demission

minnette91 · 19-10-2016 17:18:47

Bonjour j'aurais besoin d'un renseignement, pas pour moi mais pour une collegue .

Elle a signe un engagement pour un accueil , le contrat a commence le 5 oct (adaptation du 5 au 12) , accueil avec les vrais horaires depuis lundi sauf que entre temps le contrat n'a pas ete signe pour plusieurs raisons(pas de jugements, s'il vous plait),seul l'engagement existe .

Ma collegue souhaite arreter le contrat . Dans ces cas la comment ca se passe , est ce qu'elle doit 1/2 mois de salaire aux parents note sur l'engagement ou bien est ce que ce sont les delais de prevenance de la CCN (ou du contrat) qui fonctionnent puisque contrat non signe mais commence ? Le contrat doit etre signe demain normalement

Merci pour vos reponses

19-10-2016 17:18:47

lulu64 · 19-10-2016 19:44:38

coucou

alors si l accueil a déjà commencé, il n'y a pas de 1/2 mois de salaire a verser...

ça c'est lorsque l'engagement a été signé et que l'accueil n'a pas encore commencé..

maintenant, l'adaptation a commencé et s'est terminé, mais le contrat n'a pas été officiellement signé....
je ne fais pas de commentaire, mais bon !!!!!........

si le contrat prévoit malgré tout une période d'essai, il y a 24h de préavis si l'accueil en période d'essai est de moins de 15 jours....
ce qui serait le cas.....

mais , puisqu'il y a un mais aussi , du fait que contrat n'est pas signé ( et oui, on y revient malheureusement et que cela a son importance malgré tout..) et bien légalement il n'existe donc aucune preuve de l'embauche définitive ...mis a part l'engagement réciproque.....

donc ta collègue , au vu de cette situation peut décider d'arrêter du jour au lendemain...

inutile de signer le contrat......elle fait valoir juste l'engagement réciproque signé avec les jours d'adaptation effectués donc pas de 1/2 mois de salaire en indemnités et rupture de cet engagement réciproque à la fin de la période d'adaptation, avec le paiement des heures effectuées ....

moi je vois ça comme ça
il existe quand même 1 papier officiel signé, c'est l'engagement...ouf !!!

j'espère que ces pe sont quand même au courant qu'ils vont se retrouver trés vite sans am...
je ne vois aucune utilité de signer le contrat demain et annoncer qu'on arrête dans la foulée...

lulu64 · 19-10-2016 20:01:08

et quand même, .....accueillir sans contrat signé c'est aberrant...!!!
surtout quand l'adaptation a commencé et les heures normales d'accueil aussi...
il y a l'engagement réciproque , mais bon, c'est limite aussi .....

et les 2 parties sont responsable,et fautives......

l'am d'avoir accepter un enfant sans contrat
et les parents d'avoir laissé leur enfant dans cette situation...

imagine il arrive quelque chose à l'enfant pendant l'accueil...bonjour les soucis et problèmes........

j'espère qu'elle n'acceptera plus de réitérer cela.....

désolée, tu ne voulais pas de commentaires, mais c'est vraiment pour ta collègue qui aurait pù être dans une situation trés délicate si il y avait eu un pépin..ça peut lui couter son agrément....et que les yeux pour pleurer aprés ...

les parents eux, auraient rechercher une autre am....
il faut prendre conscience de ça aussi....
c'est l'am qui risque gros , plus que les parents...
a réfléchir.....

minnette91 · 19-10-2016 21:07:11

Je suis d'accord avec vous , c'est une situation qui porte a risque puisque pas de contrat, ce qui veut dire travail non declare!!!! Je ne cautionne absolument pas ! Mais elle m'a appele ce matin pour me demander conseil et la j'avoue que je n'ai pas sulquoi lui repondre !!!! Je ne comprends pas qu'on accepte un enfant sans contrat ... dans ces cas la si souci pour remplir le contrat , il vaut mieux reculer la date de debut de contrat..
enfin merci pour vos renseignements , je lui transmettrais demain

19-10-2016 21:07:11

lulu54 · 19-10-2016 22:02:39

Bonjour
Si accueil il y a eu l'engagement est dépassé mais il reste neanmoins La base argumentative du contrat -qui je le rappelle- peut être oral.
Comme pas de contrat , pas de période d'essai donc preavis de 15 j si l' assmat veut demissionner...

Essayer de conclure un accord au lieu de tricher...ou faire vite signée un contrat comprenant une période d'essai me semble plus sensé
..vous avez moins de risque de poursuite dans votre situation a rester honnête.... enfin votre amie

J'ajoute que l assmat doit aussi déjà avoir déclaré l'accueil a la pmi non ?
C'est obligatoire...endéans les 8 j...

Je veux bien qu'on impute certaines situations aux employeurs...mais restons juste quand même et surtout dans ce cas présent

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