contrat de 7 mois (année complète aide calcul cp et indemnités cp)

coralinediscala · 23-11-2016 13:21:17

Bonjour,

Je vais employer une ass mat en janvier 2017 pour mes 2 filles.

La 1ère de 3 ans sera gardée de janv a fin juillet 2017.
Pour éviter une grosse régul je pense partir sur une année complète

heure semaine 36.25h
salaire net 3.20

soit un salaire mensuel net de 36.25*3.2*52/12 = 502.67€

Ma nounou aura acquis au 31 mai 2017 13 jours de cp et en aura pris 6 par anticipation.
Au mois de juin je lui devrais donc sa mensualité+ les 7 jours restants???

Dans ce cas, dois-je calculer de cette manière 502.67*7/13????

Ensuite le contrat s'arrêtera au 28 juillet 2017, il faudra donc que je calcule les congés en cours d'acquisition soit 5 jours.
A la fin du contrat je lui devrais donc la mensualité de juillet + les 5 jours de cp acquis non pris
On calculera donc 502.67*5/??? pour avoir l'indemnité?

Ou bien dois je faire une seule regul de cp de janvier à juillet soit 18 jours, 6 pris par anticipation donc maintient de salaire resterait donc 7 jours cp acquis+ 5 jours en cours d'acquisition

Soit 502.67*12/jours ouvrables de juillet?

Si je fais un contrat en année complète pour l'une il faut impérativement faire un contrat année complète pour la seconde non ?

D'avance merci

Dernière modification par coralinediscala (23-11-2016 13:25:24)

23-11-2016 13:21:17

chris84 · 23-11-2016 14:49:57

coralinediscala a écrit :

Bonjour,
Je vais employer une ass mat en janvier 2017 pour mes 2 filles.
La 1ère de 3 ans sera gardée de janv a fin juillet 2017.
Pour éviter une grosse régul je pense partir sur une année complète
heure semaine 36.25h
salaire net 3.20
soit un salaire mensuel net de 36.25*3.2*52/12 = 502.67€
Ma nounou aura acquis au 31 mai 2017 13 jours de cp et en aura pris 6 par anticipation.
Au mois de juin je lui devrais donc sa mensualité+ les 7 jours restants???
Dans ce cas, dois-je calculer de cette manière 502.67*7/13????
Ensuite le contrat s'arrêtera au 28 juillet 2017, il faudra donc que je calcule les congés en cours d'acquisition soit 5 jours.
A la fin du contrat je lui devrais donc la mensualité de juillet + les 5 jours de cp acquis non pris
On calculera donc 502.67*5/??? pour avoir l'indemnité?
Ou bien dois je faire une seule regul de cp de janvier à juillet soit 18 jours, 6 pris par anticipation donc maintient de salaire resterait donc 7 jours cp acquis+ 5 jours en cours d'acquisition
Soit 502.67*12/jours ouvrables de juillet?
Si je fais un contrat en année complète pour l'une il faut impérativement faire un contrat année complète pour la seconde non ?
D'avance merci

Bonjour

Avant de faire une mensu année complete il faut savoir combien de semaines de conges pour vous et pour l Assmat entre janvier et juillet?

Ensuite, Vous faites erreur la mensu en année complete ne représente pas 13 j ouvrables mais 26 j ouvrables
Car 6j x 52 semaines /12 = 26 jours ouvrables moyens
Donc non vous ne divisez pas la mensu par 13 mais par 26 jours pour avoir la valeur d'un jour ouvrable de cp
Les cp se calculeront au 31 mai et on ajoute les jours enfants à charge éventuels
Il faut séparer et ensuite elle aura le paiement des cp acquis juin et juillet lors du solde de tout compte
Elle ne peut avoir de paiement de cp par anticipation, elle peut par contre avoir le paiement selon la loi Aubry 2 au fur et à mesure de l'acquisition
Allez voir l'index à conges payés

Quand le contrat finira il n'y aura pas d'indemnité de licenciement car moins d'un an d'ancienneté
Et ca n'est pas la mensu /5
allez voir l'index à licenciement

A priori on depose ses enfants sur le même nombre de semaine mais si je comprends bien le second sera un bébé qui continuera d'être accueilli apres juillet?
Il faut compter alors de janvier à décembre 2017 combien de semaines de présence si l'assmat ou vous meme avez plus de 5 semaines de conges ou si elles sont en décalé l'Une de l'autre...

coralinediscala · 23-11-2016 15:22:53

bonjour

Tout d'abord merci de votre réponse.

De janvier à juillet 2017 il y a aura 2 semaines de vacances pour moi dont 1 en commun avec la nounou.

ok pour les jours ouvrables.

Si je suis en année complète dans tous les cas si elle prend 6 jours en avril par anticipation et payé au fur et à mesure dois-je donner quelque chose en plus de la mensualisation en avril? (il me semble que les cp sont déjà compris dans la mensualisation.
Par contre les 7 jours restants acquis non pris seront bien à payer en juin en plus de la mensualisation?
Les 5 jours en cours d'acquisition lors de sole de tout compte ca pas de soucis j'ai compris.

En effet, pour le deuxième contrat il s'agit d'un bébé qui y restera jusqu'à son entrée à l'école si tout va bien.
Pour elle je pense plutôt à un contrat année incomplète car étant fonctionnaire j'ai plus de congés (en gros sa donnerai 52-5 semaines cp nounou-5 semaines supplémentaires de mon côté) soit 42 semaines.
Mais pareil je me demande si il ne vaut pas mieux faire un contrat en année complète pour éviter une trop grosse régul à la fin des 3 ans.Qu'en pensez-vous?

Merci de votre réponse.

chris84 · 23-11-2016 15:30:51

coralinediscala a écrit :

bonjour
Tout d'abord merci de votre réponse.
De janvier à juillet 2017 il y a aura 2 semaines de vacances pour moi dont 1 en commun avec la nounou.
ok pour les jours ouvrables.
Si je suis en année complète dans tous les cas si elle prend 6 jours en avril par anticipation et payé au fur et à mesure dois-je donner quelque chose en plus de la mensualisation en avril? (il me semble que les cp sont déjà compris dans la mensualisation.
Par contre les 7 jours restants acquis non pris seront bien à payer en juin en plus de la mensualisation?
Les 5 jours en cours d'acquisition lors de sole de tout compte ca pas de soucis j'ai compris.
En effet, pour le deuxième contrat il s'agit d'un bébé qui y restera jusqu'à son entrée à l'école si tout va bien.
Pour elle je pense plutôt à un contrat année incomplète car étant fonctionnaire j'ai plus de congés (en gros sa donnerai 52-5 semaines cp nounou-5 semaines supplémentaires de mon côté) soit 42 semaines.
Mais pareil je me demande si il ne vaut pas mieux faire un contrat en année complète pour éviter une trop grosse régul à la fin des 3 ans.Qu'en pensez-vous?
Merci de votre réponse.

Alors c'est différent si il y a une semaine décalée ça n'est plus possible de faire une mensu année complete
Car année complete veut dire meme conges que vous! Or durant une semaine d'absence de vos enfants l'assmat travaillera avec ses autres employeurs!
Je ferai donc une mensu année incomplete 46 semaines.
Elle recevra janvier salaire calculé selon cour de cassation (voir index) qui lui payera les jours de fin janvier
Puis février à juillet elle recevra 6 mensus 46sem/12 x 6 mois elle recevra 23 semaines
Vous aurez une petite regul sur fin juillet
Pour être sure donnez nous date précise de Debut de contrat (adaptation incluse) et date précise de fin et comptez au calendrier le Nbre de semaines travaillées sur cette période, puis revenez nous dire

Ensuite pour l'autre enfant surtout pas faire une mensu année complete alors que vous avez besoin que de 42 semaines d'accueil
Cela vous ferait payer 5 semaines de travail fictif car l'assmat n'aura pas votre enfant
De plus en ne travaillant que 42 semaines l'assmat n'acquière pas forcement 5 semaines de cp...
Certes il n'y a pas de regul en année complete, juste un solde de cp mais on ne fait aps une mensu année complete dès lors que des conges sont décalés avec les parents c'est totalement faux

23-11-2016 15:30:51

coralinediscala · 23-11-2016 15:41:25

ok pour la 2ème je pensais donc à l'année incomplète.

Par contre comment trouver vous 46 semaines pour la 1ère car si je pars en année incomplète il faut que j'enlève le même nombre de semaines soit total 42 semaines non?)
Le contrat débute le 3 janv et se terminera le 28 juillet (pourquoi paiement différent et pas mensuel en janvier?)

Désolée pour toutes ces questions.

chris84 · 24-11-2016 10:24:18

coralinediscala a écrit :

ok pour la 2ème je pensais donc à l'année incomplète.
Par contre comment trouver vous 46 semaines pour la 1ère car si je pars en année incomplète il faut que j'enlève le même nombre de semaines soit total 42 semaines non?)
Le contrat débute le 3 janv et se terminera le 28 juillet (pourquoi paiement différent et pas mensuel en janvier?)
Désolée pour toutes ces questions.

Je trouve 46 semaines car on mensualise sur 12 mois pour être conforme à la ccn et vous avez 1 semaine décalée avec le Assmat sur la periode
En mensualisant 46 semaines sur les 6 mois de février à juillet elle aura reçu 23 semaines + le calcul de janvier (contrat démarrant le 3/01 et adaptation donc pas les heures mensualisées prévues qui seront effectuées, il y a un calcul spécifique de déduction à faire)
Fin juillet la régularisation des heures complétera s'il lui manque des heures non payées par les mensus

coralinediscala · 24-11-2016 11:33:29

ok donc mon calcul de salaire mensuelle ce sera 46*36.25*3.2/12
(444,67€ net de février à juillet)

janvier payer au réel bien qu'il n'y ait qu'un 1 seul jour à décompter.
Par contre la période d'adaptation va se faire la semaine prochaine les 28,29 novembre et 1 et 2 décembre.
Cela pose-t-il problème que l'adaptation soit fait avant?

Il faudra donc pour la régul que je prenne en compte les heures réelles de janvier+heures mensualisées de février à juillet et comparé avec les heures réellement travaillées voir si il y a une différence+ les indemnités de congés payés.

Ai-je bien tout compris?

chris84 · 24-11-2016 12:23:09

coralinediscala a écrit :

ok donc mon calcul de salaire mensuelle ce sera 46*36.25*3.2/12
(444,67€ net de février à juillet)
janvier payer au réel bien qu'il n'y ait qu'un 1 seul jour à décompter.
Par contre la période d'adaptation va se faire la semaine prochaine les 28,29 novembre et 1 et 2 décembre.
Cela pose-t-il problème que l'adaptation soit fait avant?
Il faudra donc pour la régul que je prenne en compte les heures réelles de janvier+heures mensualisées de février à juillet et comparé avec les heures réellement travaillées voir si il y a une différence+ les indemnités de congés payés.
Ai-je bien tout compris?

Alors oui c'est un souci déjà le contrat démarre des l'adaptation
On mensualise des le 1er mois et ont réduit selon calcul cour de cassation
De la même façon vous ne devez pas deduire au reel le jour de janvier non travaillé
La déduction pour notre profession des heures d'avsence est autorisée qu'avec le calcul cour de cassation
Hormis pour les contrats pccasionnels payés au reel

Autre chose notre convention collective ne prévoit qu'un mois d'adaptation maximum
(De plus c'est un souci pour l'enfant d'avoir une adaptation d'une semaine puis 4 semaines sans venir, l'adaptation sera à refaire en janvier pour la plupart des enfants selon l'âge car le cerveau enregistre la répétition, et des séquences courtes; l'adaptation sert à préparer l'enfant à la séparation et à rassurer l'enfant que vous allez bien revenir le chercher, et cela sur des temps progressifs, d'où l'intérêt de grouper l'adaptation juste avant des journées entières d'accueil) apres je conçois que parfois l'on ne puisse pas faire autrement mais les adultes sauront que les 1ers jours de janvier risquent d'être une nouvelle adaptation...

Il faut plus de détails sur les semaines de décembre conges pour vous? Ou conges assmat?
Afin de calculer la bonne mensualisation

Pour les conges payés il y aura une partie de conges payés en juin (cp acquis de novembre à Mai
En juillet il y aura le solde de cp acquis de juin à juillet

Et oui la regul comparera ce que vous aurez payé avec les heures réellement travaillées de novembre 2016 à juillet 2017

coralinediscala · 24-11-2016 12:49:15

en décembre il y aura une semaine en commun et 1 semaine supplémentaire pour moi.

ok pour le reste je comprends tout à fait.

chris84 · 24-11-2016 13:51:28

Ok adaptation du 28/11 au 2/12
Pis ensuite sur décembre vous dites 1 Sem conges parents décalé et 1 Sem assmat
Mais ensuite l'enfant ne vient pas du 3/12 au 3/01 c'est cela?
J'essaye de bien comprendre

L'idéal serait que vous preniez un calendrier de novembre 2016 à juillet 2017, sur lequel vous rayez d'une couleur vos conges, d'une autre couleur les conges de l'assmat
et que vous comptiez les semaines de présence testantes adaptation incluse
Et revenez me donner le Nbre de semaines de présence sur 8 mois et 3 jours

coralinediscala · 24-11-2016 14:46:23

c'est bien cela ma fille n'ira pas du 03/12 au 03/01.

Je compte 29 semaines de présence (adaptation comprise) et 35 semaines calendaire

chris84 · 24-11-2016 16:41:07

coralinediscala a écrit :

c'est bien cela ma fille n'ira pas du 03/12 au 03/01.
Je compte 29 semaines de présence (adaptation comprise) et 35 semaines calendaire

Alors 29/35* 52 semaines = 43 semaines de mensu sur 12 mois
Soit vous faites sur 43 semaines et à priori peu de regul
43 Sem/12 x 8 mois = 28,67 semaines payées

Soit vous faites sur 42 semaines comme l'autre enfant pour vous faciliter les calculs et la gestion des contrats, mais vous aurez une regul d'1 semaine à priori sur fin juillet

Attention dans un cas comme dans l'autre il y aura calcul cour de cassation sur novembre.

coralinediscala · 24-11-2016 16:44:27

en fait autant faire démarrer la période d'adaptation au 19/12 (17h en tout)

compter les semaines calendaires jusqu'au 28 juillet soit 32 semaines) et les semaines de présence réelles soit 29 semaines.

Faire le produit en croix: 29/32*52=47.125 soit un contrat en année complète et régulariser les cp restant à la fin du contrat.

plutôt que de calculer sur novembre et décembre la période d'adaptation suivi de 3 semaines d'absence. Qu'en pensez-vous?

Par contre pour la seconde je pars bien sur une année incomplète car garder toute l'année et pendant 3 ans si tout va bien (comme j'ai plus de congés que la nounou).

Dernière modification par coralinediscala (24-11-2016 16:50:14)

chris84 · 24-11-2016 16:47:06

Pour decaler'l'adaptation voyez ceci avec votre assmat directement mais oui cela me semble bien plus logique
Et aussi respecteueux du rythme et des besoins de l'enfant

coralinediscala · 24-11-2016 16:51:07

pas de soucis elle est très conciliante je pense en effet que ce sera le mieux.

Merci beaucoup pour votre patience et votre aide.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 23-11-2016 13:21:17

contrat de 7 mois (année complète aide calcul cp et indemnités cp)

23-11-2016 13:21:17

#2 23-11-2016 14:49:57

Re : contrat de 7 mois (année complète aide calcul cp et indemnités cp)

#3 23-11-2016 15:22:53

Re : contrat de 7 mois (année complète aide calcul cp et indemnités cp)

#4 23-11-2016 15:30:51

Re : contrat de 7 mois (année complète aide calcul cp et indemnités cp)

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#5 23-11-2016 15:41:25

Re : contrat de 7 mois (année complète aide calcul cp et indemnités cp)

#6 24-11-2016 10:24:18

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