Déclaration PAJE fin de contrat : convertir CP en heures

Petronille76 · 05-09-2016 14:10:36

nathodisab a écrit :

Petronille76 a écrit :
Pour revenir à mon problème initial :
Je lui ai payé 890 € (salaire net + régul + CP) à 2.9€/h, ça fait 306.89 soit 307 heures (on arrondit bien au sup ?) oui
Et 30.68 jours soit 31 jours. (je pensais que comme je déclarais 36 jours de CP, il fallait que je laisse les 15 jours habituels parce que du coup les CP apparaissent en doublon en jours.. non?) là c'est juste salaire + régul qu'il faut prendre, /2.9/10h)
Et je mets les 36 jours que je lui ai payé dans la case CP oui
Et 890 dans la case salaire net. oui
Et les indemnités (IE, IR et rupture) dans les cases adéquates.oui
Merci

Donc pour les jours, ça n'en fait effectivement que 8, plus logique!

Merci pour tout!

05-09-2016 14:10:36

nathodisab · 05-09-2016 14:12:01

Petronille76 a écrit :

nathodisab a écrit :
Petronille76 a écrit :
Pour revenir à mon problème initial :
Je lui ai payé 890 € (salaire net + régul + CP) à 2.9€/h, ça fait 306.89 soit 307 heures (on arrondit bien au sup ?) oui
Et 30.68 jours soit 31 jours. (je pensais que comme je déclarais 36 jours de CP, il fallait que je laisse les 15 jours habituels parce que du coup les CP apparaissent en doublon en jours.. non?) là c'est juste salaire + régul qu'il faut prendre, /2.9/10h)
Et je mets les 36 jours que je lui ai payé dans la case CP oui
Et 890 dans la case salaire net. oui
Et les indemnités (IE, IR et rupture) dans les cases adéquates.oui
Merci
Donc pour les jours, ça n'en fait effectivement que 8, plus logique!
Merci pour tout!

de rien

Petronille76 · 05-09-2016 14:33:43

nathodisab a écrit :

comme le contrat prend fin début août 2016, seuls les j éventuellement posés entre juin 2016 et la date de rupture, seront donc assimilés comme travaillés et ouvreront droit à l'acquisition des nouveaux droits... les j non pris (sur les droits 2015/2016) font partis de l'indemnité compensatrice de cp
donc 9 sem de travail + x j de cp pris( /6j pour faire l'équivalence en semaines)
/4*2.5j arr à l'entier sup = nbre de j acquis pour la période 2016/2017

Pour boucler la boucle, la date de licenciement avant ou après congés a donc une influence...

Je m'explique : mon AM était en congés du 5 août au soir au 31 août, ma puce faisait sa rentrée début septembre.

J'ai donc envoyé son préavis le 5 juillet et licencié le 5 août.

Elle n'a pas pris de congés entre le 1er juin et 5 août, j'aurai donc du lui compter uniquement 9 semaines de temps de travail effectif.

Par contre, tout en lui envoyant son préavis à la même date (les CP étant hors préavis) mais en la licenciant au 31 août, j'aurai du compter ces 3.5 semaines de congés en travail effectif et faire mon calcul sur 12.5 semaines.

Donc même si dans les faits, elle n'aurait pas gardé ma puce plus longtemps, elle aurait acquis plus de CP. J'ai bien tout compris ?

Bon là, du coup, je l'ai payée environ 70€ de trop mais ce n'est pas grave, si j'avais eu les moyens,j'aurai aimé lui donné une prime de départ tellement elle a été formidable avec ma crevette!

En tout cas, un grand merci à ce forum qui m'a été très très utile et pour lequel j'ai fait de la pub et je ne manquerai pas d'en faire encore!!

Je ne pense pas que je reviendrai car un BB3 n'est pas vraiment au programme!

Bonne continuation à tous et toutes.

nathodisab · 05-09-2016 14:45:02

Petronille76 a écrit :

nathodisab a écrit :
comme le contrat prend fin début août 2016, seuls les j éventuellement posés entre juin 2016 et la date de rupture, seront donc assimilés comme travaillés et ouvreront droit à l'acquisition des nouveaux droits... les j non pris (sur les droits 2015/2016) font partis de l'indemnité compensatrice de cp
donc 9 sem de travail + x j de cp pris( /6j pour faire l'équivalence en semaines)
/4*2.5j arr à l'entier sup = nbre de j acquis pour la période 2016/2017
Pour boucler la boucle, la date de licenciement avant ou après congés a donc une influence...
Je m'explique : mon AM était en congés du 5 août au soir au 31 août, ma puce faisait sa rentrée début septembre.
J'ai donc envoyé son préavis le 5 juillet et licencié le 5 août.
Elle n'a pas pris de congés entre le 1er juin et 5 août, j'aurai donc du lui compter uniquement 9 semaines de temps de travail effectif.
Par contre, tout en lui envoyant son préavis à la même date (les CP étant hors préavis) mais en la licenciant au 31 août, j'aurai du compter ces 3.5 semaines de congés en travail effectif et faire mon calcul sur 12.5 semaines.
Donc même si dans les faits, elle n'aurait pas gardé ma puce plus longtemps, elle aurait acquis plus de CP. J'ai bien tout compris ?
Bon là, du coup, je l'ai payée environ 70€ de trop mais ce n'est pas grave, si j'avais eu les moyens,j'aurai aimé lui donné une prime de départ tellement elle a été formidable avec ma crevette!
En tout cas, un grand merci à ce forum qui m'a été très très utile et pour lequel j'ai fait de la pub et je ne manquerai pas d'en faire encore!!
Je ne pense pas que je reviendrai car un BB3 n'est pas vraiment au programme!
Bonne continuation à tous et toutes.

oui, pour la date de fin, vous avez bien compris
par contre, le préavis ne pouvant courir sur une période de cp uniquement si c'est à la demande du salarié, pour finir le contrat après la période de congés il aurait alors fallu que votre am reprenne votre enfant au moins 1j en accueil au terme de ses congés
et le préavis aurait été fait en 2 temps, avant et après les cp

05-09-2016 14:45:02

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