Rupture de contrat ét grossesse

Peekaboo · 15-10-2016 23:21:40

Bonjour tout le monde !

je suis dans un impass ét je ne sais pas quoi faire peut-être vous pouvez m'aider !

Je suis enceinte de 5 mois et demi, on a eu la nouvelle avec mon mari pendant les vacances de été donc j'ai pu donné la nouvelle aux parents des les 3 enfants que je garde à la rentrée, il's été très content au moins c'est que j'ai pu apercevoir. Le problème c'est que le parents de la plus petite veux me licencier à cause de ma grossesse ca ils sont bien été Claire sauf que dans la lettre de préavis ils sont justifiées que c'est à cause qu'ils sont trouve une Ass mat proche de chez eux. Je sais que par la loi je suis protégé mais j ne sais pas si sa lettre est valable. Le papa travaille en intérim mais il a toujours de travail et la maman de son côté elle n'a aucun problème "économique".
Ils sont super sympa et je ne veux aucun problème avec eux. La premiere chose qu'il m'ont dit c'st de faire une rupture conventionnelle, mais quand j'ai appelé au RAM ils m'ont dit que pour les Ass mat ça n'existe pas, j'ai expliqué a Mr ét apres il a commencé à sortir des excuses (oui mais que nous allons faire si vous avez des saignements, si vous fait une fausse couche...). Ét surtout aue en fait selon lui c'est la faute de la nouvelle Ass mat qui exige de signer avec eux plein-temps et pas juste pour mon congé maternité.
Vous pouvez m'aider svp !

15-10-2016 23:21:40

lulu54 · 16-10-2016 00:34:59

Bonsoir et felicitation
Si vous avez reçu le courrier de licenciement vous avez 15 j pour contester
Avez vous déclaré votre état a vos employeurs légalement?

Ils ne peuvent pas vous licencier,même si l'assmat est plus proche de chez eux on aura vraiment yout vu
Ne signez rien n'acceptez rien!
Vous etes dans votre droit!

budulle · 16-10-2016 08:47:19

Peekaboo a écrit :

Bonjour tout le monde !
je suis dans un impass ét je ne sais pas quoi faire peut-être vous pouvez m'aider !
Je suis enceinte de 5 mois et demi, on a eu la nouvelle avec mon mari pendant les vacances de été donc j'ai pu donné la nouvelle aux parents des les 3 enfants que je garde à la rentrée, il's été très content au moins c'est que j'ai pu apercevoir. Le problème c'est que le parents de la plus petite veux me licencier à cause de ma grossesse ca ils sont bien été Claire sauf que dans la lettre de préavis ils sont justifiées que c'est à cause qu'ils sont trouve une Ass mat proche de chez eux. Je sais que par la loi je suis protégé mais j ne sais pas si sa lettre est valable. Le papa travaille en intérim mais il a toujours de travail et la maman de son côté elle n'a aucun problème "économique".
Ils sont super sympa et je ne veux aucun problème avec eux. La premiere chose qu'il m'ont dit c'st de faire une rupture conventionnelle, mais quand j'ai appelé au RAM ils m'ont dit que pour les Ass mat ça n'existe pas, j'ai expliqué a Mr ét apres il a commencé à sortir des excuses (oui mais que nous allons faire si vous avez des saignements, si vous fait une fausse couche...). Ét surtout aue en fait selon lui c'est la faute de la nouvelle Ass mat qui exige de signer avec eux plein-temps et pas juste pour mon congé maternité.
Vous pouvez m'aider svp !

budulle · 16-10-2016 08:55:44

Peekaboo a écrit :

selon lui c'est la faute de la nouvelle Ass mat qui exige de signer avec eux plein-temps et pas juste pour mon congé maternité.

super excuse

le pe doit rechercher une ass mat pour te remplacer pendant ton congé maternité.
il lui propose un cdd le temps du congé maternité:
soit elle accepte et ils signent.
soit elle refuse ce cdd et il en cherche une autre.

tout simplement.

si toutes les personnes que ça soit ass mat ou tout ailleurs qui font un remplacement le temps du congé maternité gardaient le poste en cdi, ils y aurait un gros soucis

et pour

Peekaboo a écrit :

(oui mais que nous allons faire si vous avez des saignements, si vous fait une fausse couche...)

et bien ils feront comme l’employeur de la maman a fait quand celle ci était enceinte du petit que tu gardes.

bon courage.

16-10-2016 08:55:44

nathodisab · 16-10-2016 10:41:00

Peekaboo a écrit :

Bonjour tout le monde !
je suis dans un impass ét je ne sais pas quoi faire peut-être vous pouvez m'aider !
Je suis enceinte de 5 mois et demi, on a eu la nouvelle avec mon mari pendant les vacances de été donc j'ai pu donné la nouvelle aux parents des les 3 enfants que je garde à la rentrée, il's été très content au moins c'est que j'ai pu apercevoir. Le problème c'est que le parents de la plus petite veux me licencier à cause de ma grossesse ca ils sont bien été Claire sauf que dans la lettre de préavis ils sont justifiées que c'est à cause qu'ils sont trouve une Ass mat proche de chez eux. Je sais que par la loi je suis protégé mais j ne sais pas si sa lettre est valable. Le papa travaille en intérim mais il a toujours de travail et la maman de son côté elle n'a aucun problème "économique".
Ils sont super sympa et je ne veux aucun problème avec eux. La premiere chose qu'il m'ont dit c'st de faire une rupture conventionnelle, mais quand j'ai appelé au RAM ils m'ont dit que pour les Ass mat ça n'existe pas, j'ai expliqué a Mr ét apres il a commencé à sortir des excuses (oui mais que nous allons faire si vous avez des saignements, si vous fait une fausse couche...). Ét surtout aue en fait selon lui c'est la faute de la nouvelle Ass mat qui exige de signer avec eux plein-temps et pas juste pour mon congé maternité.
Vous pouvez m'aider svp !

pigeon2016 · 18-10-2016 12:29:05

Je ne comprends pas que des parents mettent encore des motifs sur leur lettre de licenciement. Ca eviterai pas mal de problèmes un simple retrait d'enfant sans se justifier.

nathodisab · 18-10-2016 12:48:19

pigeon2016 a écrit :

Je ne comprends pas que des parents mettent encore des motifs sur leur lettre de licenciement. Ca eviterai pas mal de problèmes un simple retrait d'enfant sans se justifier.

Bonjour,
le simple retrait d'enfant n'est pas valable si la salariée est enceinte...seul un motif de "force majeure" ne permettant pas la continuité du contrat est recevable

dada62 · 18-10-2016 13:48:32

J'avais lu sur un autre forum que des parents avaient gagné aux prud'hommes alors qu'ils s'étaient séparés de leur AM enceinte.

Les juges ont estimé que les parents pouvaient faire valoir à n'importe quel moment et circonstances le droit de retrait de l'enfant et cela ne s'apparente pas pour eux à un licenciement.

nathodisab · 18-10-2016 13:50:19

dada62 a écrit :

J'avais lu sur un autre forum que des parents avaient gagné aux prud'hommes alors qu'ils s'étaient séparés de leur AM enceinte.
Les juges ont estimé que les parents pouvaient faire valoir à n'importe quel moment et circonstances le droit de retrait de l'enfant et cela ne s'apparente pas pour eux à un licenciement.

et bien ce serait intéressant d'avoir en main ce jugement...
car pour pole emploi, le retrait d'enfant est bien l'équivalent d'un licenciement

nathodisab · 18-10-2016 13:56:28

Article L1225-4 du code du travail concernant la maternité est applicable aux assistants maternels car listé dans l’article L. 423-2 du code de l’action sociale et des familles

Article L1225-4
Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa

lulu54 · 18-10-2016 14:05:26

tout bon natho

nathodisab · 18-10-2016 14:11:30

lulu54 a écrit :

tout bon natho

merci maitresse ! mdr

dada62 · 18-10-2016 14:14:18

Oui, je suis d'accord avec toi : retrait d'enfant = licenciement pour pôle emploi....

Si je me souviens bien les parents avaient invoqué un retrait d'enfant pour cause extérieure à la grossesse de leur AM ( comme ici AM plus proche...)

J'ai connu ce cas aussi avec une de mes amies AM enceinte , les parents ont fait un retrait d'enfant pour cause extérieure ( baisse de salaire d'un des parents...).
Mon amie n'est pas allée jusqu'aux prud'hommes car l'inspection du travail lui a confirmé que dans ce genre de cas les parents pouvaient licencier leur AM enceinte.

lulu54 · 18-10-2016 14:16:06

nathodisab a écrit :

lulu54 a écrit :
tout bon natho
merci maitresse ! mdr

un clin d'oeil car j'allais ecrire EXACTEMENT la même chose

pigeon2016 · 18-10-2016 14:17:49

nathodisab a écrit :

Bonjour,
le simple retrait d'enfant n'est pas valable si la salariée est enceinte...seul un motif de "force majeure" ne permettant pas la continuité du contrat est recevable

Je ne suis pas sûre (même si j'ai vu le texte de loi). Là si les parents ont vraiement trouvé (attention je ne cautionne pas) une assistante maternelle plus proche de leur domicile je ne suis pas sûre que le licenciement pour discrimination à la grossesse soit valable (même si là on peut se poser légitimement la question).

lulu54 · 18-10-2016 14:19:52

et pourtant si

foi de moderateur qui a suivi un jugement en ce sens
il y a tres peu de cas ou le licenciement en etat de grossesse est accepté; malgré la pression que l'on peut subir helas !
de plus les juges dans ces cas sont souvent intransigeants

chris84 · 18-10-2016 14:22:58

lulu54 a écrit :

et pourtant si
foi de moderateur qui a suivi un jugement en ce sens
il y a tres peu de cas ou le licenciement en etat de grossesse est accepté; malgré la pression que l'on peut subir helas !
de plus les juges dans ces cas sont souvent intransigeants

Et oui malheureusement c'est souvent parce que la salariée ne va pas jusqu'à emmener le dossier jusqu'aux prud'hommes que le licenciement passe!!!
Et pas que pour les Assmat

Nasoif44 · 18-10-2016 14:26:02

Pigeon!!! y'a des sujets, tu vas te brûler les plumes!!!!!! c'est le papillon qui a raison et ma douce Lulu .... si tu les embête, je suis plus ta copine

il y a malheureusement peu d'am qui font valoir leur droits en matière de grossesse parce que les procédures sont longues et qu'elles n'ont pas envie de se stresser pour le bien de leur bébé mais elles devraient et Peekaboo, ne te laisse pas faire

pigeon2016 · 18-10-2016 14:26:33

chris84 a écrit :

lulu54 a écrit :
et pourtant si
foi de moderateur qui a suivi un jugement en ce sens
il y a tres peu de cas ou le licenciement en etat de grossesse est accepté; malgré la pression que l'on peut subir helas !
de plus les juges dans ces cas sont souvent intransigeants
Et oui malheureusement c'est souvent parce que la salariée ne va pas jusqu'à emmener le dossier jusqu'aux prud'hommes que le licenciement passe!!!
Et pas que pour les Assmat

Faut dire aussi que c'est du stress de partir en contentieux en étant enceinte donc très peu de femmes osent aller jusqu'aux Prud'hommes.

chris84 · 18-10-2016 14:27:56

pigeon2016 a écrit :

chris84 a écrit :
lulu54 a écrit :
et pourtant si
foi de moderateur qui a suivi un jugement en ce sens
il y a tres peu de cas ou le licenciement en etat de grossesse est accepté; malgré la pression que l'on peut subir helas !
de plus les juges dans ces cas sont souvent intransigeants
Et oui malheureusement c'est souvent parce que la salariée ne va pas jusqu'à emmener le dossier jusqu'aux prud'hommes que le licenciement passe!!!
Et pas que pour les Assmat
Faut dire aussi que c'est du stress de partir en contentieux en étant enceinte donc très peu de femmes osent aller jusqu'aux Prud'hommes.

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