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#1 23-11-2016 15:15:29
Avenant
bonjour, un parent peut il faire autant d'avenants qu'il veut, j'explique nous sommes partis sur un contrat en année incomplète sur 44 semaines de 9h30 à 17h00 a un taux horaires de 4,02 euros net, mon taux horaires étant plus élevés selon le nombre d'heures mensualisées, le parent veut en décembre que je garde l'enfant plus d'heures de 7h30 à 17h30 et ma question est la suivante doit il me payer en heures complémentaires ou est ce que je dois lui refaire le taux horaires plus bas car je vais travailler plus d'heures, mais elle me refera un autre avenant en janvier?
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23-11-2016 15:15:29
#2 23-11-2016 15:22:23
Re : Avenant
bonjour, un parent peut il faire autant d'avenants qu'il veut, j'explique nous sommes partis sur un contrat en année incomplète sur 44 semaines de 9h30 à 17h00 a un taux horaires de 4,02 euros net, mon taux horaires étant plus élevés selon le nombre d'heures mensualisées, le parent veut en décembre que je garde l'enfant plus d'heures de 7h30 à 17h30 et ma question est la suivante doit il me payer en heures complémentaires ou est ce que je dois lui refaire le taux horaires plus bas car je vais travailler plus d'heures, mais elle me refera un autre avenant en janvier?
Dans votre contrat actuel vous avez du renseigner le tarif horaire des heures complémentaires?
et non pas "si heures complementaires le tarif horaire sera revu à la baisse"
En revanche il risque de dépasser le plafond et recevra un courrier d'avertissement
Mais comme en janvier cela reprend sur des journées classiques il n'y aura pas de souci
De toute façon si l'employeur maintenait son projet de vous soumettre un avenant pour baisser le tarif horaire, vous serez en droit de le refuser et le contrat continu comme avant où il vous licencie (attention toutefois aux clauses actuelles remplies d'as votre contrat concernant les tarifs et les heures complementaires, si vous avez ecrit noir sur blanc que vous baissez le tarif horaire à tant selon le cas cela serait valide)
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#3 23-11-2016 15:36:10
Re : Avenant
oui sur le contrat actuel j'ai bien mis que le taux horaire était de 4,02 ainsi que les heures complémentaires, par contre en janvier elle me refait un autre avenant mais pas forcément basé sur le contrat de départ, donc 1 avenant en décembre et un autre en décembre mais différent du contrat signé
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