Délai modification agrément

cokyma · 10-10-2016 17:27:55

Bonjour, j'ai fait une demande de modification de mon agrément fin août auprès du conseil général. J'ai bien reçu leur courrier de prise en compte de ma demande et depuis plus rien. Je voulais savoir s'il y avait un délai pour que la puéricultrice passe à la maison. Merci

10-10-2016 17:27:55

lala35 · 10-10-2016 17:46:38

cokyma a écrit :

Bonjour, j'ai fait une demande de modification de mon agrément fin août auprès du conseil général. J'ai bien reçu leur courrier de prise en compte de ma demande et depuis plus rien. Je voulais savoir s'il y avait un délai pour que la puéricultrice passe à la maison. Merci

bonjour, cela depend peut etre des conseils, mais ici pour les demandes d'agrements, modifications, extensions... c'est 3 mois maxi.
Le mieux serait de telephoner directement à la pmi savoir s'ils ont bien recu la demande de la part du conseil general et quand la puer est dispo pour passer.

parme · 10-10-2016 18:50:08

coucou !

Depuis le 12 novembre 2015, le principe selon lequel le silence de l’administration – pendant 2 mois – vaut acceptation de la demande s’applique aux collectivités territoriales et aux organismes privés chargés d’une mission de service public.
Ce principe s’applique aux conditions d’accueil des enfants par les assistants maternels avec toutefois quelques exceptions ou délai particulier fixés par décret.
Délais particulier
Les décisions concernant l’agrément font l’objet d’un délai particulier, que ce soit pour une demande
d’agrément, une demande de dérogation ou de modification, le délai au-delà duquel le silence vaut acceptation est de 3 mois. (Décret n°2015-1460)
Extrait du Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application pour les actes
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois
Le présent décret s’applique aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2015.
Annexe

sandh44 · 10-10-2016 19:48:07

Bonsoir,

J'ai une demande aussi fin août, la puéricultrice est passé mi septembre et la semaine dernière j'ai reçu mon nouvel agrément, c'est rapide ici, ma demande c'était pour un contrat pour mi octobre c'est peut être pour çà que çà à été rapide.

10-10-2016 19:48:07

cokyma · 10-10-2016 19:51:33

Moi, c'est pour pouvoir travailler les samedis.

chris84 · 10-10-2016 20:05:02

cokyma a écrit :

Moi, c'est pour pouvoir travailler les samedis.

Comment ça travailler les samedis?
Votre agrément ne vous permet pas d'accueillir les samedis?

Babou74 · 10-10-2016 21:00:06

cokyma a écrit :

Moi, c'est pour pouvoir travailler les samedis.

Coucou

ton agrément stipule que tu ne peux pas travailler le samedi ???

Le samedi est un jour ouvrable comme un autre , donc je ne comprends pas...

Un agrément normalement n'exclut aucun jour de la semaine.....

caro52 · 10-10-2016 21:30:50

je ne comprend pas non plus ; pourquoi tu ne peux pas travailler le samedi?

reausabelle · 11-10-2016 17:25:08

Ben moi j'ai jamais demandé quoique ce soit pour travailler le samedi ou même la nuit??( Accord par mail....on m'a expliqué qu'il n'y avait aucun problème....)....je comprends pas du coup.....

lala35 · 11-10-2016 17:32:16

reausabelle a écrit :

Ben moi j'ai jamais demandé quoique ce soit pour travailler le samedi ou même la nuit??( Accord par mail....on m'a expliqué qu'il n'y avait aucun problème....)....je comprends pas du coup.....

Certains agréments ont des restrictions, moi par exemple j'ai 2 places en horaires atypiques "sauf les nuits"...
Bon pour le coup du samedi effectivement je ne comprend pas non plus, je ne pense pas que sur son agrément il soit fait mention d'une interdiction d'accueillir le samedi mais bon...
Peut être est elle complète et a besoin d'une place supp juste pour le samedi.
Seule l'auteur pourra nous éclairer je pense

reausabelle · 11-10-2016 20:22:39

Oui..'.il faut quelque complément d'information....il est vrai qu'il y a de telles différences selon les régions que tout peut être interprété différemment...
L'essentiel étant de demander les autorisations, c'est vrai....

cokyma · 11-10-2016 20:43:35

Voilà, ce qui est noté sur mon agrément :
2 mineurs à la journée
1 mineur en dehors des heures scolaires
1 mineur en horaires atypiques hors nuit et week-end (agrément pour loulou 1)
dont au moins 1 âgé de plus de 18 mois
J'ai demandé la modification de l'agrément horaires atypiques. Car loulou 1 viendrait le samedi soit de très bonne heure soit tard le soir comme les autres jours de la semaine. Mais on relisant ma décision d'agrément, je me pose la question pour mes 3 premiers agréments, je peux travailler le week-end comme ce n'est pas précisé sauf le week-end. Je m'interroge. Depuis que je suis assistante maternelle, j'ai déménagé dans 3 régions différentes et je viens de reprendre tous mes anciens agréments, je n'ai jamais le même intitulé, chaque conseil général fait sa sauce. Quand j'ai débuté, c'était indiqué jour et nuit. Au moins là c'était bien, pas besoin de faire de démarche pour le moindre accueil atypique. merci

chris84 · 11-10-2016 21:04:34

cokyma a écrit :

Voilà, ce qui est noté sur mon agrément :
2 mineurs à la journée
1 mineur en dehors des heures scolaires
1 mineur en horaires atypiques hors nuit et week-end (agrément pour loulou 1)
dont au moins 1 âgé de plus de 18 mois
J'ai demandé la modification de l'agrément horaires atypiques. Car loulou 1 viendrait le samedi soit de très bonne heure soit tard le soir comme les autres jours de la semaine. Mais on relisant ma décision d'agrément, je me pose la question pour mes 3 premiers agréments, je peux travailler le week-end comme ce n'est pas précisé sauf le week-end. Je m'interroge. Depuis que je suis assistante maternelle, j'ai déménagé dans 3 régions différentes et je viens de reprendre tous mes anciens agréments, je n'ai jamais le même intitulé, chaque conseil général fait sa sauce. Quand j'ai débuté, c'était indiqué jour et nuit. Au moins là c'était bien, pas besoin de faire de démarche pour le moindre accueil atypique. merci

ok donc le mineur en horaires atypiques effectivement ne peut pas venir actuellement le week-end

les 3 autres places = 2 mineurd à la journée et 1 périscolaire peuvent venir le samedi mais pas en horaire atypique

je n'avais jamais vu de telles formulations

reausabelle · 12-10-2016 16:30:00

Ben je savais pas que l'on pouvait avoir de telles restrictions d'accueil...( Horaires atypique etc...)...chez nous, horaires atypique ou pas, accueil nuit ou pas...c'est pareil....mais faut dire que pas de boulot chez nous.....

cokyma · 12-10-2016 18:19:47

Nous sommes nombreuses dans le village. Quand je suis arrivée il y a 5 ans, j'ai bien senti que la puéricultrice n'était pas ravie qu'une autre assmat s'installe. Elle m' a fait c... au moment de mon installation, mon mari était fou.
Quand j'ai demandé les heures atypiques rebelote. Une maman a dû se fâcher pour que je puisse garder son deuxième enfant. Mes deux agréments journée étaient pris et les enfants avaient moins de 18 mois quand elle a eu besoin de moi pour garder sa fille. J'avais déjà le petit frère 16 mois à l'époque. Quand j'ai demandé une dérogation pour la petite soeur, la puéricultrice ne voulait pas me l'accorder.
Je sais par une autre maman que par contre certaines assmat demandent ce qu'elles veulent et c'est toujours d'accord, du style demande pour 6 agréments (3 pleins temps et 3 péri-scolaire). Certaines de mes collègues ont du mal à trouver du travail, perso je suis restée un an sans enfant et elle accorde des extensions d'agrément, je ne trouve pas ça normal. J'attends de pouvoir lui dire ses 4 vérités, malheureusement ce n'est pas pour demain.

lala35 · 12-10-2016 18:45:45

cokyma a écrit :

Nous sommes nombreuses dans le village. Quand je suis arrivée il y a 5 ans, j'ai bien senti que la puéricultrice n'était pas ravie qu'une autre assmat s'installe. Elle m' a fait c... au moment de mon installation, mon mari était fou.
Quand j'ai demandé les heures atypiques rebelote. Une maman a dû se fâcher pour que je puisse garder son deuxième enfant. Mes deux agréments journée étaient pris et les enfants avaient moins de 18 mois quand elle a eu besoin de moi pour garder sa fille. J'avais déjà le petit frère 16 mois à l'époque. Quand j'ai demandé une dérogation pour la petite soeur, la puéricultrice ne voulait pas me l'accorder.
Je sais par une autre maman que par contre certaines assmat demandent ce qu'elles veulent et c'est toujours d'accord, du style demande pour 6 agréments (3 pleins temps et 3 péri-scolaire). Certaines de mes collègues ont du mal à trouver du travail, perso je suis restée un an sans enfant et elle accorde des extensions d'agrément, je ne trouve pas ça normal. J'attends de pouvoir lui dire ses 4 vérités, malheureusement ce n'est pas pour demain.

lorsque j'ai eu mon entretien pour ma demande d'agrément, la puer m'avait informé qu'il y avait enormément d'ass mat par chez moi mais que de toute facon, au CG ils ne se basaient pas la dessus pour donner les agréments, que nous prenions nos responsabilités, ils attribuent les agréments puis a nous de nous faire choisir par les parents, de proposer des choses pour sortir du lot...
Moi ca ne me choque pas qu'ils accordent des extensions alors qu'il y a du chomage,tant mieux pour les parents.
Ce n'est pas leur problème aux puer qu'il y ait du chomage ou non, les ass mat demandent et si les puer les jugent competentes et bien elles accordent...
Prends l'exemple d'un patelin ou il n'y a aucune ass mat, trouverais tu ca juste que les puer distribuent les agréments comme des petits pains sous pretexte qu'il y a de la demande niveau parent et pas d'ass mat?

cokyma · 12-10-2016 22:12:10

Je dis juste que on devrait toutes avoir les mêmes droits. Pourquoi imposer des choses à certaines et pas à d'autres et pourquoi accepter les demandes de x et pas de y??????

lala35 · 13-10-2016 07:04:32

cokyma a écrit :

Je dis juste que on devrait toutes avoir les mêmes droits. Pourquoi imposer des choses à certaines et pas à d'autres et pourquoi accepter les demandes de x et pas de y??????

Ah oui... ca malheureusement ca a toujours été l'éternel problème de l'appréciation de la puer...

cokyma · 18-10-2016 14:06:00

Bonjour,
Toujours pas de réponse, donc j'ai appelé la PMI. En gros, la puéricultrice a beaucoup de travail donc madame ne peut pas venir chez moi. Je ne suis pas sa priorité. Ok, je me doute qu'il y a plus urgent que moi. Mais moi je réponds quoi aux parents. C'est pas son problème.
Je pense accueillir l'enfant le samedi. A près tout, j'ai deux agréments pour l'accueil le samedi et personne ne viendra surveiller si l'enfant arrive à 5 h du mat. A cette heure-ci madame dort.

parme · 19-10-2016 12:16:40

cokyma a écrit :

Bonjour,
Toujours pas de réponse, donc j'ai appelé la PMI. En gros, la puéricultrice a beaucoup de travail donc madame ne peut pas venir chez moi. Je ne suis pas sa priorité. Ok, je me doute qu'il y a plus urgent que moi. Mais moi je réponds quoi aux parents. C'est pas son problème.
Je pense accueillir l'enfant le samedi. A près tout, j'ai deux agréments pour l'accueil le samedi et personne ne viendra surveiller si l'enfant arrive à 5 h du mat. A cette heure-ci madame dort.

coucou écoute dans la mesure ou tu es dans ton nbr d’enfant ce jour,alors oui accueille le .Et tu pourrais relancer ta demande adressé directement au médecin conseil de conseil départemental dont tu dépends.plus tôt que d'adresser a ta puer. (reprends ta copie de ta demande envoyé)
A+

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