discussion remise salaire moderée

lala35 · 12-09-2016 22:45:30

chris84 a écrit :

lala35 a écrit :
chris84 a écrit :

non! paiement demain, et si elle est d'accord elle attend ele 5 pour le deposer]
Si elle la paie par virement ce ne sera pas demain...
Et puis le "si elle est daccord"?? Le parent n'est pas obligé. ..

on donne un chèque le jour de la fin de contrat (comme pour tout salarié)
et SI et seulement si l'assmat est d'accord elle peut attendre le 5 pour le déposer

Elle donne un chèque si habituellement elle paie en chèque mais si elle la paie toujours par virement et bien lass mat aura son virement à la date habituelle. ..
Tout le monde ne possède pas de chéquier...

12-09-2016 22:45:30

chris84 · 12-09-2016 22:54:32

lala35 a écrit :

chris84 a écrit :
lala35 a écrit :
Si elle la paie par virement ce ne sera pas demain...
Et puis le "si elle est daccord"?? Le parent n'est pas obligé. ..

on donne un chèque le jour de la fin de contrat (comme pour tout salarié)
et SI et seulement si l'assmat est d'accord elle peut attendre le 5 pour le déposer
Elle donne un chèque si habituellement elle paie en chèque mais si elle la paie toujours par virement et bien lass mat aura son virement à la date habituelle. ..
Tout le monde ne possède pas de chéquier...

non elle devrait avoir le virement demain en ce cas!
le terme habituel c'est uniquement si l'assmat est d'accord!! c'est fou ça!

comme tout salarié on reçoit le paiement de solde de tout compte le jour où l'on termine son travail!

lala35 · 12-09-2016 23:18:11

chris84 a écrit :

lala35 a écrit :
chris84 a écrit :

on donne un chèque le jour de la fin de contrat (comme pour tout salarié)
et SI et seulement si l'assmat est d'accord elle peut attendre le 5 pour le déposer
Elle donne un chèque si habituellement elle paie en chèque mais si elle la paie toujours par virement et bien lass mat aura son virement à la date habituelle. ..
Tout le monde ne possède pas de chéquier...
non elle devrait avoir le virement demain en ce cas!
le terme habituel c'est uniquement si l'assmat est d'accord!! c'est fou ça!
comme tout salarié on reçoit le paiement de solde de tout compte le jour où l'on termine son travail!

Je suis désolée mais je ne suis pas d'accord, il n'est stipulé nulle part que le solde doit être versé "obligatoirement " le dernier jour travaillé. ..
On parle de délai raisonnable, au plus tard à la date habituelle. ..

kikine747 · 13-09-2016 06:18:54

c'est pourtant marqué dans le code du travail que tout doit être donné pour le dernier jour du préavis....

oui on tolère SI et seulement SI le salarié est d'accord pour le versement

13-09-2016 06:18:54

kikine747 · 13-09-2016 06:24:28

on parle de délais raisonnable sur un site j'ai lu 8 jours

lulu54 · 13-09-2016 07:05:41

Bonjour
l’employeur doit délivrer l’attestation nécessaire à l’ouverture des droits à indemnisation du chômage : article R1234-9 du code du travail. « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1. » .
Or Sans le paiement et les doc qui vont avec la salariée ne pourra satifaire à ces obligations
Il lui faut donc percevoir ce jour la son dernier salaire
Il faut arreter de faire l'Autruche
Lala35 attention aux info qui laisseraient l'employeur en postion de devoir des dommages et intérêt
Notre but n'est pas de le conforter mais de lui éviter de mauvaises surprises .
Le salaire et les doc de fin de contrat doivent parvenir le dernier j de travail Point.sauf accord bien sur et délai raisonnable d' encaissement ☺

lala35 · 13-09-2016 07:59:18

lulu54 a écrit :

Bonjour
l’employeur doit délivrer l’attestation nécessaire à l’ouverture des droits à indemnisation du chômage : article R1234-9 du code du travail. « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1. » .
Or Sans le paiement et les doc qui vont avec la salariée ne pourra satifaire à ces obligations
Il lui faut donc percevoir ce jour la son dernier salaire
Il faut arreter de faire l'Autruche
Lala35 attention aux info qui laisseraient l'employeur en postion de devoir des dommages et intérêt
Notre but n'est pas de le conforter mais de lui éviter de mauvaises surprises .
Le salaire et les doc de fin de contrat doivent parvenir le dernier j de travail Point.sauf accord bien sur et délai raisonnable d' encaissement ☺

Vous parlez des documents....
C'est étonnant que pour les certificat de travail et attestation assedic il est stipulé "obligatoirement "remis le dernier jours par contre pour le paiement on parle de délai raisonnable...
Je ne fais pas l'autruche dans ce cas je peux vous dire que vous êtes de mauvaise foi également ...
Cela m'arrangerait bien de pouvoir obliger mes employeurs a me payer le dernier jour travaillé. .. certains paient a ce moment d'autres a la date habituelle c comme ca...
Et cette info ma été donné par la direccte lorsque je l'ai appel ait pour un litige avec un de mes ex employeur...

zuenna · 13-09-2016 09:25:31

lala35 a écrit :

zuenna a écrit :
Dans notre ccn, il est indiqué que le bulletin de salaire doit être remis le dernier jour de travail.
Qui dit bulletin de salaire dit paiement du salaire, ça va de paire.

Et pour toi, délai raisonnable c'est quoi ?
Car ici dernier jour le 13 septembre et paiement le 05 octobresoit plus de 22 jours après ! est ce un délai réiasonnable ... ??
Pour moi c'est un délai raisonnable puisque de toute façon début septembre elle touchera son salaire d'août... si elle avait travaillé tout le mois de septembre elle aurait pas eu son salaire avant octobre donc je trouve que c'est tout à fait acceptable...
Et puis pour natho, quel préjudice peut il y avoir?? Elle aura eu ses paiements a date régulières, salaire d'août versé le 5 septembre et salaire de septembre ( et indemnités ) le 5 octobre...
Il faut être vraiment tordu pour assigné son employeur au prud'hommes pour non paiement du solde de tout compte le dernier jour travaillé. .. Je me demande bien ce que les juges décideront alors qu'elle sera convoquée après avoir reçu son solde de tout compte...

Mais en définitive peu importe tous tes arguments : notre ccn stipule que le bs doit être remis le dernier jour de travail, et qui dit bs dit salaire, et ça ne se discute même pas, c'est comme cela . Je peux te dire que Perso, si je n'ai pas mon salaire le dernier jour de travail et que les pe ne veulent pas me le donner avant 22 jours, date habituelle du paiement, je file direct aux prudhommes et pourtant , je suis loin d'être tordue

chris84 · 13-09-2016 09:27:22

lala35 a écrit :

nanoenn a écrit :
lala35 a écrit :
Pour moi c'est un délai raisonnable puisque de toute façon début septembre elle touchera son salaire d'août... si elle avait travaillé tout le mois de septembre elle aurait pas eu son salaire avant octobre donc je trouve que c'est tout à fait acceptable...
Et puis pour natho, quel préjudice peut il y avoir?? Elle aura eu ses paiements a date régulières, salaire d'août versé le 5 septembre et salaire de septembre ( et indemnités ) le 5 octobre...
Il faut être vraiment tordu pour assigné son employeur au prud'hommes pour non paiement du solde de tout compte le dernier jour travaillé. .. Je me demande bien ce que les juges décideront alors qu'elle sera convoquée après avoir reçu son solde de tout compte...
Je te trouve bien arreter sur ton avis.
Quel préjudice ? et bien pour pôle emploie tu fait comment pour faire ton inscription sans tes papiers de fin de contrat ?
Imagine tu finit le 8 du mois, tu doit attendre le mois suivant puis ensuite le delai de carances pour pouvoir toucher le chomage ? alors que tu pourrait les avoirs juste apres le delai de carance ?
Et désoler mais tout mes employeurs m'on payer au dernier jours, quelques sois ce jours. ils sont prevenue en avance ils le savent.
Et sais bien la loie.
La loi est très précise concernant les documents ( attestation, certif...) mais n'est pas aussi précisé concernant le paiement, pourquoi??
Tous les détails des salaires et indemnités sont détaillés dans l'attestation pôle emploi... personnellement pôle emploi ne m'a jamais demandé mon relevé de compte pour savoir à quelle date j'ai eu mon dernier salaire :-)
On dirait que pendant un mois elle va vivre sans rien.... elle aura eu son salaire du mois précédent donc je ne vois pas le problème... et pourtant je rappelle que j'aimerai bien pouvoir obliger mes employeurs a tout me verser le dernier jour donc je ne suis même pas partie pris...

Pole emploi ne demande pas nos relevés de compte puisque sur le reçu solde de tout compte on signe que l'on a Tout reçu à telle date! On a également une fiche de paye avec la date du paiement (et sur pajemploi le parent note aussi à quelle date il nous a payé!)
Sur l'attestation ASSEDIC l'employeur atteste nous avoir versé ces sommes! Donc c'est tellement évident que le paiement doit avoir été reçu!!!

Ou alors quand il y a litige sur le solde, on donne à pole emploi le double de nos rar demandant des sommes manquantes à l'employeur, ainsi que nos démarches prud'hommes éventuelles.

zuenna · 13-09-2016 09:31:54

Lala, tu as souvent rencontré ce cas de figure : ne pas avoir ton salaire le dernier jour du contrat ?

sensymaimai · 13-09-2016 09:33:17

chris84 a écrit :

lala35 a écrit :
zuenna a écrit :
Dans notre ccn, il est indiqué que le bulletin de salaire doit être remis le dernier jour de travail.
Qui dit bulletin de salaire dit paiement du salaire, ça va de paire.

Et pour toi, délai raisonnable c'est quoi ?
Car ici dernier jour le 13 septembre et paiement le 05 octobresoit plus de 22 jours après ! est ce un délai réiasonnable ... ??
Pour moi c'est un délai raisonnable puisque de toute façon début septembre elle touchera son salaire d'août... si elle avait travaillé tout le mois de septembre elle aurait pas eu son salaire avant octobre donc je trouve que c'est tout à fait acceptable...
Et puis pour natho, quel préjudice peut il y avoir?? Elle aura eu ses paiements a date régulières, salaire d'août versé le 5 septembre et salaire de septembre ( et indemnités ) le 5 octobre...
Il faut être vraiment tordu pour assigné son employeur au prud'hommes pour non paiement du solde de tout compte le dernier jour travaillé. .. Je me demande bien ce que les juges décideront alors qu'elle sera convoquée après avoir reçu son solde de tout compte...
Non il ne faut pas être tordu!
Tu as les infos au dessus, le salarié doit recevoir son detail de solde de tout compte, sa feuille de salaire et son certificat de travail avec attestation ASSEDIC
Dans le solde de tout compte sont repris tous les détails des sommes versées à l'occasion de la rupture, le salarié ne peut donc signer le reçu pour solde de tout compte s'il n'a pas le chèque alors meme qu'il serait d'accord avec le montant? Et oui il ne doit pas signer s'il n'a pas l'argent en sa possession!
Aucun interet pour l'employeur de ne pas avoir la signature du reçu pour solde de tout compte !
De meme la fiche de salaire indique la date de paiement
Tout doit être conforme
Ce que tu indiques peut avoir de graves conséquences pour l'auteur du post quand il sera devant les prud'hommes!

C'est désolant de voir Lala tenir de tels propos!!! Il ne m'est jamais arrivé qu'un pe me paie des jours ou semaines après la rupture de contrat! J'ai toujours eu ma paie et mes documents le dernier jour de préavis! lala, si toi tu permets à tes pe d'agir ainsi, cela te regarde, mais ne donne pas ces conseils aux autres!!!

lulu54 · 13-09-2016 09:38:12

et oui naoenn ... polemploi demande les documents directement
il arrive meme qu'il contacte l'employeur

libre a vous de ne pas demander votre dû dans les delais impartis ...
moi je dis que la loi doit etre respectées
que l'on soit assmat ou parent employeurs
les documents et salaires doivent etre remis le dernier jour de travail
si pas de cheque la preuve du virement peut faire office de ....

Lala , si vous pouvez attendre plus que les delais tant mieux ...pour vous , d'autres ont besoin que les choses soient faites selon les regles et dans les delais.

d'ailleurs :
L’employeur doit établir, à l’occasion de toute rupture du contrat de travail, un solde de tout compte, dont le salarié lui donne reçu (d’où l’expression « reçu pour solde de tout compte »). Ce document fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. . Ce document, qui doit être établi en double exemplaire dont un est remis au salarié (art. D. 1234-7 du Code du travail), est signé par l’employeur et le salarié ; si le salarié souhaite le dénoncer, il doit le faire par lettre recommandée (art. D. 1234-8 du Code du travail).

Lors de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit délivrer au salarié l’attestation nécessaire pour faire valoir ses droits au chômage (dite « attestation Pôle emploi »). Ce document est remis en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire. Et ceci, quelles que soient la nature, la durée, la forme du contrat et les modalités de sa cessation.

L'établissement du bulletin de paie est régi par les articles L3243-1, L3243-2, L3243-3, L3243-4 et R3243-1 à R3243-6 du code du travail . En effet en l'absence de bulletin de paie un salarié ne peut accomplir un certain nombre de démarches (trouver un logement par exemple). La sévérité des juges est donc à la hauteur de la dépendance économique liée à la délivrance du bulletin de paie.

Sauf paiement par chèque service, le versement du salaire doit obligatoirement s'accompagner de la remise d'un bulletin de paie

Quand un contentieux aboutit à la non délivrance du bulletin de paie, on adresse un courrier recommandé à l'employeur lui indiquant que l'on se présentera en ses bureaux à telle date et telle heure afin de retirer son bulletin de salaire .( il est querable mais pour nous leiu de travail = domicile ) Si l'on trouve porte close il faut alors saisir le conseil des prud'hommes en référé pour se faire délivrer sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce bulletin.
n'oublions ps que meme si la paje delivre des bs, seul l'employeur est responsable de ne pas l'avoir fourni dans les delais !

et si vous n'etiez pas convaincue une peitte jurisprudence :

LE DERNIER BULLETIN
La remise d'un bulletin de paie est obligatoire lorsque l'indemnité transactionnelle globale et forfaitaire comprend divers éléments de rémunération(cass soc 16/6/98 BC V n° 324 RJS 8-9/98 n° 984)les salaires perçus (article L 143-4 - nouvel article L3243-3) .
donc .... qui dit salaires perçus dit sous sonnant et trebuchants et non a percevoir quand l'employeur aura lui perçu les aides qui rappelons le sont independantes du salaire de l'assmat ....

lulu54 · 13-09-2016 09:43:07

sensymaimai a écrit :

chris84 a écrit :
lala35 a écrit :
Pour moi c'est un délai raisonnable puisque de toute façon début septembre elle touchera son salaire d'août... si elle avait travaillé tout le mois de septembre elle aurait pas eu son salaire avant octobre donc je trouve que c'est tout à fait acceptable...
Et puis pour natho, quel préjudice peut il y avoir?? Elle aura eu ses paiements a date régulières, salaire d'août versé le 5 septembre et salaire de septembre ( et indemnités ) le 5 octobre...
Il faut être vraiment tordu pour assigné son employeur au prud'hommes pour non paiement du solde de tout compte le dernier jour travaillé. .. Je me demande bien ce que les juges décideront alors qu'elle sera convoquée après avoir reçu son solde de tout compte...
Non il ne faut pas être tordu!
Tu as les infos au dessus, le salarié doit recevoir son detail de solde de tout compte, sa feuille de salaire et son certificat de travail avec attestation ASSEDIC
Dans le solde de tout compte sont repris tous les détails des sommes versées à l'occasion de la rupture, le salarié ne peut donc signer le reçu pour solde de tout compte s'il n'a pas le chèque alors meme qu'il serait d'accord avec le montant? Et oui il ne doit pas signer s'il n'a pas l'argent en sa possession!
Aucun interet pour l'employeur de ne pas avoir la signature du reçu pour solde de tout compte !
De meme la fiche de salaire indique la date de paiement
Tout doit être conforme
Ce que tu indiques peut avoir de graves conséquences pour l'auteur du post quand il sera devant les prud'hommes!
C'est désolant de voir Lala tenir de tels propos!!! Il ne m'est jamais arrivé qu'un pe me paie des jours ou semaines après la rupture de contrat! J'ai toujours eu ma paie et mes documents le dernier jour de préavis! lala, si toi tu permets à tes pe d'agir ainsi, cela te regarde, mais ne donne pas ces conseils aux autres!!!

tout à fait

il faut faire la part des choses avec ce que l'on accepte( pares tout nous sommes libres ..) et ce qui doit etre fait

lala35 · 13-09-2016 09:46:48

zuenna a écrit :

Lala, tu as souvent rencontré ce cas de figure : ne pas avoir ton salaire le dernier jour du contrat ?

Oui à peu près une fois sur 2 donc si la loi était si catégorique je m'en serai servi

lulu54 · 13-09-2016 09:48:51

mais si personne ne dit rien .. personne ne sait rien ....

si tu n'as pas besoin de ton salaire ou de faire valoir tes droits a polemploi dans les delais les plus courts tant mieux

mais ne dis pas aux autres que c'est ce qu'il faut faire ....

lala35 · 13-09-2016 09:50:01

Lol lulu l'argument du logement ne fonctionne pas puisque situ demande un logement au mois de septembre généralement tu fourni la fiche de paie du mois d'août, le mois n'étant pas fini il est difficile d'avoir une fiche de paie mai c pas grave

lala35 · 13-09-2016 09:51:40

lulu54 a écrit :

mais si personne ne dit rien .. personne ne sait rien ....
si tu n'as pas besoin de ton salaire ou de faire valoir tes droits a polemploi dans les delais les plus courts tant mieux
mais ne dis pas aux autres que c'est ce qu'il faut faire ....

Et je ne dis pas aux autres ce qu'ils doivent faire je m'en tiens aux textes, a savoir qu'il est "obligatoire" de remettre les docs mais pour le paiement, il est admis de le faire à la date habituelle.
Si c'est fait avant tant mieux..n

budulle · 13-09-2016 09:52:31

j'espère que l'auteur si retrouve parmi tout ça...

sensymaimai · 13-09-2016 10:00:51

lala35 a écrit :

lulu54 a écrit :
mais si personne ne dit rien .. personne ne sait rien ....
si tu n'as pas besoin de ton salaire ou de faire valoir tes droits a polemploi dans les delais les plus courts tant mieux
mais ne dis pas aux autres que c'est ce qu'il faut faire ....
Et je ne dis pas aux autres ce qu'ils doivent faire je m'en tiens aux textes, a savoir qu'il est "obligatoire" de remettre les docs mais pour le paiement, il est admis de le faire à la date habituelle.
Si c'est fait avant tant mieux..n

mais tu es têtue!!!
Justement, si tu veux te tenir aux textes, relis bien ce qui est écrit sur la CCN!!! Tt doit être remis le dernier jour de préavis: solde de tout compte comportant les détails du dernier paiement de salaire!!!donc du paiement en question!!! après libre à toi d'encaisser ou non le chèque tout de suite. Si jamais, un pe déménage loin de chez toi, tu attendras qu'il t'envoie le chèque un mois après si la rupture date du 2 septembre?!!!

lulu54 · 13-09-2016 10:01:32

lala35 a écrit :

lulu54 a écrit :
mais si personne ne dit rien .. personne ne sait rien ....
si tu n'as pas besoin de ton salaire ou de faire valoir tes droits a polemploi dans les delais les plus courts tant mieux
mais ne dis pas aux autres que c'est ce qu'il faut faire ....
Et je ne dis pas aux autres ce qu'ils doivent faire je m'en tiens aux textes, a savoir qu'il est "obligatoire" de remettre les docs mais pour le paiement, il est admis de le faire à la date habituelle.
Si c'est fait avant tant mieux..n

lala35 tu te trompes et on te l'as dit plusieurs fois
merci de cesser ...

budulle oui .. tu as raison la pauvre

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