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#1 08-11-2016 11:34:11

batimam
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Messages : 2

conges payes et mensualisation

bonjour, besoin d 'éclairage !!
j ai accueilli 2 périscolaire (meme fratrie) mai juin, environ 100h/mois (pas l 'été).La maman enceinte a  réduit la garde des septembre . Cette situation sera ainsi jusque Mars .
-comment refaire un contrat dans les 'normes' ?
-Comment pouvoir envisager mensualisation dans cette situation puisque depuis le debut le salaire est fait en fonction des heures effectuées mensuellement ,
-Puis comment faire la base de calcul de congés payés pour le 31 mai 2016?
Merci par avance pour votre retour.

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08-11-2016 11:34:11

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#2 02-01-2017 23:20:39

batimam
Membre
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Messages : 2

Re : conges payes et mensualisation

bonjour, besoin d 'éclairage !!
j ai accueilli 2 périscolaire (meme fratrie) mai juin, environ 100h/mois (pas l 'été).La maman enceinte a  réduit la garde des septembre . Cette situation sera ainsi jusque Mars .
-comment refaire un contrat dans les 'normes' ?
-Comment pouvoir envisager mensualisation dans cette situation puisque depuis le debut le salaire est fait en fonction des heures effectuées mensuellement ,
-Puis comment faire la base de calcul de congés payés pour le 31 mai 2016?
Merci par avance pour votre retour.

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#3 02-01-2017 23:30:52

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : conges payes et mensualisation

batimam a écrit :

bonjour, besoin d 'éclairage !!
j ai accueilli 2 périscolaire (meme fratrie) mai juin, environ 100h/mois (pas l 'été).La maman enceinte a  réduit la garde des septembre . Cette situation sera ainsi jusque Mars .
-comment refaire un contrat dans les 'normes' ?
-Comment pouvoir envisager mensualisation dans cette situation puisque depuis le debut le salaire est fait en fonction des heures effectuées mensuellement ,
-Puis comment faire la base de calcul de congés payés pour le 31 mai 2016?
Merci par avance pour votre retour.

bonsoir
désolée que vous n'ayez pas eu de réponse depuis novembre!

actuellement la maman vous paye au réel des heures effectuées, sans se soucier de la mensu contractuelle, et sans avenant
c'est bien cela?
si oui elle risque gros puisque vous seriez en droit de lui réclamer le paiement de tous vos salaires en fonction de la mensu signée!

un contrat dans les normes est une mensualisation conforme aux besoins de la maman, et que le salarié accepte

mensu que vous avez semble t -il acceptée jusqu'à aujourd'hui de voir diminuée jusque mars...

Vous pouvez demander à la maman un avenant de sa part, mettant au clair cette situation à savoir
nbre d'heures x nbre de semaines travaillées de janvier à mars
mensu à convertir sur 12 mois
indication dans l'avenant que dès le mois de .... la mensu redeviendra ....h par mois sur la base de ... heures par semaine x nbre de semaines/12 mois


ensuite pour les cp
au 31 mai vous aurez le calcul des cp acquis
vous comparerez le maintien de salaire (donc sur la base contractuelle en vigueur au 31/05)
et les 10% des salaires versés entre juin 2015 et mai 2016

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