besoin d'aide svp pour depassement taux journalier

nana3 · 15-09-2016 11:05:40

bonjour à tous

Voilà j'ai trouvé une assistante maternelle et je ferai gardé ma fille 13hrs/jr une semaine 2 jours et l'autre semaine 3 jours (10 jrs/mois)
son tarif est de 4 euros net donc je dépasse largement le taux fixé par la caf pour beneficier du cmg

il me semble que ce problème bon nombre d'entre nous le rencontre et jai trouvé le calcul de diviser par 8 le nombre d'heures travaillé qui nous donne le nombre de jours à déclarer (pour moi 14 jours)

ma question est : est ce légal ? je ne risque pas de problème de fraude à la caf? merci de me renseigner car j'avoue je panique un petit peu à l'idée de " tricher" un peu
Que dois je écrire sur le contrat? 10 jours par mois ou 14 jours?

merci beaucoup de vos réponses et expériences

15-09-2016 11:05:40

lulu64 · 15-09-2016 11:27:32

coucou

si vous avez une semaine sur 2 avec l'accueil sur 2 jours, et l'autre semaine sur 3 jours, cela me parait étrange que vous dépassiez le montant journalier de la paje

cela se calcule en fonction de la mensualisation que vous avez faite et aussi sur le nombre de jours mensualisés a déclarer chaque mois
vous déclarez chaque mois le même nombre de jours, puisque c'est lié a votre mensu identique tous les mois...

sur combien de semaines etes vous mensualisée??

nathodisab · 15-09-2016 11:39:01

nana3 a écrit :

bonjour à tous
Voilà j'ai trouvé une assistante maternelle et je ferai gardé ma fille 13hrs/jr une semaine 2 jours et l'autre semaine 3 jours (10 jrs/mois)
son tarif est de 4 euros net donc je dépasse largement le taux fixé par la caf pour beneficier du cmg
il me semble que ce problème bon nombre d'entre nous le rencontre et jai trouvé le calcul de diviser par 8 le nombre d'heures travaillé qui nous donne le nombre de jours à déclarer (pour moi 14 jours)
ma question est : est ce légal ? je ne risque pas de problème de fraude à la caf? merci de me renseigner car j'avoue je panique un petit peu à l'idée de " tricher" un peu
Que dois je écrire sur le contrat? 10 jours par mois ou 14 jours?
merci beaucoup de vos réponses et expériences

Bonjour, cette méthode a longtemps été tolérée, malgré quelle soit illégale
le risque zéro n'existe pas et si la paje met le nez la dedans, l'employeur risquerait de se voir demandé de rembourser les aides perçus + le remboursement des cotisations
la bonne méthode est :
si vous êtes en année complète , 26sem *2j +26sem *3j /12 mois =10.83j arr à 11j mensualisés

nana3 · 15-09-2016 12:33:41

merci de vos réponses
voici ma mensualisation

année incomplète de 46 semaines

(23×26hrs)+(23×36hrs) ÷ 12 = 119h
119÷11 jrs= 11h de travail par jours
11h×4e/h =44 euros net par jour donc je dépasse le taux journalier de la caf

or si j'etale mes 119h sur le mois en journées de 8h en déclarant 15 jours (119÷8=15jrs)
je ne dépasse pas le taux de la caf (8×4=32e net)

je ne sais plus quoi faire j'ai vu que beaucoup de personne le faisait
comment un contrôle pourrais voir ça?

15-09-2016 12:33:41

chris84 · 15-09-2016 12:36:10

nana3 a écrit :

merci de vos réponses
voici ma mensualisation
année incomplète de 46 semaines
(23×26hrs)+(23×36hrs) ÷ 12 = 119h
119÷11 jrs= 11h de travail par jours
11h×4e/h =44 euros net par jour donc je dépasse le taux journalier de la caf
or si j'etale mes 119h sur le mois en journées de 8h en déclarant 15 jours (119÷8=15jrs)
je ne dépasse pas le taux de la caf (8×4=32e net)
je ne sais plus quoi faire j'ai vu que beaucoup de personne le faisait
comment un contrôle pourrais voir ça?

13h par jour x 3 jours cela fait 39h pourquoi 36h?
Cela fait 124,58h de mensu si c'est 39h

23sem x 2j + 23sem x 3 j font bien 10j mensualisés

Ensuite le montant à ne pas dépasser c'est 10j mensualisés x 37,07 = 370,70 euros net par mois
370,70/124,58h = 2,9756 maxi net par heure

nana3 · 15-09-2016 12:40:45

car le vendredi seulement ce sera 10h
je ne l'ai pas précisé

chris84 · 15-09-2016 12:43:45

nana3 a écrit :

car le vendredi seulement ce sera 10h
je ne l'ai pas précisé

Ok donc mensu 118,83h

370,70/118,83= 3,1196 net maxi par heure

Vous n'aurez pas les aides si c'est au dessus de ce tarif horaire

nathodisab · 15-09-2016 12:47:25

nana3 a écrit :

merci de vos réponses
voici ma mensualisation
année incomplète de 46 semaines
(23×26hrs)+(23×36hrs) ÷ 12 = 119h
119÷11 jrs= 11h de travail par jours
11h×4e/h =44 euros net par jour donc je dépasse le taux journalier de la caf
or si j'etale mes 119h sur le mois en journées de 8h en déclarant 15 jours (119÷8=15jrs)
je ne dépasse pas le taux de la caf (8×4=32e net)
je ne sais plus quoi faire j'ai vu que beaucoup de personne le faisait
comment un contrôle pourrais voir ça?

je n'ai pas eu d'échos de contrôle ... Mais si l'urssaf demandait à voir les contrats de travail, ils verraient rapidement que l'accueil est programmé sur un planning de 10j/mois et non 15j
après, chacun fait comme il veut, mais nous ne vous donnerons pas de conseils qui ne soient pas en cohérence avec la législation

nana3 · 15-09-2016 12:48:50

chris84 a écrit :

nana3 a écrit :
car le vendredi seulement ce sera 10h
je ne l'ai pas précisé

Ok donc mensu 118,83h
370,70/118,83= 3,1196 net maxi par heure
Vous n'aurez pas les aides si c'est au dessus de ce tarif horaire

oui je le sais malheureusement mais ne pourrais je pas declarer plus de jours en divisant par 8 la mensualisation (119h)
ou c'est vraiment risqué de faire ça?
car je n'ai pas trop le choix j'ai eu 3 refus de places en crèches et le prix dans mon département n'est pas en dessous de 3,50€ et encore pour un gros contrat!

nana3 · 15-09-2016 12:53:51

nathodisab a écrit :

nana3 a écrit :
merci de vos réponses
voici ma mensualisation
année incomplète de 46 semaines
(23×26hrs)+(23×36hrs) ÷ 12 = 119h
119÷11 jrs= 11h de travail par jours
11h×4e/h =44 euros net par jour donc je dépasse le taux journalier de la caf
or si j'etale mes 119h sur le mois en journées de 8h en déclarant 15 jours (119÷8=15jrs)
je ne dépasse pas le taux de la caf (8×4=32e net)
je ne sais plus quoi faire j'ai vu que beaucoup de personne le faisait
comment un contrôle pourrais voir ça?
je n'ai pas eu d'échos de contrôle ... Mais si l'urssaf demandait à voir les contrats de travail, ils verraient rapidement que l'accueil est programmé sur un planning de 10j/mois et non 15j
après, chacun fait comme il veut, mais nous ne vous donnerons pas de conseils qui ne soient pas en cohérence avec la législation

oui je comprends parfaitement

nana3 · 15-09-2016 12:54:46

mais tu dis que ça a été toléré c'est toujours le cas??

nathodisab · 15-09-2016 12:55:19

nana3 a écrit :

chris84 a écrit :
nana3 a écrit :
car le vendredi seulement ce sera 10h
je ne l'ai pas précisé

Ok donc mensu 118,83h
370,70/118,83= 3,1196 net maxi par heure
Vous n'aurez pas les aides si c'est au dessus de ce tarif horaire
oui je le sais malheureusement mais ne pourrais je pas declarer plus de jours en divisant par 8 la mensualisation (119h)
ou c'est vraiment risqué de faire ça?
car je n'ai pas trop le choix j'ai eu 3 refus de places en crèches et le prix dans mon département n'est pas en dessous de 3,50€ et encore pour un gros contrat!

une solution qui serait "légale" serait de confier votre enfant 1j de plus par sem, même pour 1h de temps (cela vous libérerez pour vos éventuels rdv), à voir si c'est envisageable pour l'am
car cela vous ferait 1j de + par sem à déclarer et en toute légalité

nana3 · 15-09-2016 12:58:28

Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraiment

nathodisab · 15-09-2016 13:02:09

nana3 a écrit :

mais tu dis que ça a été toléré c'est toujours le cas??

lorsque nous avons envoyé une demande écrite en ce sens à la paje, ils disaient que non, cette méthode n'était pas valable...

chris84 · 15-09-2016 13:04:39

nana3 a écrit :

Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraiment

Si vous rajoutez un jour (meme de 1h ) la semaine de 2j deviendrait à 3j
Donc 46semx 3j /12 font 12j

118,83h x 4 = 475,32
475,32/12 = 39,61 ça dépasse encore

Il faudrait rajouter 1j sur la semaine de 2j mais aussi 1j sur la semaine de 3j
Là ça passe 3jx 23 + 4j x 23 /12 font 14j mensualisés

Donc 475,32/14 j = 33,95 ça passe

nathodisab · 15-09-2016 13:08:14

nana3 a écrit :

Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraiment

admettons qu'au lieu de mettre ton enfant 2j et 3j /sem
tu demandes à ton am, la possibilité de le lui confier 1j de plus, pour 1 ou 2h
pajemploi ne différencie pas les journées de 1h de celles de 12h, quelque soit le nbre d'h/j travaillées, cela est considéré comme 1j de travail
donc ta mensu serait par ex :
23sem *28h (3j) + 23 sem *(38h (4j )/12 *4€= 506€
23*3j +23*4j /12 = 13.41 soit 14j /mois
506/14j =36.14€/j
soit en dessous du plafond journalier qui est de 37.07€ net

landocean · 15-09-2016 13:30:19

Bonjour,
J'ai déjà fait des contrats presque comme Natho le préconise.
Je travaillais sur 4j, 10h par jour.
Pour ne pas modifier le montant de la mensu, que ça ne coûte pas plus cher à mon employeur, nous avions fait le contrat sur 3j à 10h, 1j à 8h et 1j à 2h. Ainsi ça passait auprès de la caf.

Dernière modification par landocean (15-09-2016 13:30:42)

nana3 · 15-09-2016 15:12:02

landocean a écrit :

Bonjour,
J'ai déjà fait des contrats presque comme Natho le préconise.
Je travaillais sur 4j, 10h par jour.
Pour ne pas modifier le montant de la mensu, que ça ne coûte pas plus cher à mon employeur, nous avions fait le contrat sur 3j à 10h, 1j à 8h et 1j à 2h. Ainsi ça passait auprès de la caf.

bonjour
mais en réel ce n'était pas le cas c'est ça? sil yavai 1 jour à 8h au lieu de 10h? et le 4ème jour l'enfant venait ou pas?

nana3 · 15-09-2016 15:12:52

nathodisab a écrit :

nana3 a écrit :
Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraiment
admettons qu'au lieu de mettre ton enfant 2j et 3j /sem
tu demandes à ton am, la possibilité de le lui confier 1j de plus, pour 1 ou 2h
pajemploi ne différencie pas les journées de 1h de celles de 12h, quelque soit le nbre d'h/j travaillées, cela est considéré comme 1j de travail
donc ta mensu serait par ex :
23sem *28h (3j) + 23 sem *(38h (4j )/12 *4€= 506€
23*3j +23*4j /12 = 13.41 soit 14j /mois
506/14j =36.14€/j
soit en dessous du plafond journalier qui est de 37.07€ net

merci beaucoup pour cette éclaircissements donc avec ce calcul je n'aurais pas de problème alors?

nathodisab · 15-09-2016 15:16:37

nana3 a écrit :

nathodisab a écrit :
nana3 a écrit :
Ah ça minteress ce que tu me dis
qu'elle serait le calcul alors? je ne comprends pas vraiment
admettons qu'au lieu de mettre ton enfant 2j et 3j /sem
tu demandes à ton am, la possibilité de le lui confier 1j de plus, pour 1 ou 2h
pajemploi ne différencie pas les journées de 1h de celles de 12h, quelque soit le nbre d'h/j travaillées, cela est considéré comme 1j de travail
donc ta mensu serait par ex :
23sem *28h (3j) + 23 sem *(38h (4j )/12 *4€= 506€
23*3j +23*4j /12 = 13.41 soit 14j /mois
506/14j =36.14€/j
soit en dessous du plafond journalier qui est de 37.07€ net
merci beaucoup pour cette éclaircissements donc avec ce calcul je n'aurais pas de problème alors?

non, aucun, puisque les jours d'accueil réels correspondront bien aux jours déclarés mensualisés

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#1 15-09-2016 11:05:40

besoin d'aide svp pour depassement taux journalier

15-09-2016 11:05:40

#2 15-09-2016 11:27:32

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#6 15-09-2016 12:40:45

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