Multiple questions futur contrat avec Assistante Maternelle

lilierock · 12-09-2016 18:47:41

il faut que je trouve un texte pour lui mettre sous le nez alors

12-09-2016 18:47:41

nounou3loulous · 12-09-2016 18:54:57

Il y a beaucoup trop de choses qui ne vont pas.

budulle · 12-09-2016 18:55:37

lilierock a écrit :

il faut que je trouve un texte pour lui mettre sous le nez alors

il faut surtout que vous trouviez une autre solution de garde !

enfin c'est mon avis perso....

mais payer deux semaines alors que vous n'en avez pas besoin,
des heures complémentaires majorées alors que ce n'est obligatoire qu'à partir de la 46 ième heure

et si à tout hasard vous devez faire deux matins dans la même semaine à 6 h 15 (pour remplacer une de vos collègues malades par exemple...)

et les semaines ou vous aurez 14 h 18 h vous en paierez quand même 25 h...

lilierock · 12-09-2016 18:59:22

....il n'y en a pas beaucoup dans ma petite campagne.Mais je regarde.

Est elle dans la légalité avec tout ca ??

Dernière modification par lilierock (12-09-2016 18:59:53)

12-09-2016 18:59:22

budulle · 12-09-2016 19:02:41

lilierock a écrit :

Est elle dans la légalité avec tout ca ??

absolument pas !

pour les jours fériés rémunéré dès le départ, c'est une clause supérieur à la convention, c'est possible, mais il faut bien l'indiqué sur le contrat.
à la rigueur, il n'y aurait que ça, ça ne me gênerait pas, mais là franchement trop de chose pas logique et hors loi.

kikine747 · 12-09-2016 21:23:54

attention pour la majoration des hc c'est possible si il ya une clause sup noté au contrat ce qui a l'air d'être le cas ici... mais il faut que ce soit bien noté que c'est une clause supérieure et que le pe en a bien conscience

le contrat débute dès la 1ère heure d'adaptation
pour le 01/01 il n'y a rien a rattraper si ça tombe un dimanche a fortiori si vous avez refusez la clause des fériés acquis dès le début (soit dit en passant sur mon contrat pour cette clause je ne laisse pas le choix au pe )

votre contrat démarre bien mal et je puis vous assurer que si vous débutez le contrat tôt ou tard cela finira en litige et vous y laisserez des plumes rien que le coup de l'adaptation me laisse..... pantoise!!

mon conseil fuyez!!

lala35 · 12-09-2016 21:32:02

kikine747 a écrit :

attention pour la majoration des hc c'est possible si il ya une clause sup noté au contrat ce qui a l'air d'être le cas ici... mais il faut que ce soit bien noté que c'est une clause supérieure et que le pe en a bien conscience
le contrat débute dès la 1ère heure d'adaptation
pour le 01/01 il n'y a rien a rattraper si ça tombe un dimanche a fortiori si vous avez refusez la clause des fériés acquis dès le début (soit dit en passant sur mon contrat pour cette clause je ne laisse pas le choix au pe )
votre contrat démarre bien mal et je puis vous assurer que si vous débutez le contrat tôt ou tard cela finira en litige et vous y laisserez des plumes rien que le coup de l'adaptation me laisse..... pantoise!!
mon conseil fuyez!!

Idem.
Entre l'année complète imposée, les heures complémentaires majorées, le mic mac avec la periode d'adaptation , le fait de vous forcer la main pour partir sur 30h/sem...
Moi je dis que ca fait beaucoup trop... beaucoup trop de concession de votre côté, elle charge beaucoup trop et puis apparemment vu que le contrat est déjà rempli et quelle ne vous laisse pas le choix et bien laissez tomber...

Fila · 13-09-2016 08:57:15

Il faut prendre le problème à l'envers :

Vous êtes l'employeur, il vous revient de rédiger le contrat de travail, avec les clauses que vous souhaitez (mais qui respectent la ccn et l'engagement).

Vous devez respecter ce qui a été écrit dans l'engagement réciproque, c'est tout, donc 25h par semaine, mais sur le contrat vous pouvez préciser qu'il s'agit d'un moyenne et détailler les différents types de semaines (sauf si les horaires ont déjà été définis dans l’engagement).
Vous devez aussi garder l'année complète si c'est spécifié dans l'engagement et la date de démarrage du contrat du 10 octobre. Notez sur le contrat que la ou les 2 1ères semaines seront réservées à l'adaptation et seront que les heures non effectuées seront retirées du salaire.
Si le heures de travail ne sont pas écrites sur l'engagement, vous pouvez aussi préciser que sa plage horaire de travail débute à 6h30. Pour les fériés, les congés et autres majorations, reportez vous à la ccn.
Respectez aussi le tarif horaire précisé sur l'engagement.

Ensuite, présentez lui votre contrat de travail, tant qu'il respecte les clauses de l'engagement signé et la ccn, vous aurez respecté votre engagement et ne lui devrez pas de dédommagement. Ensuite, si elle refuse de signer, à vous de voir si vous lui en demandez un.

Je vous recopie le passage de la convention collective qui traite de qui rédige le contrat

Obligations de l'employeur :
1. S'assurer que le salarié est titulaire de l'agrément délivré par le conseil général.
2. Déclarer l'emploi à l'URSSAF, à la MSA ou à la CAF.
3. Vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle du salarié.
4. Vérifier l'assurance automobile, le cas échéant, et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel.
5. Etablir un contrat de travail écrit.
6. Etablir mensuellement un bulletin de paie.
7. Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires.

lulu54 · 13-09-2016 09:10:13

bonjour
un contrat de travail doit normalement être fourni par l'employeur
les clauses autre que rémunération temps de travail et lieu ( principalement ) doivent etre discutées voire négociées.
vous trouverez sur ce site un contrat de travail ou tout peut etre negocié ( dans la legalité )
je vous conseille de le telecharger et de le lire avant de vous engager dans le contrat que votre assmat propose

au pire vous rayez et contresigné la rature en demandant qu'elle signe aussi

mais quelque part .. vous ne pouvez pas lui en vouloir d'essayer d'avoir tous les avantages possible

quelques fois certains compromis valent mieux que ... pas d'assmat
à vous de voir si vous avez le choix...

en ce qui concerne l'engagement :
si tout ce qui etait sur l'engagement est respecté, vous proposez le contrat ( vous )
les clauses exterieures à ce qui a eté engagées ne peuvent pas etre raison a rupture ...( car non discutées .. c'est pour cela que je conseille tout le temps d'etre le plus precis possible sur les engagements!!)
elle doit donc elle aussi respecter ses engagements ...

lulu54 · 13-09-2016 09:14:08

lala35 a écrit :

kikine747 a écrit :
attention pour la majoration des hc c'est possible si il ya une clause sup noté au contrat ce qui a l'air d'être le cas ici... mais il faut que ce soit bien noté que c'est une clause supérieure et que le pe en a bien conscience
le contrat débute dès la 1ère heure d'adaptation
pour le 01/01 il n'y a rien a rattraper si ça tombe un dimanche a fortiori si vous avez refusez la clause des fériés acquis dès le début (soit dit en passant sur mon contrat pour cette clause je ne laisse pas le choix au pe )
votre contrat démarre bien mal et je puis vous assurer que si vous débutez le contrat tôt ou tard cela finira en litige et vous y laisserez des plumes rien que le coup de l'adaptation me laisse..... pantoise!!
mon conseil fuyez!!
Idem.
Entre l'année complète imposée, les heures complémentaires majorées, le mic mac avec la periode d'adaptation , le fait de vous forcer la main pour partir sur 30h/sem...
Moi je dis que ca fait beaucoup trop... beaucoup trop de concession de votre côté, elle charge beaucoup trop et puis apparemment vu que le contrat est déjà rempli et quelle ne vous laisse pas le choix et bien laissez tomber...

rempli en vert en rose ou en fluo ... cela n'empeche pas l'employeur de ne pas etre ok
l'employeur peut ( et normalement doit ) proposer le contrat de travail meme si usuellement cela ne se fait pas dans notre profession ....

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