besoin d'aide svp pour depassement taux journalier

nathodisab · 15-09-2016 15:18:11

nana3 a écrit :

landocean a écrit :
Bonjour,
J'ai déjà fait des contrats presque comme Natho le préconise.
Je travaillais sur 4j, 10h par jour.
Pour ne pas modifier le montant de la mensu, que ça ne coûte pas plus cher à mon employeur, nous avions fait le contrat sur 3j à 10h, 1j à 8h et 1j à 2h. Ainsi ça passait auprès de la caf.
bonjour
mais en réel ce n'était pas le cas c'est ça? sil yavai 1 jour à 8h au lieu de 10h? et le 4ème jour l'enfant venait ou pas?

je ne sais pas si dans le cas précis c'était la réalité ou pas, mais en tout cas, dans la proposition que je vous fait plus haut, c'est évidemment basé sur de la réalité, et non, un j fictif d'accueil

15-09-2016 15:18:11

nana3 · 15-09-2016 15:30:21

et les indemnité d'entretien + repas sont de 6 e par jour dois je les rajouter ?

landocean · 15-09-2016 15:36:53

nana3 a écrit :

et les indemnité d'entretien + repas sont de 6 e par jour dois je les rajouter ?

Si vous ne mettez pas l'enfant, vous ne devez rien pour ce jour là. Simplement le salaire compris dans la mensu.

sophie · 15-09-2016 15:50:36

nathodisab a écrit :

nana3 a écrit :
landocean a écrit :
Bonjour,
J'ai déjà fait des contrats presque comme Natho le préconise.
Je travaillais sur 4j, 10h par jour.
Pour ne pas modifier le montant de la mensu, que ça ne coûte pas plus cher à mon employeur, nous avions fait le contrat sur 3j à 10h, 1j à 8h et 1j à 2h. Ainsi ça passait auprès de la caf.
bonjour
mais en réel ce n'était pas le cas c'est ça? sil yavai 1 jour à 8h au lieu de 10h? et le 4ème jour l'enfant venait ou pas?
je ne sais pas si dans le cas précis c'était la réalité ou pas, mais en tout cas, dans la proposition que je vous fait plus haut, c'est évidemment basé sur de la réalité, et non, un j fictif d'accueil

Proposer un jour de 2h ... faut vraiment en avoir besoin.
Car cela implique des ie en plus pour le pe.
Et déplacer un bb pour 2h je trouve cela plus contraignant.

15-09-2016 15:50:36

nathodisab · 16-09-2016 06:36:29

sophie a écrit :

nathodisab a écrit :
nana3 a écrit :
bonjour
mais en réel ce n'était pas le cas c'est ça? sil yavai 1 jour à 8h au lieu de 10h? et le 4ème jour l'enfant venait ou pas?
je ne sais pas si dans le cas précis c'était la réalité ou pas, mais en tout cas, dans la proposition que je vous fait plus haut, c'est évidemment basé sur de la réalité, et non, un j fictif d'accueil
Proposer un jour de 2h ... faut vraiment en avoir besoin.
Car cela implique des ie en plus pour le pe.
Et déplacer un bb pour 2h je trouve cela plus contraignant.

coucou,
pas plus que lorsqu'un enfant va en halte garderie Sophie...
après, c'est à voir avec l'am...

nana3 · 16-09-2016 13:41:36

merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règle

Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?

nathodisab · 16-09-2016 14:00:02

nana3 a écrit :

merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règle
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?

Bonjour,
pour être en règle, je ne vous parlais pas de jours fictifs, mais bel et bien de jours d'accueil...
je ne voudrai pas qu'il y ait de confusion et qu'on me prête des conseils que je n'ai pas donné...
merci

chris84 · 16-09-2016 14:03:02

nana3 a écrit :

merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règle
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?

Comme natho!
Nous ne parlons pas de jours fictifs d'accueil!
Mais bien de prévoir avec l'assmat 2h sur un autre jour

Non personne ici ne vous dira de déclarer plus de jours que les réels
Car c'est une fraude à la CAF et vous risquez gros!

Sinon l'assmat devra revoir son tarif horaire ou vous meme changer d'assmat ou alors renoncer aux aides, et payer les charges

sophie · 16-09-2016 15:46:10

nana3 a écrit :

Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?

Oui .... c'est le cas de mon employeur qui déclare 25 ou 26j de travail par mois en appliquant la /8h
Cela est fait depuis plus de 5 ans.

nana3 · 16-09-2016 17:32:32

chris84 a écrit :

nana3 a écrit :
merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règle
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?
Comme natho!
Nous ne parlons pas de jours fictifs d'accueil!
Mais bien de prévoir avec l'assmat 2h sur un autre jour
Non personne ici ne vous dira de déclarer plus de jours que les réels
Car c'est une fraude à la CAF et vous risquez gros!
Sinon l'assmat devra revoir son tarif horaire ou vous meme changer d'assmat ou alors renoncer aux aides, et payer les charges

jai bien compris je paierais 2h en plus que je stipulerai dans le contrat que je declarerai mais cest juste que je lui ramènerai ma fille qu'en cas de besoin donc ce n'est pas vraiment fictif n'est ce pas??

ça me fait quelque euros en plus par mois mais je préfère ça plutôt que de déclarée de faux jours ou ne pas avoir d'aides! car je la paierai dans les 600 euros donc sans aides ce n'est pas possible

chris84 · 16-09-2016 19:30:24

nana3 a écrit :

chris84 a écrit :
nana3 a écrit :
merci pour toutes vos réponses
je pense que je vais rajouter 2 jours 1h de chaque en plus même si je met pas ma fille chez l'assmat au moins je serai en règle
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?
Comme natho!
Nous ne parlons pas de jours fictifs d'accueil!
Mais bien de prévoir avec l'assmat 2h sur un autre jour
Non personne ici ne vous dira de déclarer plus de jours que les réels
Car c'est une fraude à la CAF et vous risquez gros!
Sinon l'assmat devra revoir son tarif horaire ou vous meme changer d'assmat ou alors renoncer aux aides, et payer les charges
jai bien compris je paierais 2h en plus que je stipulerai dans le contrat que je declarerai mais cest juste que je lui ramènerai ma fille qu'en cas de besoin donc ce n'est pas vraiment fictif n'est ce pas??
ça me fait quelque euros en plus par mois mais je préfère ça plutôt que de déclarée de faux jours ou ne pas avoir d'aides! car je la paierai dans les 600 euros donc sans aides ce n'est pas possible

Pour cela il faut bien s'entendre avec l'assmat, car elle garde une place de 2h pour votre enfant et doit pouvoir s'organiser pour savoir si votre enfant vient ou ne vient pas, car c'est terrible pour nous de savoir le matin même si l'enfant vient ou ne vient pas... En tout cas pour certaines de nous c'est toute une gestion de planning et d'organisation... Donc voyez cela avec votre Assmat

nana3 · 16-09-2016 21:44:14

oui il est évident que je ferai ça avec son accord et les jours où je ne ramènerai pas ma fille elle sera bien évidemment prévenu à l'avance et payé car dans la mensu

nana3 · 19-09-2016 11:22:57

bonjour
finalement l'assistante maternelle à baissé son tarif horaire et j'ai rajouté 1 journée de 8h et ma mensualisation serait de 438 e pour 12 jours
C'est le salaire net sans les congés payés
donc 438÷ 12 =36
est ce bon? ou dois je rajouter les CP pour avoir le salaire net et diviser par 12 jours?

chris84 · 19-09-2016 12:15:06

nana3 a écrit :

bonjour
finalement l'assistante maternelle à baissé son tarif horaire et j'ai rajouté 1 journée de 8h et ma mensualisation serait de 438 e pour 12 jours
C'est le salaire net sans les congés payés
donc 438÷ 12 =36
est ce bon? ou dois je rajouter les CP pour avoir le salaire net et diviser par 12 jours?

Quand les cp seront payés il y aura aussi des jours de cp à déclarer
Allez voir à l'Index à cp car j'ai l'impression que vous allez faire 10% des le 1er mois, or cela lèse la salariée si il n'y a pas la comparaison avec le maintien de salaire et le rajout des jours supplémentaires pour enfant à charge.

nana3 · 19-09-2016 12:56:13

en fait ma question première était est ce que les congés payés rentre en compte dans le salaire net journalier à ne pas dépasser pour beneficier du cmg ?

pourquoi je ne peut pas lui payer ses congés de suite?

nathodisab · 19-09-2016 13:01:43

nana3 a écrit :

en fait ma question première était est ce que les congés payés rentre en compte dans le salaire net journalier à ne pas dépasser pour beneficier du cmg ?
pourquoi je ne peut pas lui payer ses congés de suite?

Bonjour,
la somme due au titre du paiement des cp est en effet rajoutée au salaire de base et donc inclue dans le calcul du tarif/j , mais aux jours mensualisés va se rajouter les j ouvrables déclarés en case cp

donc si le plafond est respecté sur le salaire de base, il le sera aussi avec le paiement des cp

pourquoi ne pas payer les cp de suite ?... Tout simplement car ce n'est pas conventionnel... les cp se rémunèrent après acquisition donc à partir du mois de juin de la 2eme période de référence et non dès le premier mois du contrat

lala35 · 19-09-2016 13:25:38

sophie a écrit :

nana3 a écrit :
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?
Oui .... c'est le cas de mon employeur qui déclare 25 ou 26j de travail par mois en appliquant la /8h
Cela est fait depuis plus de 5 ans.

C'est illégal donc pas à recommander je pense... bizarre pour un modérateur d'approuver ce genre de pratique

nathodisab · 19-09-2016 13:50:24

lala35 a écrit :

sophie a écrit :
nana3 a écrit :
Y en a t il qui ont déclaré plus de jours que réel pours rentrer dans le taux journalier?
Oui .... c'est le cas de mon employeur qui déclare 25 ou 26j de travail par mois en appliquant la /8h
Cela est fait depuis plus de 5 ans.
C'est illégal donc pas à recommander je pense... bizarre pour un modérateur d'approuver ce genre de pratique

coucou, je ne pense pas Sophie "approuve " , elle rapporte juste un fait...
c'est l'employeur qui est responsable de ses déclarations
car c'est lui qui va percevoir une aide de l'administration
...
Peut ont parler d'illégalité à proprement parler, je ne sais pas,

mais juste que si on va sur le site de pajemploi, il y est décrit les modalités pour la déclaration du nbre de j mensualisés, et ça le déclarant ne peut l'ignorer...
s'il applique une autre méthode, c'est lui le seul responsable des conséquences que cela peut entrainer...

nana3 · 19-09-2016 14:25:29

mon assistante maternelle me dit qu'elle a toujours fait comme ça les 10% des le début du contrat et vu qu'elle a déjà pas mal baissé son tarif horaire je ne voudrais pas trop l'embêter avec ça
ça ne posera pas de problème dans ma déclaration mensuelle?

concernant le nombre de jours à déclarer et la division par 8, j'ai contacté pajemploi ce matin qui m'a confirmé que c'était une pratique illégal et une fraude à la caf avec tout ce qui en suit

Dernière modification par nana3 (19-09-2016 14:25:59)

nathodisab · 19-09-2016 14:53:25

nana3 a écrit :

mon assistante maternelle me dit qu'elle a toujours fait comme ça les 10% des le début du contrat et vu qu'elle a déjà pas mal baissé son tarif horaire je ne voudrais pas trop l'embêter avec ça
ça ne posera pas de problème dans ma déclaration mensuelle?
concernant le nombre de jours à déclarer et la division par 8, j'ai contacté pajemploi ce matin qui m'a confirmé que c'était une pratique illégal et une fraude à la caf avec tout ce qui en suit

Alors, concernant le paiement des cp par anticipation, cela peut être reconnu illégal si cette pratique lèse la salarié de ses droits minimum légaux
la ccn, prévoit la comparaison entre la méthode du 10eme et celle du maintien du salaire et que la plus avantageuse des deux soit retenue

donc si vous convenez d'un paiement mensuel par anticipation, afin que cette méthode de paiement ne pénalise pas votre salariée et que vous restiez dans la légalité, rajoutez au contrat une clause prévoyant le paiement du solde des cp selon la méthode conventionnelle la plus favorable à chaque fin de période de référence, en plus du salaire de juin

pour vos déclarations paje, chaque mois, vous noterez en case cp 2.5j pour valider le paiement des 10% par avance

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