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#1 31-08-2016 15:13:15
montant des congés payés
bonjour,
je voudrais savoir si je suis dans le bon calcul pour le paiement des congés payés.
Le contrat a démarré le 7 mars 2016 en année incomplète.
Rupture du contrat le 31/08/16.
Donc du 7/03/16 au 31/05/16 : 7,5 js acquis
1/06/16 au 31/08/16 : 7,5 js acquis
soit 15 jours.
J'ai pris une semaine du 17 au 23 mai 2016 soit 7 jours.
Les PE ont pris 2 semaines soit du 11 au 16 juillet et du 01 au 06 août.
La mensualisation a débutée au 1er mai. En mars et avril j'ai été payé au réel, car je n'avais les enfants que le mercredi matin soit 3 heures.
Les semaines prises par moi ou les employeurs ont été déduites de la mensualisation.
Je voudrais savoir si les PE doivent me régler les 15 jours acquis. Et si ce nombre est exact.
Une dernière question, comment se calcule le règlement du préavis ? J'ai refusé l'avenant proposé par les PE.
J'attends tous vos conseils,
Cordialement
Hors ligne
31-08-2016 15:13:15
#2 31-08-2016 15:18:32
- nathodisab
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Re : montant des congés payés
bonjour,
je voudrais savoir si je suis dans le bon calcul pour le paiement des congés payés.
Le contrat a démarré le 7 mars 2016 en année incomplète.
Rupture du contrat le 31/08/16.
Donc du 7/03/16 au 31/05/16 : 7,5 js acquis
1/06/16 au 31/08/16 : 7,5 js acquis
soit 15 jours.J'ai pris une semaine du 17 au 23 mai 2016 soit 7 jours.
Les PE ont pris 2 semaines soit du 11 au 16 juillet et du 01 au 06 août.
La mensualisation a débutée au 1er mai. En mars et avril j'ai été payé au réel, car je n'avais les enfants que le mercredi matin soit 3 heures.
Les semaines prises par moi ou les employeurs ont été déduites de la mensualisation.
Je voudrais savoir si les PE doivent me régler les 15 jours acquis. Et si ce nombre est exact.
Une dernière question, comment se calcule le règlement du préavis ? J'ai refusé l'avenant proposé par les PE.
J'attends tous vos conseils,
Cordialement
Bonjour,
1ere question, êtes vous mensualisé en année complète ou incomplète ?
si en mars et avril vous étiez sur une base de paiement au réel (ce qui est illégal ), vous auriez du calculer les cp sur la base de 10% du paiement en plus du salaire versé...vous ne pouvez pas maintenant demander 2.5j ouvrables sur la base d'un salaire mensualisé pour ces deux mois...
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#3 31-08-2016 15:27:20
Re : montant des congés payés
Mensualisation en année incomplète.
Je le savais que c'était illégal, mais le RAM leur avait dit qu'on ne pouvait pas faire une mensualisation que pour si peu d'heure.
Donc pour Mars et Avril, je leur compterais 10 %
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#4 31-08-2016 15:33:35
Re : montant des congés payés
Le calcul des jours acquis ne se fait pas ainsi en année incomplete
Vous devez compter le Nbre de semaines travaillées
Et partir depuis mai (mars avril payés au reel)
Nbre de semaines travaillées en mai
Puis Nbre de semaines travaillées de juin. À fin de contrat
On arrondi pour chaque periode à l'entier supérieur
Vous avez 15j de preavis à réception du courrier de licenciement puisque vous avez refusé l'avenant
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31-08-2016 15:33:35
#6 31-08-2016 15:52:13
- nathodisab
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Re : montant des congés payés
Et pour le paiement comment s'effectue t-il ?
selon la méthode la plus favorable entre le maintien et les 10%
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#7 01-09-2016 09:01:27
Re : montant des congés payés
Une dernière question. Et pour le calcul du règlement du préavis.
Je garde l'ancienne mensualisation, ou ce qui aurait du être à partir de septembre. Je précise que les enfants ne viennent pas pendant mon préavis.
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#10 01-09-2016 10:06:05
- nathodisab
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Re : montant des congés payés
Donc si j'ai bien compris, je prends ma mensualisation , je déduis les jours de la fin de préavis jusqu'au 30 septembre.
Les PE peuvent-ils contester ce montant ?
Bonjour,
ils peuvent toujours essayer, mais c'est la loi 
à moins que ce ne soit toi qui est refusé de prester ton préavis, celui ci est du même si l'employeur ne t'a pas confié l'enfant
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#12 08-09-2016 10:42:28
Re : montant des congés payés
Bonjour,
J'ai reçu le calcul par les PE concernant la régularisation des congés payés.
voilà ce qu'ils ont calculés :
CP acquis et non pris (Mars, Avril et Mai 2016) = salaire net des 3 mois x 10 %
CP en cours d'acquisition (Juin, juillet, Août et Septembre 2016)
Salaire net + regul salaire x 10 %
Quand je fais les 2 méthodes 10 % ou maintien, je bloque au niveau de Mai 2016.
Pour rappel, Mars et Avril au réel, OK 10 %
A partir de Mai mensualisation en année incomplète.
Pour le maintien, dois je calculer pour Mai seul ; et ensuite Juin, juillet, aout et septembre ?
Je ne sais plus.
Merci de vos réponses
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#15 09-09-2016 13:46:48
Re : montant des congés payés
Il faut calculer mars avril mai
Nbre de semaines travaillées/4 x 2,5j
Ajouter les jours enfants à charge éventuels
De là calculer 10% des salaires et comparer avec le maintien de salaire
Faire pareil pour juin juillet aout septembre
(Dans les 10% inclure la partie de cp acquise au 31/05 et posée cet été, dans le Nbre de semaines travaillées inclure les semaines de cp acquises et posées cet été)
Et prendre le plus avantageux à chaque fois
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