Besoin d'aide pour les congés payés !!!

lala35 · 11-11-2016 20:43:52

Peu importe les preuves que vous lui avancer elle ne veut pas en entendre parler donc à mon avis elle "veut" que ce soit comme ca et pas autrement, je ne sais pas si vous arriverez à lui faire entendre raison.
Moi à votre place, si tout le monde est unanimes ( les modos ici, la direccte etc..) c'est que vous êtes dans votre droit donc payez lui ce que vous lui devez en suivant vos calculs et non les siens ... Après libre à elle de saisir les prud'hommes mais je pense que ce sont juste des menaces pour que vous payez sans discutez.
Faites lui un mot que vous lui r emettrez avec ses papiers ou vous lui détaillez tout... comme ca elle devra se rendre à l'évidence et en se renseignant un peu elle verra qu'elle est en tort et ne vous enverra pas aux prud'hommes.

11-11-2016 20:43:52

chris84 · 11-11-2016 21:39:34

lala35 a écrit :

Peu importe les preuves que vous lui avancer elle ne veut pas en entendre parler donc à mon avis elle "veut" que ce soit comme ca et pas autrement, je ne sais pas si vous arriverez à lui faire entendre raison.
Moi à votre place, si tout le monde est unanimes ( les modos ici, la direccte etc..) c'est que vous êtes dans votre droit donc payez lui ce que vous lui devez en suivant vos calculs et non les siens ... Après libre à elle de saisir les prud'hommes mais je pense que ce sont juste des menaces pour que vous payez sans discutez.
Faites lui un mot que vous lui r emettrez avec ses papiers ou vous lui détaillez tout... comme ca elle devra se rendre à l'évidence et en se renseignant un peu elle verra qu'elle est en tort et ne vous enverra pas aux prud'hommes.

Le détail des sommes versées est à indiquer dans le reçu pour solde de tout compte
L'intérêt de collecter les preuves maintenant c'est pour se préparer pour les prud'hommes ou pour avoir les explications en cas de contestation de l'assmat par recommandé

lala35 · 11-11-2016 22:00:23

chris84 a écrit :

lala35 a écrit :
Peu importe les preuves que vous lui avancer elle ne veut pas en entendre parler donc à mon avis elle "veut" que ce soit comme ca et pas autrement, je ne sais pas si vous arriverez à lui faire entendre raison.
Moi à votre place, si tout le monde est unanimes ( les modos ici, la direccte etc..) c'est que vous êtes dans votre droit donc payez lui ce que vous lui devez en suivant vos calculs et non les siens ... Après libre à elle de saisir les prud'hommes mais je pense que ce sont juste des menaces pour que vous payez sans discutez.
Faites lui un mot que vous lui r emettrez avec ses papiers ou vous lui détaillez tout... comme ca elle devra se rendre à l'évidence et en se renseignant un peu elle verra qu'elle est en tort et ne vous enverra pas aux prud'hommes.
Le détail des sommes versées est à indiquer dans le reçu pour solde de tout compte
L'intérêt de collecter les preuves maintenant c'est pour se préparer pour les prud'hommes ou pour avoir les explications en cas de contestation de l'assmat par recommandé

Oui bien sur, quand je disais tout détailler dans un courrier c'était entre autre les calculs qu' elle a appliqué ainsi que les réponses de la direccte etc... pour éventuellement montrer à lass mat qu'elle s'est bien renseigné et qu'elle est dans son droit, pour justement "coupé l'herbe sous le pied" de l'ass mat en lui donnant les réponses avant même qu'elle conteste ;-)

Dernière modification par lala35 (11-11-2016 22:01:05)

Vaitia · 11-11-2016 22:47:30

Merci à vous pour vos réponses et conseils

Donc, je laisse bien les calculs que vous m'avez aidé à faire Chris et pareil pour le nbr de congés payés ?
Quant aux preuves à collecter, concrètement j'ai besoin de quoi ?

Encore merci pour votre aide à toutes

Dernière modification par Vaitia (11-11-2016 22:51:55)

11-11-2016 22:47:30

chris84 · 12-11-2016 20:37:24

Vaitia a écrit :

Merci à vous pour vos réponses et conseils
Donc, je laisse bien les calculs que vous m'avez aidé à faire Chris et pareil pour le nbr de congés payés ?
Quant aux preuves à collecter, concrètement j'ai besoin de quoi ?
Encore merci pour votre aide à toutes

comme quoi elle demande des années complètes, mais en rpend aps de congés, alors que pour vous ce sont bien des cp puisqu'elle a été payée alors qu'elle n'a pas l'enfant

preuves des autres parents sur leurs congés à eux et les dates de congés de l'assmat si elle leur en a communiqué ou pas, tout ce qui concerne l'accueil et les semaines travaillées

Vaitia · 14-11-2016 01:38:02

Bonsoir et merci beaucoup Chris pour votre grande aide ainsi qu'à vous aussi les filles

Vaitia · 30-11-2016 15:13:35

Bonjour à toutes,

Je reviens vers vous car je viens de recevoir un courrier de mon ancienne ass mat concernant les erreurs de calculs pour sa fin de contrat et j'ai besoin de votre aide.. encore Voici ce qu'elle dit dans sa lettre :

"Vos calculs sont erronés, il suffit d'ajouter les montants bruts de mes salaires, de mai 2016 à octobre 2016 inclus ( en tenant compte des heures supplémentaires effectuées en août 2016, et sans modification de prise de congés que vous avez décidé en novembre 2016 pour juillet 2016, de plus, sans document à l'appui).
Soit : 1177,80euros de salaires bruts cumulés. 10% de ce montant = 117,78 euros de congés payés que vous me devez.
Or, je n'ai eu qu'un virement de 129,66 euros de votre part correspondant à 70,72 euros de salaire d'octobre 2016 et 58,94€ de cp. Il manque donc 58,84€ de cp à me payer."

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi tout au long du contrat je la paye en net et pour les cp je dois lui donner en brut ?
Et concernant les heures complémentaires je ne comprends pas le rapport avec les cp vu qu'on part sur le salaire de base mensuel pour le calcul des 10% ?
Et également pourquoi elle fait un calcul sur 10 mois (elle trouve 1177,80€ de salaire brut cumulés) alors que son contrat n'a duré que 6 mois de mai à octobre 2016 ?

Merci d'avance pour vos réponses et désolée pour toutes ces questions. Si vous saviez comme elle me sort par les yeux..........

chris84 · 30-11-2016 15:22:08

Quand on compare maintien et 10%
Les 10% tiennent compte des heures complémentaires pas seulement le salaire de base
Ils se calculent sur le brut mais se payent en net et sur les mois de salaire réel pas sur 10 mois

Vaitia · 30-11-2016 15:45:23

chris84 a écrit :

Quand on compare maintien et 10%
Les 10% tiennent compte des heures complémentaires pas seulement le salaire de base
Ils se calculent sur le brut laisse payé en net et sur les mois de salaire réel pas sur 10 mois

Désolée mais je sais pas si j'ai bien compris.. parce qu'entre le calcul de maintien de salaire et les 10%, il y a quand même une différence de 31,51€... c'est normal ?

Et pour les cp payés en brut alors que le salire mensuel est payé en net j'ai pas tout compris..

chris84 · 30-11-2016 15:50:19

Vaitia a écrit :

chris84 a écrit :
Quand on compare maintien et 10%
Les 10% tiennent compte des heures complémentaires pas seulement le salaire de base
Ils se calculent sur le brut laisse payé en net et sur les mois de salaire réel pas sur 10 mois
Désolée mais je sais pas si j'ai bien compris.. parce qu'entre le calcul de maintien de salaire et les 10%, il y a quand même une différence de 31,51€... c'est normal ?
Et pour les cp payés en brut alors que le salire mensuel est payé en net j'ai pas tout compris..

Les cp sont soumis à cotisations
On calcule 10% des salaires bruts versés sur la periode, et on convertis en net
(Si on calcule direct 10% du net il y a un petit écart de centimes du aux arrondis)

Le calcul du maintien je ne l'ai plus en tête mais il sera surement plus avantageux puisqu'elle bénéficie de 4j enfant à charge
Dans les 10% on doit aussi compter les jours enfant à charge
Par exemple montant cp acquis avec les 10% pour A jours / A x 14j donné le montant avec 4j enfant à charge en plus

Vaitia · 30-11-2016 16:14:26

Donc si je comprends bien elle me prend la tête pour son histoire de calcul en brut alors que je dois bien lui bien les cp en net ? Et en effet il y a 0,71cts de différence en calculant directement en net

Par contre je suis vraiment désolée mais je ne comprends pas le calcul donné en exemple..
Concernant les calculs que vous m'aviez donné pour le maintien, les voilà :
8,5 (nb d'heures/sem) / 6 X 19 (correspond aux cp avec cp supplémentaires pour enfant -15 ans inclus) = 26,91 heures X 3,20 (salaire horaire) = 86,13€
Ou
117,87 (salaire mensuel de base) / 26 jours ouvrables moyens mensuels X 19 = 86,13€

Et dans le calcul avec les 10% comment je lui rajoute les 4j pour enfants de moins de 15ans ?

nathodisab · 30-11-2016 17:37:39

Vaitia a écrit :

Donc si je comprends bien elle me prend la tête pour son histoire de calcul en brut alors que je dois bien lui bien les cp en net ? Et en effet il y a 0,71cts de différence en calculant directement en net
Par contre je suis vraiment désolée mais je ne comprends pas le calcul donné en exemple..
Concernant les calculs que vous m'aviez donné pour le maintien, les voilà :
8,5 (nb d'heures/sem) / 6 X 19 (correspond aux cp avec cp supplémentaires pour enfant -15 ans inclus) = 26,91 heures X 3,20 (salaire horaire) = 86,13€
Ou
117,87 (salaire mensuel de base) / 26 jours ouvrables moyens mensuels X 19 = 86,13€
Et dans le calcul avec les 10% comment je lui rajoute les 4j pour enfants de moins de 15ans ?

bonjour,
vous faites,
10% du cumul des salaires sur la période /15j x19j et vous aurez le montant pour les 19j ouvrables par la méthode du 10eme

chris84 · 30-11-2016 17:39:07

10% de ses salaires vont donner le résultat pour 15j par exemple
Alors on fait résultat cp/15j x 19j pour avoir le résultat avec 4j enfant en plus

Mais je n'ai plus les chiffres en tete il me semble qu'elle avait 4j sur mai et que la direccte vous a dit de rajouter 4j en novembre sur la 2eme periode

chris84 · 30-11-2016 17:42:00

Vaitia a écrit :

Voilà le message de l'ass mat :
Je ne pouvais ps être en congé puisqu il faut cumuler pdt 1 an pr poser les cp, et d autre part moi je n ai rien demandé et j ai travaillé avec d autres contrats. Les jours ne st ps dûs que lorsqu il y a 1 certificat médical (non anti daté). J ai calculé les cp, au total ça fait 1177.80 brut (je ne compte ps le préavis). Je prends 10%, ce qui donne 117,78 net. J attends mon salaire !

Il faut compter le preavis dans les salaires bruts et aussi
1177,80 brut ne font pas 117,78 net de cp mais brut également
Vous dites qu'elle compte sur 10 mois mais vous donnez le meme montant de salaire brut qu'elle il me semble ?

Vaitia · 30-11-2016 22:58:35

chris84 a écrit :

Vaitia a écrit :
Voilà le message de l'ass mat :
Je ne pouvais ps être en congé puisqu il faut cumuler pdt 1 an pr poser les cp, et d autre part moi je n ai rien demandé et j ai travaillé avec d autres contrats. Les jours ne st ps dûs que lorsqu il y a 1 certificat médical (non anti daté). J ai calculé les cp, au total ça fait 1177.80 brut (je ne compte ps le préavis). Je prends 10%, ce qui donne 117,78 net. J attends mon salaire !
Il faut compter le preavis dans les salaires bruts et aussi
1177,80 brut ne font pas 117,78 net de cp mais brut également
Vous dites qu'elle compte sur 10 mois mais vous donnez le meme montant de salaire brut qu'elle il me semble ?

Non justement je ne donne pas le même montant qu'elle, c'est le message que l'ass mat m'a envoyé que vous avez cité au dessus je l'ai précisé

En fait elle a perçu :

Mai 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Juin 2016 : 121,07 € net soit 156,86€ brut
Juillet 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Août 2016 : 357,87 € net soit 466,64€ brut
Septembre 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Octobre 2016 : 70,72€ net soit 92,20€ brut

Sachant que dans le salaire du mois d'octobre il y un jour de travail et les 15j de préavis.

Donc si je fais le calcul des 10% en me basant sur les salaires brut cela me donne 117,65€ brut soit 91€ net. A ça il faut que j'ajoute les cp supplémentaires soit 4 jours. Donc ça donne :
117,65/15j X19j = 149,02€ brut.
Et si je ne me trompe pas, il faut que je convertisse ce résultat de 149,02€ brut en net et ça me donnera le montant que je lui dois c'est bien ça ou je suis vraiment nulle et j'ai rien compris ?

chris84 · 30-11-2016 23:15:26

Vaitia a écrit :

chris84 a écrit :
Vaitia a écrit :
Voilà le message de l'ass mat :
Je ne pouvais ps être en congé puisqu il faut cumuler pdt 1 an pr poser les cp, et d autre part moi je n ai rien demandé et j ai travaillé avec d autres contrats. Les jours ne st ps dûs que lorsqu il y a 1 certificat médical (non anti daté). J ai calculé les cp, au total ça fait 1177.80 brut (je ne compte ps le préavis). Je prends 10%, ce qui donne 117,78 net. J attends mon salaire !
Il faut compter le preavis dans les salaires bruts et aussi
1177,80 brut ne font pas 117,78 net de cp mais brut également
Vous dites qu'elle compte sur 10 mois mais vous donnez le meme montant de salaire brut qu'elle il me semble ?
Non justement je ne donne pas le même montant qu'elle, c'est le message que l'ass mat m'a envoyé que vous avez cité au dessus je l'ai précisé
En fait elle a perçu :
Mai 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Juin 2016 : 121,07 € net soit 156,86€ brut
Juillet 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Août 2016 : 357,87 € net soit 466,64€ brut
Septembre 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Octobre 2016 : 70,72€ net soit 92,20€ brut
Sachant que dans le salaire du mois d'octobre il y un jour de travail et les 15j de préavis.
Donc si je fais le calcul des 10% en me basant sur les salaires brut cela me donne 117,65€ brut soit 91€ net. A ça il faut que j'ajoute les cp supplémentaires soit 4 jours. Donc ça donne :
117,65/15j X19j = 149,02€ brut.
Et si je ne me trompe pas, il faut que je convertisse ce résultat de 149,02€ brut en net et ça me donnera le montant que je lui dois c'est bien ça ou je suis vraiment nulle et j'ai rien compris ?

alors on va tout reprendre
je suis allée voir la discussion http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2680836
pour reprendre les données de départ

il faut distinguer les 2 périodes d'acquisition de cp, comme je vous l'avait fait

1) donc mai 2016
maintien de salaire 2j ouvrables acquis+4j enfant total 6j ouvrables (que les organismes vous ont dit de payer malgré congé cet été)
il faut comparer donc
mensu/ 26j x 6j ouvrables acquis
153,70 brut/26j x 6 j = 35,47 euros bruts
avec les 10%
valeur des 10%
153,70€ brut x0,10 = 15,37 € pour 2j
conversion avec les jours enfant
15,37/2j x 6 j = 46,11 euros brut soit 35,36 € net à payer pour cp acquis au 31 mai 2016

2) 2eme période, juin à octobre 2016
maintien de salaire tenant compte d'1 sem de cp acquis dans le temps de travail 20 sem/4 * 2,5j = 13j acquis
+4j enfants total 17j ouvrables acquis
(les organismes vous ont indiqués de rajouter les 4j enfants à charge)
maintien 153,70 e brut de mensu/26j x 17j = 100,50 e brut
il faut comparer avec 10%
de
Juin 2016 : 156,86€ brut
+Juillet 2016 : 153,70€ brut
+Août 2016 : 466,64€ brut (pourquoi un tel montant?)
+Septembre 2016 : 153,70€ brut
+Octobre 2016 : 92,20€ brut
total salaires 1023,10 € brut x 0,10 = 102,31 €
102,31 pour 13j ouvrables acquis
102,31/13j x 17j = 133,79 € brut soit 102,60 € net à payer pour les cp acquis de juin à octobre
comme il y a eu sûrement beaucoup d'heures complémentaires en Août (vu le salaire d'Août) les 10% sont + avantageux

elle a le droit à 102,60+46,11= 148,71 e nets et vous en demande 117,78 e brut payés en brut (donc c'est plus de l'incompréhension que un souhait de profiter et faire payer + avec les années complètes, les congés etc... je pense qu'elle est mal informée)

voilà les calculs justes avec toutes les données mises à jour, au vu des derniers éléments que vous venez d'ajouter
est-ce plus clair pour vous?

Vaitia · 01-12-2016 02:44:20

Oh oui là c'est parfait merci beaucoup !!!!
En effet au mois d'août elle a travaillé 7 jours en plus.
Je viens juste de finir de tout reprendre depuis le début, mois par mois et je viens également de me rendre compte que pour le mois d'août je lui ai payé 2 jours alors que mon fils n'était pas chez elle mais à la crèche et pour le coup j'ai le justificatif !
Donc j'attends que le pajemploi modifie les informations d'août et ensuite je pourrais refaire le calcul de la seconde période et après je modifierai également l'attestation assedic. Et normalement tout devrait être nickel là En tout cas encore un immense merci pour votre patience et vos explications.

nathodisab · 01-12-2016 08:49:21

chris84 a écrit :

Vaitia a écrit :
chris84 a écrit :
Il faut compter le preavis dans les salaires bruts et aussi
1177,80 brut ne font pas 117,78 net de cp mais brut également
Vous dites qu'elle compte sur 10 mois mais vous donnez le meme montant de salaire brut qu'elle il me semble ?
Non justement je ne donne pas le même montant qu'elle, c'est le message que l'ass mat m'a envoyé que vous avez cité au dessus je l'ai précisé
En fait elle a perçu :
Mai 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Juin 2016 : 121,07 € net soit 156,86€ brut
Juillet 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Août 2016 : 357,87 € net soit 466,64€ brut
Septembre 2016 : 117,87€ net soit 153,70€ brut
Octobre 2016 : 70,72€ net soit 92,20€ brut
Sachant que dans le salaire du mois d'octobre il y un jour de travail et les 15j de préavis.
Donc si je fais le calcul des 10% en me basant sur les salaires brut cela me donne 117,65€ brut soit 91€ net. A ça il faut que j'ajoute les cp supplémentaires soit 4 jours. Donc ça donne :
117,65/15j X19j = 149,02€ brut.
Et si je ne me trompe pas, il faut que je convertisse ce résultat de 149,02€ brut en net et ça me donnera le montant que je lui dois c'est bien ça ou je suis vraiment nulle et j'ai rien compris ?

alors on va tout reprendre
je suis allée voir la discussion http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p2680836
pour reprendre les données de départ
il faut distinguer les 2 périodes d'acquisition de cp, comme je vous l'avait fait
1) donc mai 2016
maintien de salaire 2j ouvrables acquis+4j enfant total 6j ouvrables (que les organismes vous ont dit de payer malgré congé cet été)
il faut comparer donc
mensu/ 26j x 6j ouvrables acquis
153,70 brut/26j x 6 j = 35,47 euros bruts
avec les 10%
valeur des 10%
153,70€ brut x0,10 = 15,37 € pour 2j
conversion avec les jours enfant
15,37/2j x 6 j = 46,11 euros brut soit 35,36 € net à payer pour cp acquis au 31 mai 2016
2) 2eme période, juin à octobre 2016
maintien de salaire tenant compte d'1 sem de cp acquis dans le temps de travail 20 sem/4 * 2,5j = 13j acquis
+4j enfants total 17j ouvrables acquis
(les organismes vous ont indiqués de rajouter les 4j enfants à charge)
maintien 153,70 e brut de mensu/26j x 17j = 100,50 e brut
il faut comparer avec 10%
de
Juin 2016 : 156,86€ brut
+Juillet 2016 : 153,70€ brut
+Août 2016 : 466,64€ brut (pourquoi un tel montant?)
+Septembre 2016 : 153,70€ brut
+Octobre 2016 : 92,20€ brut
total salaires 1023,10 € brut x 0,10 = 102,31 €
102,31 pour 13j ouvrables acquis
102,31/13j x 17j = 133,79 € brut soit 102,60 € net à payer pour les cp acquis de juin à octobre
comme il y a eu sûrement beaucoup d'heures complémentaires en Août (vu le salaire d'Août) les 10% sont + avantageux
elle a le droit à 102,60+46,11= 148,71 e nets et vous en demande 117,78 e brut payés en brut (donc c'est plus de l'incompréhension que un souhait de profiter et faire payer + avec les années complètes, les congés etc... je pense qu'elle est mal informée)
voilà les calculs justes avec toutes les données mises à jour, au vu des derniers éléments que vous venez d'ajouter
est-ce plus clair pour vous?

chris
les 46,11 sont en brut
donc en net 35.36€

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