Solde CP

cheerios · 06-09-2016 20:04:52

Bonsoir,

Pour un contrat commencé en juin avec calcul cour de cassation, mensu normale juillet et CP de l'assmat en août : comment doivent se régler les CP du mois de juin et de juillet si le contrat se termine en août de l'année suivante ?

Merci pour vos réponses et bonne rentrée à toutes

06-09-2016 20:04:52

Babou74 · 06-09-2016 20:52:54

cheerios a écrit :

Bonsoir,
Pour un contrat commencé en juin avec calcul cour de cassation, mensu normale juillet et CP de l'assmat en août : comment doivent se régler les CP du mois de juin et de juillet si le contrat se termine en août de l'année suivante ?
Merci pour vos réponses et bonne rentrée à toutes

Coucou

année complète ou incomplète ?

cheerios · 06-09-2016 20:56:26

Complète merci Babou

Dernière modification par cheerios (06-09-2016 20:56:41)

chris84 · 06-09-2016 22:22:07

en mai année suivante il sera fait le point des semaines travaillées de juin à mai
donc en ne comptant pas les congés d'août 2016 qui n'étaient pas encore acquis, ni les semaines de début juin 2016 non travaillées du fait du début de contrat en cours de mois.
(lors des congés d'hiver 2016/2017 là on déduit car non encore acquis)
et lors ses congés d'été 2017, l'assmat recevra en maintien de mensu à hauteur des cp acquis à fin mai 2017

puis lors de la fin de contrat en août, il y aura le solde de cp
et on ajoutera les cp acquis de juin 2017 à août 2017

06-09-2016 22:22:07

cheerios · 07-09-2016 14:25:23

chris84 a écrit :

en mai année suivante il sera fait le point des semaines travaillées de juin à mai
donc en ne comptant pas les congés d'août 2016 qui n'étaient pas encore acquis, ni les semaines de début juin 2016 non travaillées du fait du début de contrat en cours de mois.
(lors des congés d'hiver 2016/2017 là on déduit car non encore acquis)
et lors ses congés d'été 2017, l'assmat recevra en maintien de mensu à hauteur des cp acquis à fin mai 2017
puis lors de la fin de contrat en août, il y aura le solde de cp
et on ajoutera les cp acquis de juin 2017 à août 2017

Merci Chris84 pour toutes ces explications.
Avec des contrats en année complète habituellement je ne déduis pas mes CP non acquis car les parents maintiennent la mensu. Je fais attention de bien noter chaque jour pris pour ne pas dépasser mes 30 jours ouvrables, de ce côté là je suis méticuleuse
Partant de mon raisonnement est-ce que sans faire tous ces calculs je peux prendre 10% pour les mois de juin et juillet sachant que l'enfant en question ne restera qu'un an (école ensuite donc c'est sûr) et que j'aurais le maintien de salaire pour le mois d'août où je serai en congés.
Donc je prends ma semaine en décembre avec maintien de salaire, 4 semaines en août avec maintien de salaire donc mes 5 semaines seront réglées mais pas les cp de juin et juillet de 2016 sauf si je fais mes 10%.

chris84 · 07-09-2016 15:24:37

cheerios a écrit :

chris84 a écrit :
en mai année suivante il sera fait le point des semaines travaillées de juin à mai
donc en ne comptant pas les congés d'août 2016 qui n'étaient pas encore acquis, ni les semaines de début juin 2016 non travaillées du fait du début de contrat en cours de mois.
(lors des congés d'hiver 2016/2017 là on déduit car non encore acquis)
et lors ses congés d'été 2017, l'assmat recevra en maintien de mensu à hauteur des cp acquis à fin mai 2017
puis lors de la fin de contrat en août, il y aura le solde de cp
et on ajoutera les cp acquis de juin 2017 à août 2017
Merci Chris84 pour toutes ces explications.
Avec des contrats en année complète habituellement je ne déduis pas mes CP non acquis car les parents maintiennent la mensu. Je fais attention de bien noter chaque jour pris pour ne pas dépasser mes 30 jours ouvrables, de ce côté là je suis méticuleuse
Partant de mon raisonnement est-ce que sans faire tous ces calculs je peux prendre 10% pour les mois de juin et juillet sachant que l'enfant en question ne restera qu'un an (école ensuite donc c'est sûr) et que j'aurais le maintien de salaire pour le mois d'août où je serai en congés.
Donc je prends ma semaine en décembre avec maintien de salaire, 4 semaines en août avec maintien de salaire donc mes 5 semaines seront réglées mais pas les cp de juin et juillet de 2016 sauf si je fais mes 10%.

Absolument pas!
Et biensur que les cp de juin et juillet 2016 seront payés!
De juin 2016 à mai 2017 il n'y a pas forcement 30j ouvrables acquis mais un Nbre qui sera calculé au 31/05/17
Si 6j pris par anticipation et payé par anticipation (illégal sauf à stipuler au contrat: loi Aubry au fur et à mesure de l'acquisition)
Si 4 semaines prises en aout 2017 soit 23j
En aout 2017 il restera à verser en plus de la mensu le solde de cp acquis de juin à aout soit 8j ouvrables et 1j periode précédente
On ne mélange pas dès paiement par 10% de cp sur juin et juillet 2016 pour ensuite avoir le maintien de salaire en décembre 2016! Ca c'est absolument faux et source de litige avec l'employeur lors du solde de cp

cheerios · 08-09-2016 08:55:11

Merci Chris84 Bonne journée !

cheerios · 08-09-2016 14:32:49

En fait je dois avoir la tête vraiment dure car je ne comprends pas pourquoi il pourrait y avoir litige avec les parents si je prenais 10% sur juin et juillet 2016 puisque normalement c'est plutôt moi qui serais perdante ! Les parents ne peuvent quand même pas se plaindre de gagner quelques euros.

Si, en accord avec les parents, je maintiens mon salaire sur 12 mois de septembre à août (où l'enfant sortira), pourquoi ne pourrais-je demander 10% sur juin et juillet 2016 ?

Quelque chose doit m'échapper mais je ne sais pas quoi !!!

Désolée d'insister ainsi mais nous sommes nombreuses à procéder ainsi dans mon entourage et tout semble être normal

Dernière modification par cheerios (08-09-2016 14:34:46)

nathodisab · 08-09-2016 14:36:10

cheerios a écrit :

En fait je dois avoir la tête vraiment dure car je ne comprends pas pourquoi il pourrait y avoir litige avec les parents si je prenais 10% sur juin et juillet 2016 puisque normalement c'est plutôt moi qui serais perdante ! Les parents ne peuvent quand même pas se plaindre de gagner quelques euros.
Si, en accord avec les parents, je maintiens mon salaire sur 12 mois de septembre à août (où l'enfant sortira), pourquoi ne pourrais-je demander 10% sur juin et juillet 2016 ?
Quelque chose doit m'échapper mais je ne sais pas quoi !!!

la loi...
on n'a pas le droit de cumuler deux méthodes de calcul pour le paiement des cp sur une même période...

cheerios · 08-09-2016 14:38:37

oui Nathodisab je le comprends, mais en juin et juillet 2016 j'ai dû faire le calcul de la cour de cassation car j'ai entamé un contrat avec un enfant de façon incomplète car je n'avais pas les jours libres suffisants pour l'accueillir comme prévu, donc il me semble que les 10% sont bien plus simples dans ce cas de figure

nathodisab · 08-09-2016 14:51:54

cheerios a écrit :

oui Nathodisab je le comprends, mais en juin et juillet 2016 j'ai dû faire le calcul de la cour de cassation car j'ai entamé un contrat avec un enfant de façon incomplète car je n'avais pas les jours libres suffisants pour l'accueillir comme prévu, donc il me semble que les 10% sont bien plus simples dans ce cas de figure

plus simple, sûrement, mais non conforme!
on acquiert des j de cp au cours d'une période de référence, et en année incomplète ceux ci sont rémunérés selon la méthode de calcul la plus avantageuse uniquement après acquisition

peut importe que les mois est été incomplets ou pas, l'acquisition se calcule sur le temps effectif de travail et sera payée en + conformément à la ccn

quelles que soit la méthode, tu auras le même salaire de base , le paiement des cp se fera en +

cheerios · 08-09-2016 14:56:19

Merci, je vais faire de la sorte alors.

Une toute dernière précision : si durant cette année complète les parents s'absentent plusieurs semaines sans que cela ait été prévu, je suppose que je dois compter ces semaines comme étant travaillées non ?

nathodisab · 08-09-2016 17:35:54

cheerios a écrit :

Merci, je vais faire de la sorte alors.
Une toute dernière précision : si durant cette année complète les parents s'absentent plusieurs semaines sans que cela ait été prévu, je suppose que je dois compter ces semaines comme étant travaillées non ?

si ça avait été prévu, vous auriez du partir sur une mensu en année incomplète

donc s'ils ne te confient pas l'enfant de leur fait alors qu'il ne devait pas y avoir + de 5 sem d'absence au total, oui, le salaire sera maintenu, et la dite absence sera considérée comme travaillée

lulu54 · 08-09-2016 18:44:20

comme Natho

imaginez un patron qui vous embauche a temps plein et qui tout a coup vous dit je reduis votre paie de 25 % parce que je pars en vacances ....

vous etes un salarié comme un autre , etre assmat ce n'est pas avoir moins de droit , ni permettre a l'employeur de modifier un contrat qu'il a promis sans votre accord

cheerios · 08-09-2016 19:17:27

nathodisab a écrit :

cheerios a écrit :
Merci, je vais faire de la sorte alors.
Une toute dernière précision : si durant cette année complète les parents s'absentent plusieurs semaines sans que cela ait été prévu, je suppose que je dois compter ces semaines comme étant travaillées non ?
si ça avait été prévu, vous auriez du partir sur une mensu en année incomplète

donc s'ils ne te confient pas l'enfant de leur fait alors qu'il ne devait pas y avoir + de 5 sem d'absence au total, oui, le salaire sera maintenu, et la dite absence sera considérée comme travaillée

Non prévu mais pas de mon fait car je n'impose aucune année complète... D'ailleurs je crois que je préfère les années incomplètes pour le calcul des CP

Merci pour votre aide à toutes les 3

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