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#1 14-11-2016 10:29:20
- catemel688
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diverses questions sur le contrat
Bonjour à toutes
1 Voilà j'ai un contrat qui a démarrer le 3 novembre 2014 avec R
Année complète, le 3 novembre 2015 1er anniversaire nous avons effectué un avenant pour augmentation de tarifs, accepté à la signature du contrat .
Au 25 mars 2016, un avenant est arrivé avec augmentation des heures d'accueil ainsi que les jours.
Nous sommes le 14 novembre 2016 et j'aimerai savoir si je dois faire un avenant pour augmentation tarif comme stipuler au contrat de base ou je dois prendre la date du 25 mars pour l'augmentation du tarif? Merci
Ensuite j'ai un contrat qui a démarrer en juillet 2016 en année incomplète, paiement des cp à la prise principale des cp , donc je prends des cp en décembre mais je dois bien laisser une année de référence entière je ne pourrais faire le paiement de ces cp qu'en juin 2017?
Merci
Bonne journée à toutes
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14-11-2016 10:29:20
#2 14-11-2016 10:48:32
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : diverses questions sur le contrat
Pour ton augmentation de tarif, qu es ce qui es mis au contrat?augmentation tous les ans à la date anniversaire?Si c est le cas tu appliques ton augmentation en novembre, sans avenant car inscrit au contrat.
Pour ton deuxième contrat c est ca
paiement des cp à la prise principale des cp si c est en juin.Calcul de tes droits fin mai 2017
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#3 14-11-2016 14:11:06
- nathodisab
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Re : diverses questions sur le contrat
Pour ton augmentation de tarif, qu es ce qui es mis au contrat?augmentation tous les ans à la date anniversaire?Si c est le cas tu appliques ton augmentation en novembre, sans avenant car inscrit au contrat.
Pour ton deuxième contrat c est ca
paiement des cp à la prise principale des cp si c est en juin.Calcul de tes droits fin mai 2017
coucou,
toute modification significative d'un élément du salaire doit faire l'objet d'un avenant, même si l'augmentation est prévue au contrat
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#4 16-11-2016 19:14:55
- catemel688
- Membre
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Re : diverses questions sur le contrat
bonsoir,
Merci donc je dois faire mon avenant pour le mois de novembre
je le décalerai du coup en décembre c'est ma faute oublie
Merci encore
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