****** Besoin d'aide pour calcul fin de contrat..

Vaitia · 02-11-2016 17:08:00

Bonjour à toutes et merci d'avance à celles qui pourront me venir en aide.
Voilà j'ai employé une ass mat de mai 2016 à Octobre 2016, pour une durée d'accueil de 8h30 par semaine soit 1 journée.
Elle n'a jamais posé de congés et a 2 enfants de moins de 15 ans.
Comment calculer les congés payés que je lui dois ?
Merci beaucoup pour vos réponses

modération du titre

02-11-2016 17:08:00

chris84 · 02-11-2016 17:10:05

Vaitia a écrit :

Bonjour à toutes et merci d'avance à celles qui pourront me venir en aide.
Voilà j'ai employé une ass mat de mai 2016 à Octobre 2016, pour une durée d'accueil de 8h30 par semaine soit 1 journée.
Elle n'a jamais posé de congés et a 2 enfants de moins de 15 ans.
Comment calculer les congés payés que je lui dois ?
Merci beaucoup pour vos réponses

bonjour

je corrige votre titre les mots help/ urgent et autres ne sont pas nécessaires pour obtenir des réponses ici
c'est une mensu année complète ou incomplète?
comment ont été payés les cp acquis en mai 2016?

budulle · 02-11-2016 17:12:37

elle 'a pas pris de cp en été, elle a bossé pendant les 2 mois d'été, c'est étonnant....

Vaitia · 02-11-2016 17:32:33

C'était une mensu en année complète et non elle n'a pas posé de congés pendant la durée du contrat.
Merci pour vos réponses

02-11-2016 17:32:33

feemorgane29 · 02-11-2016 18:53:06

Elle n'en a pas poser avec vous

Ou avec tout ses autres employeurs aussi ???

zuenna · 02-11-2016 19:03:56

Vaitia a écrit :

C'était une mensu en année complète et non elle n'a pas posé de congés pendant la durée du contrat.
Merci pour vos réponses

et vous vous n'en avez pas eu ?, car en année complète, ses 5 semaines de cp sont les mêmes que les votres.
elle a gardé votre enfant de mai à octobre sans aucune semaine d'absence de votre part ?

Vaitia · 02-11-2016 23:28:01

Avec moi c'est certain qu'elle n'en a pas posé, après pour les autres parents je n'en ai absolument aucune idée étant donné qu'elle gardait mon fils uniquement le samedi et les autres enfants en semaine.
Quant à moi, j'ai bien eu des congés, ils ont débuté le 03 juillet et ont pris fin le 20 juillet. Entre ces 2 dates, il y a eu 2 samedis, le 9 et le 16. Elle n'a pas eu mon fils le 9 car nous étions dans l'avion mais elle l'a bien eu le 16.
Pour le mois de juillet, je lui ai payé son salaire mensuel comme les autres mois.
Elle a également gardé mon fils 11 jours en plus des 4 samedis durant le mois d'août car la crèche de mon fils était fermée.

chris84 · 02-11-2016 23:38:37

Vaitia a écrit :

Avec moi c'est certain qu'elle n'en a pas posé, après pour les autres parents je n'en ai absolument aucune idée étant donné qu'elle gardait mon fils uniquement le samedi et les autres enfants en semaine.
Quant à moi, j'ai bien eu des congés, ils ont débuté le 03 juillet et ont pris fin le 20 juillet. Entre ces 2 dates, il y a eu 2 samedis, le 9 et le 16. Elle n'a pas eu mon fils le 9 car nous étions dans l'avion mais elle l'a bien eu le 16.
Pour le mois de juillet, je lui ai payé son salaire mensuel comme les autres mois.
Elle a également gardé mon fils 11 jours en plus des 4 samedis durant le mois d'août car la crèche de mon fils était fermée.

le souci c'est que si vous êtes parti sur une mensu année complète cela veut dire qu'elle avait les mêmes 5 semaines de congés que vous, donc du 3 au 20/07 ne pas avoir l'enfant

ici elle a eu en réalité seulement 1 semaine de congé avec vous la semaine du samedi 9/07
même si elle ne travaille que le samedi avec vous, les congés se comptent en jours ouvrables du lundi au samedi
comme elle a eu sa mensu normale cela revient à lui avoir payé 6j ouvrables de cp
il faut vérifier combien de cp acquis au 31 mai 2016 (nbre de semaines travaillées en mai 2016? et combien d'enfants de-15 ans au 30 avril 2016 a t-elle en charge?)

ensuite il faut compter les cp acquis de juin à fin de contrat
combien de semaines travaillées?

pour les jours travaillés en plus en août vous les avez bien payé sur le salaire d'août en heures et jours complémentaires?

Vaitia · 03-11-2016 00:05:11

Je sais bien qu'elle aurait dû être en congés en même temps que moi, mais elle n'a rien voulu entendre à partir du moment où elle en n'avait pas l'utilité.. comme elle ne voulait pas entendre que lorsqu'elle est en congés avec un parent, elle l'est avec les autres en même temps..
En mai 2016, elle a commencé son contrat le 14 et a travaillé les 2 samedis suivant également (21 et 28) ce qui fait donc 3 semaines si je ne me trompe pas..
Au 30 avril 2016, elle avait 2 enfants de moins de 15 ans en charge.
Son contrat a commencé le 14 mai2016 et a pris fin le 14 octobre 2016 préavis inclus. Ce qui fait 19 semaines si je ne me trompe pas..
Et pour le mois d'août en regardant le BS, je me rends compte que j'ai bien mis les heures complémentaires mais pour les jours d'activités je n'ai pas modifié et j'ai laissé ce qu'il y avait les mois précédent soit 5 jours...
Merci beaucoup de prendre le temps de répondre à mes questions et de m'aider dans mes démarches

chris84 · 03-11-2016 08:40:06

Vaitia a écrit :

Je sais bien qu'elle aurait dû être en congés en même temps que moi, mais elle n'a rien voulu entendre à partir du moment où elle en n'avait pas l'utilité.. comme elle ne voulait pas entendre que lorsqu'elle est en congés avec un parent, elle l'est avec les autres en même temps..
En mai 2016, elle a commencé son contrat le 14 et a travaillé les 2 samedis suivant également (21 et 28) ce qui fait donc 3 semaines si je ne me trompe pas..
Au 30 avril 2016, elle avait 2 enfants de moins de 15 ans en charge.
Son contrat a commencé le 14 mai2016 et a pris fin le 14 octobre 2016 préavis inclus. Ce qui fait 19 semaines si je ne me trompe pas..
Et pour le mois d'août en regardant le BS, je me rends compte que j'ai bien mis les heures complémentaires mais pour les jours d'activités je n'ai pas modifié et j'ai laissé ce qu'il y avait les mois précédent soit 5 jours...
Merci beaucoup de prendre le temps de répondre à mes questions et de m'aider dans mes démarches

Alors tout d'abord avec vous elle était en année complete donc c'est ok que durant vos conges elle devait l'être avec vous
En revanche là où vous faites erreur c'est que quand un autre parent était en congé elle ne l'est pas forcement avec tous! Nous pouvons avoir des mensus année incomplete avec des parents qui ont des conges décalés des nôtres, ce qui fait qu'un enfant peut être absent sans que cela soit nos conges à nous et aux autres parents
Nous avons ainsi des contrats sur 36 semaines avec les enseignants mais nous travaillons avec les autres parents durant les vacances scolaires sauf 5 semaines si année complete avec eux.

Autre chose, pour la déclaration du mois d'août si elle a travaillé 11 jours avec des heures complementaires, vous avez dû dépasser le plafond journalier CAF en ne mettant que 5j d'activité alors qu'il y avait paiement de 11 jours en plus, vous n'avez pas eu un message de pajemploi en ce sens?

Ensuite pour ses conges acquis
En mai 2016 3 Sem travaillées/4 x 2,5j = 2 jours + 4j enfants à charge
Elle avait acquis 6j ouvrables
Elle les a donc pris cet été en juillet

Puis cp acquis de juin 2016 à octobre 2016
16 semaines travaillées? À vérifier
+ 1 Sem de cp acquis periode précédente et qui a été posée en juillet 2016
17/4* 2,5 = 11 jours de cp qu'elle n'a pas posés
Donc solde de cp = 11 jours ouvrables = heures hebdo/6x 11 jours
ou bien encore mensu/26 jours ouvrables moyens mensuels x 11 jours
Cela était à lui verser dans le solde de tout compte à l'issu de son dernier jour de travail
Son salaire d'octobre était une mensu avec calcul. Cour de cassation puisqu'elle terminait en cours de mois

Si vous n'avez pas encore soldé et remis les papiers de fin de contrat vous êtes en tort et risquez de grosses amendes attention!

Vaitia · 03-11-2016 15:14:29

Merci beaucoup pour vos explications !!

Concernant la période de juin 2016 à octobre 2016, pour ma part je trouve 19 semaines et non 16, est ce normale ?

Et au sujet des enfants en charge de moins de 15ans, elle n'en a pas pour la période de juin à octobre ?

Et concernant les papiers en effet je ne lui ai pas encore remis car mon fils a eu des soucis de santé et a été hospitalisé. Je l'ai bien sûr informé de tout ça et je lui ai dit que je m'en occupé cette semaine d'où toutes mes questions.

Et pour finir concernant le salaire du mois d'octobre, je n'ai pas compris la mensu avec calcul et la cour de cassation...

Encore merci pour votre grande aide !!

Vaitia · 03-11-2016 15:28:18

Par contre lorsque je fais les deux calculs, je ne tombe pas du tout sur la même chose, est ce normal ?

heures hebdo (8,5h par semaine) / 6 X 11 jours = 15,58

Mensu (117,87€ salaire de base mensuel) / 26 jours ouvrables moyens mensuels x 11 jours = 49,86

Et concernant la fin du contrat, elle a décidé de démissionné et j'ai choisi de la licencier, nous avons toutes les deux envoyés nos courriers respectifs en recommandé avec A/R. Le sien étant arrivé en premier (le 30 septembre 2016 date du courrier remis par le facteur) et le mien le 01 octobre 2016, c'est donc sur le sien que nous partons pour le début du préavis ? Si oui, son préavis a débuté le 30 septembre 2016 pour prendre fin le 14 octobre 2016, est ce bien cela ?

chris84 · 03-11-2016 15:33:06

Vaitia a écrit :

Par contre lorsque je fais les deux calculs, je ne tombe pas du tout sur la même chose, est ce normal ?
heures hebdo (8,5h par semaine) / 6 X 11 jours = 15,58
Mensu (117,87€ salaire de base mensuel) / 26 jours ouvrables moyens mensuels x 11 jours = 49,86
Et concernant la fin du contrat, elle a décidé de démissionné et j'ai choisi de la licencier, nous avons toutes les deux envoyés nos courriers respectifs en recommandé avec A/R. Le sien étant arrivé en premier (le 30 septembre 2016 date du courrier remis par le facteur) et le mien le 01 octobre 2016, c'est donc sur le sien que nous partons pour le début du préavis ? Si oui, son préavis a débuté le 30 septembre 2016 pour prendre fin le 14 octobre 2016, est ce bien cela ?

1er calcul 15,58h donc x tarif horaire

C'est le licenciement qui prime sur la demission téléphonez à la direccte pour confirmation
Le preavis démarre à présentation du courrier de licenciement mais demandez à la direccte pour être sure

chris84 · 03-11-2016 15:36:39

Vaitia a écrit :

Merci beaucoup pour vos explications !!
Concernant la période de juin 2016 à octobre 2016, pour ma part je trouve 19 semaines et non 16, est ce normale ?
Et au sujet des enfants en charge de moins de 15ans, elle n'en a pas pour la période de juin à octobre ?
Et concernant les papiers en effet je ne lui ai pas encore remis car mon fils a eu des soucis de santé et a été hospitalisé. Je l'ai bien sûr informé de tout ça et je lui ai dit que je m'en occupé cette semaine d'où toutes mes questions.
Et pour finir concernant le salaire du mois d'octobre, je n'ai pas compris la mensu avec calcul et la cour de cassation...
Encore merci pour votre grande aide !!

Vous aviez donné 19 semaines en partant de mai voilà pourquoi j'ai compté 16
Donc je corrige
19 Sem travaillées + 1 Sem cp acquis
20 Sem /4 x 2,5 = 12,5j arrondis à 13j ouvrables
Refaire les calculs avec 13 j ouvrables
Et comparer avec 10% des salaires de juin à octobre

Elle n'a pas les jours enfants à charge car il faut passer par la periode du 30 avril 2017 pour cette periode

Le calcul cour de cassation est indiqué a l'index quand vous aurez avec certitude la date de fin de preavis nous pourrons vous aider pour le calcul

Vaitia · 03-11-2016 16:58:26

En effet en refaisant les calculs avec 20 semaines, je trouve le même montant soit 58,93€ et en comparant avec les 10% le montant est bon également, merci.

Concernant la fin du préavis, c'est bien le premier courrier reçu qui prime dans ce cas car ils n'ont pas été établi à la même date, sa décision est bien antérieur à la mienne.
Donc fin du préavis le 14 octobre

chris84 · 03-11-2016 21:44:29

Vaitia a écrit :

En effet en refaisant les calculs avec 20 semaines, je trouve le même montant soit 58,93€ et en comparant avec les 10% le montant est bon également, merci.
Concernant la fin du préavis, c'est bien le premier courrier reçu qui prime dans ce cas car ils n'ont pas été établi à la même date, sa décision est bien antérieur à la mienne.
Donc fin du préavis le 14 octobre

ok c'est la direccte qui vous l'a confirmé?

Vaitia · 03-11-2016 22:56:11

Oui, ils m'ont dit qu'ils avaient fait un pdf sur les ass mat cette année justement, je vous mets le lien si vous voulez.

*****lien externe

Il faut regarder l'article 3.7. qui cite un exemple qui ressemble à ma situation, il dit :

"3.7. J’ai démissionné et mon employeur a procédé au retrait de son enfant le même jour, qui est à l’initiative de la rupture du contrat de travail ?

La démission du salarié prend effet lorsque l’employeur en a connaissance tandis que la notification du retrait de l’enfant par l’employeur s’impose au salarié dés le jour de son envoi. Ainsi lorsque l’employeur a adressé une lettre de retrait le 30 juin reçue par le salarié le 1er juillet alors qu’il avait lui
même démissionné le matin même du 1er, la procédure de retrait est bien antérieure à celle de la démission. Donc, c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture du contrat. "

chris84 · 03-11-2016 23:08:14

Vaitia a écrit :

Oui, ils m'ont dit qu'ils avaient fait un pdf sur les ass mat cette année justement, je vous mets le lien si vous voulez.

Il faut regarder l'article 3.7. qui cite un exemple qui ressemble à ma situation, il dit :
"3.7. J’ai démissionné et mon employeur a procédé au retrait de son enfant le même jour, qui est à l’initiative de la rupture du contrat de travail ?
La démission du salarié prend effet lorsque l’employeur en a connaissance tandis que la notification du retrait de l’enfant par l’employeur s’impose au salarié dés le jour de son envoi. Ainsi lorsque l’employeur a adressé une lettre de retrait le 30 juin reçue par le salarié le 1er juillet alors qu’il avait lui
même démissionné le matin même du 1er, la procédure de retrait est bien antérieure à celle de la démission. Donc, c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture du contrat. "

merci pour ce partage que je vais mettre à l'index
même si normalement nous n'autorisons pas les liens externes, là je vais de ce pas le noter

en revanche pour moi c'est le contraire
pour vous la démission de votre salarié prend effet lorsque vous en avez connaissance donc à réception du courrier (non pas la date où votre assmat l'a écrite ni même postée, mais le jour où vous l'avez eue entre les mains)
et son licenciement s'impose le jour de l'envoi de votre courrier donc avant que vous ayez reçu le sien!

Vaitia · 03-11-2016 23:20:57

Si je suis ce que vous dites, et que son licenciement s'impose le jour de l'envoi de mon courrier, c'est donc ce jour là que le préavis commence ?

chris84 · 03-11-2016 23:26:38

Vaitia a écrit :

Si je suis ce que vous dites, et que son licenciement s'impose le jour de l'envoi de mon courrier, c'est donc ce jour là que le préavis commence ?

non le préavis démarre toujours à la 1ere présentation par le facteur;

mais dans votre texte il s'agit d'apprécier quelle lettre prend le pas sur l'autre, et ici je comprends que vous avez posté son licenciement (qu'elle a reçu le 1er/10) avant de recevoir sa démission le 30/09

quand avez vous réellement terminé le préavis en réalité?
qu'allez vous cocher dans l'attestation assedic?

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#1 02-11-2016 17:08:00

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