Refus d'extension

crismat · 19-10-2016 13:20:11

Bonjour,
Jusque là, j'ai un agrément pour 1 enfant de plus de 2 mois et 1 enfant de plus de 15mois. J'ai souhaité demander une extension pour 1 enfant de plus de 2 mois, 2 enfants de plus de 15 mois et 1 enfant de plus de 3ans.
Je dispose d'un logement avec 4 chambres. Hors, mon extension vient de m'être refusée au motif que mon logement ne dispose pas de l'espace suffisant pour le couchage pour la sieste de plus de 2 enfants!
Il est vrai que le jour de la visite de la puer, je venais d'emménager depuis quelques jours à peine et on ne m'a pas laissé le temps de m'installer.
Donc, je ne lui ai fait visiter que 2 chambres sur les 4. Je lui ai pourtant parlé des 2 autres chambres en lui expliquant que pour le moment elles étaient trop en désordre et que du coup, j'étais ennuyée de lui montrer dans cet état. Elle ne m'a rien dit, ni insisté pour voir.
Je ne comprends pas ce refus et le trouve très injuste! Quand j'en vois certaines avec 7 ou 8 enfants de l'école, visiblement, nous ne sommes pas toutes logées à la même enseigne grrr!!!

19-10-2016 13:20:11

chris84 · 19-10-2016 13:28:20

crismat a écrit :

Bonjour,
Jusque là, j'ai un agrément pour 1 enfant de plus de 2 mois et 1 enfant de plus de 15mois. J'ai souhaité demander une extension pour 1 enfant de plus de 2 mois, 2 enfants de plus de 15 mois et 1 enfant de plus de 3ans.
Je dispose d'un logement avec 4 chambres. Hors, mon extension vient de m'être refusée au motif que mon logement ne dispose pas de l'espace suffisant pour le couchage pour la sieste de plus de 2 enfants!
Il est vrai que le jour de la visite de la puer, je venais d'emménager depuis quelques jours à peine et on ne m'a pas laissé le temps de m'installer.
Donc, je ne lui ai fait visiter que 2 chambres sur les 4. Je lui ai pourtant parlé des 2 autres chambres en lui expliquant que pour le moment elles étaient trop en désordre et que du coup, j'étais ennuyée de lui montrer dans cet état. Elle ne m'a rien dit, ni insisté pour voir.
Je ne comprends pas ce refus et le trouve très injuste! Quand j'en vois certaines avec 7 ou 8 enfants de l'école, visiblement, nous ne sommes pas toutes logées à la même enseigne grrr!!!

Bonjour
Vous pouvez faire appel de la décision en demandant une nouvelle visite si besoin pour verifier que vos 4 chambres sont opérationnelles à ce jour
Demander de 2 à 4, je ne savais même pas que cela se faisait par contre, je n'ai toujours vu que ses extensions progressives de 2 à 3 puis de 3 à 4...

Ensuite pour ce qui est de vos collègues de l'école, soit il y a leurs enfants dans ce nombre, soit elles sont en dépassement... Chacune voit avec sa conscience
Mais ca n'a rien à voir à priori avec un accord Pmi d'accueillir 7 ou 8 enfants, même avec des dérogations ça ne monte qu'à 5 voire 6 maximum!
Peu importe je dirai dans votre affaire il faut s'intéresser aux arguments que vous pouvez donner pour obtenir au moins une 3eme place

crismat · 19-10-2016 13:40:29

Ici ça se fait régulièrement. L'agrément de base est pour 2 enfants pour tout le monde.
Effectivement, il y a une note qui m'informe que je peux faire appel de la décision dans les 2 mois. Je vais appeler ma puer afin qu'elle m'explique correctement la procédure car rien n'est détaillé.
Je vais également lui demander de venir à mon domicile afin de me dire ce qui ne va pas (elle était en congé lors de la première visite, j'ai donc reçu une puer d'un autre secteur)
Pensez-vous que le refus puisse être uniquement motivé par le fait qu'elle n'ait pas vu 2 chambres?
Y at-il des exigences particulières pour les extensions concernant les logements que j'ignore?

chris84 · 19-10-2016 14:03:56

crismat a écrit :

Ici ça se fait régulièrement. L'agrément de base est pour 2 enfants pour tout le monde.
Effectivement, il y a une note qui m'informe que je peux faire appel de la décision dans les 2 mois. Je vais appeler ma puer afin qu'elle m'explique correctement la procédure car rien n'est détaillé.
Je vais également lui demander de venir à mon domicile afin de me dire ce qui ne va pas (elle était en congé lors de la première visite, j'ai donc reçu une puer d'un autre secteur)
Pensez-vous que le refus puisse être uniquement motivé par le fait qu'elle n'ait pas vu 2 chambres?
Y at-il des exigences particulières pour les extensions concernant les logements que j'ignore?

Oui commencez par appeler votre puer sous le prétexte de demander la marche à suivre pour faire appel, et vous glissez dans la conversation que vos 4 chambres sont dispos pour les accueils... Vous verrez bien ce qu'elle vous proposera
Si vous avez des demandes de parents qui attendent ça peut aider

19-10-2016 14:03:56

parme · 19-10-2016 15:19:31

chris84 a écrit :

crismat a écrit :
Ici ça se fait régulièrement. L'agrément de base est pour 2 enfants pour tout le monde.
Effectivement, il y a une note qui m'informe que je peux faire appel de la décision dans les 2 mois. Je vais appeler ma puer afin qu'elle m'explique correctement la procédure car rien n'est détaillé.
Je vais également lui demander de venir à mon domicile afin de me dire ce qui ne va pas (elle était en congé lors de la première visite, j'ai donc reçu une puer d'un autre secteur)
Pensez-vous que le refus puisse être uniquement motivé par le fait qu'elle n'ait pas vu 2 chambres?
Y at-il des exigences particulières pour les extensions concernant les logements que j'ignore?
Oui commencez par appeler votre puer sous le prétexte de demander la marche à suivre pour faire appel, et vous glissez dans la conversation que vos 4 chambres sont dispos pour les accueils... Vous verrez bien ce qu'elle vous proposera
Si vous avez des demandes de parents qui attendent ça peut aider

coucou chose que tu peux aussi faire,prendre des photos des chambres disponible, et les envoyés avec ta réclamation mais directement au médecin conseil départemental car c'est lui seul qui donne l'avis final.S'en oublier de mettre la copie du courrier notifiant le refus de ta demande.
bon courage
A+

crismat · 19-10-2016 15:33:40

merci de vos conseils.
J'ai tenté de joindre ma puer....on verra si elle me rappelle.
J'ai du coup appelé le secrétariat de la PMI d'où émane le courrier. La secrétaire m'a expliqué la procédure à suivre pour un recours. Elle n'était pas en capacité de me dire davantage.
Dans le rapport de la puer, apparait que ma fille ainée de 16 ans aura besoin de disposer de sa chambre pour ses devoirs. Certes...mais ma fille étant absente de 7h50 à 18h30 presque tous les jours je ne vois pas en quoi ça va déranger pour les petits...Elle a aussi noté que mes enfants sont là durant les vacances, sous entendu, leurs chambres ne sont donc pas dispo pour coucher des enfants en garde...
Je ne sais plus quoi penser là. Nous avons toutes (ou presque ^^) des enfants, rares sont celles qui doivent avoir 1 chambre perso pour chaque enfant accueilli...pour autant n'avons nous que 2 agréments chacune?!

crismat · 19-10-2016 15:39:35

J'ai le sentiment d'être victime d'une injustice. Je compte bien faire appel de la décision. Et je vais donc être convoquée à 1h de route de chez moi pour en discuter...alors qu'une simple visite d'une puer un peu compétente suffirait pour prouver que j'ai bien la place et l'équipement nécessaire pour que les petits se reposent en toute sérénité.
Parme j'ai peur que des photos ne suffisent pas vu la tournure des choses.

jaliane · 19-10-2016 16:39:25

j'ai 4 chambres et 3 enfants qui font leurs devoirs et sont là pendant les vacances et j'ai 4 agréments ...
leurs raisons ne tiennent pas vraiment la route je trouve , pour t'interdire davantage d'agréments
fais leur un courrier , tu n'as rien à perdre
et bon courage

dada62 · 19-10-2016 17:57:26

Encore une fois ça dépend des puers.

J'ai un ado de 16 ans et elle ne veut pas que je mette un lit enfant dans sa chambre pour préserver " son lieu de vie" même s'il n'est pas là la journée ( sauf mercredi aprem et vacances comme beaucoup...)

Après je peux comprendre ce choix...Une chambre d'ado ou enfant plus petit n'est pas comparable...Généralement nos "grands" ne sont pas ravis de partager leur chambre.....ça fait partie de leur intimité aussi....

pollymimi · 19-10-2016 18:25:52

dada62 a écrit :

Encore une fois ça dépend des puers.
J'ai un ado de 16 ans et elle ne veut pas que je mette un lit enfant dans sa chambre pour préserver " son lieu de vie" même s'il n'est pas là la journée ( sauf mercredi aprem et vacances comme beaucoup...)
Après je peux comprendre ce choix...Une chambre d'ado ou enfant plus petit n'est pas comparable...Généralement nos "grands" ne sont pas ravis de partager leur chambre.....ça fait partie de leur intimité aussi....

bonjour

quand j ai demandé mon agrément la puéricultrice a refusé de considérer la chambre de ma fille à l époque adolescente comme une pièce pouvant servir à l accueil

elle a bien insisté sur le fait qu à cet âge là il fallait préserver son intimité et que sa chambre devait rester son domaine privé

sur le coup je l avais mal pris mais avec le recul je pense qu'elle a eu raison ma fille aurait mal vécu sur le long terme de laisser sa chambre aux petits

par contre elle n a émis aucune objection sur le fait que je fasse dormir 2 enfants dans ma chambre

crismat · 19-10-2016 19:48:01

Visiblement c'est à l'appréciation de chaque puer. La première que j'avais rencontré pour la visite d'agrément n'avait aucune objection à ce que je mette un lit dans la chambre de mon ado à condition que j'enlève l'échelle de la mezzanine.
Je trouve que c'est à nous et à notre ado de décider si oui ou non on utilise sa chambre la journée pour faire dormir un petit.

J'avais une très grande chambre avant de déménager (environs 30m²). Et par contre elle s'était opposée à ce que j'y mette 2 lits de bébé.

chouchoul · 20-10-2016 08:16:42

Je ne comprend pas trop L histoire des chambres d ado, ado qui sont les 3/4 du temps en cours.

Ca voudrait dire par ex, vous obtenez un agrément avec 2 places D accueil en 2005 , vos enfants à vous ont 5 et 7 ans et les bébés font les siestes dans leur chambre.
Et 10 ans apres, quand vos enfants ont donc 15 et 17 ans, on fait quoi, on vous retire vos agréments???

Ca voudrait aussi dire qu une candidate à L agrément peut avoir 2 accueil parce qu elle a des enfants petits mais qu une autre candidate ne peut avoir L agrément parce qu elle a des ados?????

Ca fait partie de notre vie privé ca et de notre façon d organiser nos journée et de concilier vie pro et familiale.
Mes enfants savent que quand Ç est les vacances, 2 à 3h L après midi, elles vendent leur chambre aux bb pr les siestes et restent avec moi dans le salon pour un moment, certe forcé, mais privilégié avec Maman ou on peut faire une activité, ou les loques sur le canapé !!!!!

Je ne comprend pas trop cette histoire, si à chaque fois qu un de nos enfants devient ado on ne peut plus avoir une extension, autant vite demander le max d agréments tant qu ils sont petits alors

crismat · 20-10-2016 11:22:36

Ma puer de secteur m'a rappelée ce matin. Malheureusement, elle ne sait pas quoi me dire car comme ce n'est pas elle qui a fait la visite, elle n'a pas eu connaissance du compte rendu.
Elle n'a pas souhaité prendre parti quand je lui ai dit que je trouvais "ridicule" la décision et que ça relevait de la sphère privée familiale de décider si oui ou non on dispose des chambres des enfants pour le couchage, même durant les vacances ou en leur présence au domicile.
Je vais préparer mon courrier de recours gracieux en argumentant et en suivant le conseil de Parme pour les photos.
Lors de sa visite, la puer ne m'a pas posé 1 seule question sur le planning de mes enfants...Famille recomposée, nous en avons 5 "sur le papier". Mais en réalité, il ne sont jamais tous présents en même temps (ou alors à de rares occasions). Entre la résidence alternée,l'internat, les horaires du lycée etc....il est très rare qu'ils soient présents sur mes horaires de travail. Et durant les vacances scolaires c'est pareil.
Quand j'ai réfléchis à cette demande d'extension, je me suis dit que je ferais dormir le bébé le plus petit seul (sans doute dans ma chambre qui est la seule en bas, pour le surveiller davantage), les 2 de plus de 15 mois dans la même chambre à l'étage car ils auraient + ou - le même rythme (celle de mes enfants de 4 et 6 ans), et celui de plus de 3 ans seul également (si il fait encore la sieste, dans la chambre de ma fille ainée sur un matelas ou chauferette).
Donc je pensais utiliser 3 des 4 chambres..et encore, au cas où tout ce petit monde serait là au même moment.
Cette organisation vous semble correcte? Comment faites-vous, pour me donner des idées, m'aider à me projeter?

crismat · 01-11-2016 16:09:17

Bonjour!

Cet été, j'ai adressé un courrier en recommandé a ma PMI pour l'informer de mon prochain déménagement et en même temps demander une extension de mon agrément. J'ai joint mes 2 courriers principalement pour m'économiser d'avoir à payer 2 RAR. Erreur...

La puer est venue visiter mon nouveau logement à peine quelques jours après que nous ayons emménagé. Je n'avais qu'une priorité à ce moment: accueillir dans les meilleures conditions la puce que je garde.
Lors de la visite de la puer, je ne lui ai fait visiter que 2 des 4 chambres que compte mon logement. Les 2 autres étant celles de nos ados et étant alors impraticables car blindées de cartons ^^.
Elle n'a pas demandé a voir quand même les chambres en questions.

Mon extension m'a donc été refusée au motif suivant: " Les conditions d'accueil que vous pourriez offrir si une extension vous était accordée, ne permettrait pas de "garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis", conformément aux dispositions de l'article L.421-3 du Code de lActiob Sociale et des Famille ".
Il est ensuite stipulé "en effet, votre logement actuel ne dispose pas de l'espace suffisant pour le couchage de plus de deux enfants"

J'en conclu donc que le motif de ce refus tient dans le fait qu'elle n'a pas pu visiter les 4 chambres. Mais je suis aussi très étonnée car je doute que toutes les collègues avec un agrément pour 4 enfants disposent de 4 chambres...

Je suis donc entrain de rédiger mon courrier de recours gracieux. Je pense argumenter sur le fait que depuis la visite de la puer, mon logement a été aménagé en adéquation avec mon métier et que les chambres sont dorénavant accessibles...

Auriez-vous des conseils à me donner pour mettre toutes les chances de mon côté?

Une chose qui m'interpelle également, c'est que suite à ce recours, dans les 2 mois je serais convoquée au service de PMI (à 1h de ropute de chez moi...) pour défendre ma position. Une simple re-visite de mon logement me semblerait plus adaptée...

bbmaydav · 02-11-2016 09:45:53

bonjour,
tu peux tout à fait expliquer que depuis la dernière visite de la puer, tu as pu organiser les chambres qu'elle n'avait pas visité du fait du déménagement en cours.
que tu te tiennes à sa disposition pour une autre visite afin de montrer que tu as l'espace disponible pour accueillir les enfants (selon ta demande, mais perso j'aurai demandé 3 agréments 0/18ans).

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