régularisation

gaston · 14-09-2016 12:43:37

Bonjour,
J'ai un souci avec un PE . comme tous les ans à la date d'anniversaire du contrat je fais une régul. J'accueille une fratrie contrat sur 37 sem/an mais 43 semaines travaillées donc la régul est assez importante et comme tous les ans je suis obligée de mendier mon dû et c'est lassant....

Je me pose la question : lorsque j'ai effectué mes 37 semaines mon contrat est honoré ,est ce que je peux refuser les enfants? Puisque moi j'ai signé un contrat pour 37 sem.

Faut il que je rajoute une clause au contrat pour cela? Comment faire ?

Moi je préférerais qu'on fasse un contrat avec plus de semaines pour augmenter le salaire. Depuis 4 ans le PE me rrépète que mamy et papy vont les garder mais jusque là ...rien je travaille 43 sem tous les ans.

Pour PE aussi il est plus facile de payer un peu plus chaque moi plutôt que de sortir plus de 1000€ + les 2 salaires. Mais rien à faire .

Si vous avez une solution je suis preneuse.
Merci beaucoup de m'avoir lu et très bonne après-midi

14-09-2016 12:43:37

chris84 · 14-09-2016 12:53:35

gaston a écrit :

Bonjour,
J'ai un souci avec un PE . comme tous les ans à la date d'anniversaire du contrat je fais une régul. J'accueille une fratrie contrat sur 37 sem/an mais 43 semaines travaillées donc la régul est assez importante et comme tous les ans je suis obligée de mendier mon dû et c'est lassant....
Je me pose la question : lorsque j'ai effectué mes 37 semaines mon contrat est honoré ,est ce que je peux refuser les enfants? Puisque moi j'ai signé un contrat pour 37 sem.
Faut il que je rajoute une clause au contrat pour cela? Comment faire ?
Moi je préférerais qu'on fasse un contrat avec plus de semaines pour augmenter le salaire. Depuis 4 ans le PE me rrépète que mamy et papy vont les garder mais jusque là ...rien je travaille 43 sem tous les ans.
Pour PE aussi il est plus facile de payer un peu plus chaque moi plutôt que de sortir plus de 1000€ + les 2 salaires. Mais rien à faire .
Si vous avez une solution je suis preneuse.
Merci beaucoup de m'avoir lu et très bonne après-midi

Bonjour
Si vous travaillez 6 semaines de plus que prevu
Vous pouvez dès la 38eme semaine de travail compter en heures et jours complémentaires, afin d'éviter d'avoir le 12ème mois à vous faire payer la mensu + 6 semaines! Cela serait au moins étalé sur 2 mois
Vous devez aussi en reparler avec les parents: "je vois que vos besoins ne sont pas de 37 semaines mais bien de 43 semaines et pour vous éviter chaque année une grosse régularisation, et moi des heures complementaires à vous demander alors que ce n'est pas un besoin ponctue le mais bien un besoin régulier d'accueil pour vous, en le lissant sur 12 mois vous aurez ainsi les aides réparties sur les 43 semaines de salaire sur les 12 mois. Cela serait en conformité avec ccn et droit du travail..."

Le refus de l'enfant pour ce motif me semble difficile à soutenir, il faudrait demander à la direccte
Selon moi nous nous mettons en faute de refuser d'accueillir un enfant, et la clause me semble pas valide de ce fait, car c'est une faute grave normalement

Je bipe les autres modo si elles ont un avis plus avisé sur la question

gaston · 14-09-2016 13:04:58

Merci Chris84

Je leur ai demandé de me payer les heures complémentaires ( dès les 37 sem.effectuées) mais n'ont jamais fait. Je ne sais plus comment faire c'est pour cela que je pensais refuser les enfants mais biensur en respectant les lois malheureusement je ne trouve pas de réponse.

Le PE à toujours peur de me payer trop cher.

Merci beaucoup je vais attendre il y a peut-être quelqu'un qui a une solution
À bientôt

Babou74 · 14-09-2016 13:17:01

gaston a écrit :

Merci Chris84
Je leur ai demandé de me payer les heures complémentaires ( dès les 37 sem.effectuées) mais n'ont jamais fait. Je ne sais plus comment faire c'est pour cela que je pensais refuser les enfants mais biensur en respectant les lois malheureusement je ne trouve pas de réponse.
Le PE à toujours peur de me payer trop cher.
Merci beaucoup je vais attendre il y a peut-être quelqu'un qui a une solution
À bientôt

Coucou

A priori tu ne dois pas accueillir les enfants durant les vacances scolaires
est-ce celà ?

Si oui , dès que tu avais les enfants sur ces semaines vacs scolaires , les heures complémentaires auraient dû être payées les mois concernés.

les dates des semaines déduites ont elles été notées au contrat ( cp et sans solde ) ?

Tu n'as aucune obligation d'accepter les heures complémentaires
donc dès que les parents te demandent de travailler sur ces semaines déduites définies , tu es en droit de refuser

14-09-2016 13:17:01

nathodisab · 14-09-2016 14:13:52

coucou,
les semaines d'absences des enfants sont elles identifiées ?
car dans ce cas, tout accueil en plus des sem programmées comme travaillées doit être payé en h comp le mois où elles sont effectuées

gaston · 14-09-2016 15:07:54

Hello

Au contrat il est noté
32 sem scolaires 5 sem vac.scolaires (enfant présent chez moi)
Le deuxième n'est pas scolarisé contrat 37 sem/an

Hors je travaille 43 sem.dont
36 sem.scolaires et 7 sem.vac.scolaires (enfant présent chez moi)

C'est ainsi depuis que j'accueille le premier de la fratrie.

Moi pour les cp je prends:

2 sem.en avril dont une sem.en même temps que le PE et 3 sem.en juillet/août également en même temps que le PE.

Le PE m'a donné les dates des sem.d'absence des petits

Octobre 2016 , 2 sem.
Février. 2017, 1 sem.
Avril 2017, 1 sem.( moi 1 sem.de plus)

Moins mes 5 semaines donc on est bien à 43 semaines

nathodisab · 14-09-2016 15:13:57

gaston a écrit :

Hello
Au contrat il est noté
32 sem scolaires 5 sem vac.scolaires (enfant présent chez moi)
Le deuxième n'est pas scolarisé contrat 37 sem/an
Hors je travaille 43 sem.dont
36 sem.scolaires et 7 sem.vac.scolaires (enfant présent chez moi)
C'est ainsi depuis que j'accueille le premier de la fratrie.
Moi pour les cp je prends:
2 sem.en avril dont une sem.en même temps que le PE et 3 sem.en juillet/août également en même temps que le PE.
Le PE m'a donné les dates des sem.d'absence des petits
Octobre 2016 , 2 sem.
Février. 2017, 1 sem.
Avril 2017, 1 sem.( moi 1 sem.de plus)
Moins mes 5 semaines donc on est bien à 43 semaines

et bien, si le pe te confie les enfants pendant les sem oct/février et avril, alors que tu n'es pas censée les accueillir, ils te payent en h comp sur ces mois

chris84 · 14-09-2016 15:16:57

nathodisab a écrit :

gaston a écrit :
Hello
Au contrat il est noté
32 sem scolaires 5 sem vac.scolaires (enfant présent chez moi)
Le deuxième n'est pas scolarisé contrat 37 sem/an
Hors je travaille 43 sem.dont
36 sem.scolaires et 7 sem.vac.scolaires (enfant présent chez moi)
C'est ainsi depuis que j'accueille le premier de la fratrie.
Moi pour les cp je prends:
2 sem.en avril dont une sem.en même temps que le PE et 3 sem.en juillet/août également en même temps que le PE.
Le PE m'a donné les dates des sem.d'absence des petits
Octobre 2016 , 2 sem.
Février. 2017, 1 sem.
Avril 2017, 1 sem.( moi 1 sem.de plus)
Moins mes 5 semaines donc on est bien à 43 semaines
et bien, si le pe te confie les enfants pendant les sem oct/février et avril, alors que tu n'es pas censée les accueillir, ils te payent en h comp sur ces mois

Comme natho pour cette année!

De plus les reguls des années précédentes doivent être calculées sur les deux types de semaines

Ensuite mettre au clair ceci:
En ne prévoyant que 32 semaines scolaires au lieu de 36, cela veut dire qu'ils prennent leurs 4 semaines de congés décalées des vôtres en dehors des vacances scolaires
Or là déjà ils vont poser 2 semaines octobre: c'est pour la Toussaint? 1 semaine février (aux vacances aussi?) et 1 semaine avril pendant les conges d'après ce que vous dites!
Il faut tout revoir avec eux calendrier en mains!

lulu54 · 14-09-2016 17:22:35

il faut rester ferme sinon ce sera encore comme cela l'année prochaine
surlignez sur un calendrier les semaines d'accueil
si l'enfant est present des semaines non surlignées vous refusez l'enfant ou etes payée le mois durant !
c'est tout!!

c'est vrai que ce genre de regul peut avoir du mal à passer ....
par contre en faisant au fur et à mesure c'est noyé dans l'année

gaston · 20-09-2016 22:25:50

Coucou me revoilà désolé j'ai eu un souci informatique grrrr

Donc j'ai tout remis à jour avec PE les semaines notées au contrat sont respectées je n'ai pas les petits mais il me dit toujours que les mamies vont les garder mais il ne connait pas les dates exactes et en fin de compte rien. C'est pour cela que je demandais si au bout des 37 sem.(comme prévu au contrat) je peux refuser de les accueillir puisque je ne suis pas obligée d'accepter les heures complémentaires ?

J'ai demandé qu'il fasse un avenant pour augmenter le nombre de semaines, mais toujours rien.

Je pense qu'il ne voudrais pas travailler un temps complet et être payé pour un mi temps.

Si c'est moi qui fais l'avenant et qu'il refuse c'est à moi de démissionner et cela est hors de question

Merci à vous

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