Solde de CP et Indemnité compensatrice de CP pour année complète

YinnLane · 07-09-2016 00:40:47

Bonjour,
le contrat avec mon assistante maternelle agréée se termine le 08/09 (contrat ayant débuté le 01/02/2016, 10h/jour sur 4 jours/semaine, année complète, salaire horaire net: 3,80 euros, salaire mensuel net de base 658,67 euros, première présentation de la lettre recommandée notifiant l'arrêt du contrat le 25/08 + 15 jours calendaires de préavis = 08/09 si je ne me trompe pas) et je dois établir le solde de tout compte et notamment l'indemnité compensatrice de CP. Je suis un peu perdue avec tous ces calculs et les différents moyens de calculer et je ne voudrais pas léser mon assistante maternelle.

J'ai calculé le mois de sept. à part via le calcul de la cour de cassation auquel j'ai ajouté 10% pour la part congés payés. J'ai également ajouté les indemnités d'entretien associés.

Pour ce qui est des indemnités de CP sur la période février-août soit 7 mois:
Elle a effectivement travaillé 26,5 semaines (semaines dites d'activité) sur la période / 4 semaines = 6,6 mois à multiplier par 2,5 ce qui fait 16,6 jours acquis en arrondissant à payer.
16,6 j / 6 j ouvrables = 2,76 semaines
2,76 semaines x 40 h/semaine x 3,8 euros/heure = 419,6 euros
Un de mes premiers doutes: ce calcul est-il juste?

Elle a pris 6 j ouvrables de CP en avril et 17 j ouvrables en août soit 23 jours alors qu'elle a acquis 18 jours ouvrables sur la période du contrat (2,5 j x 7 mois = 17,5 j arrondi à 18). Mon problème étant que j'ai toujours payé le salaire mensuel net de base chaque mois sans prendre en compte si ces congés étaient acquis ou non.
Est-ce que je peux déduire ces 5 jours du montant des indemnités de CP (17j au total) et donc lui payer 12 jours?
Merci d'avance pour vos conseils.

07-09-2016 00:40:47

budulle · 07-09-2016 06:38:28

YinnLane a écrit :

Bonjour,
le contrat avec mon assistante maternelle agréée se termine le 08/09 (contrat ayant débuté le 01/02/2016, 10h/jour sur 4 jours/semaine, année complète, salaire horaire net: 3,80 euros, salaire mensuel net de base 658,67 euros, première présentation de la lettre recommandée notifiant l'arrêt du contrat le 25/08 + 15 jours calendaires de préavis = 08/09 si je ne me trompe pas) et je dois établir le solde de tout compte et notamment l'indemnité compensatrice de CP. Je suis un peu perdue avec tous ces calculs et les différents moyens de calculer et je ne voudrais pas léser mon assistante maternelle.
J'ai calculé le mois de sept. à part via le calcul de la cour de cassation auquel j'ai ajouté 10% pour la part congés payés. J'ai également ajouté les indemnités d'entretien associés.
Pour ce qui est des indemnités de CP sur la période février-août soit 7 mois:
Elle a effectivement travaillé 26,5 semaines (semaines dites d'activité) sur la période / 4 semaines = 6,6 mois à multiplier par 2,5 ce qui fait 16,6 jours acquis en arrondissant à payer.
16,6 j / 6 j ouvrables = 2,76 semaines
2,76 semaines x 40 h/semaine x 3,8 euros/heure = 419,6 euros
Un de mes premiers doutes: ce calcul est-il juste?
Elle a pris 6 j ouvrables de CP en avril et 17 j ouvrables en août soit 23 jours alors qu'elle a acquis 18 jours ouvrables sur la période du contrat (2,5 j x 7 mois = 17,5 j arrondi à 18). Mon problème étant que j'ai toujours payé le salaire mensuel net de base chaque mois sans prendre en compte si ces congés étaient acquis ou non.
Est-ce que je peux déduire ces 5 jours du montant des indemnités de CP (17j au total) et donc lui payer 12 jours?
Merci d'avance pour vos conseils.

il y a plein d'erreur, et la première: le mois de septembre il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour déduire de la mensualisation les jours du 9 au 30 septembre, ensuite on ne compte pas dessus 10% pour les cp ! ! !

il y a deux périodes de références

la première du 01 février au 31 mai

16.33 semaines de travaillées donc
16.33 / 4 * 2.5 = 10.21 jours acquis arrondi à 11
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ???

la deuxième période du 01 juin au 8 septembre

11.33 semaines de travaillées donc
11.33 / 4 * 2.5 = 7.08 arrondi à 8

11 + 8 = 19 jours acquis et elle en a pris 23 soit 4 jours en trop

YinnLane · 07-09-2016 09:19:32

Bonjour merci pour les corrections.
Elle a un enfant de moins de 15 ans.

Cela veut donc dire que je lui dois 19 jours d'indemnités de CP selon ce calcul. Est-ce que je peux retrancher les 4 jours de CP pris en trop dans ce cas et donc lui payer 15 jours d'indemnités de CP?

Bonne journée

budulle · 07-09-2016 09:44:12

YinnLane a écrit :

Bonjour merci pour les corrections.
Elle a un enfant de moins de 15 ans.
Cela veut donc dire que je lui dois 19 jours d'indemnités de CP selon ce calcul. Est-ce que je peux retrancher les 4 jours de CP pris en trop dans ce cas et donc lui payer 15 jours d'indemnités de CP?
Bonne journée

donc avec un enfant à sa charge tu lui as donc payer 2 jours en trop,
je pense que oui tu dois pouvoir les déduire.

et là c'est bon il n'y a pas 15 jours à lui payer, mais juste le mois de septembre avec le calcul de la cour de cassation, les ie et repas sur septembre - les 2 jours de cp pris en trop.