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#1 18-10-2016 12:32:22
remplacement de jours de la semaine
bonjour le forum
je reviens vers vous pour poser une question qui me trotte:
sur mon contrat, il est prévu que je n'ai pas l'enfant pendant 23 mercredis.
je sens gros comme une maison que le parent va me demander de remplacer des mercredis par des jours autres que le mercredi pendant les vacances scolaires.
je sens mûrir cette proposition car il m'a déjà dit que l'enfant serait absent un lundi et mardi durant les vacances.
peut-on jouer avec les indications du contrat ?
qu'en pensez vous s'il vous plaît ?
merci beaucoup pour votre nouvelle aide.
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18-10-2016 12:32:22
#2 18-10-2016 12:46:40
Re : remplacement de jours de la semaine
bonjour le forum
je reviens vers vous pour poser une question qui me trotte:
sur mon contrat, il est prévu que je n'ai pas l'enfant pendant 23 mercredis.
je sens gros comme une maison que le parent va me demander de remplacer des mercredis par des jours autres que le mercredi pendant les vacances scolaires.je sens mûrir cette proposition car il m'a déjà dit que l'enfant serait absent un lundi et mardi durant les vacances.
peut-on jouer avec les indications du contrat ?
qu'en pensez vous s'il vous plaît ?merci beaucoup pour votre nouvelle aide.
Coucou 
Si sur ton contrat il est bien stipulé "absence de l'enfant 23 mercredis dans l'année" il ne peuvent te déduire un autre jour
Un jour n'en remplace pas un autre
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#4 18-10-2016 14:58:23
Re : remplacement de jours de la semaine
merci
sur le contrat, dans "conditions particulières à définir s'il y a lieu" à la ligne "Autres" il est écrit:ACCUEIL DU MERCREDI SUR 23 SEMAINES
Cela veut dire que l'enfant vient 23 mercredis
Pas qu'il est absent 23 mercredis!
???
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18-10-2016 14:58:23
#6 18-10-2016 16:29:10
Re : remplacement de jours de la semaine
bonjour Chris
oui mais comme le salaire est calculé sur 46 semaines, cela revient au même.
et 23 x 7h = 161h qui entrent en moins dans le calcul de la mensu
j'ai refait tous les calculs.
coucou
alors déjà puisqu'il est noté sur le contrat accueil sur 23 mercredis sur les 46 semaines d'accueil prévues au contrat, cela veut dire donc qu'il doit y avoir 23 semaines d'accueil avec le mercredi...
le pe est donc obligé dans tous les cas de payer comme c'est prévu...même si l'enfant n'est pas présent le mercredi...
et il ne peut absolument pas te demander de changer le mercredi sur un autre jour...
tu as le droit de refuser....
tu dis que tu sens gros comme une maison que le pe va te demander de changer, donc si le pe te demande c'est qu'il sait à la base quand même qu'il ne peut pas l'imposer...
déjà c'est bien qu'il ai conscience de ça, et c'est là que tu peux refuser......
tout simplement car 1 jour ne remplace pas un autre jour, et aussi parce que le jour où lui voudrait que tu "remplace" le mercredi et bien tu peux aussi ne pas être dispo puisque ce jour n'est pas prévu en accueil à la base....
aprés moi, je compterais maintenant, depuis le début du contrat, combien de mercredis ont déjà été travaillés , et combien de semaines d'accueil il reste jusqu'à la fin des 12 mois de la mensu....pour donner une idée de combien de mercredis il reste ..
apparemment les mercredis ne sont pas vraiment définis, c'est au nombre de 23, mais ce n'est pas systématiquement 1 semaine sur 2, d'aprés ce que je comprends....
mais le pe doit respecter son engagement aussi ...
il n'y a donc pas de déduction à faire sur les 23 mercredis prévus au contrat....
enfant présent ou absent, les heures de cette journée comptent.....donc les 161h restent dans la mensu...
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#8 19-10-2016 14:57:19
- zambacristina
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Re : remplacement de jours de la semaine
à propos d'intervertir un jour pour un autre, pour mon 2ème contrat (année complète, 27h par semaine sur 3 jours) je me suis entendue avec la maman pe pour accepter la possibilité pour elle de façon exceptionnelle d'intervertir le lundi avec le vendredi parfois, c'est une erreur de ma part d'avoir accepté cette clause donc ou çà peut aller?
merci de me répondre ! bon aprém!
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#9 19-10-2016 15:02:40
- nathodisab
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Re : remplacement de jours de la semaine
à propos d'intervertir un jour pour un autre, pour mon 2ème contrat (année complète, 27h par semaine sur 3 jours) je me suis entendue avec la maman pe pour accepter la possibilité pour elle de façon exceptionnelle d'intervertir le lundi avec le vendredi parfois, c'est une erreur de ma part d'avoir accepté cette clause donc ou çà peut aller?
merci de me répondre ! bon aprém!
si vous êtes toutes les deux ok pour ça, c'est votre droit
c'est différent quand c'est une situation qui veut être imposée par l'employeur, où là, le salarié est en droit de refuser cet accord, puisque la ccn ne le prévoit pas ainsi
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#10 19-10-2016 19:41:19
- zambacristina
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Re : remplacement de jours de la semaine
merci Nathodisab de m'avoir répondu! bonne soirée...
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#11 19-10-2016 20:11:46
Re : remplacement de jours de la semaine
à propos d'intervertir un jour pour un autre, pour mon 2ème contrat (année complète, 27h par semaine sur 3 jours) je me suis entendue avec la maman pe pour accepter la possibilité pour elle de façon exceptionnelle d'intervertir le lundi avec le vendredi parfois, c'est une erreur de ma part d'avoir accepté cette clause donc ou çà peut aller?
merci de me répondre ! bon aprém!
ce n'est pas une erreur de ta part, dans la mesure où c'était prévu de façon exceptionnelle et que finalement cela se produit trop souvent....
toi tu t'es entendue avec elle sur le coté 'exceptionnel
tu peux donc aussi refuser que cela devienne trop régulier et répétitif....
la clause ne prévoit pas ça....!!!!!
comme dit par nathidisab là , à la limite on te l'impose trop souvent ......et c'est pas pour ça que tu as donné ton accord ......
la clause n'est plus respecter par le parent , elle en abuse trop, et tu es dans ton droit de refuser du coup......
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#12 20-10-2016 07:09:09
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#13 20-10-2016 09:06:35
Re : remplacement de jours de la semaine
je ne suis pas sure d'ailleurs que la clause soit valable puisqu'elle désavantage le salarié..
mais au départ, il y a eu un accord mutuel......"......je me suis entendue avec la maman pour accepter la possibilité pour elle de façon exceptionnelle d'intervertir le lundi avec le vendredi parfois..."
donc elles étaient bien d'accord toutes les 2 pour cela....
même si c'est désavantageux pour l'am, elle a quand même accepter cette clause.....même si non conventionnelle....
cela ne lui a pas été imposé, elle a accepté.....
mais elle est trés explicite cette clause, c'est de façon "exceptionnelle".....et interversion seulement du lundi et vendredi
maintenant, le seul hic, c'est que , du moins c'est ce que j'ai compris, c'est que le caractère "exceptionnel" prévu dans le clause , devient en fait beaucoup plus régulier .....et qu'on a déjà averti que l'enfant sera absent 1 lundi et 1 mardi pendant les vacances!!!
que compte donc faire le pe?, demander à remplacer ce lundi d'absence par un vendredi comme le prévoit la clause?? et le mardi d'absence par contre?? là, il n'est pas prévu dans la clause que ce soit remplacé par le vendredi aussi ou sur un autre jour si le pe lui demande de faire comme ça ...
donc là, oui, l'am peut "dénoncer" le non respect de la clause , qu'il n'y a pas le caractère "exceptionnel" comme prévu......et que le pe "abuse" un peu trop de cette clause s'il demande trop de "remplacement" de jours...........
bon aprés peut être qu'effectivement une clause désavantageuse pour le salarié peut être annulée.......
expliquer que cela n'est pas légal de désavantager le salarié....donc toute clause signé dans cette optique est considérée comme "nulle"
même si le salarié avait été ok au départ...
le pe va-t-il accepter du coup, de l'annuler, ou d'y être obligé, vu que l'am avait donné son accord au départ....et qu'elle revient en fait sur sa parole...??
le mieux, pour tout remettre à plat, serait d'en parler ouvertement, et de revenir sur des bases saines, légales et conventionnelles...et voilà....et plus d'arrangements d'ordre illégal.....plus de remplacement de jour par un autre etc....
si l'enfant est absent, et bien il est absent, et les heures restent dùes par convenance perso du pe, et si l'accueil doit se faire sur un autre jour, ce n'est pas pour compenser, mais sera payer en HC avec bien entendu l'accord de l'am d'accueillir un jour pas prévu...
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#14 20-10-2016 14:55:17
- zambacristina
- Membre
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- Messages : 1 024
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Re : remplacement de jours de la semaine
la maman ne m'a pour l'instant pas demandé une seule fois d'intervertir un lundi pour un vendredi (en un mois et demi) et même de temps en temps elle me prévient qu'il sera absent 1 jour de la semaine...
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