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#1 08-11-2016 15:38:37

ceci60
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Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Bonjour,

Quand peut on y avoir droit car cette année  pour mes 2 contrats je n'ai pas pu y avoir le droit.

Merci.

Quel est le calcul pour le maintien de salaire?

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08-11-2016 15:38:37

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#2 08-11-2016 15:42:52

lulu54
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

ceci60 a écrit :

Bonjour,

Quand peut on y avoir droit car cette année  pour mes 2 contrats je n'ai pas pu y avoir le droit.

Merci.

Quel est le calcul pour le maintien de salaire?

bonjour
1-   http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

2- http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064


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#3 08-11-2016 15:59:38

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

En fait je ai travaillé en année  incomplète et on me à dit que je ne pouvais pas cumuler ses jours pour enfants.

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#4 08-11-2016 16:14:35

kikine747
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

c'est qui "on"?
c'est faux tu y a le droit dès lors que tu n'atteins pas 30 jours de cp


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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08-11-2016 16:14:35

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#5 08-11-2016 16:14:48

Babou74
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

ceci60 a écrit :

En fait je ai travaillé en année  incomplète et on me à dit que je ne pouvais pas cumuler ses jours pour enfants.

coucou

c'est qui "on"  ?


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#6 08-11-2016 16:25:01

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

LE Ram car les parents ont fait leur calcul avec eux.
Je les ai appelé  et il me ont dit que par rapport à  ma période  travaillée  je ne pouvais pas avoir de congé supplémentaire  pour enfant de moins de 15 ans.

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#7 08-11-2016 16:31:08

sophie
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Et quelle est ta periode travaillee

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#8 08-11-2016 16:36:03

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

LE Ram car les parents ont fait leur calcul avec eux.
Je les ai appelé  et il me ont dit que par rapport à  ma période  travaillée  je ne pouvais pas avoir de congé supplémentaire  pour enfant de moins de 15 ans.

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#9 08-11-2016 16:36:05

Babou74
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

ceci60 a écrit :

LE Ram car les parents ont fait leur calcul avec eux.
Je les ai appelé  et il me ont dit que par rapport à  ma période  travaillée  je ne pouvais pas avoir de congé supplémentaire  pour enfant de moins de 15 ans.

réponds tu bien à toutes les conditions citées dans le 1er lien de Lulu , pour en bénéficier ?


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#10 08-11-2016 16:38:21

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Pour le premier contrat fin janvier au 31 Mai 2016, Contrat toujours en cours.
Le second 1 février au 31 mai 2016 et arrêt au 30 juin.

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#11 08-11-2016 16:43:27

Babou74
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

ceci60 a écrit :

Pour le premier contrat fin janvier au 31 Mai 2016, Contrat toujours en cours.
Le second 1 février au 31 mai 2016 et arrêt au 30 juin.

Donc tu voulais calculer les congés supplémentaires qui t'auraient été dus fin mai 2016 ?


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#12 08-11-2016 17:17:05

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Oui les congés supplémentaires sachant que je ai 3 enfants de moins de 15 ans.

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#13 08-11-2016 17:41:21

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Oui.

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#14 08-11-2016 18:10:59

dada62
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Et bien oui, tu devais te faire rémunérer 6 jours ouvrables soit une semaine 
en plus pour tes deux contrats.

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#15 08-11-2016 18:53:59

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Je l' avais dit à  mes Pe mais le ram leur a dit le contraire et quand je ai appelé  le Ram elle m'a  dit que j avais trop de congés  par rapport à  ma période de référence.
J avais 10 CP pour chaque contrat.
Je me en doutais que j y avais le droit .
Le souci c est que si le ram dit non importe quoi aux parents je serai perdante tous les ans.

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#16 08-11-2016 19:32:28

chris84
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

ceci60 a écrit :

Je l' avais dit à  mes Pe mais le ram leur a dit le contraire et quand je ai appelé  le Ram elle m'a  dit que j avais trop de congés  par rapport à  ma période de référence.
J avais 10 CP pour chaque contrat.
Je me en doutais que j y avais le droit .
Le souci c est que si le ram dit non importe quoi aux parents je serai perdante tous les ans.

il faut envoyer le texte au ram indiquant que c'est dans la limite de 30j ouvrables
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534

en leur disant que vous aviez 10j pour chaque enfant et que vous aviez droit à 16j ouvrables payés au lieu de 10! qu'ils vous font perdre 1 semaine de congés payés en argent!
afin qu'ils rectifient leur erreur et avertissent les parents en ce sens, car sinon vous allez devoir contester aux prud'hommes

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#17 09-11-2016 09:35:44

zuenna
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

chris84 a écrit :
ceci60 a écrit :

Je l' avais dit à  mes Pe mais le ram leur a dit le contraire et quand je ai appelé  le Ram elle m'a  dit que j avais trop de congés  par rapport à  ma période de référence.
J avais 10 CP pour chaque contrat.
Je me en doutais que j y avais le droit .
Le souci c est que si le ram dit non importe quoi aux parents je serai perdante tous les ans.

il faut envoyer le texte au ram indiquant que c'est dans la limite de 30j ouvrables
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534

en leur disant que vous aviez 10j pour chaque enfant et que vous aviez droit à 16j ouvrables payés au lieu de 10! qu'ils vous font perdre 1 semaine de congés payés en argent!
afin qu'ils rectifient leur erreur et avertissent les parents en ce sens, car sinon vous allez devoir contester aux prud'hommes

Si le solde de tout compte a été signé, il reste peu de temps pour contester pour le contrat terminée fin juin.

Et une bonne remontée de bretelles contre le ram s'impose !!

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#18 09-11-2016 10:41:36

lulu54
MODERATEUR
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

OUI !!!
dites leur que si ils n rectifient pas immediatement leurs dires et mauvaises infos tu les nommes comme co responsable au dossiers prudhommes que vous vous verez dans l'obligation de constituer
car  la loi no 2005-706 du 2 juin 2005 qui leur a conféré une existence légale et la dernière circulaire date du 11 février 2011 qui affine les missions des RAM définies par  la Caisse nationale d’allocations familiales leurs donnent une resPonsabilité quant aux conseils erronés qu'ils prodiguent .

dans le cadre legal :
Les peines pour diffusion d’information fausse ou trompeuse:

Le délit de diffusion d’informations fausses ou trompeuses fait l’objet des mêmes sanctions que le délit d’initié :
- emprisonnement de 2 ans
- amende s’élevant à 1 500 000 euros. Ce montant peut être amené à s’élever jusqu’au décuple du montant éventuellement réalisé.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l’infraction.
La complicité est punissable aux conditions de droit commun.


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#19 09-11-2016 15:25:36

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Merci de vos réponses et je vais faire un courrier au Ram.

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#20 09-11-2016 15:30:59

ceci60
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Re : Congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

Pour vous je dois aller au prudhomme?

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