les heures complementaire avec heures hebdomadaire non definie

manounette · 05-09-2016 11:24:32

Bonjour, encore une chose à éclaircir s'il vous plait, que prevoir la CCN
quand nous sommes en horaire hebdomadaire heure non définie à la journée, mais que le contrat prévoit 38h semaine,
est ce que les heures complémentaire s'évaluent chaque semaine, les heures contractuelles donne t'elle lieu une remuneration qui entre dans le calcul de la régularisation des congés payés?

c'est une question d'une maman qui ne veux pas régler les heures complémentaire au delà de 38 heures semaine
elle me dit ne rien à avoir à régler sauf si le total des heures de l'année de référence dépassent le nombre d'heure payés

05-09-2016 11:24:32

agua63 · 05-09-2016 11:43:42

Bonjour.

Normalement les heure complémentaire, se compte au jour le jour, dès que vous dépassez l'horaire prévu au planning.

Mais vous avez fait un contrat, sans heure fixe à la journée, mais plutôt un nombre d'heure à la semaine. Dans ce cas, si vous faite plus de 38h par semaine, oui la maman vous dois le dépassement en heure complémentaire.

manounette · 05-09-2016 11:56:04

agua63 a écrit :

Bonjour.
Normalement les heure complémentaire, se compte au jour le jour, dès que vous dépassez l'horaire prévu au planning.
Mais vous avez fait un contrat, sans heure fixe à la journée, mais plutôt un nombre d'heure à la semaine. Dans ce cas, si vous faite plus de 38h par semaine, oui la maman vous dois le dépassement en heure complémentaire.

et bien oui , mais malgrés les conseil de la ccn
pour elle elle compare sur l'année
ya rien à faire

agua63 · 05-09-2016 11:58:19

cela ne fonctionne pas comme ça. normalement c'est à la journée, donc déjà vous êtes sympa de faire à la semaine. faut pas abuser....

Elle n'a qu'à relire la convention. c'est ainsi, et pas autrement.

05-09-2016 11:58:19

agua63 · 05-09-2016 11:59:12

donc elle son patron lui dit: cette semaine tu vas travailler 40h, mais je te paye pas plus, ça s'étalera sur l'année

nathodisab · 05-09-2016 12:25:45

manounette a écrit :

agua63 a écrit :
Bonjour.
Normalement les heure complémentaire, se compte au jour le jour, dès que vous dépassez l'horaire prévu au planning.
Mais vous avez fait un contrat, sans heure fixe à la journée, mais plutôt un nombre d'heure à la semaine. Dans ce cas, si vous faite plus de 38h par semaine, oui la maman vous dois le dépassement en heure complémentaire.
et bien oui , mais malgrés les conseil de la ccn
pour elle elle compare sur l'année
ya rien à faire

la régularisation de salaire à date anniv du contrat est à faire pour vérifier que le nbre de sem prévues travaillées en 1 an a bien été respecté
les heures au delà de 38h/sem n'ont rien à voir avec les heures à payer en régul de salaire, ce sont des heures complémentaires et elles se paient le mois en cours
sinon, c'est simple, tu ne fais pas plus d'heures au de là de 38h/sem

manounette · 05-09-2016 12:39:50

nathodisab a écrit :

manounette a écrit :
agua63 a écrit :
Bonjour.
Normalement les heure complémentaire, se compte au jour le jour, dès que vous dépassez l'horaire prévu au planning.
Mais vous avez fait un contrat, sans heure fixe à la journée, mais plutôt un nombre d'heure à la semaine. Dans ce cas, si vous faite plus de 38h par semaine, oui la maman vous dois le dépassement en heure complémentaire.
et bien oui , mais malgrés les conseil de la ccn
pour elle elle compare sur l'année
ya rien à faire
la régularisation de salaire à date anniv du contrat est à faire pour vérifier que le nbre de sem prévues travaillées en 1 an a bien été respecté
les heures au delà de 38h/sem n'ont rien à voir avec les heures à payer en régul de salaire, ce sont des heures complémentaires et elles se paient le mois en cours
sinon, c'est simple, tu ne fais pas plus d'heures au de là de 38h/sem

elle compte que j'ai fait moins d'heures à l'année que de ce qu'elle ma payé par la mensualisation, pour elle j'ai fais moins d'heure à l'année, donc les heures en plus de 38h prévu ne sont pas à paye dans ma régularisation de fin de contrat que prévois pourtant mon syndicat

nathodisab · 05-09-2016 12:41:44

manounette a écrit :

nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
et bien oui , mais malgrés les conseil de la ccn
pour elle elle compare sur l'année
ya rien à faire
la régularisation de salaire à date anniv du contrat est à faire pour vérifier que le nbre de sem prévues travaillées en 1 an a bien été respecté
les heures au delà de 38h/sem n'ont rien à voir avec les heures à payer en régul de salaire, ce sont des heures complémentaires et elles se paient le mois en cours
sinon, c'est simple, tu ne fais pas plus d'heures au de là de 38h/sem

elle compte que j'ai fait moins d'heures à l'année que de ce qu'elle ma payé par la mensualisation, pour elle j'ai fais moins d'heure à l'année, donc les heures en plus de 38h prévu ne sont pas à paye dans ma régularisation de fin de contrat que prévois pourtant mon syndicat

c'est elle qui t'a employé pour 38h de travail par sem, à elle de te fournir 38h de travail par sem, si elle te met son enfant moins que 38h, c'est de son fait, tu n'as pas à être pénalisé pour un travail non fourni
c'est trop facile...

chris84 · 05-09-2016 12:44:46

manounette a écrit :

nathodisab a écrit :
manounette a écrit :
et bien oui , mais malgrés les conseil de la ccn
pour elle elle compare sur l'année
ya rien à faire
la régularisation de salaire à date anniv du contrat est à faire pour vérifier que le nbre de sem prévues travaillées en 1 an a bien été respecté
les heures au delà de 38h/sem n'ont rien à voir avec les heures à payer en régul de salaire, ce sont des heures complémentaires et elles se paient le mois en cours
sinon, c'est simple, tu ne fais pas plus d'heures au de là de 38h/sem

elle compte que j'ai fait moins d'heures à l'année que de ce qu'elle ma payé par la mensualisation, pour elle j'ai fais moins d'heure à l'année, donc les heures en plus de 38h prévu ne sont pas à paye dans ma régularisation de fin de contrat que prévois pourtant mon syndicat

Comme déjà dit par natho les heures au delà de 38h n'ont rien à voir avec la regul
Mais si en fin d'année on s'aperçoit lors d'une regul que les heures complementaires n'ont pas été payées cela ne se compense pas, il faut d'ailleurs faire payer ces HC en corrigeant tous les bulletins de salaire des mois correspondants, alors que la regul elle se calcule et se déclare sur le dernier mois
Appelez la direccte de votre département pour avoir plus de poids auprès de votre employeur

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