Absence répétée de mon assistante maternelle

Fila · 27-09-2016 10:13:39

Votre lettre est très bien : concise, précise, directe.
Le chèque de fin contrat ne comprendra peut être pas que l'indemnité de fin de contrat mais peut être aussi l’indemnité de congés payés, ou une régule de salaire : nommez le donc plutôt le solde de tout compte.

D'après ce dont je me souviens, vous n'avez que rarement les arrêts maladie et prolongation de votre am ? Si c'est bien le cas, vous pouvez rajouter dans votre lettre qu'elle a vous a dit être en arrêt de travail du jj/mm/aa au jj/mm/aa et que vous la remercier par avance de vous faire parvenir au plus vite ses arrêts de travail ainsi que toute prolongation éventuelle future.

Ceci afin d'éviter qu'elle ne vous réclame le salaire sur les jours d'arrêts maladie que vous ne pourrez pas prouver.

27-09-2016 10:13:39

Lani · 27-09-2016 11:13:32

Super merci beaucoup, en effet il y a les congés payés pour les mois de mai à juillet 2016 car elle avait posé en anticipé l'année précédente.
D'ailleurs le RAM m'a dit de calculer comme suit :
prix de l'heure * nb/semaine *nb de semaines travaillées divisé par 3 (pour les mois 2016 avant son arrêt) + 10% = indemnité congés payés

Ce qui ferait : ((3,60 * 35*6)/3)+10% = 277,2
C'est bien ça?

Pour ses arrêts on les a eu après plusieurs semaines et maintenant elle nous transmet les prolongation donc c'est bon

Encore merci!

PS : Pour l'autre maman elle lui a répondu que si elle ne lui avait pas dit qu'elle passait par le même mode de garde c'était bon mais la comme elle sait qu'elle pase par une assistante maternelle elle pourrait se retourner contre elle car ce serait considéré comme un licenciement pour cause d'arrêt mais si elle avait eu que la créche c'était bon...
Elle a la seconde en CDD tous les 15 jours en attendant la fin de l'arrêt du coup... si il y a.

Dernière modification par Lani (27-09-2016 11:18:43)

chris84 · 27-09-2016 12:24:12

Lani a écrit :

Super merci beaucoup, en effet il y a les congés payés pour les mois de mai à juillet 2016 car elle avait posé en anticipé l'année précédente.
D'ailleurs le RAM m'a dit de calculer comme suit :
prix de l'heure * nb/semaine *nb de semaines travaillées divisé par 3 (pour les mois 2016 avant son arrêt) + 10% = indemnité congés payés
Ce qui ferait : ((3,60 * 35*6)/3)+10% = 277,2
C'est bien ça?
Pour ses arrêts on les a eu après plusieurs semaines et maintenant elle nous transmet les prolongation donc c'est bon
Encore merci!
PS : Pour l'autre maman elle lui a répondu que si elle ne lui avait pas dit qu'elle passait par le même mode de garde c'était bon mais la comme elle sait qu'elle pase par une assistante maternelle elle pourrait se retourner contre elle car ce serait considéré comme un licenciement pour cause d'arrêt mais si elle avait eu que la créche c'était bon...
Elle a la seconde en CDD tous les 15 jours en attendant la fin de l'arrêt du coup... si il y a.

C'est du grand n'importe quoi!
L'autre maman peut tout à fait faire un licenciement dans les règles sans indiquer de motif
Et meme si c'était pour partir à la CRECHE ca n'empêche que oui ce sont les absences répétées de l'assmat qui vous mettent tous dans l'embarras!
Dites à cette maman qu'elle appelle la direccte qui lui confirmera qu'un licenciement est possible

Pour vos cp je ne comprends absolument pas le calcul du Ram! Desolee mais là je ne vois pas du tout
Donnez nous les indications et nous vous ferons les calculs corrects

Lani · 27-09-2016 12:34:53

Alors début de contrat le 11/05/2015
Salaire mensuel à 35h par semaine sur une année complète (546 euros par mois /3,60 de l'heure et ie 3 euros)
En arrêt depuis le 12/07/2016 et je pense qu'elle ne reprendra pas avant la fin du préavis, je reviendrai pour revoir le calcul si ce n'est pas le cas.

Congés anticipés du 22 au 30 juin 2015, puis du 10 au 23 aout 2015, du 28/12/2015 au 03/01/2016 et du 23/03 au 03/04/2016.

Voilà si vous avez besoin d'autres informations je me tiens à votre disposition.

De même, le RAM compte environ 68,50 euros pour les indemnités ce qui me parait peu... mais je n'ai pas encore repris tous les salaires pour le calcul. Cependant vous m'avez dit 1/120 des salaires perçus sans les ie il me semble donc pour ça ça devrait aller

Merci et bonne journée (et je vais prévenir l'autre maman aussi, elle pourra ainsi passer sur un CDI avec la nouvelle assistante maternelle peut être plus sereinement)

27-09-2016 12:34:53

zeta · 27-09-2016 12:40:16

bonjour , oui vous pouvez licencier pendant un arrêt maladie à condition de ne pas mettre sur le courrier à cause de la maladie de mme x , par contre en mettant retrait d'enfant il n'y a pas de soucis si ce n'est pas un accident du travail ou une grossesse !

Lani · 27-09-2016 21:18:56

Oui pas de souci pour moi. J'ai envoyé ma lettre ce jour. Plus qu'à attendre un mois et quelques jours lui donner papiers et chèque... Et ce sera clos...

Je vous tiendrai au courant et attendrai vos calculs pour les indemnités.
Merci encore de vos bons conseils

chris84 · 27-09-2016 22:53:11

Lani a écrit :

Alors début de contrat le 11/05/2015
Salaire mensuel à 35h par semaine sur une année complète (546 euros par mois /3,60 de l'heure et ie 3 euros)
En arrêt depuis le 12/07/2016 et je pense qu'elle ne reprendra pas avant la fin du préavis, je reviendrai pour revoir le calcul si ce n'est pas le cas.
Congés anticipés du 22 au 30 juin 2015, puis du 10 au 23 aout 2015, du 28/12/2015 au 03/01/2016 et du 23/03 au 03/04/2016.
Voilà si vous avez besoin d'autres informations je me tiens à votre disposition.
De même, le RAM compte environ 68,50 euros pour les indemnités ce qui me parait peu... mais je n'ai pas encore repris tous les salaires pour le calcul. Cependant vous m'avez dit 1/120 des salaires perçus sans les ie il me semble donc pour ça ça devrait aller
Merci et bonne journée (et je vais prévenir l'autre maman aussi, elle pourra ainsi passer sur un CDI avec la nouvelle assistante maternelle peut être plus sereinement)

attention l'autre maman ne peut passer en cdi avec la nouvelle assmat que lorsqu'elle aura posté le courrier de licenciement de l'assmat attitrée

indemnités de licenciement c'ets ok 1/120eme des salaires nets perçus

indemnité de cp, je suis en train de calculer:

cp acquis
du 11/05 au 31/05/15
3 sem/4*2,5= 1,875 arrondis à 2j ouvrables acquis
avait elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2015?

du 01/06/15 au 31/05/16
il y a eu des absences maladies? combien de semaines travaillées?

du 01/06/16 à fin de contrat
combien de semaines travaillées?

cp pris
22 au 30 juin 2015 = 8 jours ouvrables si 30/06 inclus
du 10 au 23 août 2015 = 11 jours ouvrables
du 28/12/2015 au 03/01/2016 = 5 j ouvrables
et du 23/03 au 03/04/2016 = 11 j ouvrables si 4/04 inclus
total 35j ouvrables pris et payés par maintien de la mensu lors de leur prise, c'est bien cela?

Lani · 28-09-2016 21:56:59

Alors non pas d'enfant de moins de 15 ans.

Aucun arrêt avant celui de juillet, seul quelques jours non payés peut être 1 ou 2 pour ma part (les autres parents en ont eu plus)

5 semaines et 4 jours travaillés du 01/06 au 12 juillet (le 13 &tant le premier jour de son arrêt)
Pour le 04/04, à moins que ce soit un jour férié, il ne doit pas être inclus.
Et oui payés par maintien de la mensu tout à fait.

Oui oui pour l'autre maman il faut aussi faire les choses dans l'ordre, mais je pense qu'elle va attendre la fin de l'arrêt ou l'inaptitude si ça arrive pour la rupture de contrat

Voilà pour moi, merci

Lani · 18-10-2016 11:02:44

Bonjour,
je reviens pour j'espère la fin.
Donc j'ai son dernier arrêt qui va jusqu'au 31/10 et le préavis se termine le 27/10 (car lettre reçu le 28/09).

Pouvez vous avec les informations données sur ma réponse précédente me dire combien je lui doit au titre des CP s'il vous plait? afin que je fasse les papiers et comme le calcul du RAM vous semble faux.

Je vous remercie par avance.

Bonne journée

nathodisab · 18-10-2016 13:08:29

Lani a écrit :

Alors non pas d'enfant de moins de 15 ans.
Aucun arrêt avant celui de juillet, seul quelques jours non payés peut être 1 ou 2 pour ma part (les autres parents en ont eu plus)
5 semaines et 4 jours travaillés du 01/06 au 12 juillet (le 13 &tant le premier jour de son arrêt)
Pour le 04/04, à moins que ce soit un jour férié, il ne doit pas être inclus.
Et oui payés par maintien de la mensu tout à fait.
Oui oui pour l'autre maman il faut aussi faire les choses dans l'ordre, mais je pense qu'elle va attendre la fin de l'arrêt ou l'inaptitude si ça arrive pour la rupture de contrat
Voilà pour moi, merci

Bonjour,
on a donc 2j en période 1
30j en période 2
(5*5)25j +4j /20j *2.5j =3.625 arr à 4j en période 3

total acquis 36j ouvrables et 34j pris ( puisque le 04/04 n'est pas inclus)
solde 2j ouvrables
546€/26j *2j =42€
soit une indemnité compensatrice de cp d'un montant de 42€

Lani · 19-10-2016 20:30:00

Ha oui si peu... merci.
Je vais peut être augmenter le montant comme si elle avait pris moins de CP... Je l'apprécie beaucoup et c'est déja dur pour nous de la laisser comme ça même si ce n'est pas notre faute, mais bon.

Une prime exceptionnelle est possible? est ce que vous savez comment on remplie le dernier bulletin sur la PAJE? Vu qu'elle aura 0 de salaire on doit remplir une case pour noter les CP et la prime de licenciement? J'ai rien vu dans ce sens...

En tout cas merci encore.

kikine747 · 20-10-2016 07:08:03

bien sur que vous pouvez lui donner une prime
elle n'aura pas un bs a zero puisque les cp se notent avec le salaire (et vous remplissez la case cp) pour la prime je ne peux pas vous dire ou elle se note

Lani · 20-10-2016 21:57:35

Super merci,
donc je pense faire avec le calcul du RAM soit 277,20 euros au titre des CP (comme cela son dernier bulletin sera mieux) + 62,8 d'indemnité de rupture (1/120 eme) si j'en ai le droit comme cela il n'y a pas trop de perte pour elle...

Si je peux le faire évidemment au niveau loi? et si ce n'est pas préjudiciable pour elle mais je pense que ça ne peut qu'être bénéfique, je me trompe peut être (pour moi de toute façon comme j'ai l'aide pour la crèche je n'en aurai pas pour ce paiement). En espérant que cela lui aille également, je vais l'appeler pour que l'on se voit pour les papiers de fin de contrat.

Merci beaucoup et bonne soirée.

chris84 · 20-10-2016 22:28:28

Lani a écrit :

Super merci,
donc je pense faire avec le calcul du RAM soit 277,20 euros au titre des CP (comme cela son dernier bulletin sera mieux) + 62,8 d'indemnité de rupture (1/120 eme) si j'en ai le droit comme cela il n'y a pas trop de perte pour elle...
Si je peux le faire évidemment au niveau loi? et si ce n'est pas préjudiciable pour elle mais je pense que ça ne peut qu'être bénéfique, je me trompe peut être (pour moi de toute façon comme j'ai l'aide pour la crèche je n'en aurai pas pour ce paiement). En espérant que cela lui aille également, je vais l'appeler pour que l'on se voit pour les papiers de fin de contrat.
Merci beaucoup et bonne soirée.

On peut cumuler aide pour la CRECHE et pajemploi il me semble

Et je serai bien curieuse de voir le calcul du Ram pour les cp!!!

Vous avez une ligne sur pajemploi pour l'indemnité de licenciement

Lani · 20-10-2016 22:46:47

Le calcul je vous l'ai donné dans un post précédent et je vous ai demandé si c'était bien comme cela car ça me paraissait beaucoup.

c'était : prix de l'heure * nb/semaine *nb de semaines travaillées divisé par 3 (pour les mois 2016 avant son arrêt) + 10% = indemnité congés payés

Je voulais l'utiliser uniquement pour lui payer plus car en réalité je suis d'accord avec votre calcul et je lui dois donc 42 pour les CP et 62,78 pour les indemnités.

Après pour l'aide j'avoue que je n'ai pas regardé.

lala35 · 20-10-2016 23:10:10

Lani a écrit :

Le calcul je vous l'ai donné dans un post précédent et je vous ai demandé si c'était bien comme cela car ça me paraissait beaucoup.
c'était : prix de l'heure * nb/semaine *nb de semaines travaillées divisé par 3 (pour les mois 2016 avant son arrêt) + 10% = indemnité congés payés
Je voulais l'utiliser uniquement pour lui payer plus car en réalité je suis d'accord avec votre calcul et je lui dois donc 42 pour les CP et 62,78 pour les indemnités.
Après pour l'aide j'avoue que je n'ai pas regardé.

Si vous souhaitez lui donner une prime vous le pouvez mais vous ne pouvez pas fausser l'indemnité de cp en la gonflant exprès...
La prime que vous voulez lui verser doit être comptée à part et non pas inclus dans le solde de cp, sinon ce serait à mon sens une fausse declaration

bbmaydav · 21-10-2016 08:34:07

savez-vous si elle va être au chomage ensuite?
vous devez lui régler uniquement la vraie somme des CP. si elle doit percevoir le chomage, il faudra qu'elle déclare cette somme à pole emploi et aura une carence.

idem si vous lui versez une indemnité de licenciement déclarée sur son bulletin.

si elle doit s'inscrire à pole emploi, je vous conseille de lui donner une prime en nature

l'indemnité de licenciemment ne donne pas d'aide à pajemploi de toute façon.

Lani · 21-10-2016 10:35:39

D'accord dans ce cas elle l'aura en nature, justement je voulais savoir si ce serait préjudiciable pour le chômage si c'était noter sur le bulletin.

Elle est toujours en arrêt et a encore deux contrats qui courent, donc je ne sais pas comment ça se passe pour elle mais je veux faire ce qu'il faut pour qu'elle ne soit pas lésée.

Pour l'aide et l'indemnité de licenciement c'est ce que je pensais, je ne comptais pas sur l'aide

Merci encore bonne journée.

Lani · 27-10-2016 17:32:57

Bonjour,

Voilà la suite, je viens de lui demander si elle était disponible pour que je lui donne les papiers de fin de contrats ainsi que le chèque de solde tout compte.
Elle m'a demandé les calculs en détail avant ce que je lui ai donné : soit 63,5 pour la prime de rupture et 42,5 pour les CP.

Elle m'a répondu que je lui devais également le mois de préavis, soit 546 euros, car ce n'est pas la sécu qui lui paye et que c'est le relais qui lui a dit.

Donc je ne sais pas quoi faire. Dois je lui envoyer pour preuve que je paye sans le mois de préavis que je ne lui dois pas car je pense que la sécu l'indemnise ou dois je attendre?

Et surtout avez vous un article que je peux lui citer pour lui dire que je ne dois pas ce mois vu qu'elle est encore en arrêt?

Je suis perdue mais je m'attendais à sa réponse...

Je vous remercie par avance.

lala35 · 27-10-2016 18:18:20

Si elle est en arrêt c la secu qui paye... comment se fait il que la sécu ne prenne pas en charge? Vous a t-elle donné des raisons?

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