Avenant, regul ou pas année complete

LaPetiteBouh · 10-10-2016 11:10:01

Bonjour, alors voici mes questions ma PE me propose un avenant pour augmenter mon nombre d'heure, il prendrait effet mi octobre.

Donc je me pose la question est ce que je lui fait payer octobre avec toutes les heures qui découlent de l'avenant en heure complémentaire? et je fais la nouvelle mensu au 1er nov, ou bien est ce qu'il y a une autre façon de faire, parce que je ne vois pas trop.

De plus j’étais en année complète, j'ai acquis 5jours (enfin à la fin du mois d'oct) est ce que je laisse ou je les fait payer pour repartir à zero?

Et encore, si je reste en année complète je vais dépasser les 2250heures à l'année si CP inclus, il faut les compter ou pas?

Merci, c'est la brasse coulée là

10-10-2016 11:10:01

bbmaydav · 10-10-2016 13:56:14

bonjour,
vous restez en année complète? si aucun changement au niveau du nombre de semaines travaillées, alors c'est une année complète,
l'avenant prendra effet au 1er novembre,
donc pour octobre, ce sera des heures complémentaires ou supplémentaires à ajouter au salaire d'octobre.

pour les congés, il n'y a rien à faire, ils seront payés comme d'habitude (c'est votre 1ere année avec ce PE? vous avez débuté le contrat à quelle date?)

pour le dépassement d'heures, si vous êtes ok, alors pas de souci

chris84 · 10-10-2016 14:01:41

LaPetiteBouh a écrit :

Bonjour, alors voici mes questions ma PE me propose un avenant pour augmenter mon nombre d'heure, il prendrait effet mi octobre.
Donc je me pose la question est ce que je lui fait payer octobre avec toutes les heures qui découlent de l'avenant en heure complémentaire? et je fais la nouvelle mensu au 1er nov, ou bien est ce qu'il y a une autre façon de faire, parce que je ne vois pas trop.
De plus j’étais en année complète, j'ai acquis 5jours (enfin à la fin du mois d'oct) est ce que je laisse ou je les fait payer pour repartir à zero?
Et encore, si je reste en année complète je vais dépasser les 2250heures à l'année si CP inclus, il faut les compter ou pas?
Merci, c'est la brasse coulée là

Bonjour
Oui pour octobre je ferai payer en HC
Et début nouvelle mensu 1er novembre

Sinon il faut faire calcul cour de cassation d'une mensu et calcul cour de cassation de la nouvelle mensu c'est compliqué!

Les 2250h sont pour le temps de travail et une limite pour les HC et hs; vous devez noter dans l'avenant que vous êtes d'accord de dépasser 48h par semaine (si c'est le cas)

En année complete pas de regul et les cp seront calculés au 31 mai 2017 en fonction de la periode de travail du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, donc vos jours acquis avant l'avenant seront bien acquis en mai et vous aurez le maintien de la mensu lors de la prise de vos 30j ouvrables à hauteur du Nbre de jours de cp acquis au 31/05

Sur la periode de 12 mois depuis debut du contrat vous ne devrez avoir travaillé que 47 semaines

LaPetiteBouh · 10-10-2016 15:35:57

Alors, j'ai bien compris pour faire la paie je metterai en Hc, je fais donc une nouvelle mensu au 1er nov.
Pour ne pas dépasser les 2250h, et pour moi! Je pensais demander au PE de partir sur 46sem, ça ne me ferai pas de mal d'en avoir une en plus. Je suis déjà sur ma 2eme année avec ses PE, et du coup, je me demande est ce que ça ne va pas être compliqué de faire une nouvelle mensu au 1nov, et en juin de calculer les cp acquis à partir de sept? C'est bien comme ça qu'il faut faire? Merci

10-10-2016 15:35:57

LaPetiteBouh · 10-10-2016 15:48:19

J'apporte une précision parce que je ne sais pas si c'est clair! En fait l'année dernière j’étais en année complète de sep2015 à aout 2016, donc mes cp étaient compris dans la mensu, les 5sem ont ete prise pendant cette année, bref il me reste les cp sep206 et oct 2016, ma question au dessus est pour ceux là.

chris84 · 10-10-2016 15:49:19

LaPetiteBouh a écrit :

Alors, j'ai bien compris pour faire la paie je metterai en Hc, je fais donc une nouvelle mensu au 1er nov.
Pour ne pas dépasser les 2250h, et pour moi! Je pensais demander au PE de partir sur 46sem, ça ne me ferai pas de mal d'en avoir une en plus. Je suis déjà sur ma 2eme année avec ses PE, et du coup, je me demande est ce que ça ne va pas être compliqué de faire une nouvelle mensu au 1nov, et en juin de calculer les cp acquis à partir de sept? C'est bien comme ça qu'il faut faire? Merci

Non en mai 2017 vous calculerez les cp acquis de juin 2016 à mai 2017 normalement

LaPetiteBouh · 10-10-2016 16:05:28

chris84 a écrit :

Non en mai 2017 vous calculerez les cp acquis de juin 2016 à mai 2017 normalement

Mes cp de juin à aout 2016, étaient dans la mensu puisque année complète non?
J'ai pris 1noel, 1fev, et 3 ete
Sur mon contrat il y a une case, pris par anticipation la première année!

Dernière modification par LaPetiteBouh (10-10-2016 16:34:01)

chris84 · 10-10-2016 20:01:08

LaPetiteBouh a écrit :

chris84 a écrit :
Non en mai 2017 vous calculerez les cp acquis de juin 2016 à mai 2017 normalement
Mes cp de juin à aout 2016, étaient dans la mensu puisque année complète non?
J'ai pris 1noel, 1fev, et 3 ete
Sur mon contrat il y a une case, pris par anticipation la première année!

La prise ne signifie pas le paiement!
Il est legal de prendre ses cp en temps des la 1ère année mais en argent on ne doit recevoir que les cp apres acquisition

Quand a commencé le contrat?

LaPetiteBouh · 10-10-2016 23:00:24

j'ai commencé en Septembre 2015

chris84 · 11-10-2016 08:17:33

ok donc de septembre 2015 à mai 2016 vous n'aviez pas acquis 30j (mais 22,5j + les jours enfants à charge éventuels)
et les congés de noël 2015 et février 2016 auraient du être déduits de la mensu le mois concerné car non acquis... donc là vous avez eu 12j ouvrables par anticipation

ensuite, si vous avez pris 3 sem été 2016, et allez avoir noel 2016 et février 2017, en ayant le paiement de 30j c'est pas bon
en effet vosu n'avez que les 22,5j acquis de la épriode rpécédente et vous en avez déjà pris 12j ouvrbales apr anticipation alors que vous n'y aviez pas envcore droit!

car l'acquisition de cp redémarre de juin 2016 à mai 2017, fin mai 2017 vous aurez acquis 30j ouvrables que vous pouvez prendre entre mai 2017 et avril 2018; mais attention car en fin de contrat lors du solde de cp vous risquez d'en avoir trop pris et d'en rembourser à l'employeur
il faudra bien déduire les 12j pris par anticipation

LaPetiteBouh · 11-10-2016 15:55:23

Bonjour, je suis désolé je ne comprends pas j'ai commencé en sept 2016 j'ai pris 1/2.5 acquis en septembre, 5/10 acquis en dec, 6/15 aquis en fevrier, 13/27.5 aquis et juillet et pour finir 5 sur 30 aquis en aout pour l'année 1 30cp pris en temps et effectivement en argent nous n'avons rien enlevez, nous pensions que la mensu se substituaient au salaire en année complete.

LaPetiteBouh · 11-10-2016 16:07:19

J'essaie de comprendre mais je patauge, en fait j'aurai du faire:
sept -1, noel -5, fev-6, déduire de la mensu ensuite fin mai je me serait fait payer 2.5x9mois +les enfants de -de 15A (3) soit 6 jours, c a d 29 jours a payer! Ok
Ensuite je fais quoi :'( je continu a déduire de la mensu tous les jours que je prends et me fait payer le 31 mai 2017, rien n'est jamais acquis en fait?

LaPetiteBouh · 11-10-2016 19:04:23

Bon j'essaie tjs de sortir de la marre!
Si on consiere que de sept 2015 au 31 mai 2016, j'avais droit à 29jours. Qu'en fait on va dire qu'il en ont payé 30 au 31 aout puisque rien n'a été enlevé de la mensu-Année 1. Si je repars sur ma nouvelle mensu année incomplete au 1er octobre, et je calculerai les cp fin mai pour la periode du 1 juin 2016 au 31 mai 2017 c'est bon?
Merci, je me noie là!

chris84 · 11-10-2016 20:25:06

ce n'est pas ainsi que fonctionnent les années complètes!
les cp s'acquièrent du 1er juin au 31 mai
et se pose à partir du 1er mai au 30 avril

la 1ere année jusqu'au 1er mai année suivante on doit déduire les cp car non encore acquis
ensuite à partir du 1er mai on doit avoir le paiement des congés que à hauteur des jours de cp acquis

on prend en temps 30j ouvrables sur 12 mois, mais en argent on ne reçoit qu'à hauteur de ce qui est acquis

pour votre cas présent:
septembre 2015 à mai 2016 = 23j ouvrables acquis (pas 30) à se faire payer entre mai 2016 et avril 2017!

vous avez déjà eu le paiement par anticipation de 1j septembre 2015 + 5j noël 2015 + 6j février 2016 donc 12j ouvrables payés
vous avez ensuite pris 18j juillet août 2016 qui ont aussi été payés par maintien de la mensu
vous voyez bien que sur les 23j acquis à fin mai 2016 vous en avez pris déjà 12j avant et 18j été, donc déjà 30j pris soit 7j trop perçu qui viendront en déduction en fin de contrat quand vous ferez le solde de cp
cp acquis - cp pris

et comme vous allez encore avoir 6j noël 2016 et 6j février 2017 cela rajoute encore 12j trop pris sur cette période

biensur du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 vous allez encore acquérir 30j ouvrables
mais il faut tenir un compte très précis de tout ceci
et il est faut de maintenir la mensu la 1ere année en année complète lors de la pose des congés

LaPetiteBouh · 11-10-2016 21:49:46

chris84 a écrit :

ce n'est pas ainsi que fonctionnent les années complètes!
les cp s'acquièrent du 1er juin au 31 mai
et se pose à partir du 1er mai au 30 avril
la 1ere année jusqu'au 1er mai année suivante on doit déduire les cp car non encore acquis
ensuite à partir du 1er mai on doit avoir le paiement des congés que à hauteur des jours de cp acquis
on prend en temps 30j ouvrables sur 12 mois, mais en argent on ne reçoit qu'à hauteur de ce qui est acquis

pour votre cas présent:
septembre 2015 à mai 2016 = 23j ouvrables acquis (pas 30) à se faire payer entre mai 2016 et avril 2017! j'ai 3 enfants ça ne fait pas 6jours en plus soit 29?
vous avez déjà eu le paiement par anticipation de 1j septembre 2015 + 5j noël 2015 + 6j février 2016 donc 12j ouvrables payés
vous avez ensuite pris 18j juillet août 2016 qui ont aussi été payés par maintien de la mensu
vous voyez bien que sur les 23j acquis à fin mai 2016 vous en avez pris déjà 12j avant et 18j été, donc déjà 30j pris soit 7j trop perçu qui viendront en déduction en fin de contrat quand vous ferez le solde de cp
cp acquis - cp pris
et comme vous allez encore avoir 6j noël 2016 et 6j février 2017 cela rajoute encore 12j trop pris sur cette période Ceux là je vais les déduire, maintenant je sais, et puis de toutes façons je passe en année incomplète
bien sur du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 vous allez encore acquérir 30j ouvrables
mais il faut tenir un compte très précis de tout ceci
et il est faut de maintenir la mensu la 1ere année en année complète lors de la pose des congés. ça j'ai bien compris mais j'essaie juste de repartir à zéro! En fait à la fin des contrats il y a toujours une année de cp de retard mais je comprend... Je me suis faite avoir car sur mon contrat il est écrit "si l'employeur accepte le maintien de salaire lors de la prise des congés non acquis, les congés payés sont par conséquent payés par anticipation." et il y a une case à cocher "pris par anticipation la première année", elle a voulu bien faire, elle pensait qu'elle n'aurait aucun congés à régler à la fin du contrat en aout 2018, merci en tout cas.

Dernière modification par LaPetiteBouh (11-10-2016 21:54:53)

chris84 · 11-10-2016 21:53:33

LaPetiteBouh a écrit :

chris84 a écrit :
ce n'est pas ainsi que fonctionnent les années complètes!
les cp s'acquièrent du 1er juin au 31 mai
et se pose à partir du 1er mai au 30 avril
la 1ere année jusqu'au 1er mai année suivante on doit déduire les cp car non encore acquis
ensuite à partir du 1er mai on doit avoir le paiement des congés que à hauteur des jours de cp acquis
on prend en temps 30j ouvrables sur 12 mois, mais en argent on ne reçoit qu'à hauteur de ce qui est acquis

pour votre cas présent:
septembre 2015 à mai 2016 = 23j ouvrables acquis (pas 30) à se faire payer entre mai 2016 et avril 2017!j'ai 3 enfants ça ne fait pas 6jours en plus soit 29?
vous avez déjà eu le paiement par anticipation de 1j septembre 2015 + 5j noël 2015 + 6j février 2016 donc 12j ouvrables payés
vous avez ensuite pris 18j juillet août 2016 qui ont aussi été payés par maintien de la mensu
vous voyez bien que sur les 23j acquis à fin mai 2016 vous en avez pris déjà 12j avant et 18j été, donc déjà 30j pris soit 7j trop perçu qui viendront en déduction en fin de contrat quand vous ferez le solde de cp
cp acquis - cp pris
et comme vous allez encore avoir 6j noël 2016 et 6j février 2017 cela rajoute encore 12j trop pris sur cette période
biensur du 1er juin 2016 au 31 mai 2017 vous allez encore acquérir 30j ouvrables
mais il faut tenir un compte très précis de tout ceci
et il est faut de maintenir la mensu la 1ere année en année complète lors de la pose des congésça j'ai bien compris mais j'essaie juste de repartir à zero! En fait à la fin des contrats il y a toujours une année de cp de retard mais je comprend... je me suis faites avoir sur mon contrat il est ecrit "si l'employeur accepte le maintien de salaire lors de la prise des congés non acquis, les congés payés sont par conséquent payés par anticipation." et il y a une case à cocher "pris par anticipation la première année", elle a voulu bien faire, elle pensait qu'elle n'aurait aucun congés à régler à la fin du contrat en aout 2018, merci en tout cas.

ok oui il y a les jours enfants

le paiement des congés par anticipation est illégal, d'où vient ce contrat?
la seule possibilité de paiement autre que "après acquisition" est : selon la loi aubry 2 "au fur et à mesure de l'acquisition" mais ça n'est pas ce qui est écrit dans votre contrat

et si il y aura bien un solde de cp en août 2018
car vous aurez continué d'acquérir donc même si vous en avez pris en trop la 1ere année (42 jours au lieu de 29), il y aura de toute façon les cp acquis de juin 2017 à mai 2018 qui n'auront pas tous été pris normalement, et juin à août 2018 au minimum 8j

LaPetiteBouh · 11-10-2016 21:57:03

Donc en fait je peux repartir sur une année incomplète, comme un nouveau contrat et je leur doit un jour de congé?

chris84 · 11-10-2016 21:59:32

LaPetiteBouh a écrit :

Donc en fait je peux repartir sur une année incomplète, comme un nouveau contrat et je leur doit un jour de congé?

pas du tout!
vous restez en année complète, ce que vous devriez faire c'est déduire les congés de noël 2016 et février 2017, pour rester à 30j pris (sur 29 acquis au 31 mai 2016) et non pas 42 j...
donc il faudrait déduire de la mensu selon calcul cour de cassation les mois concernés les 6j de congés pris, sinon là vous grignotez déjà sur les 30j qui seront acquis au 31 mai 2017

LaPetiteBouh · 11-10-2016 22:06:04

Non je ne peux pas cette regul que je veux faire c'est pour partir sur une année incomplete (46sem) avec plus d'heures 47.5/sem les parents veulent un avenant, d’où la regul

Dernière modification par LaPetiteBouh (11-10-2016 22:09:51)

LaPetiteBouh · 11-10-2016 22:09:12

zut j'ai vraiment du mal, si je finissais mon contrat auj, j'aurai 29cp acquis, dont 30 pris, j'en doit qu'un?

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#1 10-10-2016 11:10:01

Avenant, regul ou pas année complete

10-10-2016 11:10:01

#2 10-10-2016 13:56:14

Re : Avenant, regul ou pas année complete

#3 10-10-2016 14:01:41

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#4 10-10-2016 15:35:57

Re : Avenant, regul ou pas année complete

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#6 10-10-2016 15:49:19

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#7 10-10-2016 16:05:28

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#8 10-10-2016 20:01:08

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#9 10-10-2016 23:00:24

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#10 11-10-2016 08:17:33

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#11 11-10-2016 15:55:23

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#12 11-10-2016 16:07:19

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#13 11-10-2016 19:04:23

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#14 11-10-2016 20:25:06

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