et les bons termes pour appuyer mon courrier, j'ai farfouillé partout mais on nous propose que des exemples d'engagement ...

coucou,
tu peux te servir du modèle de la lettre de mise en demeure de paiement qu'à mis Babou dans l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364365

caro52 · 29-08-2016 14:29:18

bonjour : tu ne les a pas appelé ? est ce qu'ils ont donné un motif?

lolottek · 29-08-2016 15:09:07

caro52 a écrit :

bonjour : tu ne les a pas appelé ? est ce qu'ils ont donné un motif?

Bonjour
ils m'ont laissé un message sur le répondeur le soir tard , la veille de mes vacances
le motif : madame se met en congé parental donc plus besoin et pas les moyens ....
et non je n'ai pas rappelé, j'étais en colère, j'ai préféré mettre un sms, je prenais la route pour mes vacances et il était tard le soir, ils le savaient depuis plusieurs jours et moi pendant ce temps-là j'ai renvoyé les appels vers mes collègues, me pensant complète.

29-08-2016 15:09:07

lolottek · 29-08-2016 15:10:06

nathodisab a écrit :

lolottek a écrit :
Bonjour
Des parents avec qui je m'étais engagée ont rompu l'engagement réciproque nous liant, sur mon répondeur, la date est passée depuis,
j'aimerais de l'aide pour rédiger le courrier RAR leur réclamant l'indemnité du 1/2 mois de salaire.
Merci à celles qui m'aiguilleront, je cherchais un article de loi et les bons termes pour appuyer mon courrier, j'ai farfouillé partout mais on nous propose que des exemples d'engagement ...
coucou,
tu peux te servir du modèle de la lettre de mise en demeure de paiement qu'à mis Babou dans l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364365

merci Nath je n'ai visiblement pas assez farfouillé !

caro52 · 29-08-2016 15:20:07

lolottek a écrit :

caro52 a écrit :
bonjour : tu ne les a pas appelé ? est ce qu'ils ont donné un motif?
Bonjour
ils m'ont laissé un message sur le répondeur le soir tard , la veille de mes vacances
le motif : madame se met en congé parental donc plus besoin et pas les moyens ....
et non je n'ai pas rappelé, j'étais en colère, j'ai préféré mettre un sms, je prenais la route pour mes vacances et il était tard le soir, ils le savaient depuis plusieurs jours et moi pendant ce temps-là j'ai renvoyé les appels vers mes collègues, me pensant complète.

j'aurais aussi été en colère ! j'espère que tu auras vite le montant demandé .

majukel · 01-09-2016 17:43:32

bonsoir, comme lolottek il m'arrive aujourd'hui la meme chose les parents ont signé un contrat de réservation le 14/06 pour debuter janvier après le congé maternité de la maman je devais garder que la grande en périscolaire les parents souhaitant garder leur assmat pour le nouveau né qu'ils avaient eu avec la premiere. aujourd'hui ils annulent ce contrat me disant qu'ils avaient choisi une autre assmat pour leur deux enfants donc ni l'ancienne ni moi dois je leur réclamer 1/2 du mois etant donné que nous devions commencer quand janvier merci pour vos réponses je suis très en colère sur leur façon de faire et je compte bien les rappeler pour des explications.

alexbzh · 01-09-2016 22:43:27

majukel a écrit :

bonsoir, comme lolottek il m'arrive aujourd'hui la meme chose les parents ont signé un contrat de réservation le 14/06 pour debuter janvier après le congé maternité de la maman je devais garder que la grande en périscolaire les parents souhaitant garder leur assmat pour le nouveau né qu'ils avaient eu avec la premiere. aujourd'hui ils annulent ce contrat me disant qu'ils avaient choisi une autre assmat pour leur deux enfants donc ni l'ancienne ni moi dois je leur réclamer 1/2 du mois etant donné que nous devions commencer quand janvier merci pour vos réponses je suis très en colère sur leur façon de faire et je compte bien les rappeler pour des explications.

Bonsoir,

Moi aussi une maman m'a planté pour une place périscolaire. Bref, nous avions signé un engagement réciproque et je n'ai eu aucun problème pour récupérer l'indemnité de rupture.

Si un engagement a été signé, je suppose qu'il est indiqué qu'une indemnité est dûe lorsque cet engagement est rompu. Il faut juste rappeler aux parents qu'il doivent te signer une rupture d'engagement réciproque et te payer ton dû.

caro52 · 02-09-2016 07:51:43

majukel a écrit :

bonsoir, comme lolottek il m'arrive aujourd'hui la meme chose les parents ont signé un contrat de réservation le 14/06 pour debuter janvier après le congé maternité de la maman je devais garder que la grande en périscolaire les parents souhaitant garder leur assmat pour le nouveau né qu'ils avaient eu avec la premiere. aujourd'hui ils annulent ce contrat me disant qu'ils avaient choisi une autre assmat pour leur deux enfants donc ni l'ancienne ni moi dois je leur réclamer 1/2 du mois etant donné que nous devions commencer quand janvier merci pour vos réponses je suis très en colère sur leur façon de faire et je compte bien les rappeler pour des explications.

oui tu peux réclamer l'indemnité et l'autre am aussi

mimie85 · 02-09-2016 10:21:45

majukel a écrit :

bonsoir, comme lolottek il m'arrive aujourd'hui la meme chose les parents ont signé un contrat de réservation le 14/06 pour debuter janvier après le congé maternité de la maman je devais garder que la grande en périscolaire les parents souhaitant garder leur assmat pour le nouveau né qu'ils avaient eu avec la premiere. aujourd'hui ils annulent ce contrat me disant qu'ils avaient choisi une autre assmat pour leur deux enfants donc ni l'ancienne ni moi dois je leur réclamer 1/2 du mois etant donné que nous devions commencer quand janvier merci pour vos réponses je suis très en colère sur leur façon de faire et je compte bien les rappeler pour des explications.

Bonjour,

Si les parents t'ont notifiés par écrit l'annulation de l'engagement, tu peux effectivement leur réclamer dés maintenant l'indemnité.

Par contre si c'est une annulation orale (donc aucune preuve) tu dois attendre janvier pour constater le non respect de leur engagement et donc réclamer l'indemnité.

Bon courage

lulu54 · 02-09-2016 12:42:09

il est possbile de faire un courrier de rappel

bonjour
je me permets ,par le présente, de vous rappeler que le xxxx nous avons signé un engagement réciproque pour la garde de .....
je suis toujours disponibles selon les conditions etablis a la signature de l'engagement et ravie d'accueillir votre enfant a partir du ... comme convenu
je vous saurai grée de me contacter avant la garde afin de finaliser les details du contrat

bien cordialement ..

votre nounou preferée

.

majukel · 02-09-2016 13:02:32

bonjour j'adore votre lettre lulu54 mais je les ai eu aujourd'hui par téléphone pour avoir des explications et ils m'ont confirmer que leur fille en periscloaire ne viendrai pas chez moi mais chez une autre assistante maternelle et leur bébé n'irai pas chez une assmat d'un autre village ils ont choisi une troisième assmat pour les deux autant dire que toutes les deux nous ne sommes pas ravies elle est d'accord pour régler les indemnités de non respect à l'engagement dois je le faire par courrier ou pas merci

chris84 · 02-09-2016 13:22:41

majukel a écrit :

bonjour j'adore votre lettre lulu54 mais je les ai eu aujourd'hui par téléphone pour avoir des explications et ils m'ont confirmer que leur fille en periscloaire ne viendrai pas chez moi mais chez une autre assistante maternelle et leur bébé n'irai pas chez une assmat d'un autre village ils ont choisi une troisième assmat pour les deux autant dire que toutes les deux nous ne sommes pas ravies elle est d'accord pour régler les indemnités de non respect à l'engagement dois je le faire par courrier ou pas merci

C'est la maman qui doit vous faire le courrier avec son chèque

La maman a dû apprendre que pour la CAF il vaut mieux avoir les 2 enfants chez la meme Assmat au niveau des aides (et des charges si enfant + 6 ans) dommage elle aurait se renseigner avant de vous faire cet engagement ainsi qu'à l'autre Assmat

lulu54 · 02-09-2016 15:14:03

vous lui dites que vous attendez sa lettre de rupture avec le cheque endéans les 8 jours ...

lolottek · 13-09-2016 13:46:42

Bonjour
je remonte cette discussion, les parents m'ont appelée hier soir ( je dormais )
ils sont surpris d'avoir reçu mon recommandé, s'inquiète de savoir si je suis complète bla bla bla
pour finir par me dire que monsieur est conseiller prud'homal ( rien que ça) et que selon lui la mutation professionnelle est une clause légale de rupture
sauf que , c'est madame qui a refusé son affectation et s'est mise en congé parental, monsieur, lui était déjà titularisé sur ma commune. Au moment de la signature, il m'avait dit que peu importe où son épouse serait mutée, on se baserait sur ses horaires à lui, je lui avais fait préciser car c'était du 8h30/17h, je ne voulais pas me retrouver à finir à 20h à cause de la route ...
bref, suis-je dans mon droit de réclamer cette indemnité ?
merci les filles

bbmaydav · 13-09-2016 14:01:38

et bien je pense qu'il a tout faux ce monsieur!
vu que c'est madame qui se met en congé parental, ce n'est pas la mutation qui rompt l'engagement mais bien le congé parental, car effectivement elle ne pourra pas êtreen CP et toucher des aides paje.
insistes bien sur ce point dans ton prochain courrier.

nathodisab · 13-09-2016 14:12:20

lolottek a écrit :

Bonjour
je remonte cette discussion, les parents m'ont appelée hier soir ( je dormais )
ils sont surpris d'avoir reçu mon recommandé, s'inquiète de savoir si je suis complète bla bla bla
pour finir par me dire que monsieur est conseiller prud'homal ( rien que ça) et que selon lui la mutation professionnelle est une clause légale de rupture
sauf que , c'est madame qui a refusé son affectation et s'est mise en congé parental, monsieur, lui était déjà titularisé sur ma commune. Au moment de la signature, il m'avait dit que peu importe où son épouse serait mutée, on se baserait sur ses horaires à lui, je lui avais fait préciser car c'était du 8h30/17h, je ne voulais pas me retrouver à finir à 20h à cause de la route ...
bref, suis-je dans mon droit de réclamer cette indemnité ?
merci les filles

coucou, oui, tu es en droit de la réclamer, et s'il estime qu'il y a une cause réelle ne pouvant pas permettre la réalisation de leurs engagements envers toi, c'est à eux d'en faire la preuve
et bien sur, que les dates concordent

lolottek · 13-09-2016 14:30:23

merci les filles, je vous tiens au courant

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#1 29-08-2016 14:07:30

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