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#1 03-10-2016 15:23:26
rupture de contrat en période d'essai
Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 1er septembre, le bébé de 9 mois ne s'adapte pas du tout, crie à longueur de journée dès que je le pose, ne veut que les bras. J'ai 3 autres petits de 2 ans en accueil, et pour le bien de tout le monde, je pense qu'il vaut mieux que je ne poursuive pas avec ce bébé.
Je vais donc rompre le contrat. J'ai dit à la maman que j'accepte de garder son fils jusqu'aux prochaines vacances. c'est un contrat enseignant sur 36 semaines.
Ce que j'aimerais savoir c'est si la maman me doit le mois d'octobre complet (vacances du 19 octobre au 3 novembre) ou si je dois déduire les jours de vacances selon calcul cours de cassation ?
merci de m'éclairer !
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03-10-2016 15:23:26
#2 03-10-2016 15:27:26
Re : rupture de contrat en période d'essai
Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 1er septembre, le bébé de 9 mois ne s'adapte pas du tout, crie à longueur de journée dès que je le pose, ne veut que les bras. J'ai 3 autres petits de 2 ans en accueil, et pour le bien de tout le monde, je pense qu'il vaut mieux que je ne poursuive pas avec ce bébé.
Je vais donc rompre le contrat. J'ai dit à la maman que j'accepte de garder son fils jusqu'aux prochaines vacances. c'est un contrat enseignant sur 36 semaines.
Ce que j'aimerais savoir c'est si la maman me doit le mois d'octobre complet (vacances du 19 octobre au 3 novembre) ou si je dois déduire les jours de vacances selon calcul cours de cassation ?merci de m'éclairer !
Bonjour
Lorsque l'on rompt en periode d'essai il ne sert à rien de prolonger l'accueil, vous avez un délai de prévenance de 48h si prevu au contrat, sinon la convention ne prévoit rien, et on stoppe le jour même
Aucun interet pour l'enfant de continuer l'accueil, pour personne en fait
La maman vous devra le salaire jusqu'au jour oû l'accueil termine selon calcul cour de cassation et il y aura une regul
Mais en aucun cas vous payer un mois entier si vos terminez le 19 octobre
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#3 03-10-2016 15:35:32
Re : rupture de contrat en période d'essai
Oui, je sais que le délai de prévenance n'est que de 48h, mais la maman m'a "suppliée" de le garder jusqu'aux vacances pour qu'elle puisse trouver une solution et je n'ai pas eu le coeur de dire non !Comme il ne reste que deux semaines...
En tout cas merci pour la réponse à ma question !
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#4 03-10-2016 16:09:41
Re : rupture de contrat en période d'essai
catphil a écrit :Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 1er septembre, le bébé de 9 mois ne s'adapte pas du tout, crie à longueur de journée dès que je le pose, ne veut que les bras. J'ai 3 autres petits de 2 ans en accueil, et pour le bien de tout le monde, je pense qu'il vaut mieux que je ne poursuive pas avec ce bébé.
Je vais donc rompre le contrat. J'ai dit à la maman que j'accepte de garder son fils jusqu'aux prochaines vacances. c'est un contrat enseignant sur 36 semaines.
Ce que j'aimerais savoir c'est si la maman me doit le mois d'octobre complet (vacances du 19 octobre au 3 novembre) ou si je dois déduire les jours de vacances selon calcul cours de cassation ?merci de m'éclairer !
Bonjour
Lorsque l'on rompt en periode d'essai il ne sert à rien de prolonger l'accueil, vous avez un délai de prévenance de 48h si prevu au contrat, sinon la convention ne prévoit rien, et on stoppe le jour même
Aucun interet pour l'enfant de continuer l'accueil, pour personne en faitLa maman vous devez le salaire jusqu'au jour oû l'accueil termine selon calcul cour de cassation et il y aura une regul
Mais en aucun cas vous payer un mois entier si vos terminez le 19 octobre
coucou
mais il s'agit d'un contrat enseignant chris84 !!!
donc les semaines de vacances ont déjà été déduites de la mensu
et le 19 octobre, c'est le début des vacances de toussaint
donc le salaire mensualisé va rester pareil, il n'y a pas de déduction à faire...vu que pendant les vacances l' enfant n'est pas prévu en accueil...
il y aura une régularisation à faire, ça oui, mais catphil n'a rien a déduire de son salaire mensualisé....
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03-10-2016 16:09:41
#5 03-10-2016 16:24:50
Re : rupture de contrat en période d'essai
Légalement parlant il faudrait retirer les heures non faites après la fin du contrat (donc après le 19/10) avec le calcul de la cour de cassation.
Et puis une régularisation de salaire.
Maintenant, étant donné qu'il s'agit d'un contrat enseignant, que votre mensu ne vous paie "que" 3 semaines par mois et qu'au 19/10 vous en aurez travaillé plus ou moins 7 semaines, vous pourrez vous épargner bien des calculs en vous faisant payer directement les heures travaillées depuis le début du contrat - ce que vous avez déjà perçu en septembre.
Mais ce n'est pas la façon la plus orthodoxe (même si elle revient au même).
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#6 03-10-2016 16:45:49
Re : rupture de contrat en période d'essai
mais comme les semaines de vacances sont déjà décomptées de la mensu, il n'y a pas de nouveau à déduire selon cour de cassation les heures non faites aprés la fin du contrat qui tombe en plus sur des périodes de vacances scolaires
il n'y en avait pas des heures prévues sur cette période , et elles étaient déjà décomptées...
on ne peut pas décompter une 2eme fois des heures avec la formule cour de cassation qui ont déjà été décompté et qui ne font pas parti de la mensualisation........ !!!!!!!!
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#7 03-10-2016 16:51:23
Re : rupture de contrat en période d'essai
mais comme les semaines de vacances sont déjà décomptées de la mensu, il n'y a pas de nouveau à déduire selon cour de cassation les heures non faites aprés la fin du contrat qui tombe en plus sur des périodes de vacances scolaires
il n'y en avait pas des heures prévues sur cette période , et elles étaient déjà décomptées...
on ne peut pas décompter une 2eme fois des heures avec la formule cour de cassation qui ont déjà été décompté et qui ne font pas parti de la mensualisation........ !!!!!!!!
bah alors lulu64 toi qui vient souvent sur le fofo, il faut effectivement déduire toutes les heures et jours après le 19 octobre, c'est le "jeu" des heures potentiels, et tout sera mis à jour avec la régul.
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#8 03-10-2016 17:38:33
Re : rupture de contrat en période d'essai
lulu64 a écrit :mais comme les semaines de vacances sont déjà décomptées de la mensu, il n'y a pas de nouveau à déduire selon cour de cassation les heures non faites aprés la fin du contrat qui tombe en plus sur des périodes de vacances scolaires
il n'y en avait pas des heures prévues sur cette période , et elles étaient déjà décomptées...
on ne peut pas décompter une 2eme fois des heures avec la formule cour de cassation qui ont déjà été décompté et qui ne font pas parti de la mensualisation........ !!!!!!!!bah alors lulu64 toi qui vient souvent sur le fofo, il faut effectivement déduire toutes les heures et jours après le 19 octobre, c'est le "jeu" des heures potentiels, et tout sera mis à jour avec la régul.
ok, ok !!!!
oui, avec la régul tout va s'aligner.....
mais je voyais pas l'intérét de déduire une période déjà déduite pour la rajouter aprés avec la régul....
ça va donner l'impression de faire une grosse régul à la maman.....!!!
disons que les ruptures en cours de contrat et en plus en période d'essai je maitrise pas...ça ne m'étais jamais arrivé jusqu'à maintenant car .......je suis justement dans le même cas pour la 1ere fois, sauf que chez moi, c'est le pe qui arrête....
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#9 03-10-2016 18:10:06
Re : rupture de contrat en période d'essai
budulle a écrit :lulu64 a écrit :mais comme les semaines de vacances sont déjà décomptées de la mensu, il n'y a pas de nouveau à déduire selon cour de cassation les heures non faites aprés la fin du contrat qui tombe en plus sur des périodes de vacances scolaires
il n'y en avait pas des heures prévues sur cette période , et elles étaient déjà décomptées...
on ne peut pas décompter une 2eme fois des heures avec la formule cour de cassation qui ont déjà été décompté et qui ne font pas parti de la mensualisation........ !!!!!!!!bah alors lulu64 toi qui vient souvent sur le fofo, il faut effectivement déduire toutes les heures et jours après le 19 octobre, c'est le "jeu" des heures potentiels, et tout sera mis à jour avec la régul.
ok, ok !!!!
oui, avec la régul tout va s'aligner.....
mais je voyais pas l'intérét de déduire une période déjà déduite pour la rajouter aprés avec la régul....ça va donner l'impression de faire une grosse régul à la maman.....!!!
disons que les ruptures en cours de contrat et en plus en période d'essai je maitrise pas...ça ne m'étais jamais arrivé jusqu'à maintenant car .......je suis justement dans le même cas pour la 1ere fois, sauf que chez moi, c'est le pe qui arrête....
que l'on soit en période d'essai ou pas, une fin de contrat en cours de mois se calcule toujours de la même manière= calcul cour de cassation
(ça n'a rien à voir avec le fait que la mensu soit calculée hors vacances scolaires, c'est le fait que le contrat finit le 19/10, peu importe ce qu'il y a après, le salaire ne se verse que durant les jours de travail pas au delà)
et régul si année incomplète!
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#11 04-10-2016 15:31:54
Re : rupture de contrat en période d'essai
Bon, du coup, je fais quoi ???
juste la régul finalement , et pas de déduction ?
Biensur que vous déduisez!
Votre fiche de paye va du 1er au 19/10 vous aurez donc un calcul cour de cassation sur cette période, vous n'avez pas à recevoir un salaire du 1er au 31
Puis une ligne de régularisation si il reste une partie à vous devoir
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