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#1 07-10-2016 17:54:31
Nouveau contrat Fratrie
Bonjour,
Je rencontre demain des parents pour l'accueil de leurs deux enfants.
(7 mois et 2 ans)
Comment cela se passe au niveau du contrat svp ...
On en établi qu'un seul c'est bien ça ?
Et la mensualisation , bulletin de salaire ?
Avez vous des modèles de contrat svp ?
Merci pour votre aide
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07-10-2016 17:54:31
#2 07-10-2016 17:56:00
- nounou3loulous
- Membre
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Re : Nouveau contrat Fratrie
Bonjour,
Je rencontre demain des parents pour l'accueil de leurs deux enfants.
(7 mois et 2 ans)Comment cela se passe au niveau du contrat svp ...
On en établi qu'un seul c'est bien ça ?Et la mensualisation , bulletin de salaire ?
Avez vous des modèles de contrat svp ?
Merci pour votre aide
Non il faut un contrat par enfant.
Tu as le contrat de Parme a l'index qui est tres Bien fait 
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#3 07-10-2016 18:41:04
Re : Nouveau contrat Fratrie
Mince je ne comprend plus....
Je me suis faite incendier sur un groupe d'assistantes maternelle sur FB car je disais que justement on devait faire un seul contrat par enfant et on m'a dit que non c'etait faux d'après un certains decret de 2012 .... et qu'on pouvait pas être employé deux fois par un meme employeur...
La franchement je suis perdu...
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#4 07-10-2016 19:11:04
Re : Nouveau contrat Fratrie
Mince je ne comprend plus....
Je me suis faite incendier sur un groupe d'assistantes maternelle sur FB car je disais que justement on devait faire un seul contrat par enfant et on m'a dit que non c'etait faux d'après un certains decret de 2012 .... et qu'on pouvait pas être employé deux fois par un meme employeur...
La franchement je suis perdu...
ce décret est régulièrement cité sur des groupes fb, sauf qu'il n'est pas publié
rassurez-vous nous aussi nous faisons incendier lorsque nous copions les textes de pole emploi et pajemploi concernant les fratries 
sur ces fameux groupes don les admins sont informées par les syndicats la plupart du temps, et ne démordent pas!
je vous donne le lien à l'index ( à fratries)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=73871
et je vous conseille de téléphoner à la direccte de votre département afin d'avoir les infos légales
pour ma part, ayant eu des fratries et ayant eu besoin de pole emploi, ils m'ont demandés les fiches de paye à part et mes contrats distincts de chaque enfant donc moi ça me suffit, ce sont les organismes qui savent quand même mieux que les syndicats quels documents ils demandent!
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07-10-2016 19:11:04
#5 07-10-2016 19:18:26
- Ninouche44000
- Membre
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- Messages : 75
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Re : Nouveau contrat Fratrie
Bonjour j'ai également une fratrie et je confirme qu'il doit y avoir un contrat par enfant confirmer par le RAM. Bonne soirée
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#6 07-10-2016 20:43:15
Re : Nouveau contrat Fratrie
Idem pour moi : 1 seul employeur mais 2 contrats différents par enfant d'autant plus que les horaires sont différents....Et 2 bulletins de salaire car il faut prévoir aussi l'avenir avec pôle emploi !
On peut être licenciée pour le plus grand ( rentrée à l'école) tout en gardant le plus petit.
N'allez plus sur " face de bouc" car apparemment tout le monde se plaint des réponses et du manque de 'savoir vivre' !
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#7 08-10-2016 12:17:43
Re : Nouveau contrat Fratrie
Merci beaucoup pour vos réponses !
mais elles insistent et me disent que " cours de Versailles et d'Amiens ont finalement statue sur le faite que c'est un contrat par employeur "
qu'en pensez vous ?
Et je confirme elles n'ont pas de savoir vivre pour certaines !
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#8 08-10-2016 12:24:35
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Nouveau contrat Fratrie
Merci beaucoup pour vos réponses !
mais elles insistent et me disent que " cours de Versailles et d'Amiens ont finalement statue sur le faite que c'est un contrat par employeur "
qu'en pensez vous ?
Et je confirme elles n'ont pas de savoir vivre pour certaines !
bonjour,
on vous a déjà dit ce qu'on en pensait
...
un contrat par enfant
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#12 08-10-2016 13:00:24
Re : Nouveau contrat Fratrie
et puis si deux contrats différents on fait comment pour les congé payé si un deuxième enfant nait après ?
Désolé mais je voudrais être sure ..
bonjour
mais c'est simple on doit faire 1 contrat par enfant !!que ce soit un deuxième /troisième
le s congés payés se calculent par enfant ; je ne vois pas ou est le souci ?
deux contrats
2 bulletins de salaire pour vous (1 par enfant )
1 déclaration PAJEMPLOI
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#13 08-10-2016 13:13:30
Re : Nouveau contrat Fratrie
Family169 a écrit :et puis si deux contrats différents on fait comment pour les congé payé si un deuxième enfant nait après ?
Désolé mais je voudrais être sure ..
bonjour
mais c'est simple on doit faire 1 contrat par enfant !!que ce soit un deuxième /troisième
le s congés payés se calculent par enfant ; je ne vois pas ou est le souci ?
deux contrats
2 bulletins de salaire pour vous (1 par enfant )
1 déclaration PAJEMPLOI
Le souci viendrait pour les CP car j'ai déjà lu ( sur d'autres forums ?) qu'il fallait calculer ces derniers avec 1 seul employeur ( même si plusieurs enfants au contrat)....
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#14 08-10-2016 13:24:52
Re : Nouveau contrat Fratrie
j'ai regardé le lien que vous m'avez envoyé et il y en a certain qui ne fonctionne plus...
Y a t-il un vrai texte de lois claire sur les fratries ?
il n'y a pas de "loi" sur les fratries
il y a les textes des organismes, que vous avez à l'index qui ne sont on ne peut plus clairs, la convention collective, pajemploi, pole emploi, c'est quand même les références
un décret non publié n'a pas valeur légale
j'ai modifié le lien qui ne fonctionnait plus, merci de nous l'avoir signalé
le voici
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … ee-in.html
je cite:
"Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l’embauche de votre assistante maternelle agréée. Le contrat formalise l’ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d’accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé.
Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistante maternelle agréée sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants à la même assistante maternelle agréée, vous devez établir un contrat par enfant.
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