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#1 16-11-2016 15:13:20
Problèmes lors de la remise des documents !!
Bonjour à toutes,
Voilà pour faire rapide, j'ai un gros différent avec mon ass mat, et nous avions convenu aujourd'hui, d'un rdv en terrain neutre afin de lui remettre les papiers et elle les affaires de mon fils. Le problème c'est que n'étant pas d'accord avec les montants notés sur le solde de tout compte, elle n'a rien voulu signer... et m'a menacé en me disant que si je ne changeais pas en mettant "ses" montants à elle, elle saisirait les prud'hommes etc.. Elle a rajouté qu'avec ces anciens employeurs, elle leur avait fait "cracher" 1400€ aux prud'hommes.... Ce qui m'embête, c'est qu'elle a tout de même encaisser le salaire, avec le préavis et les congés payés !! Quelles preuves j'ai que je lui ai bien remis les documents mis à part mon relevé bancaire pour preuve du virement ? Et a t'elle le droit de ne pas les signer ? car même si elle signe, elle a tout de même 6 mois pour se retourner non ?
Et pour finir elle n'avait pas apporté les affaires de mon fils, juste pour me rendre dingue... il a fallu me rendre chez elle pour qu'elle me les remette après m'avoir fait tourner en rond...
Merci d'avance pour vos réponses
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16-11-2016 15:13:20
#2 16-11-2016 15:24:48
- nathodisab
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Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
Bonjour à toutes,
Voilà pour faire rapide, j'ai un gros différent avec mon ass mat, et nous avions convenu aujourd'hui, d'un rdv en terrain neutre afin de lui remettre les papiers et elle les affaires de mon fils. Le problème c'est que n'étant pas d'accord avec les montants notés sur le solde de tout compte, elle n'a rien voulu signer... et m'a menacé en me disant que si je ne changeais pas en mettant "ses" montants à elle, elle saisirait les prud'hommes etc.. Elle a rajouté qu'avec ces anciens employeurs, elle leur avait fait "cracher" 1400€ aux prud'hommes.... Ce qui m'embête, c'est qu'elle a tout de même encaisser le salaire, avec le préavis et les congés payés !! Quelles preuves j'ai que je lui ai bien remis les documents mis à part mon relevé bancaire pour preuve du virement ? Et a t'elle le droit de ne pas les signer ? car même si elle signe, elle a tout de même 6 mois pour se retourner non ?
Et pour finir elle n'avait pas apporté les affaires de mon fils, juste pour me rendre dingue... il a fallu me rendre chez elle pour qu'elle me les remette après m'avoir fait tourner en rond...Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Alors oui, elle a le droit de ne pas vouloir signer le reçu pour solde de tout compte et oui, elle peut encaisser la somme que vous lui avez versée même si elle conteste le montant du au terme de votre contrat
Votre ex am est salariée, et vous faites chaque mois une déclaration auprès de pajemploi de son salaire versé..ça plus vos relevés de compte bancaire, servira de preuve de paiement
Elle conteste le montant de quoi exactement ?
voulez vous qu'on revoit avec vous le solde du afin de vérifier que vous ne vous êtes pas trompée dans vos calculs ?
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#3 16-11-2016 15:36:26
Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
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#4 16-11-2016 15:37:29
- nathodisab
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Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
oups !
merci Babou
ils ont donc déjà été vérifié par Chris...
pour moi tout est ok
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16-11-2016 15:37:29
#5 16-11-2016 16:01:07
Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
Merci pour votre rapidité et pour vos réponses 
En effet Chris et Lulu m'ont aidé et ont revérifié les calculs mais l'ass mat n'en démord pas ! Voilà son message hier soir :
"Bjr, je viens d avoir à l instant la direction du travail. Faites en sorte que tt soit ok, papiers + salaire (je vs ai donné le montant des cp, via la convention collective des assmat qui prend compte des heures sup, regardez sur internet et vs ne pouvez ps me mettre en cp pr la semaine ou vs vs êtes absentée puisqu je travaillais et que ce n était ps ce qui était convenu). Ds le cas contraire je m adresserai au prud hommes comme on me l a vivement recommandé. Vs pouvez prendre en compte la démission (de tte façon je travaille). Pr le reste, je serai intransigeante. A vs de voir si vs voulez régler en plus la différence et des dommages et intérêts pr le préjudice. Autant en finir 1 bonne fois pr toute, c est à vs de voir."
Je ne comprends d'ailleurs pas ce que viennent faire les heures supp du mois d'août dans le calcul des congés payés...
Et pour les documents, qu'est ce qui prouvent que je lui ai bien remis puisqu'elle n'a rien signé ? Le parent employeur risque des poursuites si l'employé n'a pas ses documents et comme elle apprécie le conflit, si elle dit que je lui ai juste payer son salaire et ses CP mais que je ne lui ai fourni aucun document avec.. je ne voudrais pas me mettre en tort à cause d'elle..!
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#6 16-11-2016 16:03:42
Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
Bonjour, maintenant sue vous lui avez tout donné, dites vous que le dossier est clos.
Qu'elle est signer ou non le reçu pour solde de tout compte ne change pas grand chose, de toute façon même en signant elle aurait pu contester...
Votre relevé prouvera que le chèque à été encaissé donc pas de problème.
Les autres documents ( certificat de travail, attestation pôle emploi etc... vous avez gardé un exemplaire de chaque?
Quant au fait de se vanter d'avoir fait "cracher" 1400 euro à de précédents employeurs... je reste sans voix... de toute façon ca ne vous concerne pas et rien ne dit que ce n'est pas un mensonge pour tenter de vous intimider, ou que l'employeur en question ne lui devait pas réellement cette somme...
Bref de votre côté vous ne lui devez plus rien. Si elle décide de contester quoi que ce soit, vos calculs ont été maintes fois revus, vous avez contacter la direccte... donc soyez confiante
Dernière modification par lala35 (16-11-2016 16:05:19)
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#7 16-11-2016 16:28:31
Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
Et puis concernant le fait que vous ne pouvez pas la mettre en congé telle semaine car elle travaille... j'ai envie de dire que de toute façon vous ne pouvez jamais la mettre en congé puisqu'elle travaille tout le temps... elle a l'obligation de prendre 5 semaines minimum/an et la elle n'en prend jamais..
Dites lui que ce qu'elle fait est illégal et que si l'inspection du travail se penche la dessus elle risque d'avoir des soucis...
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#8 16-11-2016 16:41:15
- nathodisab
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Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
Concernant le solde de cp, la convention prévoit la comparaison entre le maintien du salaire et le dixième , le plus favorable à retenir, donc s'il y a eu des h comp en août, il se peut en effet que le dixième soit plus favorable que la méthode du maintien appliquée par Chris
Pour la pose des congés, la salarié a l'obligation de vous en signifier les dates de ses congés annuels avant le 1er mars de chaque année...avez vous eu connaissance des ces dates de congés ?
le samedi non travaillé cet été ne peut à mon sens être considéré comme une sem de cp si elle travaillait avec ses autres employeurs!
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#10 16-11-2016 23:55:06
Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
Concernant le solde de cp, la convention prévoit la comparaison entre le maintien du salaire et le dixième , le plus favorable à retenir, donc s'il y a eu des h comp en août, il se peut en effet que le dixième soit plus favorable que la méthode du maintien appliquée par Chris
Pour la pose des congés, la salarié a l'obligation de vous en signifier les dates de ses congés annuels avant le 1er mars de chaque année...avez vous eu connaissance des ces dates de congés ?
le samedi non travaillé cet été ne peut à mon sens être considéré comme une sem de cp si elle travaillait avec ses autres employeurs!
Concernant le dixième, il faut que j'additionne 10% de chaque salaire brute ou net ? parce que je l'ai fait en net et le montant est tout de même bien différent du calcul que Chris m'a aidé à faire..
Pour les congés de l'ass mat, lors de la signature du contrat, étant novice je n'ai pas relevé lorsqu'elle m'a dit qu'elle ne prendrait pas de congés car elle n'en avait pas besoin, son mari travaillant bcp et ses enfants étant avec elle au quotidien. Donc c'est pour ça que Chris m'a conseillé de lui déduire la semaine car légalement elle est obligée de poser 5 semaines min/an et si je suis le raisonnement de l'ass mat, elle a ses congés payés au mois juin et en plus je dois la payer quand je suis en congés et que par conséquent elle n'a pas mon fils..?
Dernière modification par Vaitia (16-11-2016 23:56:44)
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#11 17-11-2016 00:53:40
Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
elle devrait appporter la preuve des 5 sem en commun durant le contrat avec les autres employeurs
de toute maniere elle a signé une annee complete donc si elle avait d'autres dates elle aurait du les fournir
elle etait au courant de ces conges lors de la signature .. forcement ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 17-11-2016 08:20:27
- nathodisab
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Re : Problèmes lors de la remise des documents !!
nathodisab a écrit :Concernant le solde de cp, la convention prévoit la comparaison entre le maintien du salaire et le dixième , le plus favorable à retenir, donc s'il y a eu des h comp en août, il se peut en effet que le dixième soit plus favorable que la méthode du maintien appliquée par Chris
Pour la pose des congés, la salarié a l'obligation de vous en signifier les dates de ses congés annuels avant le 1er mars de chaque année...avez vous eu connaissance des ces dates de congés ?
le samedi non travaillé cet été ne peut à mon sens être considéré comme une sem de cp si elle travaillait avec ses autres employeurs!
Concernant le dixième, il faut que j'additionne 10% de chaque salaire brute ou net ? parce que je l'ai fait en net et le montant est tout de même bien différent du calcul que Chris m'a aidé à faire..
Pour les congés de l'ass mat, lors de la signature du contrat, étant novice je n'ai pas relevé lorsqu'elle m'a dit qu'elle ne prendrait pas de congés car elle n'en avait pas besoin, son mari travaillant bcp et ses enfants étant avec elle au quotidien. Donc c'est pour ça que Chris m'a conseillé de lui déduire la semaine car légalement elle est obligée de poser 5 semaines min/an et si je suis le raisonnement de l'ass mat, elle a ses congés payés au mois juin et en plus je dois la payer quand je suis en congés et que par conséquent elle n'a pas mon fils..?
Si elle prend ses congés en juin (déjà, je pense qu'il doit y avoir une autre période de pose, car à moins d'être étrangère, elle n'a pas droit de poser ses 5 sem en une fois)
cela voudrait dire qu'à la date où vous l'avez embauchée ses congés d'été avaient déjà été pris...
la sem que vous avez pris, l'en aviez vous informé à la signature du contrat ?
car dans ce cas, vous auriez du partir sur une mensu en année incomplète...
pour la méthode du 10eme, oui, vous faites 10% du cumul des salaires brut versés sur la période de référence incluant le paiement des h comp, et vous convertissez en net pour avoir la somme due
(si vous faites directement sur le net, c'est juste aussi )
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